Les sources historiques et comparées des libertés publiques
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La Magna Carta (1215) fut élaborée à la suite d'une révolte des seigneurs anglais, soutenus par l'Eglise, contre le roi Jean sans Terre. Ainsi, ce texte, rédigé en 1215, défend-il les droits de l'Eglise (art. 1) et ceux des seigneurs féodaux (art. 12 (l'impôt ne peut être consenti sans l'accord...
Méthode obligatoire de liquidation de communauté
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Méthode obligatoire de liquidation de communauté, fiche technique et méthodologique de 2 pages
Les prétentions politiques des parlements du royaume
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Document: Les prétentions politiques des parlements du royaume, fiche de 2 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Sous le long règne de Louis XV qui dura pendant une cinquantaine d'année, la France a connu une croissance économique très florissante, un...
La souveraineté royale
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: La souveraineté royale, plan détaillé d'une dissertation en histoire du droit et des institutions Extrait: Qu'est-ce qu'un roi absolu ? Il est en effet intéressant de se poser cette question puisque la France a été gouverné sous un régime de...
Cours droit des assurances 2008/2009
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Document: cours droit des assurances année universitaire 2008/ 2009 mis à jour. 100 pages Extrait: L'assurance = Contrat par lequel un assureur organisant en une mutualité une multitude d'assuré exposé à la réalisation de certains risques indemnise grâce à...
Histoire de la preuve
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Document: Histoire de la preuve. Cours de droit dans le temps à travers la preuve, 20 pages Extrait: Notion lié au procès. L'administration de la preuve occupe 200 articles dans le code civil. « les principes directeur du procès ». Par la...
Les lois fondamentales du royaume - succession et constitution coutumière
Commentaire de texte - 11 pages - Histoire du droit
Document: Les lois fondamentales du royaume, fiche d'histoire du droit et des institutions de 6 pages Extrait: Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des...
L'indépendance du royaume de France
Commentaire de texte - 11 pages - Histoire du droit
Document: L'indépendance du royaume de France, fiche d'histoire du droit de 6 pages Extrait: Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et interne. Il s'agit d'affirmer l'indépendance du royaume de...
La royauté capétienne
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: La royauté capétienne, fiche d'histoire du droit et des institutions de 4 pages Extrait: L'autorité de la royauté s'est gravement altérée sous les derniers Carolingiens, mais la survie du sens royal permet aux premiers rois capétiens de singulariser...
La féodalité - publié le 04/03/2009
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Document: La féodalité, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: A partir de la fin du IXe siècle, à la place du pouvoir central, incapable d'assurer la protection des populations en butte à de nouvelles vagues...
Rome et les origines de l'Etat de Droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Rome et les origines de l'Etat de Droit, fiche d'histoire du droit de 2 pages Extrait: - L'expérience juridique de Rome sur plus d'un millénaire : de la promulgation des XII Tables en 451 av J.C jusqu'aux...
Lexique de droit niveau STT
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: Lexique de droit de 6 pages niveau STT
Le principe de sécurité juridique (dissertation)
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Document: Le principe de sécurité juridique, dissertation de droit administratif de 8 pages Extrait: Suivant le raisonnement du Conseil d'Etat2 l'on peut ainsi distinguer deux approches du principe de SJ. La première est une approche formelle : elle touche à...
Droit de l'environnement et du territoire
Fiche - 31 pages - Histoire du droit
Document: Droit de l'environnement et du territoire, cours de 30 pages Extrait: On est souvent dans un droit conflictuel par rapport à la protection des intérêts généraux de la santé et des intérêts particuliers de entreprises industrielles. Projet REACH (droit...
La résiliation du bail en droit rural
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: La résiliation du bail en droit rural, fiche de 3 pages en droit rural Extrait: les obstacles à la résiliation du bail : - la force majeure invoquée par le preneur. - si absence de prix de bail dans le contrat ?...
Le droit de préemption en droit rural
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Le droit de préemption en droit rural, fiche de 5 pages en droit rural Extrait: les critères de qualification : - il est nécessaire d'avoir un titre régulier d'exploitation ; = ici, peu importe que le bail = pour personne...
Le droit de reprise en droit rural
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Le droit de reprise en droit rural, fiche de 3 pages en droit rural Extrait: la qualité de bailleur admis : -en cas de démembrement ; l'usufruitier doit demander accord au nu-propriétaire pour consentir le bail, mais pour...
L'interdiction des cessions et des sous-locations en droit rural
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Document: L'interdiction des cessions et des sous-locations en droit rural, fiche de 7 pages en droit rural Extrait: - Cession : changement de titulaire du bail (1689 C.civ.). Le bail passe du cédant au cessionnaire qui devient le nouvel...
Le prix du bail à ferme et le paiement du fermage
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Document: Le prix du bail à ferme et le paiement du fermage ,fiche de 4 pages en droit rural Extrait: la détermination des minima et des maxima : - le préfet de département après avis de la commission consultative paritaire des baux ruraux ...
La formation et la durée du bail rural soumis au statut
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Document: La formation et la durée du bail rural soumis au statut ,fiche de 4 pages en droit rural Extrait: si l'état des lieux n'a pas été fait alors une des parties peut le faire et le notifie à l'autre qui a deux mois pour lui renvoyer ces observations. A...
La définition du bail rural et le champ d'application des baux ruraux
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Document: La définition du bail rural et le champ d'application des baux ruraux ,fiche de 8 pages en droit rural Extrait: En vertu de l'article L 411-1 du code rural ? le bail rural est la mise à disposition, à titre onéreux d'un immeuble à usage...
Cours de droit rural - publié le 20/02/2009
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Document: Cours bien repris de droit rural de M1 - 45 pages Extrait: loi du 5 Janvier 2006 ; cette une nouvelle loi d'orientation agricole. Normalement une tous les 20 ans? c'était le rythme mais là à cause de la législation...
Cas pratique de droit de la famille - CRFPA 2006 - IEJ de Strasbourg
Cas pratique - 2 pages - Histoire du droit
Document: Cas pratique de droit de la famille - CRFPA 2006 - IEJ de Strasbourg
Hincmar, le couronnement royal
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire bref du texte de Hincmar, 'le couronnement royal' Extrait: Objet du texte : sacre de Charlemagne et les gestes et paroles nécessaire à la cérémonie du sacre. ce rythe religieux d'investiture était composé de l'onction...
La dangerosité en droit pénal - droit pénal 2006 à l'ENM
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Document: La dangerosité en droit pénal - épreuve de droit pénal 2006 à l'ENM Extrait: Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans...
Libertés publiques: la protection contre la loi
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: la protection contre la loi, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Libertés publiques: la protection par la loi
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: la protection par la loi, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Libertés publiques : le juge national
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: le juge national, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Liberté publiques: l'autonomie des libertés
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: l'autonomie des libertés, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Libertés publiques: les libertés individuelles
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Libertés publiques: les libertés individuelles, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
