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Histoire & philosophie du droit

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1753 résultats

20 juil. 2009
doc

Cours d'histoire du droit des biens

Fiche - 81 pages - Histoire du droit

Document: Cours complet et très structuré d'histoire du droit des biens. 70 pages. Il s'agit ici d'un cours dispensé en licence III Droit. Extrait: Dans le même sens, le mot Bien n'est pas synonyme du mot Droit. Le droit et spécialement le droit réel, crée...

11 juil. 2009
doc

Le déclin du droit français au XXème siècle

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Document: Le déclin du droit français au XXème siècle, fiche de 6 pages Extrait: La Révolution Française de 1789 était très misogyne. Loi du 9 brumaire an II : interdit aux femmes de former des clubs & prescrit la dissolution de ceux qui existent. Les femmes...

11 juil. 2009
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La précellence du modèle juridique français au XIXème siècle

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: La précellence du modèle juridique français au XIXème siècle, fiche de 2 pages Extrait: 1814-1880 : Vie politique chaotique marquée par d'incessants changements de régimes politiques. Le code civil a subi peu de modifications. La légende napoléonienne...

11 juil. 2009
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Le passage de l'Ancien au Nouveau Régime - la Révolution française & l'Empire (1789-1815)

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: Le passage de l'Ancien au Nouveau Régime - la Révolution française & l'Empire (1789-1815), fiche de 4 pages Extrait: Personne ne voulait d'une révolution, pas mêmes les philosophes. Les survivants des Lumières qui assistèrent à la RF la...

11 juil. 2009
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Les institutions de la monarchie absolue - publié le 11/07/2009

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

Document: Les institutions de la monarchie absolue, fiche de 9 pages Extrait: C'est la théorie dominante aux 17° et 18°. Ainsi, Louis XIV & XV sont convaincus d'avoir été choisis par Dieu pour régner. Avantage => Le Droit Divin donnait à la monarchie absolue...

11 juil. 2009
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Les sources du Droit à l'époque de la monarchie absolue - la nationalisation croissante du Droit

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Document: Les sources du Droit à l'époque de la monarchie absolue - la nationalisation croissante du Droit, fiche de 3 pages Extrait: Les Rois ont légiféré ds les matières non régies par la coutume & ont codifié les solutions juridiques. Les codifications...

11 juil. 2009
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L'Eglise, enjeu de la querelle entre la Couronne et le Saint-Siège

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Document: L'Eglise, enjeu de la querelle entre la Couronne et le Saint-Siège, fiche de 1 page Extrait: La réforme Grégorienne (XI°) a profondément transformé l'Eglise pr la préserver de la contaminat° féodale. Le Pape devait pv nommer évêques, prêtres & les...

05 juil. 2009
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Sociologie des institutions judiciaires : la police

Cours - 46 pages - Histoire du droit

Document: Sociologie des institutions judiciaires : la police, cours de 34 pages Extrait: On peut essayer de mieux comprendre la police au travers des archives, se pencher sur l'histoire à travers les archives pour entamer une réflexion en longue durée pour...

03 juil. 2009
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Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA

Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit

Document: Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA Extrait: La note de synthèse n'est pas une dissertation. Ds la disserta° on réfléchit à partir de connaissances persoL s/ un sujet donné. Dans la note de synthèse il ne faut jamais apporter des...

30 juin 2009
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« Edit portant suppression et création d'office dans le parlement de Paris », in: Isambert, Recueil général des lois françaises, Paris, Plon frères, 1830, volume 22, p. 522

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

La puissance royale après s'être affaiblie par une médiatisation de l'autorité effectuée par le biais du contrat vassalique réaffirme progressivement son pouvoir. Le roi sera premièrement un roi seigneur puis deviendra un roi suzerain grâce à la théorie issue du droit romain : il serait...

28 juin 2009
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Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283)

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Depuis les invasions barbares, qui eurent lieu au Ve siècle, le royaume de France vit selon les us et coutumes francs. Cependant il subit l'influence romaine, véhiculée principalement par l'Eglise. Jusqu'au XIIIe siècle, suivant la puissance des rois, le royaume est influencé, notamment par...

24 juin 2009
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Gaius, Institutes, I, 1-7 : le droit privé romain

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

A travers ses études, Gaius a pour objectif d'exposer le droit privé romain et cela de manière réfléchie en classifiant les notions et les matières traitées. Le fruit de son travail est la rédaction de son œuvre Institutes qui peut être comparée à un manuel à l'introduction de l'étude du...

20 juin 2009
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Roi de France, Empereur en son royaume

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Document: Roi de France, Empereur en son royaume, dissertation de 6 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Nous l'avons déjà signalé, l'effort des légistes français va d'abord viser à démontrer que le roi est l'égal de l'empereur qui ne...

19 juin 2009
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La peine de mort en France(de l'antiquité à nos jours)

Présentation - 18 pages - Histoire du droit

Document: La peine de mort en France(de l'antiquité à nos jours), exposé niveau collège par powerpoint Plan: 1. L'histoire de la peine de mort en France a. Durant l'Antiquité b. Durant le Moyen-âge c. Uniformisation de la...

