Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • L'article 24, alinéa 1 dispose que : « le Parlement vote la loi ». Il faut éviter la confusion fréquente entre le Parlement (un organe) et le législateur (groupe d'organes qui ont comme point commun d'exercer la même fonction = la fonction législative). Quand on parle de législateur, on désigne un organe complexe qui a contribué à la confection...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

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  • On considère généralement que l'effondrement de l'empire marque la fin de la période révolutionnaire. D'un point de vue constitutionnel, cette vue se justifie assez bien parce qu'au temps des innovations et des grandes inventions constitutionnelles succède celui des restaurations, du retour de formules constitutionnelles déjà éprouvé par le...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

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  • La nouvelle Assemblée nationale est élue le 12 février 1871. La défaite est alors à peu près consommée. Elle siègera à Versailles. C'est à cette Assemblée nationale qui reviendra à la fois de gouverner provisoirement et de constituer une nouvelle Constitution. La rédaction de cette nouvelle Constitution sera particulièrement longue, puisque...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 29 pages - Droit constitutionnel

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  • Elle est née à la faveur d'une crise politique majeure = qui a montré l'impuissance des institutions de 1946. Il y a eu un tournant institutionnel fondamental. La France disposait d'un empire colonial depuis 54 avec une guerre coloniale ; les gouvernements de la IVe République ne parviennent pas à résoudre cette guerre et le pays est partagé. La...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Le président est élu au suffrage direct depuis 1962. Pour être éligible à la présidence de la république, il faut remplir des conditions inscrites dans le code électoral (être majeur, avoir fait sa JAPDo). La particularité de l'élection présidentielle est qu'il existe une condition supplémentaire destinée à éviter une multiplication trop grande...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • À travers l'article 8, la formation du gouvernement échappe en grande parti a la volonté de l'assemblée nationale, l'article 8 a été conçu pour que le président et le premier ministre compose le gouvernement sans contrôle de la chambre, ou du moins avec un contrôle très lâche. La seule limite est l'article 49, il faut que le gouvernement composé...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • « Dire que le Sénat ne sert à rien est une facilité et une erreur d'analyse » tels sont les propos tenus par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, au journal Le Monde, le 24 septembre 2013. Cette phrase plante d'entrée le décor. Elle part d'une expression entrée totalement dans le langage courant « Le Sénat ne sert à rien ». Combien de fois...

    Aurélien

    mercredi 23 avril 2014

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • L'État se définit selon trois critères, son territoire, sa population et un pouvoir organise. L'État unitaire est une spécificité, une particularité, une forme de l'État. Ce type d'État est mono constitutionnel, mono législatif, mono exécutif et théoriquement centralisé. L'État unitaire se distingue donc de l'État fédéral qui est composé de...

    Raphael

    mardi 22 avril 2014

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la Constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est le cas pour celle de 1958), ça peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui vont devoir rédiger une Constitution, c'est la...

    Raphael

    mardi 22 avril 2014

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Loi votée par le gouvernement (assemblée nationale et Sénat) ; loi est a 90% d'origine gouvernementale, donc ministérielle () n'est pas issu de la souveraineté populaire mais de la désignation présidentielle. C'est un second degré par rapport au suffrage universel. Education en profondeur depuis la 5ème république, avant 1958 le parlement...

    Guillaume

    mardi 22 avril 2014

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans l'extrait proposé, Ernest Renan pose le problème de la définition de la nation : il s'agit de se demander à partir de quel moment il est possible pour une entité sociale de se considérer en tant que nation. Il s'agit en fait d'une critique explicite de la nation prusse qui s'inscrit dans le contexte de la récente défaite de la France envers...

    Lys

    samedi 19 avril 2014

    Discours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Conseil constitutionnel n'est pas la première expérience de justice constitutionnelle en France, mais méfiance d'une telle institution pour 2 raisons : - Idée que la loi est l'expression de la volonté générale, et qu'elle ne peut mal faire ; la minorité doit s'incliner, même si violation de la Constitution. - méfiance à l'égard des juges- «...

    solene

    mardi 15 avril 2014

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s'il veut être un Etat de droit qui respecte les grandes valeurs primordiales...

    jjj

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 100 pages - Droit constitutionnel

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  • Pour tenter de remédier à l'encombrement des juridictions, Mr PERBEN ancien ministre de la justice a crée les juges de proximité (loi du 26 février 2003). Ces juges sont compétents pour juger des petits litiges de la vie quotidienne en matière civile et pénale. La loi du 26 janvier 2005 a étendu la compétence civile de la juridiction de...

