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Histoire & philosophie du droit

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1754 résultats

14 Mars 2009
odt

L'institution royale au Moyen Age : le renforcement des moyens d'action de l'Etat

Cours - 50 pages - Histoire du droit

Document: L'institution royale au Moyen Age : le renforcement des moyens d'action de l'Etat. Dissertation de 3 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Si il existe un droit français qui se distingue dès le Moyen Age des grands systèmes juridiques européens,...

13 Mars 2009
doc

Les sources historiques et comparées des libertés publiques

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La Magna Carta (1215) fut élaborée à la suite d'une révolte des seigneurs anglais, soutenus par l'Eglise, contre le roi Jean sans Terre. Ainsi, ce texte, rédigé en 1215, défend-il les droits de l'Eglise (art. 1) et ceux des seigneurs féodaux (art. 12 (l'impôt ne peut être consenti sans l'accord...

13 Mars 2009
doc

Méthode obligatoire de liquidation de communauté

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Méthode obligatoire de liquidation de communauté, fiche technique et méthodologique de 2 pages

13 Mars 2009
rtf

Les prétentions politiques des parlements du royaume

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Document: Les prétentions politiques des parlements du royaume, fiche de 2 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Sous le long règne de Louis XV qui dura pendant une cinquantaine d'année, la France a connu une croissance économique très florissante, un agrandissement du...

12 Mars 2009
doc

La souveraineté royale

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: La souveraineté royale, plan détaillé d'une dissertation en histoire du droit et des institutions Extrait: Qu'est-ce qu'un roi absolu ? Il est en effet intéressant de se poser cette question puisque la France a été gouverné sous un régime de « monarchie absolutiste » au...

09 Mars 2009
doc

Cours droit des assurances 2008/2009

Cours - 87 pages - Histoire du droit

Document: cours droit des assurances année universitaire 2008/ 2009 mis à jour. 100 pages Extrait: L'assurance = Contrat par lequel un assureur organisant en une mutualité une multitude d'assuré exposé à la réalisation de certains risques indemnise grâce à la masse commune des primes...

09 Mars 2009
doc

Histoire de la preuve

Dissertation - 15 pages - Histoire du droit

Document: Histoire de la preuve. Cours de droit dans le temps à travers la preuve, 20 pages Extrait: Notion lié au procès. L'administration de la preuve occupe 200 articles dans le code civil. « les principes directeur du procès ». Par la conception de la preuve a travers les âge, on...

04 Mars 2009
doc

Les lois fondamentales du royaume - succession et constitution coutumière

Commentaire de texte - 11 pages - Histoire du droit

Document: Les lois fondamentales du royaume, fiche d'histoire du droit et des institutions de 6 pages Extrait: Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la...

04 Mars 2009
doc

L'indépendance du royaume de France

Commentaire de texte - 11 pages - Histoire du droit

Document: L'indépendance du royaume de France, fiche d'histoire du droit de 6 pages Extrait: Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et interne. Il s'agit d'affirmer l'indépendance du royaume de France à l'égard...

04 Mars 2009
doc

La royauté capétienne

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Document: La royauté capétienne, fiche d'histoire du droit et des institutions de 4 pages Extrait: L'autorité de la royauté s'est gravement altérée sous les derniers Carolingiens, mais la survie du sens royal permet aux premiers rois capétiens de singulariser la fonction royale....

04 Mars 2009
doc

La féodalité - publié le 04/03/2009

Fiche - 9 pages - Histoire du droit

Document: La féodalité, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: A partir de la fin du IXe siècle, à la place du pouvoir central, incapable d'assurer la protection des populations en butte à de nouvelles vagues d'invasions (normandes, sarrasines et...

02 Mars 2009
doc

Rome et les origines de l'Etat de Droit

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Rome et les origines de l'Etat de Droit, fiche d'histoire du droit de 2 pages Extrait: - L'expérience juridique de Rome sur plus d'un millénaire : de la promulgation des XII Tables en 451 av J.C jusqu'aux Codifications des Empereurs Byzantins au VIème s - En...

01 Mars 2009
doc

Lexique de droit niveau STT

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: Lexique de droit de 6 pages niveau STT

28 févr. 2009
pdf

Le principe de sécurité juridique (dissertation)

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

Document: Le principe de sécurité juridique, dissertation de droit administratif de 8 pages Extrait: Suivant le raisonnement du Conseil d'Etat2 l'on peut ainsi distinguer deux approches du principe de SJ. La première est une approche formelle : elle touche à la qualité de la loi, qui...

