Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • Document: Les grands systèmes de droit contemporain, cours de 20 pages reprenant les droits romano-germaniques, anglo-saxons, ainsi que les droits japonais et chinois

    dimanche 25 janvier 2009

    Cours de 33 pages - Histoire du droit

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  • Document: Commentaire du Capitulaire de 802 résigé par Charlemagne Extrait: Le capitulaire est un texte législatif, c'est un texte de lois divisé en chapitre appelé capitula dont le but premier est de rappeler les règles de droit traditionnelles ou de les adapter aux conditions nouvelles. Le capitulaire ne gère pas les relations entre les...

    vendredi 23 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Document: Les fondements juridiques de la royauté française, fiche d'histoire du droit de 9 pages Extrait: La consolidation du pouvoir monarchique passe par le droit. Et, sur le plan juridique le royaume de France connait une pluralité de droits. Il y a d'abord les droits savants (= les deux droits enseignés : romain et canonique). Le droit...

    Arnaud

    vendredi 23 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Document: Commentaire de 'La Cité' par Démosthène Extrait: Démosthène au cours de son plaidoyer politique vient attaquer le sycophante Aristogiton en dénonçant ses malversations et en rappelant la place fondamentale de la loi dans la Cité car Démosthène considère l'activité des sycophantes comme contraire à la loi. Plan: I : La loi et la...

    vendredi 23 janvier 2009

    Fiche de 7 pages - Histoire du droit

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  • Document: Commentaire de l'ouvrage Les sources du droit par Gaius, en histoire du droit Extrait: La nature du texte : c'est un manuel de droit, c'est-à-dire un texte didactique, destiné aux étudiants en droit de l'époque. Ce manuel correspond à une année d'étude dans la formation des juristes. Les institutes furent rédigées en 138 sous le...

    vendredi 23 janvier 2009

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • Document: Commentaire de 'La citoyenneté' par Aristote Extrait: Selon Aristote quels sont les critères sur lesquels repose la définition du citoyen complet Plan: I- Le critère principal : l'exercice d'une fonction politique, gouvernementale, délibérative et judiciaire II- Les critères appréciés par Aristote comme secondaires : les...

    vendredi 23 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Document: L'institution royale, Jonas d'Orléans, dissertation en histoire du droit Extrait: Jonas est né en 760 en Aquitaine, et mort en 843. Evêque de France, il succède à l'évêque Théodulfe sur le siège d'Orléans en 818. Jonas a vécu sous le règne de Louis le Pieux (814-840), dont il devient le protégé car précepteur de ses fils. Jonas a...

    vendredi 23 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Document: Une chronologie récapitulative des rois de France

    dimanche 18 janvier 2009

    Cours de 40 pages - Histoire du droit

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  • Document: Cas pratique CRFPA Paris 1 2005. Non corrigé

    Claire

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Document: Cas pratique CRFPA Paris 1 2007. Non corrigé

    Claire

    samedi 17 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Document: L'apprentissage de la république (1870 1958), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 6 pages Extrait: Un gouvernement provisoire est immédiatement formé et il prend le nom de gouvernement de la défense nationale. Il indique la gravité des circonstances. Il faut d'abord en finir avec la guerre, redresser la situation...

    Arnaud

    mercredi 14 janvier 2009

    Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

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  • Document: La victoire du principe démocratique (1848 1870), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 3 pages Extrait: Le gouvernement provisoire décide de convoquer une assemblée constituante en renouant avec la tradition révolutionnaire. Cette assemblée est élue au suffrage universel le 23 avril 1848. La majorité l'emportant...

    Arnaud

    mercredi 14 janvier 2009

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • Document: La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 9 pages Extrait: Le contexte est très difficile économiquement : sécheresse, mauvaises récoltes, hausse des prix. Le Tiers Etat fait donc entendre de plus en plus fort ses revendications. Il réclame pour les Etats...

    Arnaud

    mercredi 14 janvier 2009

    Fiche de 7 pages - Histoire du droit

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  • Document: La crise de l'Ancien Régime, fiche d'histoire des institutions politiques de 3 pages Extrait: La société française a peu évoluée. C'était un monde équilibré : hiérarchisé selon les contemporains. Chacun avait la place qui lui était attribuée par Dieu. Surtout l'économie agricole, les structures sociales (conforment à l'idéologie...

    lynda

    mercredi 14 janvier 2009

    Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

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  • Document: Les institutions du Haut-Empire, fiche d'histoire de 3 pages Extrait: Le dernier siècle de la République romaine voit de violentes luttes politiques et sociales. César à Rome et Marc-Antoine en Orient ont tenté de rétablir un pouvoir absolu sous la forme d'une dictature. Cette tentative fait table rase de la tradition républicaine...

