Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • Document: Le tribunal de cassation et la cour de cassation de 1790 à 1837, dissertation en histoire du droit Extrait: Ainsi, est-il indispensable de se poser la question suivante : quelle était la place de la jurisprudence entre 1790, date de la création du Tribunal de cassation, et 1837, date de la disparition du référé législatif ? Plan:...

    Charlotte

    samedi 29 novembre 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche sur Merlin De Douai Extrait: Votée le 17 septembre 1793 pendant la Terreur de la Révolution française. Elle marque un net affaiblissement du respect des libertés individuelles. C'est un décret voté par la convention nationale sur proposition de Cambacérès et de Merlin. Avant celle-ci les prêtres réfractaires étaient déjà...

    Charlotte

    samedi 29 novembre 2008

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Droit du sport, fiche mémo de 11 pages. Extrait: Cas des enceintes recevant manifs => procédure d'homologation spécifique délivrée par le préfet après avis de la commission de sécurité=> st concernées : établissements recevant public avec tribunes.( > à 3000 spec en plein air et à 500 en salle). Plan: I) Organisation de...

    samedi 29 novembre 2008

    Fiche de 10 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Tableau comparatif: Mérovingiens - Carolingiens en termes de conception du pouvoir, d'institutions, de droit, et de rapport à l'Eglise

    vendredi 28 novembre 2008

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche de 5 pages listant les dates à retenir en histoire du droit - fiche mémo

    mercredi 26 novembre 2008

    Fiche de 8 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Dissertation en histoire du droit sur le sujet 'La Propriété de 1789 à l'Empire'. Niveau L1 S1 de droit. Extrait: La propriété individuelle est à la fois cause et conséquence de cette Révolution. De plus, la place de la propriété individuelle a évolué au sein même de la période révolutionnaire, au fil des différentes Constitutions....

    morgane

    mercredi 26 novembre 2008

    Fiche de 7 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Guillaume V d'Aquitaine (1020), commentaire de cette lettre. Extrait: En 1020, l'évêque Fulbert de Chartres fit parvenir, à sa demande, au glorieux duc d'Aquitaine Guillaume (Guillaume V le Grand) une lettre relative à la notion de fidélité. Fulbert de Chartres est un ecclésiastique français (Italie :...

    Mélanie

    lundi 24 novembre 2008

    Cours de 7 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: L'obligation en droit romain, cours de 45 pages Extrait: On avait alors un droit très marqué par le formalisme, la procédure. Ce droit était aussi archaïque dans ses principes. Il était en effet régi par la loi des douze tables, datant de 440 avant J.C, où étaient inscrites des règles, sorte de compilation de principes de droit...

    Julien

    lundi 24 novembre 2008

    Fiche de 54 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: L'obligation dans l'Ancien droit français, fiche de 12 pages Extrait: À partir de là, chaque ethnie applique son propre droit qui, avec le temps, va se mélanger avec le droit romain, pour donner naissance à ce que l'on appelle le droit vulgaire, qui est une sorte de mélange de tous ces droits. Ceci se fera le plus souvent dans la...

    Julien

    lundi 24 novembre 2008

    Cours de 16 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Le système judiciaire de l'Ancien régime, cours de 25 pages Extrait: La notion de justice est alors large puisqu'elle se rattache à la notion de souveraineté. C'est la raison pour laquelle la justice n'est pas seulement le fait de trancher des procès. C'est aussi prendre des mesures générales, de principe. La justice n'est donc pas...

    Julien

    dimanche 23 novembre 2008

    Dissertation de 25 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: La justice criminelle en droit franc, fiche de 8 pages Extrait: Les gallos romains continuaient à être soumis au droit romain mais celui là va être très vite appauvris. Tandis que les barbares doivent être jugés par leurs propres coutumes. La première préoccupation de ces peuples sera de rédiger ces coutumes. C'est-ce que l'on...

    Julien

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 7 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche de 7 pages sur la justice criminelle à Rome Extrait: Dés l'origine le droit pénal va se diviser, se présenter sous deux formes : le droit pénal public et le droit pénal privé : delicta publica / delicta privata. Plan: Section I : L'organisation judiciaire Section II : La procédure criminelle

    Julien

    dimanche 23 novembre 2008

    Fiche de 10 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: La procédure criminelle dans l'ancien droit français, cours de 29 pages Extrait: La première période marque l'évolution et le changement de la procédure. À cette époque c'est une procédure accusatoire, mais ensuite on va évoluer vers une procédure inquisitoire. On verra ensuite le renforcement du caractère inquisitoire durant les...

    Julien

    dimanche 23 novembre 2008

    Cours de 29 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Philippe Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur le fait que l'enseignement du droit romain...

    Jeremy

    samedi 22 novembre 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: « Les trois ordres sociaux vus par l'évêque de Laon, Adalbéron, dans son poème dédié au roi Robert le Pieux ». Extrait: Dans son oeuvre la plus significative, la Carmen ad Robertum regem (Poésie pour le roi Robert), petit poème écrit en 1025 en 435 hexamètres sous forme de dialogue, il s'adresse au roi de France pour confirmer ses...

    Lauren

    jeudi 20 novembre 2008

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Dissertation sur le sujet: La codification, rupture ou continuité? Extrait: Cela nous amène à nous demander dans quelle mesure la codification civile constituait-elle une rupture (ou bien une continuité d'ailleurs). Plan: C'est pourquoi on essaiera de démontrer que l'unification du droit civil français par la codification...

    M.

    mercredi 12 novembre 2008

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est sanctionné par l'autorité publique. Le but final de la règle de droit est d'assurer l'harmonie sociale. Il s'agit donc d'un objectif collectif qui peut plus ou moins concorder avec l'intérêt individuel. En effet la règle de droit est abstraite et générale, elle s'applique à...

    Thomas

    mardi 11 novembre 2008

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Cours à jour au 1er avril 2008. Droit des marchés financiers de 50 pages Extrait: Droit où on retrouve tous les mécanismes élémentaires du droit des obligations. Pour bien maitriser et comprendre les instruments financiers il faut bien avoir compris ces mécanismes. Droit technique qui doit s'adapter à un environnement très variable...

    mardi 11 novembre 2008

    Fiche de 46 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Alors que la France connaît de grandes difficultés financières et des turbulences politiques liées à la Révolution, les membres de l'Assemblée nationale constituante ont décidé rapidement de légiférer sur le domaine. Dès le 2 octobre 1789, un comité des domaines est mis en place. Son objectif est de lever les obstacles concernant la règle...

    Gilles

    lundi 10 novembre 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Cours d'approche à la criminologie, 18 pages. Extrait: Phénomène criminel : ensemble de réalités objectives et subjectives anormales. Comportements et actes susceptibles d'anormalité. On érige en infractions actes qui posent pb à la société mais tous les actes qui posent pb ne sont pas incriminés.

    Céline

    dimanche 09 novembre 2008

    Dissertation de 137 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Cours de vie politique contemporaine de 30 pages. Extrait: La vie politique contemporaine, démarre à partir de 1789, mais ce cours ne portera que sur le 20ème siècle. Nous étudierons les relations internationales et l'évolution de la politique intérieure des grandes puissances mondiales, à travers l'étude des partis politiques....

    Anaïs

    samedi 08 novembre 2008

    Cours de 38 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « Un moule à contrat ». C'est ainsi qu'est définie la stipulation par de nombreux historiens du droit. C'est en effet un moule où l'on verse le consentement pour faire naitre une obligation. Elle a été utilisée par les Romains pour encadrer toute forme de convention. L'origine de la stipulation se trouverait dans la sponsio, contra solennel...

    Sabrina

    mardi 04 novembre 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Bref exposé sur l'assurance vie Plan: I- LES PARTIES AUX CONTRATS II- LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS AU TRAVERS DES GARANTIES. III- LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS A TRAVERS LES SUPPORTS IV- LE DÉROULEMENT DU CONTRAT

    LAURENT

    dimanche 02 novembre 2008

    Cours de 9 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Cours de 22 pages d'Histoire de la science juridique Extrait: Le droit dérive des croyances religieuses (les 10 commandements par exemple). Ce droit exprime un héritage européen. Le droit reflète une coutume « on fait ce qui a toujours été fait » c'est la tradition. La tradition justifie dont les rapports de force (exemple : j'ai...

    vendredi 31 octobre 2008

    Fiche de 25 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Introduction historique au droit privé et au droit public. Chronologie. Depuis Rome jusqu'au XIXe siècle. 8 pages

    Julie

    mardi 28 octobre 2008

    Fiche de 7 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Cours de criminologie de 84 pages. Extrait: Jusqu'à la fin du 19ème siècle la délinquance n'intéressait que les juristes, que les pénalistes, la délinquance était appréhendé de façon normative (le droit pénal). A la fin du 19ème siècle une rupture épistémologique se produit, c'est à dire que le fait délinquant ou criminel va être...

    antonin

    dimanche 19 octobre 2008

    Dissertation de 91 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche sur l'ordre féodal dans la France médiévale

    samedi 18 octobre 2008

    Cours de 80 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche de cours sur les origines antiques du droit français

    jeudi 16 octobre 2008

    Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Cours de Droit de l'environnement, UM1, 2007-2008. 40 pages. Extrait: Il n'y a pas de définition du droit de l'environnement. Actualité du droit de l'environnement : c'est ce qui est médiatisé et pas ce qui est forcément ce qui est nouveau.

    mardi 14 octobre 2008

    Cours de 32 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Méthodologie pour bien prendre ses notes de cours et pour apprendre son cours de façon efficace.

    Gwendoline

    samedi 11 octobre 2008

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok