Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • La loi est au sens formel le produit du pouvoir législatif donc du parlement. Au sens matériel, la loi c'est la règle de droit applicable à tous sur un territoire donné, une règle qui est générale, abstraite, permanente et obligatoire. La loi n'est pas toujours très bien formulée et nécessite l'interprétation d'un juge. La loi serait, d'après...

    Louise

    vendredi 25 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La Ve République a été concrétisée par l'adoption de la Constitution de 1958. La Constitution de 1958 qui est toujours en vigueur aujourd'hui a instauré un régime s'inspirant des régimes qui l'ont précédée. Sous la IVe République, on a voulu infuser des pouvoirs plus importants à l'exécutif en mettant en place un parlementarisme rationalisé qui...

    Louise

    vendredi 25 avril 2014

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le Premier Ministre est la fonction la plus difficile de la République, qu'on ne quitte que par le sacrifice ou par la défaite ». L'article 20 et 21 dit que le gouvernement « conduit et dirige la politique de la nation ». Le Premier Ministre est désigné par décret du Président de la République. Il entre en fonction par l'application du décret...

    Louise

    vendredi 25 avril 2014

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • En Roumanie, après la chute du régime totalitaire communiste, une nouvelle Constitution est adoptée lors de la séance de l'Assemblée constituante du 21 novembre 1991. Ce document est un extrait de la nouvelle Constitution qui a été adoptée par référendum national du 8 décembre 1991. Elle a institué la Cour constitutionnelle en tant qu'autorité...

    Kévin

    vendredi 25 avril 2014

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • 3e et 4e : le Présidente st élu par conseil restreint = ensemble de parlementaires qui élisent le Président. Composé des parlementaires. Compétences : rôle symbolique, honorifique. = ceux qui venaient honorer les monuments aux morts Représentation nationale en plus du Ministre aux affaires étrangères Cinquième République : beaucoup de...

    Lys

    jeudi 24 avril 2014

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Changement de Constitution en 1958, on ne change pas de Constitution pour s'amuser. Quand on change de constitution généralement c'est qu'il s'est passé quelque chose : crise, guerre, coup d'État. Les moments constituant sont des moments assez dangereux puisque ceux-ci sont des moments où les acteurs sont saisis dans des moments historiques...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution attribue au président des pouvoirs propres au président, c'est-à-dire des pouvoirs exercés sans contreseing de la part du gouvernement. Innovation parce qu'on définit de manière générale l'esprit de la présidence de la république, avec l'art 5 : « Le président de la République veille au respect de la Constitution, il assure par...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • Comme l'esprit de la fonction présidentielle est défini à l'article 5. La fonction gouvernementale est définie à l'article 20 de la norme fondamentale. Déterminé et conduire la politique de la nation. Dans la pratique, le gouvernement conduit de manière effective la politique, en période de concordance de vue entre la majorité et le chef d'État,...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • L'article 24, alinéa 1 dispose que : « le Parlement vote la loi ». Il faut éviter la confusion fréquente entre le Parlement (un organe) et le législateur (groupe d'organes qui ont comme point commun d'exercer la même fonction = la fonction législative). Quand on parle de législateur, on désigne un organe complexe qui a contribué à la confection...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

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  • On considère généralement que l'effondrement de l'empire marque la fin de la période révolutionnaire. D'un point de vue constitutionnel, cette vue se justifie assez bien parce qu'au temps des innovations et des grandes inventions constitutionnelles succède celui des restaurations, du retour de formules constitutionnelles déjà éprouvé par le...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

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  • La nouvelle Assemblée nationale est élue le 12 février 1871. La défaite est alors à peu près consommée. Elle siègera à Versailles. C'est à cette Assemblée nationale qui reviendra à la fois de gouverner provisoirement et de constituer une nouvelle Constitution. La rédaction de cette nouvelle Constitution sera particulièrement longue, puisque...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 29 pages - Droit constitutionnel

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  • Elle est née à la faveur d'une crise politique majeure = qui a montré l'impuissance des institutions de 1946. Il y a eu un tournant institutionnel fondamental. La France disposait d'un empire colonial depuis 54 avec une guerre coloniale ; les gouvernements de la IVe République ne parviennent pas à résoudre cette guerre et le pays est partagé. La...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Le président est élu au suffrage direct depuis 1962. Pour être éligible à la présidence de la république, il faut remplir des conditions inscrites dans le code électoral (être majeur, avoir fait sa JAPDo). La particularité de l'élection présidentielle est qu'il existe une condition supplémentaire destinée à éviter une multiplication trop grande...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

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  • À travers l'article 8, la formation du gouvernement échappe en grande parti a la volonté de l'assemblée nationale, l'article 8 a été conçu pour que le président et le premier ministre compose le gouvernement sans contrôle de la chambre, ou du moins avec un contrôle très lâche. La seule limite est l'article 49, il faut que le gouvernement composé...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • « Dire que le Sénat ne sert à rien est une facilité et une erreur d'analyse » tels sont les propos tenus par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, au journal Le Monde, le 24 septembre 2013. Cette phrase plante d'entrée le décor. Elle part d'une expression entrée totalement dans le langage courant « Le Sénat ne sert à rien ». Combien de fois...