18 juin 2009
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La révolution jacobine (août 1792 ? juillet 1794)

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Document: La révolution jacobine (août 1792 ? juillet 1794), fiche de cours de 11 pages Extrait: Les montagnards avec environ 200 députés imposent cette rupture avec le passé. Dans le même temps, les difficultés s'accumulent, ce sont des difficultés économiques...

18 juin 2009
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La société d'Ancien Régime ou le droit sans légalité de 987 à 1789

Cours - 36 pages - Histoire du droit

Document: La société d'Ancien Régime ou le droit sans légalité de 987 à 1789, cours de 34 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Jusqu'à la fin du 17ème siècle, la société d'ancien régime vit sous l'emprise d'un pluralisme de fait et de...

11 juin 2009
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La justice de Ponce Pilate

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Document: La justice de Ponce Pilate, fiche de 3 pages en histoire du droit Extrait: L'arrestation au jardin des oliviers par une section de la garde du temple, conduite par des chefs religieux. Elle est rendue possible par Judas, l'un des apôtres qui livre son...

10 juin 2009
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L'incrimination et la sanction de la traite des êtres humains

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Document: L'incrimination et la sanction de la traite des êtres humains, exposé de 20 pages Extrait: Au nombre des infractions qui heurtent le plus violement la conscience collective, figurent en effet celles qui portent atteinte aux valeurs sociales supérieures, mais...

27 mai 2009
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Procès-verbal de la « Séance dite de la flagellation », 3 mars 1766 : intervention de Louis XV dans une session du Parlement

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Louis XV décide de mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'Etat...

27 mai 2009
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Commentaire de l'Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 - consécration définitive du principe de catholicité comme loi fondamentale et statut de la couronne

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire de l'Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593, 3 pages

25 mai 2009
doc

Groupements et associations de propriétaires en droit rural

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Document: Groupements et associations de propriétaires en droit rural, fiche de 6 pages Extrait: Constitution des GFA : principe = composé par des personnes physiques mais possibilité de faire entrer certaines personnes morales (SAFER avec un maximum de 30 %...

25 mai 2009
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Le bail cessible hors cadre familial

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Document: Le bail cessible hors cadre familial, fiche de 2 pages en droit rural Extrait: En cas de défaut de paiement d'un fermage et des charges aux termes convenus, après une mise en demeure par acte d'huissier restée infructueuse pendant 3 mois, il peut y avoir...

25 mai 2009
doc

Les agriculteurs en difficultés

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Document: Les agriculteurs en difficultés, fiche de 2 pages en droit rural Extrait: Pendant la période d'observation, l'administrateur avec le concours du débiteur dresse le bilan économique et social de l'entreprise. L'administrateur propose un plan de...

25 mai 2009
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Le contrôle des structures en droit rural

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Document: Le contrôle des structures en droit rural, fiche de 3 pages Extrait: Ce contrôle vise la mise en valeur du sol. Il concerne les agrandissements et les réunions d'exploitation, les installations, les constitutions de sociétés et depuis la loi du 05.01.2006 la...

25 mai 2009
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La conclusion du bail rural

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Document: La conclusion du bail rural, fiche de 5 pages Extrait: - Etat des lieux (art.L411-4 CR) : obligation lors de l'entrée en jouissance. Il a pour objet de constater l'amélioration ou la dégradation des biens. Si l'une des parties y déroge,...

25 mai 2009
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Le statut des baux ruraux

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Le statut des baux ruraux, fiche de 2 pages Extrait: Le tiers des surfaces agricoles utiles est exploité en faire valoir indirect, c'est-à-dire en location. Le statut des baux ruraux a été créé en 1946, c'est un statut d'ordre public. ...

25 mai 2009
doc

Le salaire différé en droit rural

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Document: Le salaire différé en droit rural, fiche de 1 pages Extrait: Le bénéficiaire du salaire différé doit être majeur et avoir participé effectivement au travail de l'exploitation. Il ne doit pas avoir perçu une rémunération pour son travail ni avoir été associé...

25 mai 2009
doc

Les personnes en droit rural

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Document: Les personnes en droit rural, fiche de 3 pages Extrait: Il y a le statut d'aide familiale (Art.L.722-10 CR) qui permet à des proches (ascendants, descendants, frères, s?urs et alliés au même degré et au conjoint) d'avoir un statut favorable lorsqu'ils...

22 mai 2009
doc

Préambule des Institutes de Justinien

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. En effet, dès le début de son règne, il s'applique à une grande réforme juridique. Diverses commissions choisies par Justinien sont chargées de cette réforme et cela aboutit, entre 529 et 565, à une immense œuvre...

19 mai 2009
doc

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en tant qu'acte de discours

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Au lendemain de la révolution, les constituants se réunissent et débattent pour écrire la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De nombreux constituants s'opposent, voulant chacun mettre en évidence dans ce texte leur vision des droits. Débat après débat, la déclaration hésite sur...