Droit international

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22 juil. 2009

La loi applicable à défaut de choix dans le traité de rome I

Commentaire de texte de 25 pages - Droit international

Document: Exposé sur la loi applicable à défaut de choix dans le nouveau règlement Rome I, exposé de 18 pages en droit international privé Extrait: Enfin, à la lecture de quelque unes des dispositions de l'article 4.1 du Règlement, on discerne d'autant plus la complexification de la...

21 juil. 2009

Commentaire de l'article 36 paragraphe 2 du Statut de la Cour Internationale de Justice

Dissertation de 8 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'article 36 paragraphe 2 du Statut de la Cour Internationale de Justice, 7 pages Extrait: Il y a en réalité dans la société internationale une sorte de « nécessité mutuelle » entre les Etats et la Cour. Pour eux, la justice internationale, représentée par la Cour,...

20 juil. 2009

TD sur la Soft law et la Hard law

Commentaire de texte de 7 pages - Droit international

Document: TD sur la Soft law et la Hard law, exposé de droit international public de 6 pages Extrait: Loin de diminuer au plan international, le phénomène de la soft law s'intensifie au contraire depuis une trentaine d'années. Le malaise théorique face à ce phénomène a éclaté dans la...

20 juil. 2009

CIJ 19 Janvier 2009 - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 Mars 2004 - Avena et autres ressortissants mexicain

Dissertation de 9 pages - Droit international

Document: Commentaire CIJ Arrêt du 19 Janvier 2009 Demande en interprétation de l'arrêt du 31 Mars 2004. Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique C. Etats-Unis d'Amérique). Extrait: Par la suite plusieurs condamnés, visés par l'arrêt Avena, introduisirent des demandes en...

19 juil. 2009

Le statut juridique de l'Antarctique et la situation juridique de l'Arctique

Fiche de 8 pages - Droit international

Document: Le statut juridique de l'Antarctique et la situation juridique de l'Arctique, exposé de droit international public de 6 pages Extrait: Aux yeux de beaucoup, les régions polaires apparaissent encore comme de vastes zones désertiques où règne un froid intense. En raison...

14 juil. 2009

L'Etat dans les relations internationales

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: L'Etat dans les relations internationales, fiche de 3 pages en droit international public Extrait: L'Etat, principal acteur du droit international, peut être définit comme un groupe de personnes uni sur un même territoire qui a su s'organiser pour la création d'une...

11 juil. 2009

Introduction au droit allemand

Fiche de 8 pages - Droit international

Document: Introduction au droit allemand, fiche de 7 pages Extrait: Le TC a déclaré que la liberté contractuelle a valeur constitutionnelle (droit de l'être humain au libre épanouissement de sa personnalité). En 1994, en France, la liberté contractuelle n'a aucune valeur...

11 juil. 2009

Introduction au droit chinois

Cours de 6 pages - Droit international

Document: Introduction au droit chinois, fiche de 7 pages Extrait: La tradition juridique chinoise est différente de la nôtre. Le Droit Chinois régit 1/5 de la population mondiale. En 2007, la Chine est devenue la 3e puissance économique (devant l'Allemagne). C'est un pays composé de...

11 juil. 2009

Introduction au droit américain

Dissertation de 7 pages - Droit international

Document: Introduction au droit américain, fiche de 7 pages Extrait: Adoption dans les deux chambres : S'il est adopté dans la 1e chambre, il passe à la 2e où la procédure recommence. S'il est modifié, il doit repasser en 1e chambre. Si elles ne peuvent s'entendre, le projet est...

11 juil. 2009

Introduction au droit russe

Dissertation de 5 pages - Droit international

Document: Introduction au droit russe, fiche de 5 pages Extrait: ? Le pouvoir exécutif, sans intervenir directement, a pu obtenir une Cour qui lui soit favorable ; la même remarque s'applique au pouvoir judiciaire dans son ensemble (affaire Youkos/Khodokovsky).

11 juil. 2009

Introduction au droit sud africain

Dissertation de 8 pages - Droit international

Document: Introduction au droit sud africain, fiche de 8 pages Extrait: La Constitution de 1996 a profondément transformé le système juridique sud africain : résultat d'un processus ouvert & négocié inauguré par la CODESA (Conférence pour une AdS démocratique) & qui s'est traduit par...

11 juil. 2009

Introduction au droit espagnol

Fiche de 11 pages - Droit international

Document: Introduction au droit espagnol, fiche de 9 pages Extrait: 1 : Constitution de Cadix élaborée en 1812 par l'assemblée des Cortes, réfugiée dans la ville de Cadix pendant la Guerre de résistance à l'occupant français. Cette Constitution n'a pas toujours été appliquée. Elle...

11 juil. 2009

Introduction au droit anglais

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: Introduction au droit anglais, fiche de 3 pages Extrait: C'est le 1e modèle pur de Common Law, qu'a pas beaucoup évolué dans le temps, fondé sur un Dt jurisprudentiel. Le Droit commun du royaume britannique est 1 Dt uniforme qui nait de l'application du même Droit par...

09 juil. 2009

L'abordage en droit maritime sénégalais

Cours de 46 pages - Droit international

Document: L'abordage en droit maritime sénégalais, mémoire de 65 pages Extrait: Mais pour le maritimiste contemporain, la notion d'abordage est différente au point même que la jurisprudence la plus récente refuse, à juste titre, de traiter comme abordage l'agression volontaire...

30 juin 2009

Cassation 1ère Civ. 20 fevrier 2007

Commentaire de texte de 6 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation en date du 20 février 2007 Extrait: L''exequatur' est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentence arbitrale, soit une décision de justice étrangère. Or , la première chambre...

30 juin 2009

Cassation 1ère Civ. 17 février 2004

Commentaire de texte de 6 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt du 17 février 2004, rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation Extrait: La cour répond par la négative en posant le principe qu'une décision algérienne constatant une répudiation unilatérale du mari sans donner d'effet juridique à...

18 juin 2009

Vers une normativité relative en droit international ? - article de Prosper Weil

Commentaire de texte de 3 pages - Droit international

Prosper Weil analyse ici la relativisation de la normativité qui menace le droit international dans sa capacité à remplir ses fonctions originelles. Les règles du droit international général tendent en effet à être désormais élaborées et hiérarchisées par la « communauté internationale » des...

18 juin 2009

Droit des obligations sénégalais

Dissertation de 71 pages - Droit international

Document: Droit des obligations sénégalais, 70 pages de cours

18 juin 2009

Droit administratif sénégalais

Fiche de 51 pages - Droit international

Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages

18 juin 2009

Comparaison entre la SARL au Maroc et la SARL en France

Dissertation de 2 pages - Droit international

Document: Comparaison entre la SARL au Maroc et la SARL en France, fiche de 2 pages

08 juin 2009

Le mécanisme de la responsabilité internationale

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: Le mécanisme de la responsabilité internationale, fiche de 4 pages en droit international public Extrait: Un fait internationalement illicite ? Peu importe l'obligation et sa qualification en droit interne : il faut qu'elle soit Internationale. ?Un fait peut être licite...

07 juin 2009

Cas pratique corrigé sur la vente d'immeuble en droit international privé

Fiche de 7 pages - Droit international

Document: Cas pratique corrigé sur la vente d'immeuble en droit international privé, 8 pages Extrait: Il est nécessaire de connaître la loi applicable au contrat, quant au fond et à la forme. La Convention de Rome du 19 avril 1980 entrée en vigueur en France le 1er avril 1991 détermine la...

05 juin 2009

Cassation, 1ère Civ. 4 juillet 2007

Fiche de 4 pages - Droit international

Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile du 4 juillet 2007 Extrait: Le 4 juillet 2007, la première chambre civile de la Cour de Cassation estime que la condition de mesures d'instruction est soumise à la loi française et « [i]n'impose pas au juge...

05 juin 2009

Organisation judiciaire du sénégal

Cours de 15 pages - Droit international

Document: Organisation judiciaire du sénégal , cours de 20 pages Extrait: En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Sénégal est incarné par quatre grands ordres juridictionnels : le Conseil constitutionnel ; le Conseil d'Etat, la Cour des comptes et la Cour...

03 juin 2009

Les groupes financiers en droit marocain

Cours de 9 pages - Droit international

Document: Les groupes financiers en droit marocain, exposé de 10 pages Extrait: Il n'existe en droit marocain aucune définition « légale » du groupe financier, ni aucun droit« spécial » des groupes. On rencontre cependant de nombreuses règles juridiques autonomes et éparses applicables aux...

03 juin 2009

L'intérêt social (droit marocain)

Dissertation de 7 pages - Droit international

Document: L'intérêt social (droit marocain), exposé de 7 pages Extrait: La jurisprudence a érigé le respect de l'intérêt social en principe du droit des société, afin d'assurer la protection de la société et de ses composants, lorsqu'un acte pris au nom de la société ou une...

31 mai 2009

Le droit des sociétés au Maroc

Fiche de 5 pages - Droit international

Document: Le droit des sociétés au Maroc, présentation powerpoint

29 mai 2009

Le hardship dans le droit du commerce international

Dissertation de 6 pages - Droit international

Document: Le hardship dans le droit du commerce international, fiche de 9 pages Extrait: Les clauses de hardship sont celles qui visent à régir la situation où une modification de circonstances, imprévisible et qui échappe au contrôle des parties, affecte le contrat d'une telle manière que...

27 mai 2009

La vacance de la Présidence de la République en Côte d'Ivoire

Fiche de 3 pages - Droit international

Document: La vacance de la Présidence de la République en Côte d'Ivoire, SUJET : COMMENTEZ LES ARTICLES 11 VERSION 1975 ET L'ARTICLE 40 DE LA CONSTITUTION DU 01 AOÛT 2000 Extrait: En cas de vacance de la présidence de la république de côte d'Ivoire, l'intérim est assuré par le...

27 mai 2009

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc

Fiche de 7 pages - Droit international

Document: La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc, fiche de 11 pages Extrait: La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d'ouverture sur l'extérieur privilégiant les accords d'association et de...

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