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Commentaires de texte en histoire du droit 181 à 210

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226 résultats

30 Oct. 2009
doc

"Libro singulari enchiridii" de Pomponius, développements onze et douze

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

A la fin du IIe siècle, Ulpien affirme dans son Digest I que « ce qui a plu au prince a force de loi ». Il y a eu de profondes transformations de la société romaine au cours de l'époque classique, avec la naissance de sources nouvelles du droit et la mainmise progressive de...

28 Oct. 2009
doc

Justice et société : étude du procès pour infanticide à la période moderne

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Le texte que nous allons étudier aujourd'hui est un extrait d'un procès ordinaire à l'encontre d'une femme prévenue d'infanticide au sein de la prévôté d'Arches, issu des archives départementales de Meurthe-et-Moselle. Margueritte est soupçonnée d'avoir étranglé son fils à sa naissance et d'avoir...

21 Oct. 2009
doc

Ecrits politiques de Jean Juvénal des Ursins

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Avant le XIIIe siècle, le roi gouverne mais n'a guère plus de pouvoirs qu'un seigneur. En effet, le pouvoir de ban (pouvoir complet) a été réparti entre les seigneurs du royaume rendant ainsi le roi fortement impuissant, sans réelle autorité suprême. Cependant, il va progressivement récupérer ces...

20 Oct. 2009
doc

Ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454, article 125 - la rédaction des coutumes

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Sous l'Ancien régime, la majorité de la population est illettrée, elle ne sait ni lire ni écrire, ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et perpétrées. Ces règles orales sont généralement regroupées sous le nom de coutumes et sont communément définies comme une source de...

20 Oct. 2009
doc

"La Grand'Monarchie de France", Claude de Seyssel - la position du roi face à la justice au 16e siècle

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Depuis les rois bibliques et plus particulièrement Salomon, les Carolingiens et les premiers capétiens, l'idée de Justice a toujours été liée à la royauté. L'image du roi était associée à la Justice, il est « débiteur de Justice » à un point tel que les légistes, pour désigner le...

26 Sept. 2009
doc

Le Divorce en droit romain

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Document: Le Divorce en droit romain, dissertation de 3 pages Extrait: Dans son Exposé des Motifs du projet de loi sur le mariage, Portalis définissait celui-ci comme : » un engagement inviolable stipulé au profit de l'Etat, au profit de la société...

10 Sept. 2009
doc

L'édit d'Union de 1588 - monarchie française et catholicisme

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

« Son royaume très chréstien soit toujours gardé, entretenu, intrigué et sincérité de la foy catholique qui est le principal fondement du royaume » ainsi s'exprime M. Perronnet. Le royaume de France est très chrétien, c'est-à-dire le plus chrétien, et la religion de France est...

03 Sept. 2009
doc

La formation d'une unité étatique du XIIIe au XVe siècle - d'après Jean de Terre Vermeille, extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France, "La théorie statutaire"

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le document à commenter, intitulé la théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille, est donc écrit par ce dernier, en 1419, et c'est un extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France. C'est un texte à valeur normative puisqu'il s'agit d'un traité rédigé par un...

21 août 2009
doc

Les dispositions des constitutions françaises de 1791, 1795 et 1848 relatives à la séparation des pouvoirs

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs trouve son origine au XVIIe siècle en Angleterre, lors de la première révolution elle est reprise par John Locke (philosophe anglais) à la fin du XVIIe siècle. Elle signifie le partage de la puissance législative en plusieurs organes car cette puissance est la marque...

30 juin 2009
doc

« Edit portant suppression et création d'office dans le parlement de Paris », in: Isambert, Recueil général des lois françaises, Paris, Plon frères, 1830, volume 22, p. 522

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

La puissance royale après s'être affaiblie par une médiatisation de l'autorité effectuée par le biais du contrat vassalique réaffirme progressivement son pouvoir. Le roi sera premièrement un roi seigneur puis deviendra un roi suzerain grâce à la théorie issue du droit romain : il serait...

28 juin 2009
doc

Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283)

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Depuis les invasions barbares, qui eurent lieu au Ve siècle, le royaume de France vit selon les us et coutumes francs. Cependant il subit l'influence romaine, véhiculée principalement par l'Eglise. Jusqu'au XIIIe siècle, suivant la puissance des rois, le royaume est influencé, notamment par...

27 mai 2009
doc

Procès-verbal de la « Séance dite de la flagellation », 3 mars 1766 : intervention de Louis XV dans une session du Parlement

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Louis XV décide de mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'Etat...

22 mai 2009
doc

Préambule des Institutes de Justinien

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. En effet, dès le début de son règne, il s'applique à une grande réforme juridique. Diverses commissions choisies par Justinien sont chargées de cette réforme et cela aboutit, entre 529 et 565, à une immense œuvre...

19 mai 2009
doc

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en tant qu'acte de discours

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Au lendemain de la révolution, les constituants se réunissent et débattent pour écrire la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De nombreux constituants s'opposent, voulant chacun mettre en évidence dans ce texte leur vision des droits. Débat après débat, la déclaration hésite sur...

18 mai 2009
rtf

L'autorité des ordonnances royales

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Document: L'autorité des ordonnances royales, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Depuis la fin du XI siècle, à la différence de l'époque carolingienne, la royauté ne prend plus (parce qu'elle ne peut plus) de lois générales,...