23 févr. 2009
rtf

Droit de l'environnement et du territoire

Fiche - 31 pages - Histoire du droit

Document: Droit de l'environnement et du territoire, cours de 30 pages Extrait: On est souvent dans un droit conflictuel par rapport à la protection des intérêts généraux de la santé et des intérêts particuliers de entreprises industrielles. Projet REACH (droit européen) : pour tous les...

20 févr. 2009
rtf

La résiliation du bail en droit rural

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Document: La résiliation du bail en droit rural, fiche de 3 pages en droit rural Extrait: les obstacles à la résiliation du bail : - la force majeure invoquée par le preneur. - si absence de prix de bail dans le contrat ? on ne peut lui reprocher n'avoir pas payé. - le non respect par...

20 févr. 2009
rtf

Le droit de préemption en droit rural

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: Le droit de préemption en droit rural, fiche de 5 pages en droit rural Extrait: les critères de qualification : - il est nécessaire d'avoir un titre régulier d'exploitation ; = ici, peu importe que le bail = pour personne physique ou morale et peu importe bail verbal ou...

20 févr. 2009
rtf

Le droit de reprise en droit rural

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Document: Le droit de reprise en droit rural, fiche de 3 pages en droit rural Extrait: la qualité de bailleur admis : -en cas de démembrement ; l'usufruitier doit demander accord au nu-propriétaire pour consentir le bail, mais pour reprendre il peut le faire seul. -en cas...

20 févr. 2009
rtf

L'interdiction des cessions et des sous-locations en droit rural

Cours - 85 pages - Histoire du droit

Document: L'interdiction des cessions et des sous-locations en droit rural, fiche de 7 pages en droit rural Extrait: - Cession : changement de titulaire du bail (1689 C.civ.). Le bail passe du cédant au cessionnaire qui devient le nouvel exploitant (transfert de contrat). Dans ce...

20 févr. 2009
rtf

Le prix du bail à ferme et le paiement du fermage

Cours - 40 pages - Histoire du droit

Document: Le prix du bail à ferme et le paiement du fermage ,fiche de 4 pages en droit rural Extrait: la détermination des minima et des maxima : - le préfet de département après avis de la commission consultative paritaire des baux ruraux - généralement le préfet suit car aucune notion...

20 févr. 2009
rtf

La formation et la durée du bail rural soumis au statut

Cours - 20 pages - Histoire du droit

Document: La formation et la durée du bail rural soumis au statut ,fiche de 4 pages en droit rural Extrait: si l'état des lieux n'a pas été fait alors une des parties peut le faire et le notifie à l'autre qui a deux mois pour lui renvoyer ces observations. A défaut, il sera...

20 févr. 2009
rtf

La définition du bail rural et le champ d'application des baux ruraux

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

Document: La définition du bail rural et le champ d'application des baux ruraux ,fiche de 8 pages en droit rural Extrait: En vertu de l'article L 411-1 du code rural ? le bail rural est la mise à disposition, à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter...

20 févr. 2009
doc

Cours de droit rural - publié le 20/02/2009

Cours - 32 pages - Histoire du droit

Document: Cours bien repris de droit rural de M1 - 45 pages Extrait: loi du 5 Janvier 2006 ; cette une nouvelle loi d'orientation agricole. Normalement une tous les 20 ans? c'était le rythme mais là à cause de la législation grandissante voire omniprésente dans certains cas de la...

19 févr. 2009
pdf

Cas pratique de droit de la famille - CRFPA 2006 - IEJ de Strasbourg

Cas pratique - 2 pages - Histoire du droit

Document: Cas pratique de droit de la famille - CRFPA 2006 - IEJ de Strasbourg

18 févr. 2009
rtf

Hincmar, le couronnement royal

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire bref du texte de Hincmar, 'le couronnement royal' Extrait: Objet du texte : sacre de Charlemagne et les gestes et paroles nécessaire à la cérémonie du sacre. ce rythe religieux d'investiture était composé de l'onction d'huile sainte.

18 févr. 2009
doc

La dangerosité en droit pénal - droit pénal 2006 à l'ENM

Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit

Document: La dangerosité en droit pénal - épreuve de droit pénal 2006 à l'ENM Extrait: Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions...

17 févr. 2009
doc

Libertés publiques: la protection contre la loi

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Document: Libertés publiques: la protection contre la loi, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau

17 févr. 2009
doc

Libertés publiques: la protection par la loi

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Document: Libertés publiques: la protection par la loi, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau

17 févr. 2009
doc

Libertés publiques : le juge national

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Document: Libertés publiques: le juge national, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau

17 févr. 2009
doc

Liberté publiques: l'autonomie des libertés

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Document: Libertés publiques: l'autonomie des libertés, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau