Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Document: Le principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: Il semble cependant qu'il y ait une exception, et pas des moindres puisqu'il s'agit des Etats-Unis connus pour avoir une Constitution établissant une séparation stricte des pouvoirs et ainsi un régime dit...

    jeudi 07 mai 2009

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Le fait de l'État dans l'engagement de la responsabilité internationale, dissertation de droit international public de 4 pages Extrait: Le fait de l'État ou fait générateur est définit par P.M Dupuy comme « comme tout fait imputable à l'État et reconnu susceptible d'entraîner pour lui l'engagement de sa responsabilité internationale...

    sonia

    dimanche 03 mai 2009

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • "La coexistence inter étatique est une notion multiforme. Elle peut être minimale, se limiter à des relations diplomatiques distantes et méfiantes. Elle peut au contraire être intense et s'épanouir dans une coopération approfondie, voire dans l'élaboration de politiques communes au sein d'une organisation internationale d'intégration. " Le...

    Frédéric

    jeudi 30 avril 2009

    Commentaire de texte de 8 pages - Droit international

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  • Document: La garantie de l'investissement, plan détaillé de 3 pages en droit international privé sur le sujet : La garantie de l'investissement Extrait: Si l'investissement étranger est aujourd'hui une partie importante du droit international économique, il ne faut pas oublier qu'il a été gravement menacé par le passé : dans les années 1960...

    mardi 28 avril 2009

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Document: Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien système ? Plan détaillé d'une dissertation de droit international public. 4 pages Extrait: Si l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a fait évoluer la société internationale économique, c'est principalement grâce à son...

    mardi 28 avril 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Document: Le rôle des ONG en droit international économique, exposé en droit international public de 4 pages Extrait: ONG. Ces trois lettres signifiant Organisation Non Gouvernementale ne semble pas trouver ou devoir trouver leur place en droit international économique. En effet, ce dernier est défini généralement comme un ensemble de normes...

    mardi 28 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: La modélisation conventionnelle en droit international économique : développement et effets, plan détaillé d'une dissertation de droit international économique Extrait: La modélisation conventionnelle. A cette appellation qui peut sembler très technique correspond en fait un ensemble de clauses arrêtées à titre indicatif dans le...

    mardi 28 avril 2009

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: La clause de la Nation la plus favorisée dans le cadre de l'OMC, plan détaillé d'une dissertation de droit international public. 4 pages Extrait: Ce précepte qui vise à instaurer une égalité de traitement n'est bien évidemment pas le seul à poursuivre ce but ; il est d'ailleurs traité de manière quasi-automatique de pair avec la...

    mardi 28 avril 2009

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien régime ? Plan détaillé d'une dissertation de droit international public de 3 pages Extrait: Au-delà des considérations spécifiques relatives au blocage du mécanisme, à l'absence d'effectivité des rapports rendus, le système...

    mardi 28 avril 2009

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Plan détaillé du commentaire du Rapport de l'organe d'appel de l'OMC - Affaire États-Unis ?Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules Extrait: Le présent extrait soulève la question de l'étendue du mandat de l'organe d'appel. Plus exactement, la question en cause est la place du droit international public au sein du...

    mardi 28 avril 2009

    Fiche de 8 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de 8 pages sur : Affaire crevette du 12 octobre 1998, OMC (WT/DS58/AB/R) Extrait: À la suite d'une demande de consultations présentée conjointement par l'Inde, la Malaisie, le Pakistan et la Thaïlande, ces 3 derniers pays ont demandé que l'Organe de règlement des différends (l''ORD') établisse un groupe spécial pour examiner...

    mardi 28 avril 2009

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de 7 pages, explicative, sur : Affaire GOETZ et consorts c/ République du BURUNDI Sentence CIRDI Du 2 septembre 1998. Extrait: Pour le tribunal cette sentence illustre l'incidence exercée sur le mécanisme du CIRDI, par la pratique croissante des conventions bilatérales tendant à l'encouragement, et à la protection des...

    mardi 28 avril 2009

    Fiche de 9 pages - Droit international

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  • Document: Cas pratique de révision sur les sociétés, cas pratique non corrigé composé de 5 questions sur une société, en droit international privé Extrait: La société « fishing for fun », immatriculée au Canada, exerce des activités dans les pays de l'Union Européenne, sous la forme de vente par correspondance d'accessoires de pêche.

    mardi 28 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: US criminal process, fiche de 5 pages en anglais sur le procès américain Extrait: The criminal trial process in the United States is the angle stone of criminal law generally speaking, meaning it's more important than material criminal law itself, that is to say a person may not even be trialled even though he committed a crime, for...

    lundi 27 avril 2009

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Document: The american jury, fiche de droit américain de 4 pages, en anglais Extrait: In the beginning, juries were only composed of witnesses who had seen what had happened and who were under the judge's authority. Little by little, jurors become independent from the judge but also from the facts.

    lundi 27 avril 2009

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Comparative law, fiche de trois pages en anglais Extrait: What is comparative law? It is not international law but there are some connections between these two matters. It permits to know how another legal system works. With comparative law, we try to see the differences, the relationships? between two systems, the mentalities of...

    lundi 27 avril 2009

    Cours de 10 pages - Droit international

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  • Document: Fiche d'explication de l'arrêt : Cassation Civ. 11 mars 1997, Sté comptoir commercial d'orient Extrait: Les juges de 1ère instance s'étant déclarés incompétent et la CA ayant confirmé ce jugement, ils se pourvoient en cassation. Ils soutiennent que le capitaine du navire était bien domicilié en France puisque la domiciliation légale...

    Arnaud

    dimanche 26 avril 2009

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Fiche d'explication de l'arrêt : Cassation Civ. 11 mars 1997, Sté comptoir commercial d'orient Extrait: Elle invoque l'incapacité de cette Sté du fait qu'elle n'est qu'une simple succursale ainsi que son inexistence. Elle soutient aussi que la Cass. grecque n'était pas compétente puisqu'elle s'était uniquement prononcée pour la...

    Arnaud

    dimanche 26 avril 2009

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Fiche d'1 pages donnant des éléments sur l'arrêt de la Cour de Cassation, 17 juin 1992, Jakob Handte Extrait: La Cass. a posé une question préjudicielle à la CJCE ('L'article 5, point 1, de la convention prévoyant une règle de compétence spéciale en matière contractuelle est-il applicable au litige opposant le sous-acquéreur d'une...

    samedi 25 avril 2009

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Document: Cas pratique de droit international privé avec correction, 7 pages Extrait: 1/ M.A , riche industriel américain passionné de gastronomie française, a eu recours à M.B, expert professionnel dont la renommée en matière de livres d'art a depuis longtemps dépassé les frontières françaises, pour se constituer une bibliothèque de livres...

    samedi 25 avril 2009

    Fiche de 9 pages - Droit international

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  • Document: Notions de droit anglais, fiche de 2 pages, en anglais Extrait: There are trespass upon person (assault relating to the physical integrity which can be a threat of violence; battery which consist in some form of physical contact; false imprisonment) and trespass upon property Plan: I) Trespass, assault and battery II) False...

    samedi 25 avril 2009

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire de : CIJ, 24 mai 1980, personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran, 1 page Extrait: Le 4 novembre 1979, des manifestants attaquent et envahissent les locaux de l'ambassade américaine à Téhéran. Ils saccagent les locaux et prennent tout le personnel et d'autres personnes n'ayant pas le statut diplomatique en...

    samedi 25 avril 2009

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain de 45 pages. Extrait: On ne peut pas aujourd'hui contester en Angleterre que la jurisprudence est une source du droit: il y avait une controverse dans le passé aujourd'hui démodée, alors qu'en France on est plus réticent. La jurisprudence fabrique petit à petit le droit au cas...

    samedi 25 avril 2009

    Dissertation de 10 pages - Droit international

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  • Document: Tableau comparatif : justice constitutionnelle et non constitutionnelle, Codes civils, dans les pays étrangers.

    samedi 25 avril 2009

    Cours de 5 pages - Droit international

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  • Document: Tableau présentant le système de droit néerlandais, une page. Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc.

    samedi 25 avril 2009

    Dissertation de 10 pages - Droit international

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  • Document: Tableau présentant les systèmes de droit espagnols et russes. 1 page Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc.

    samedi 25 avril 2009

    Dissertation de 9 pages - Droit international

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  • Document: Structure des tribunaux anglais, image, schéma, une page

    vendredi 24 avril 2009

    Dissertation de 1 pages - Droit international

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  • Document: Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités, fiche de 3 pages en droit international public Extrait: Coopération mondial et régional sur la formulation des règles et de normes, ainsi que la pratique et de la procédure (compatible avec la CMB) pour protéger et préserver le milieu marin

    mercredi 22 avril 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit international

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  • Document: Arraisonnement en haute mer, exposé de droit international public de 3 pages Extrait: En haute mer, sous quelles conditions est possible l'arraisonnement d'un navire et qu'elle en sont les conséquences? Plan: I. Un arraisonnement possible en haute mer... II.? mais dans une procédure particulière.

    mercredi 22 avril 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Document: Introduction au droit pénal belge, fiche de 2 pages Extrait: Le droit pénal belge a été influencé par le droit pénal français de part l'époque de suzeraineté napoléonienne. Néanmoins, le constituant belge l'a sensiblement rejeté en 1830. Le Code pénal belge est celui de 1867. Malgré qques similitudes avec le Code pénal de 1810, il...

    mardi 21 avril 2009

    Dissertation de 11 pages - Droit international

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