18 mai 2009
rtf

Les difficultés du Capétien (1301-1302)

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Document: Les difficultés du Capétien (1301-1302), fiche d'histoire du droit de 2 pages Extrait: À l'origine des difficultés de Philippe IV se trouve un incident banal. L'évêque de Pamiers s'est mis à insulter le Roi de France au cours d'un...

12 mai 2009
doc

Histoire du droit des obligations - publié le 12/05/2009

Commentaire de texte - 61 pages - Histoire du droit

Document: Histoire du droit des obligations, cours d'histoire du droit de 60 pages Extrait: La définition de Justinien de Obligation est la suivante : obligatio est juris vinculum quo necessitate astricunum ac icujus solven dae rei secundum nostrae civitatis...

06 mai 2009
doc

Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 - affirmation de la force constitutionnelle des loins fondamentales et principe de masculinité

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, 5 pages Extrait: Mais comment l'arrêt Lemaistre va-t-il désamorcer ce conflit « politico-religieux » en ne faisant que de réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait déjà ? En...

01 mai 2009
doc

Commentaire du texte de Jean de Venette sur la succession au royaume et les lois fondamentales

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire du texte de Jean de Venette sur la succession au royaume et les lois fondamentales, 4 pages Extrait: « Le royaume de France ne peut tomber en quenouille ». Cet adage du XIVème siècle affirme que la fonction royale n'est pas féminine....

25 avril 2009
doc

Cardin Le Bret, « Oeuvres » (Vénalité des offices)

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire : Cardin Le Bret, « Oeuvres » (Vénalité des offices). 4 pages Extrait: Cardin Le Bret, seigneur de Flacourt (1558-1655), était un jurisconsulte distingué. Il appartenait aux théoriciens de la monarchie absolue. Durant sa vie...

31 Mars 2009
doc

Coutumes de Bauvaisis de Philippe de Beaumanoir (13e siècle) - justice et puissance royale

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Montesquieu a lui-même qualifié Philippe de Rémy, sire de Beaumanoir, comme la « lumière de son temps ». La justification de cette désignation se trouve au sein des Coutumes de Beauvaisis, que de Beaumanoir recueille en 1283 et que Gaspard Thaumas de la Thaumassière publiera pour la...

17 Mars 2009
rtf

Le testament juridique de Rome

Commentaire de texte - 10 pages - Histoire du droit

Document: Le testament juridique de Rome, fiche d'histoire des institutions et du droit de 3 pages Extrait: Ulpien définit cette règle pour trancher un débat : contradiction entre l'ancien pouvoir du peuple qui votait les lois et le nouveau pouvoir absolu de...

16 Mars 2009
doc

Les projets de Cambacérès et le droit naturel

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Les projets de Cambacérès et le droit naturel, exposé de 3 pages en histoire du droit et des institutions. Extrait: Cambacérès s'est inspiré des tentatives de codifications de l'Ancien Régime tel que le la rédaction des coutumes par l'ordonnance de...

13 Mars 2009
rtf

Les prétentions politiques des parlements du royaume

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Document: Les prétentions politiques des parlements du royaume, fiche de 2 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Sous le long règne de Louis XV qui dura pendant une cinquantaine d'année, la France a connu une croissance économique très florissante, un...

04 Mars 2009
doc

Les lois fondamentales du royaume - succession et constitution coutumière

Commentaire de texte - 11 pages - Histoire du droit

Document: Les lois fondamentales du royaume, fiche d'histoire du droit et des institutions de 6 pages Extrait: Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des...

04 Mars 2009
doc

L'indépendance du royaume de France

Commentaire de texte - 11 pages - Histoire du droit

Document: L'indépendance du royaume de France, fiche d'histoire du droit de 6 pages Extrait: Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et interne. Il s'agit d'affirmer l'indépendance du royaume de...

18 févr. 2009
doc

La dangerosité en droit pénal - droit pénal 2006 à l'ENM

Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit

Document: La dangerosité en droit pénal - épreuve de droit pénal 2006 à l'ENM Extrait: Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans...

02 févr. 2009
doc

Charte de confirmation des franchises de Bourges (1181)

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le texte porté à notre analyse est la charte de confirmation des franchises de Bourges. Il fut publié en 1181 en présence du roi et des grands du royaume. Cette charte, c'est-à-dire Titre qui consignait des droits, des privilèges, ou qui réglait des intérêts au Moyen Age, est...

05 Janv. 2009
pdf

De la révolution française de 1789 à Napoléon

Commentaire de texte - 52 pages - Histoire du droit

Document: De la révolution française de 1789 à Napoléon, cours d'histoire du droit spécifique à la construction institutionnel post-révolutionnaire. Cours de 50 pages Extrait: cours d'Histoire des institutions c'est-à-dire des institutions constitutionnelles,...

29 Nov. 2008
doc

La loi Aquilia

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

Dans son premier chapitre la loi Aquilia décide : « Celui qui aura tué sans raison un esclave, homme ou femme, appartenant à autrui, un animal à quatre pattes ou une bête de troupeau, sera obligé de donner au maître une quantité d'airain correspondant à la plus haute valeur...