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Histoire & philosophie du droit

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1756 résultats

10 août 2009

Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession

Fiche - 14 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession, cours de 13 pages Extrait: Le barreau comprend les avocats inscrits au tableau exerçant de façon effective. Chaque barreau est administré par un Conseil de...

10 août 2009

Déontologie de l'avocat : Accès et fin de la profession d'avocat

Fiche - 16 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : Accès et fin de la profession d'avocat, cours de 16 pages Extrait: Le stage en cabinet remplace le stage de 2 ans. Il doit organiser un vrai transfert des compétences afin que l'élève acquière des techniques...

10 août 2009

Les sources de la déontologie de la profession d'avocat

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

Document: Les sources de la déontologie de la profession d'avocat, fiche de 6 pages Extrait: - La loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (encadrement des perquisitions dans les cabinets d'avocats et...

20 juil. 2009

Cours d'histoire du droit des biens

Fiche - 81 pages - Histoire du droit

Document: Cours complet et très structuré d'histoire du droit des biens. 70 pages. Il s'agit ici d'un cours dispensé en licence III Droit. Extrait: Dans le même sens, le mot Bien n'est pas synonyme du mot Droit. Le droit et spécialement le droit réel, crée...

11 juil. 2009

Le déclin du droit français au XXème siècle

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Document: Le déclin du droit français au XXème siècle, fiche de 6 pages Extrait: La Révolution Française de 1789 était très misogyne. Loi du 9 brumaire an II : interdit aux femmes de former des clubs & prescrit la dissolution de ceux qui existent. Les femmes...

11 juil. 2009

La précellence du modèle juridique français au XIXème siècle

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: La précellence du modèle juridique français au XIXème siècle, fiche de 2 pages Extrait: 1814-1880 : Vie politique chaotique marquée par d'incessants changements de régimes politiques. Le code civil a subi peu de modifications. La légende napoléonienne...

11 juil. 2009

Le passage de l'Ancien au Nouveau Régime - la Révolution française & l'Empire (1789-1815)

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: Le passage de l'Ancien au Nouveau Régime - la Révolution française & l'Empire (1789-1815), fiche de 4 pages Extrait: Personne ne voulait d'une révolution, pas mêmes les philosophes. Les survivants des Lumières qui assistèrent à la RF la...

11 juil. 2009

Les institutions de la monarchie absolue - publié le 11/07/2009

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

Document: Les institutions de la monarchie absolue, fiche de 9 pages Extrait: C'est la théorie dominante aux 17° et 18°. Ainsi, Louis XIV & XV sont convaincus d'avoir été choisis par Dieu pour régner. Avantage => Le Droit Divin donnait à la monarchie absolue...

11 juil. 2009

Les sources du Droit à l'époque de la monarchie absolue - la nationalisation croissante du Droit

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Document: Les sources du Droit à l'époque de la monarchie absolue - la nationalisation croissante du Droit, fiche de 3 pages Extrait: Les Rois ont légiféré ds les matières non régies par la coutume & ont codifié les solutions juridiques. Les codifications...

11 juil. 2009

L'Eglise, enjeu de la querelle entre la Couronne et le Saint-Siège

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Document: L'Eglise, enjeu de la querelle entre la Couronne et le Saint-Siège, fiche de 1 page Extrait: La réforme Grégorienne (XI°) a profondément transformé l'Eglise pr la préserver de la contaminat° féodale. Le Pape devait pv nommer évêques, prêtres & les...

05 juil. 2009

Sociologie des institutions judiciaires : la police

Cours - 46 pages - Histoire du droit

Document: Sociologie des institutions judiciaires : la police, cours de 34 pages Extrait: On peut essayer de mieux comprendre la police au travers des archives, se pencher sur l'histoire à travers les archives pour entamer une réflexion en longue durée pour...

03 juil. 2009

Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA

Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit

Document: Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA Extrait: La note de synthèse n'est pas une dissertation. Ds la disserta° on réfléchit à partir de connaissances persoL s/ un sujet donné. Dans la note de synthèse il ne faut jamais apporter des...

30 juin 2009

« Edit portant suppression et création d'office dans le parlement de Paris », in: Isambert, Recueil général des lois françaises, Paris, Plon frères, 1830, volume 22, p. 522

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

La puissance royale après s'être affaiblie par une médiatisation de l'autorité effectuée par le biais du contrat vassalique réaffirme progressivement son pouvoir. Le roi sera premièrement un roi seigneur puis deviendra un roi suzerain grâce à la théorie issue du droit romain : il serait...

28 juin 2009

Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283)

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Depuis les invasions barbares, qui eurent lieu au Ve siècle, le royaume de France vit selon les us et coutumes francs. Cependant il subit l'influence romaine, véhiculée principalement par l'Eglise. Jusqu'au XIIIe siècle, suivant la puissance des rois, le royaume est influencé, notamment par...

24 juin 2009

Gaius, Institutes, I, 1-7 : le droit privé romain

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

A travers ses études, Gaius a pour objectif d'exposer le droit privé romain et cela de manière réfléchie en classifiant les notions et les matières traitées. Le fruit de son travail est la rédaction de son œuvre Institutes qui peut être comparée à un manuel à l'introduction de l'étude du...

20 juin 2009

Roi de France, Empereur en son royaume

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Document: Roi de France, Empereur en son royaume, dissertation de 6 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Nous l'avons déjà signalé, l'effort des légistes français va d'abord viser à démontrer que le roi est l'égal de l'empereur qui ne...

19 juin 2009

La peine de mort en France(de l'antiquité à nos jours)

Présentation - 18 pages - Histoire du droit

Document: La peine de mort en France(de l'antiquité à nos jours), exposé niveau collège par powerpoint Plan: 1. L'histoire de la peine de mort en France a. Durant l'Antiquité b. Durant le Moyen-âge c. Uniformisation de la...

18 juin 2009

La révolution jacobine (août 1792 ? juillet 1794)

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Document: La révolution jacobine (août 1792 ? juillet 1794), fiche de cours de 11 pages Extrait: Les montagnards avec environ 200 députés imposent cette rupture avec le passé. Dans le même temps, les difficultés s'accumulent, ce sont des difficultés économiques...

18 juin 2009

La société d'Ancien Régime ou le droit sans légalité de 987 à 1789

Cours - 36 pages - Histoire du droit

Document: La société d'Ancien Régime ou le droit sans légalité de 987 à 1789, cours de 34 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Jusqu'à la fin du 17ème siècle, la société d'ancien régime vit sous l'emprise d'un pluralisme de fait et de...

11 juin 2009

La justice de Ponce Pilate

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Document: La justice de Ponce Pilate, fiche de 3 pages en histoire du droit Extrait: L'arrestation au jardin des oliviers par une section de la garde du temple, conduite par des chefs religieux. Elle est rendue possible par Judas, l'un des apôtres qui livre son...

10 juin 2009

L'incrimination et la sanction de la traite des êtres humains

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Document: L'incrimination et la sanction de la traite des êtres humains, exposé de 20 pages Extrait: Au nombre des infractions qui heurtent le plus violement la conscience collective, figurent en effet celles qui portent atteinte aux valeurs sociales supérieures, mais...

27 mai 2009

Procès-verbal de la « Séance dite de la flagellation », 3 mars 1766 : intervention de Louis XV dans une session du Parlement

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Louis XV décide de mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'Etat...

27 mai 2009

Commentaire de l'Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 - consécration définitive du principe de catholicité comme loi fondamentale et statut de la couronne

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire de l'Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593, 3 pages

25 mai 2009

Groupements et associations de propriétaires en droit rural

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Document: Groupements et associations de propriétaires en droit rural, fiche de 6 pages Extrait: Constitution des GFA : principe = composé par des personnes physiques mais possibilité de faire entrer certaines personnes morales (SAFER avec un maximum de 30 %...

25 mai 2009

Le bail cessible hors cadre familial

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Document: Le bail cessible hors cadre familial, fiche de 2 pages en droit rural Extrait: En cas de défaut de paiement d'un fermage et des charges aux termes convenus, après une mise en demeure par acte d'huissier restée infructueuse pendant 3 mois, il peut y avoir...

25 mai 2009

Les agriculteurs en difficultés

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Document: Les agriculteurs en difficultés, fiche de 2 pages en droit rural Extrait: Pendant la période d'observation, l'administrateur avec le concours du débiteur dresse le bilan économique et social de l'entreprise. L'administrateur propose un plan de...

25 mai 2009

Le contrôle des structures en droit rural

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Document: Le contrôle des structures en droit rural, fiche de 3 pages Extrait: Ce contrôle vise la mise en valeur du sol. Il concerne les agrandissements et les réunions d'exploitation, les installations, les constitutions de sociétés et depuis la loi du 05.01.2006 la...

25 mai 2009

La conclusion du bail rural

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Document: La conclusion du bail rural, fiche de 5 pages Extrait: - Etat des lieux (art.L411-4 CR) : obligation lors de l'entrée en jouissance. Il a pour objet de constater l'amélioration ou la dégradation des biens. Si l'une des parties y déroge,...

25 mai 2009

Le statut des baux ruraux

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Le statut des baux ruraux, fiche de 2 pages Extrait: Le tiers des surfaces agricoles utiles est exploité en faire valoir indirect, c'est-à-dire en location. Le statut des baux ruraux a été créé en 1946, c'est un statut d'ordre public. ...

25 mai 2009

Le salaire différé en droit rural

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Document: Le salaire différé en droit rural, fiche de 1 pages Extrait: Le bénéficiaire du salaire différé doit être majeur et avoir participé effectivement au travail de l'exploitation. Il ne doit pas avoir perçu une rémunération pour son travail ni avoir été associé...