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Histoire & philosophie du droit

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1756 résultats

25 mai 2009

Les personnes en droit rural

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Document: Les personnes en droit rural, fiche de 3 pages Extrait: Il y a le statut d'aide familiale (Art.L.722-10 CR) qui permet à des proches (ascendants, descendants, frères, s?urs et alliés au même degré et au conjoint) d'avoir un statut favorable lorsqu'ils...

22 mai 2009

Préambule des Institutes de Justinien

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. En effet, dès le début de son règne, il s'applique à une grande réforme juridique. Diverses commissions choisies par Justinien sont chargées de cette réforme et cela aboutit, entre 529 et 565, à une immense œuvre...

19 mai 2009

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en tant qu'acte de discours

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Au lendemain de la révolution, les constituants se réunissent et débattent pour écrire la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De nombreux constituants s'opposent, voulant chacun mettre en évidence dans ce texte leur vision des droits. Débat après débat, la déclaration hésite sur...

18 mai 2009

L'organisation des Etats Généraux

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: L'organisation des Etats Généraux, fiche d'histoire du droit de 10 pages Extrait: Les Etats Généraux constituent le Conseil élargi d'une royauté qui accroît son audience au fur et à mesure. La royauté entend rester maîtresse des avis...

18 mai 2009

Les attributions législatives des Parlements du Royaume

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Document: Les attributions législatives des Parlements du Royaume, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: ? Les arrêts de règlement : ce sont des dispositions générales (rendues hors conflit), c'est-à-dire des actes qui sont...

18 mai 2009

La Cour du Roi (curia regis)

Fiche - 9 pages - Histoire du droit

Document: La Cour du Roi (curia regis), fiche d'histoire du droit de 10 pages Extrait: À partir des années 1150, l'entourage royal s'élargit puisque le Capétien (= le Roi) renoue avec la plus haute aristocratie (c'est une sorte de constante dans la...

18 mai 2009

L'autorité des ordonnances royales

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Document: L'autorité des ordonnances royales, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Depuis la fin du XI siècle, à la différence de l'époque carolingienne, la royauté ne prend plus (parce qu'elle ne peut plus) de lois générales,...

18 mai 2009

Les difficultés du Capétien (1301-1302)

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Document: Les difficultés du Capétien (1301-1302), fiche d'histoire du droit de 2 pages Extrait: À l'origine des difficultés de Philippe IV se trouve un incident banal. L'évêque de Pamiers s'est mis à insulter le Roi de France au cours d'un...

15 mai 2009

Les statistiques de la justice 2009

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Les statistiques de la justice 2009: tous les chiffres de la justice. Document référence de 400 pages pour la préparation du concours de l'ENM notamment.

14 mai 2009

Les pouvoirs dans le monde féodal

Fiche - 17 pages - Histoire du droit

Document: Les pouvoirs dans le monde féodal, cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: Au milieu du 12ème siècle, on constate que les pouvoirs sont essentiellement aux mains des feudataires (ceux qui sont titulaires des fiefs). Certains ont maintenu une...

14 mai 2009

Le système Féodal

Cours - 16 pages - Histoire du droit

Document: Le système Féodal, cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: La féodalité, c'est un type de société. Ces sociétés féodales se sont développées dans toute l'Europe occidentale du 10ème au 13ème siècle. Ces sociétés féodales en occident sont...

14 mai 2009

L'empire carolingien. (8ème ? 10ème siècle)

Fiche - 19 pages - Histoire du droit

Document: L'empire carolingien. (8ème ? 10ème siècle), cours de 19 pages en histoire des institutions Extrait: Quand les carolingiens prennent le pouvoir, ils deviennent rois des francs. En quelques décennies, le carolingien va restaurer l'ancienne dignité...

14 mai 2009

La Gaule Mérovingienne (6ème- 8ème siècle)

Fiche - 13 pages - Histoire du droit

Document: La Gaule Mérovingienne (6ème- 8ème siècle), cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: La royauté mérovingienne dure plus de 2 siècles et demi. Elle commence à l'avènement de Clovis en 481. Elle s'achève avec le sacre de Pépin le Bref en 754....

14 mai 2009

L'Evolution des Institutions au Bas Empire

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Document: L'Evolution des Institutions au Bas Empire, fiche de 6 pages en histoire des institutions Extrait: Dès la fin du 3ème siècle, la frontière fortifiée romaine (le Limès) devient poreuse, et les peuples barbares qui vivaient hors de l'empire s'installent...

14 mai 2009

Le christianisme dans la Gaule Romaine

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: Le christianisme dans la Gaule Romaine, fiche de 6 pages en histoire des institutions Extrait: Pour un romain, le christianisme est une religion orientale. Il nait dans le royaume juif, contrôlé par les romains et également immergé dans la culture grecque. Au...

13 mai 2009

Méthodologie de dissertation en Droit

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: Méthodologie de dissertation en Droit, fiche de 4 pages Extrait: En première année de droit, vous allez être amené à rédiger de nombreuses dissertations, en général une par semaine et par td. Une dissertation doit respecter une certaine forme. Cette forme vous...

12 mai 2009

Histoire du droit des obligations

Commentaire de texte - 61 pages - Histoire du droit

Document: Histoire du droit des obligations, cours d'histoire du droit de 60 pages Extrait: La définition de Justinien de Obligation est la suivante : obligatio est juris vinculum quo necessitate astricunum ac icujus solven dae rei secundum nostrae civitatis...

12 mai 2009

Les baux ruraux (autre version)

Fiche - 23 pages - Histoire du droit

Document: Les baux ruraux (autre version), cours de 23 pages en droit rural Extrait: Sous réserve des dispositions de l'article L. 411-3 et sauf s'il s'agit d'une location régie par les articles L. 411-40 à L. 411-45, la durée du bail ne peut être...

11 mai 2009

La Gaule dans l'Empire Romain - économie sociale, développement urbain et administration

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Document: La Gaule dans l'Empire Romain, fiche d'histoire des institutions de 6 pages Extrait: Pendant plusieurs décennies, la gaule reste occupée par les armées romaines. Cette surveillance militaire est très étroite. Une présence militaire étroite qui se traduit...

10 mai 2009

Méthode de l'exposé oral - discussion au CRFPA

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: Méthode de l'exposé oral - discussion au CRFPA. Fiche de méthodologie de 4 pages L'exposé: C'est une épreuve qui doit prouver notre aptitude à s'exprimer oralement et à argumenter, il faut s'exercer à l'expression orale. Il...

07 mai 2009

Coutume(s) et codification

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Document: Coutume(s) et codification, dissertation juridique de 4 pages en histoire du droit Extrait: L'idée de codification du droit, qui devait en permettre la rationalisation, a pris corps très tôt, et dans un contexte de pluralisme juridique, elle s'est...

07 mai 2009

Comment devenir huissier de justice ?

Fiche - 22 pages - Histoire du droit

Document: Comment devenir huissier de justice ? Exposé et méthodologie de 20 pages Extrait: Pour devenir huissier, il faut avoir validé une première année de Master de droit (de préférence spécialité droit privé), ou un diplôme équivalent à bac + 4. Les...

07 mai 2009

Reconstruction de l'unité : souveraineté royale et renaissance de l'Etat : Milieu du XII siècle ? Fin XV siècl

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Document: Reconstruction de l'unité : souveraineté royale et renaissance de l'Etat : Milieu du XII siècle ? Fin XV siècle, fiche d'histoire du droit de 9 pages Extrait: La reconstitution se fait aux dépens des possessions des grands et des...

06 mai 2009

Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 - affirmation de la force constitutionnelle des loins fondamentales et principe de masculinité

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, 5 pages Extrait: Mais comment l'arrêt Lemaistre va-t-il désamorcer ce conflit « politico-religieux » en ne faisant que de réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait déjà ? En...

05 mai 2009

Droit du surendettement

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

Document: Droit du surendettement, cours de 14 pages Extrait: Il existe un droit du surendettement des particuliers qui enfreint le droit de l'obligation d'exécuter les conventions. Certains auteurs en sont hostiles car il consacre le droit de ne plus payer ses...

02 mai 2009

Cours de droit rural (autre version)

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Cours de droit rural (autre version), cours de 75 pages Extrait: Le droit rural correspond à l'ensemble de la réglementation applicable au monde rural, la réglementation est déclinée autour de différents secteurs : secteur des personnes (réglementation...

01 mai 2009

Commentaire du texte de Jean de Venette sur la succession au royaume et les lois fondamentales

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire du texte de Jean de Venette sur la succession au royaume et les lois fondamentales, 4 pages Extrait: « Le royaume de France ne peut tomber en quenouille ». Cet adage du XIVème siècle affirme que la fonction royale n'est pas féminine....

30 avril 2009

Différents contextes historiques généraux nécessaires à la rédaction de tout commentaire de texte ou dissertation d'Histoire des Institutions (de -27 avant JC au XIIIème siècle)

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Sur le plan politique, le Haut Empire se caractérise avant tout par une forte instabilité du pouvoir impérial, en effet au IIIème siècle, en 50 ans plus de vingt régnants se succèdent à l'Empire, tous sont désignés par l'armée, et pratiquement tous seront assassinés. L'omnipotence...

28 avril 2009

Méthode de résolution d'un cas pratique de droit commercial international

Cas Pratique - 3 pages - Histoire du droit

Document: Méthode de résolution d'un cas pratique de droit commercial international, 3 pages

27 avril 2009

Le support matériel de la publicité foncière

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Le support matériel de la publicité foncière, fiche de 2 pages Extrait: Ce cadastre présente un intérêt historique, il a un intérêt juridique puisqu'il occupe une place particulière dans le domaine de la preuve du droit de propriété et il demeure une...