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Le principe de sécurité juridique (dissertation)

Le principe de sécurité juridique (dissertation)
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Résumé

Document: Le principe de sécurité juridique, dissertation de droit administratif de 8 pages Extrait: Suivant le raisonnement du Conseil d'Etat2 l'on peut ainsi distinguer deux approches du principe de SJ. La première est une approche formelle : elle touche à la qualité de la loi, qui doit être normative, intelligible et accessible. La seconde est une approche temporelle, et c'est sur elle que nous allons nous appesantir : il s'agit de la stabilité des situations juridiques. La focalisation sur l'approche temporelle de la SJ permet de mettre en valeur une série de tensions, entre le principe de SJ et celui de légalité, entre les intérêts des justiciables et l'intérêt général. Plan: I. Le principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle II. Le principe de confiance légitime

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