    Arnaud

    mardi 13 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Document: Introduction au droit romain, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Rome est souvent associée au droit : le droit romain est le plus ancien. De plus, le droit romain a survécu à la chute de l'Empire romain (5e siècle après Jésus-Christ). Ce droit règle et prévient les conflits qui ont lieu au sein des sociétés...

    Arnaud

    mardi 13 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Document: Le droit sous le Haut-Empire, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Le droit est une des armes de prédilection du pouvoir, en particulier à Rome, aussi bien au niveau de la philosophie qu'elle développe que sur le plan des structures politiques et humaines qu'il soutend. C'est un instrument de pouvoir que les théoriciens le...

    Arnaud

    mardi 13 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Document: Le système administratif sous le Haut-Empire, fiche d'histoire de 4 pages Extrait: Le Sénat et l'empereur dirigent à la fois l'administration centrale et les différentes administrations périphériques. L'empereur jouit d'un rôle de plus en plus important dans le fonctionnement de l'administration. Plan: Section 1 :...

    Arnaud

    mardi 13 janvier 2009

    Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

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  • Document: Les sources du droit romain, fiche d'histoire de 6 pages Extrait: Les comices et les assemblées de la Plèbe vont voter de nombreuses lois. Ces lois sont toujours votées à la demande d'un magistrat, qui a consulté les auspices pour savoir si elles sont favorables. Les plébiscites sont proposés par les tribuns de la Plèbe. Les autres...

    Arnaud

    mardi 13 janvier 2009

    Cours de 7 pages - Histoire du droit

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  • Document: L'organisation politique et administrative à la fin de la République romaine, fiche d'histoire de 4 pages Extrait: Du point de vue territorial, malgré la constitution d'une vaste république, Rome a d'abord conservé l'organisation d'une Cité-Etat. Pour tous les territoires conquis, Rome a organisé une administration locale. Plan:...

    Arnaud

    mardi 13 janvier 2009

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • Document: Criminologie et sciences pénitentiaire, cours de 40 pages Extrait: En 2001 le seuil de plus de 4 millions d'infractions était franchi. En 2004 taux de délinquance par habitant de 66,66 pour mille ! Les actes de déviances au sens étroit ne peuvent être incriminés car il faut respecter la liberté individuelle.

    lundi 12 janvier 2009

    Cours de 33 pages - Histoire du droit

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  • Document: Les types de dissertations de culture générale suivants les sujets

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Document: Les attentes formelles de la dissertation de culture générale, IEJ

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Document: Méthodologie de la note de synthèse en IEJ. 12 pages Extrait: Quelle que soit sa place : note de synthèse ou épreuve sur doc, c'est une épreuve sur dossier. Le travail de synthèse n'est pas le même selon que l'on se place en note de synthèse ou en épreuve de dossier.

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 13 pages - Histoire du droit

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  • Document: Equity and Trusts: The three certainties, dissertation en anglais Extrait: The respect of the rule of the three certainties and formalities are compulsory in order to constitute an express trust. However it might sometimes lead to harsh results hence the eventual neglect of those rules by the Court. The statement we have to discuss...

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Document: Cours de Droit de Propriété Intellectuelle de 60 pages Extrait: La propriété industrielle a pour objet de protéger les produits de notre activité intellectuelle. Le droit de propriété sur des choses corporelles est fondateur de droits comme pour les choses de notre esprit. Les créations de l'esprit vont devoir être protégées dès...

    lundi 12 janvier 2009

    Cours de 53 pages - Histoire du droit

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  • Document: Droit des Responsabilités Professionnelles, cours de 60 pages Extrait: La responsabilité civile est un concept qui a une forte charge symbolique. La responsabilité est inspirée par la recherche de la justice et une certaine forme de moralité. La responsabilité civile est animée de sentiments moins nobles : esprit de vengeance,...

    Lionel

    samedi 10 janvier 2009

    Cours de 69 pages - Histoire du droit

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  • Document: Annales pour l'épreuve de Finances Publiques, sujets des CRFPAs des universités parisiennes

    jeudi 08 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Document: Méthodologie de la Note de Synthèse - Pour le concours d'avocat. CRFPA Extrait: Il faut faire une note précise, ce n'est pas un résumé. En 5 pages max il faut une analyse juridique la plus précise possible. Ex : si dérogation, il faut la donner, inclure son champ d'application. Il faut faire comme si on expliquait le sujet à un...

    jeudi 08 janvier 2009

    Fiche de 8 pages - Histoire du droit

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  • Document: Droit de la construction, cours de 65 pages Extrait: Variantes du contrat d'entreprise que le code civil appelle louage d'ouvrage. Ce louage d'ouvrage comprend dans le Code civil des règles générales et des règles spécifiques au louage d'ouvrage des constructeurs. Article 1779, trois espèces de louage d'ouvrage : louage des gens de...

    Anonyme

    mercredi 07 janvier 2009

    Cours de 66 pages - Histoire du droit

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