    Charles

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 16 pages - Droit constitutionnel

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  • Qui est l'auteur de la loi sous la Vème république ? Avant la révision de 2008 l'article 34 dans son 1er alinéa était rédigé : « la loi est votée par le parlement ». Et c'était assez simple : assimilation entre loi et parlement. Cette idée n'a jamais été totalement vraiment sous la Vème république. La loi ne peut intervenir que dans les...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le principe est posé à l'article 68 de la constitution : « le président n'est responsable dnasles actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être jugé que par la haute cour. » la seule resposnabliité qui pèse sur PDR est une responsavlité de nature pénale. On interprète l'article 68 en mettant en...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Du point de vue du droit le 1er ministre est dit primus inter pares. 1er parmi ses pairs. Il est censé être l'égal des autre ministre : en droit le 1er ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. (Rapport sur la solidarité gouvernement). On dit en droit qu'une autorité à un pouvoir hiérarchique si elle dispose d'un...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La constitution a reconu au profit du chef de l'Etat des pouvoirs propres: 8 alinéa 1er : pouvoir de nommer son 1er ministre 11 : pouvoir de référendum 12 : dissolution 16 : pleins pouvoirs 18 : droit de message 54 : droit de saisir le Conseil Constitutionnel pour un traité 56 : il nomme 3 membres au Conseil Constitutionnel dont le président 61...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Si on se souvient la France a essayé de connaître le régime parlementaire : se définissant comme un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. Censé être un régime d'équilibre des pouvoirs car en contre partie l'exécutif dispose du droit de dissolution. Ce régime parlementaire peut être ou moniste ou...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 10 juillet 1940 : on donne les pleins pouvoirs à Pétain naissance au régie de vichy. Sauf que le général de Gaulle considère que ce régime n'a jamais existé et lorsqu'il revient à la tête du GPRF : il considère que ce régime n'a jamais existé il veut organiser une consultation. Le 21 octobre 1945 on va prévoir 2 choses : premièrement...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est la cas pour celle de 1958), ca peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui vont devoir rédiger une constitution c'est la...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Avec la constitutions du 4 octobre 1958, les institutions sont le fruit de la volonté d'un homme, le général de Gaulle, qui a rencontré la volonté du peuple français lors d'un référendum. En fait Paul bastid pose une question bequcoup plus large. Est ce que dans toute l'histoire il en a toujours été ainsi ? Volonté d'un ou plusieurs hommes ? Il...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. La souveraineté populaire implique le suffrage universel, puisque chaque individu détient une part de souveraineté. La faculté d'élire est donc un droit. De même le droit au référendum découle de la doctrine de la souveraineté populaire.C'est...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » En reprenant cette citation de Solon, le Général De Gaulle souligne ici,lors de son intention de présenter le projet de référendum en 1962, l'intérêt d'adapter la Constitution aux évolutions de la société dans le temps afin de...

    Thibault-Amaury

    mercredi 09 avril 2014

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le parlementarisme rationnalisé est «un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif» - théorie du parlementarisme rationnalisé selon MirkineGuetzevitch. La rationalisation du parlementarisme est l'une des priorités des constituants originaire de la Vème République, adoptée le 4 octobre 1958. Cette...

    Thibault-Amaury

    mercredi 09 avril 2014

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La période révolutionnaire a été la période la plus riche, propice à l'édiction de déclaration des droits. Apres la révolution française, le nombre de déclarations des droits ou de préambules s'est raréfié. Bien sur on a la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui est la plus importante, il y a eu après cela lors de la...

    sheryl

    jeudi 03 avril 2014

    Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

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  • La France qui a été l'une des 1ères nations à se doter d'une déclaration des droits, va pendant toute la 3ème république ne plus avoir de Déclaration des droits de l'Homme. Le paradoxe c'est que pendant toute cette période on va s'interroger en doctrine, en jursiprudences, sur la valeur qu'on pourrait donner à la Déclaration des droits de...

    sheryl

    jeudi 03 avril 2014

    Cours de 20 pages - Droit constitutionnel

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  • Lorsqu'on évoque la protection des libertés fondamentales contre la loi on suppose que le législateur ait pu adopter un texte qui soit en droit ou en fait liberticide. Pendant très longtemps, en France du moins, cette thêse était impossible. La conséquence de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 a été de placer au ceur du...

    sheryl

    jeudi 03 avril 2014

    Cours de 23 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce texte est extrait de la Constitution de 1958. Cette dernière est l'actuelle Constitution en vigueur aujourd'hui en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire que c'est le texte le plus important dans l'ordre juridique français et que c'est ce même texte qui est, en quelque sorte, garant de la stabilité de l'État...

    Aurélien

    mardi 01 avril 2014

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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