Consulte plus de 198008 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Histoire & philosophie du droit

Voir tous les documents

1756 résultats

17 févr. 2009

Libertés publiques : le juge national

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Document: Libertés publiques: le juge national, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau

17 févr. 2009

Liberté publiques: l'autonomie des libertés

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Document: Libertés publiques: l'autonomie des libertés, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau

17 févr. 2009

Libertés publiques: les libertés individuelles

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Document: Libertés publiques: les libertés individuelles, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau

16 févr. 2009

Lettre de convocation des Etat généraux en 1789

Fiche - 10 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire de la Lettre de convocation des Etat généraux en 1789 de 10 pages Extrait: Lettre de convocation des Etats généraux datant du 24 janvier 1789 = l'intérêt du Document réside dans le fait que les Etats généraux n'ont plus été réunis depuis 1614....

13 févr. 2009

Cas pratique de droit des obligations pour entrée au CRFPA

Cas Pratique - 4 pages - Histoire du droit

Document: Cas pratique non corrigé de droit des obligations pour entrée au CRFPA. IEJ Bordeaux, session 2006

05 févr. 2009

Comment trouver une problématique à partir d'un sujet ?

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Document: Comment trouver une problématique à partir d'un sujet ? Fiche de méthodologie de 5 pages Extrait: Elaborer une problématique peut se faire de manière plus ou moins consciente et plus ou moins spontanée. Dans la communication de tous les jours, beaucoup...

02 févr. 2009

Charte de confirmation des franchises de Bourges (1181)

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le texte porté à notre analyse est la charte de confirmation des franchises de Bourges. Il fut publié en 1181 en présence du roi et des grands du royaume. Cette charte, c'est-à-dire Titre qui consignait des droits, des privilèges, ou qui réglait des intérêts au Moyen Age, est...

27 Janv. 2009

Histoire du droit pénal

Fiche - 38 pages - Histoire du droit

Document: Histoire du droit pénal, cours de 50 pages Extrait: « L'Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d'origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu'à nous plus ou moins bien datés...

25 Janv. 2009

Droit des marchés financiers - valeur contractuelle ou portée réglementaire des échanges

Dissertation - 65 pages - Histoire du droit

Document: Droit des marchés financiers, cours de 40 pages Extrait: Le fonctionnement des marchés financiers est confié à des entreprises de marché. Pour certains auteurs , les règles élaborées par les entreprises de marché ont une valeur contractuelle, pour...

25 Janv. 2009

Les grands systèmes de droit contemporain - publié le 25/01/2009

Cours - 33 pages - Histoire du droit

Document: Les grands systèmes de droit contemporain, cours de 20 pages reprenant les droits romano-germaniques, anglo-saxons, ainsi que les droits japonais et chinois

23 Janv. 2009

Capitulaire de 802 - Charlemagne

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire du Capitulaire de 802 résigé par Charlemagne Extrait: Le capitulaire est un texte législatif, c'est un texte de lois divisé en chapitre appelé capitula dont le but premier est de rappeler les règles de droit traditionnelles ou de les adapter aux...

23 Janv. 2009

Les fondements juridiques de la royauté française

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Les fondements juridiques de la royauté française, fiche d'histoire du droit de 9 pages Extrait: La consolidation du pouvoir monarchique passe par le droit. Et, sur le plan juridique le royaume de France connait une pluralité de droits. Il y a d'abord les...

23 Janv. 2009

La Cité - Démosthène

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire de 'La Cité' par Démosthène Extrait: Démosthène au cours de son plaidoyer politique vient attaquer le sycophante Aristogiton en dénonçant ses malversations et en rappelant la place fondamentale de la loi dans la Cité car Démosthène considère...

23 Janv. 2009

Les sources du droit - Gaius

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire de l'ouvrage Les sources du droit par Gaius, en histoire du droit Extrait: La nature du texte : c'est un manuel de droit, c'est-à-dire un texte didactique, destiné aux étudiants en droit de l'époque. Ce manuel correspond à une...

23 Janv. 2009

La citoyenneté - Aristote

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire de 'La citoyenneté' par Aristote Extrait: Selon Aristote quels sont les critères sur lesquels repose la définition du citoyen complet Plan: I- Le critère principal : l'exercice d'une...

23 Janv. 2009

L'institution royale, Jonas d'Orléans

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: L'institution royale, Jonas d'Orléans, dissertation en histoire du droit Extrait: Jonas est né en 760 en Aquitaine, et mort en 843. Evêque de France, il succède à l'évêque Théodulfe sur le siège d'Orléans en 818. Jonas a vécu sous le règne de...

18 Janv. 2009

Chronologie des rois de France

Cours - 40 pages - Histoire du droit

Document: Une chronologie récapitulative des rois de France

17 Janv. 2009

Cas pratique CRFPA Paris 1 2005

Cas Pratique - 2 pages - Histoire du droit

Document: Cas pratique CRFPA Paris 1 2005. Non corrigé

17 Janv. 2009

Cas pratique CRFPA Paris 1 2007

Cas Pratique - 2 pages - Histoire du droit

Document: Cas pratique CRFPA Paris 1 2007. Non corrigé

14 Janv. 2009

L'apprentissage de la république (1870 1958)

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Document: L'apprentissage de la république (1870 1958), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 6 pages Extrait: Un gouvernement provisoire est immédiatement formé et il prend le nom de gouvernement de la défense nationale. Il indique la gravité des...

14 Janv. 2009

La victoire du principe démocratique (1848 1870)

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Document: La victoire du principe démocratique (1848 1870), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 3 pages Extrait: Le gouvernement provisoire décide de convoquer une assemblée constituante en renouant avec la tradition révolutionnaire. Cette assemblée...

14 Janv. 2009

La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848)

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Document: La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 9 pages Extrait: Le contexte est très difficile économiquement : sécheresse, mauvaises récoltes, hausse des prix. Le Tiers Etat fait...

14 Janv. 2009

La crise de l'Ancien Régime - crise et contestation idéologique

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Document: La crise de l'Ancien Régime, fiche d'histoire des institutions politiques de 3 pages Extrait: La société française a peu évoluée. C'était un monde équilibré : hiérarchisé selon les contemporains. Chacun avait la place qui lui était attribuée...

13 Janv. 2009

Les institutions du Haut-Empire

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Les institutions du Haut-Empire, fiche d'histoire de 3 pages Extrait: Le dernier siècle de la République romaine voit de violentes luttes politiques et sociales. César à Rome et Marc-Antoine en Orient ont tenté de rétablir un pouvoir absolu sous la forme...

13 Janv. 2009

Introduction au droit romain

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Document: Introduction au droit romain, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Rome est souvent associée au droit : le droit romain est le plus ancien. De plus, le droit romain a survécu à la chute de l'Empire romain (5e siècle après Jésus-Christ). Ce...

13 Janv. 2009

Le droit sous le Haut-Empire

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Le droit sous le Haut-Empire, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Le droit est une des armes de prédilection du pouvoir, en particulier à Rome, aussi bien au niveau de la philosophie qu'elle développe que sur le plan des structures politiques et...

13 Janv. 2009

Le système administratif sous le Haut-Empire

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Document: Le système administratif sous le Haut-Empire, fiche d'histoire de 4 pages Extrait: Le Sénat et l'empereur dirigent à la fois l'administration centrale et les différentes administrations périphériques. L'empereur jouit d'un rôle de plus en plus...

13 Janv. 2009

Les sources du droit romain - publié le 13/01/2009

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Document: Les sources du droit romain, fiche d'histoire de 6 pages Extrait: Les comices et les assemblées de la Plèbe vont voter de nombreuses lois. Ces lois sont toujours votées à la demande d'un magistrat, qui a consulté les auspices pour savoir si elles sont...

13 Janv. 2009

L'organisation politique et administrative à la fin de la République romaine

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: L'organisation politique et administrative à la fin de la République romaine, fiche d'histoire de 4 pages Extrait: Du point de vue territorial, malgré la constitution d'une vaste république, Rome a d'abord conservé l'organisation d'une...

12 Janv. 2009

Criminologie et sciences pénitentiaire

Cours - 33 pages - Histoire du droit

Document: Criminologie et sciences pénitentiaire, cours de 40 pages Extrait: En 2001 le seuil de plus de 4 millions d'infractions était franchi. En 2004 taux de délinquance par habitant de 66,66 pour mille ! Les actes de déviances au sens étroit ne peuvent être...