    Aurélien

    mercredi 23 avril 2014

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • L'État se définit selon trois critères, son territoire, sa population et un pouvoir organise. L'État unitaire est une spécificité, une particularité, une forme de l'État. Ce type d'État est mono constitutionnel, mono législatif, mono exécutif et théoriquement centralisé. L'État unitaire se distingue donc de l'État fédéral qui est composé de...

    Raphael

    mardi 22 avril 2014

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la Constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est le cas pour celle de 1958), ça peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui vont devoir rédiger une Constitution, c'est la...

    Raphael

    mardi 22 avril 2014

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Loi votée par le gouvernement (assemblée nationale et Sénat) ; loi est a 90% d'origine gouvernementale, donc ministérielle () n'est pas issu de la souveraineté populaire mais de la désignation présidentielle. C'est un second degré par rapport au suffrage universel. Education en profondeur depuis la 5ème république, avant 1958 le parlement...

    Guillaume

    mardi 22 avril 2014

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans l'extrait proposé, Ernest Renan pose le problème de la définition de la nation : il s'agit de se demander à partir de quel moment il est possible pour une entité sociale de se considérer en tant que nation. Il s'agit en fait d'une critique explicite de la nation prusse qui s'inscrit dans le contexte de la récente défaite de la France envers...

    Lys

    samedi 19 avril 2014

    Discours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Conseil constitutionnel n'est pas la première expérience de justice constitutionnelle en France, mais méfiance d'une telle institution pour 2 raisons : - Idée que la loi est l'expression de la volonté générale, et qu'elle ne peut mal faire ; la minorité doit s'incliner, même si violation de la Constitution. - méfiance à l'égard des juges- «...

    solene

    mardi 15 avril 2014

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s'il veut être un Etat de droit qui respecte les grandes valeurs primordiales...

    jjj

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 100 pages - Droit constitutionnel

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  • Pour tenter de remédier à l'encombrement des juridictions, Mr PERBEN ancien ministre de la justice a crée les juges de proximité (loi du 26 février 2003). Ces juges sont compétents pour juger des petits litiges de la vie quotidienne en matière civile et pénale. La loi du 26 janvier 2005 a étendu la compétence civile de la juridiction de...

    Charles

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 16 pages - Droit constitutionnel

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  • Qui est l'auteur de la loi sous la Vème république ? Avant la révision de 2008 l'article 34 dans son 1er alinéa était rédigé : « la loi est votée par le parlement ». Et c'était assez simple : assimilation entre loi et parlement. Cette idée n'a jamais été totalement vraiment sous la Vème république. La loi ne peut intervenir que dans les...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le principe est posé à l'article 68 de la constitution : « le président n'est responsable dnasles actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être jugé que par la haute cour. » la seule resposnabliité qui pèse sur PDR est une responsavlité de nature pénale. On interprète l'article 68 en mettant en...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Du point de vue du droit le 1er ministre est dit primus inter pares. 1er parmi ses pairs. Il est censé être l'égal des autre ministre : en droit le 1er ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. (Rapport sur la solidarité gouvernement). On dit en droit qu'une autorité à un pouvoir hiérarchique si elle dispose d'un...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La constitution a reconu au profit du chef de l'Etat des pouvoirs propres: 8 alinéa 1er : pouvoir de nommer son 1er ministre 11 : pouvoir de référendum 12 : dissolution 16 : pleins pouvoirs 18 : droit de message 54 : droit de saisir le Conseil Constitutionnel pour un traité 56 : il nomme 3 membres au Conseil Constitutionnel dont le président 61...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Si on se souvient la France a essayé de connaître le régime parlementaire : se définissant comme un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. Censé être un régime d'équilibre des pouvoirs car en contre partie l'exécutif dispose du droit de dissolution. Ce régime parlementaire peut être ou moniste ou...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 10 juillet 1940 : on donne les pleins pouvoirs à Pétain naissance au régie de vichy. Sauf que le général de Gaulle considère que ce régime n'a jamais existé et lorsqu'il revient à la tête du GPRF : il considère que ce régime n'a jamais existé il veut organiser une consultation. Le 21 octobre 1945 on va prévoir 2 choses : premièrement...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est la cas pour celle de 1958), ca peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui vont devoir rédiger une constitution c'est la...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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