Pimido

Définition et application du contreseing ministériel

Définition et application du contreseing ministériel
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits

Résumé

I. Propos introductifs
A. La deuxième signature d'un acte
B. Responsabilité collégiale

II. Le contreseing ministériel
A. Exécution des actes
B. Équilibre des pouvoirs

III. La notion de "ministres responsables"
A. L'article 19 de la Constitution
B. Les chargés de l'exécution

Le contreseing (ministériel) constitue la deuxième signature qui est apposée sur un acte. Ainsi, la signature principale est authentifiée par la seconde par cette formalité tantôt obligatoire, tantôt inexistante. L'engagement est donc marqué par l'engagement de la solidarité des membres du gouvernement. En effet, cette signature a pour objectif de garantir le principe selon lequel le Chef de l'Etat bénéficie de l'irresponsabilité politique. C'est ainsi que par le contreseing, le gouvernement engage sa responsabilité collégiale vis-à-vis du Parlement, devant lequel il est responsable.

Les plus consultés

  • Le « réel protectorat » sera institué par le Traité d'Antananarivo du 1er octobre 1895. D'après son article 5 « Le Résident Général contrôlera l'administration intérieure de l'Ile. S.M. la Reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le gouvernement français jugera utiles à l'exercice de son protectorat, ainsi qu'au développement...

    Renaud

    mercredi 27 mars 2013

    Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (3)
  • Document: Phrases d'accroche utilisables pour des devoirs de droit constitutionnel. Liste de deux pages de phrases introductives.

    Renaud et Albane

    dimanche 09 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le document qui nous est proposé d'étudier est un discours de Louis-Napoléon Bonaparte prononcé le 9 octobre 1852 à Bordeaux. Il est retranscrit dans le journal Le Moniteur universel le 12 octobre 1852 et il fait aussi partie des du tome 3 des Ouvres de Napoléon III. Ce discours est public, Louis-Napoléon le prononce devant la chambre et le...

    aurore

    lundi 08 octobre 2012

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La France est un pays à l'histoire constitutionnelle mouvementée : elle a connu plus de 15 constitutions depuis la Révolution française et a aussi jonglé avec les régimes. Pour comparer les constitutions françaises, il est intéressant d'étudier le contexte de leur rédaction, puis d'observer quels éléments elles ont conservés des constitutions...

    Chloe

    mercredi 04 février 2009

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • Constitution adoptée en 1787 et active en 1789, plus ancienne du monde (ajout du Bill of Rights actif en 91 avec les 10 premiers amendements), fondée sur une séparation stricte et verticale (fédéralisme) des pouvoirs (checks and balances), régime présidentiel.

    Xavier

    jeudi 25 avril 2019

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce sujet s'inscrit dans la problématique des relations entre le Président de la République et le Premier ministre. Sa portée vise à s'interroger sur le fait de savoir si le gouvernement n'est que l'exécutant du programme présidentiel adopté, depuis 1962, au suffrage universel lors de l'élection du président. Le terme "exécuter" apparaît donc en...

    Colin

    vendredi 01 mars 2019

    Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La question de la revalorisation du rôle du Parlement revient de manière récurrente sous la Ve République. Il est vrai que les mécanismes du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958, conjugués avec l'élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962, ont considérablement diminué le rôle des assemblées au regard...

    Mai-Linh

    mercredi 27 février 2019

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • On peut observer que la tendance est au renforcement des exécutifs - États-Unis, régimes parlementaires - avec un affaiblissement corrélatif des législatifs. La question de la séparation des pouvoirs semble se poser dans toutes les grandes démocraties. Aujourd'hui, l'Union européenne se situe entre confusion et séparation des pouvoirs avec le...

    Colin

    mardi 12 février 2019

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok