Consulte plus de 200327 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    61 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    10 fois
  • Date de mise à jour
    12/05/2009
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Histoire du droit des obligations
    Cours de 72 pages - Droit des obligations
    En 1974 a été réunie une commission pour le droit européen des contrats présidée par le danois Lando et en 1999 est sorti un projet commun sur le droit des contrats. Ce projet a été très critiqué et pourtant, on est dans une matière où incontestablement, la parenté entre les différents droits européens est la plus forte, donc une matière où...
  • Histoire du droit des obligations - publié le 12/11/2011
    Cours de 2 pages - Droit des obligations
    Les parties ne peuvent utiliser que les contrats reconnu par le droit civil appelé des contrats nommés, ont reçu un nom et une réglementation correspondante, les parties ne peuvent pas imaginer d'autres contrats, elles peuvent mais par principe mais le prêteur n'accordera aucune sanction aux contrats qui ne sont pas nommés, pas reconnu par le...