Le statut juridique de l'Antarctique et la situation juridique de l'Arctique

Le statut juridique de l'Antarctique et la situation juridique de l'Arctique

Résumé du document

Document: Le statut juridique de l'Antarctique et la situation juridique de l'Arctique, exposé de droit international public de 6 pages Extrait: Aux yeux de beaucoup, les régions polaires apparaissent encore comme de vastes zones désertiques où règne un froid intense. En raison d'une météorologie extrême et d'un isolement complet durant les mois d'hiver, ces régions sont restées presque complètement inhabitées : seules quelques peuplades occupent l'Arctique (les Inuits, les Lapons?) et l'Antarctique n'a jamais été colonisé en dehors d'expéditions menées depuis un siècle. La découverte de l'Antarctique date de 1820 alors que l'exploration de l'Arctique est bien plus ancienne et remonte à l'Antiquité. Plan: I.Un aménagement inégal des cadres juridiques II.La recherche d'une solution profitable à la stabilité de l'Arctique.

Informations sur la fiche

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  • Nombre de pages : 8 pages
  • Publié le : 19/07/2009
  • Langue : français
  • Consulté : 4 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Cependant le Club Antarctique composé de 44 Nations se divise deux catégories. Les parties consultatives et les parties contractantes. L'apport majeur du Traité est le gel des revendications territoriales contenu dans son article 4. L'Antarctique est donc une zone non militarisée, non nucléarisée. De plus le Traité institut un cadre de coopération scientifique et un cadre institutionnel par le biais d'organisation de réunion consultative. Cependant à partir des années 1980 des voix se sont élevées, dont celles de la Nouvelle Zélande, pour contester l'insuffisance de la règlementation relative à l'exploitation des sources minérales. [...]


[...] Cela signifie que les Etats n'ont plus la possibilité d'exercer leurs droits (souverains ou exclusifs) sur cette zone qui est une zone maritime appelée terra comunis Malgré l'existence d'un Traité (Traité sur la protection des ours blancs 1973) spécifique à l'enjeu écologique de l'Arctique, et les aménagements apportés par la Convention de Montego Bay, il n'existe pas de Traité-cadre régissant les relations interétatiques dans cette zone. Dès lors on ne peut que constater la différence juridique majeure entre les deux pôles. [...]


[...] La situation juridique de l'Arctique, entre précarité et incertitude. Contrairement à l'Antarctique, l'Arctique n'est pas un continent mais il y a malgré tout un territoire terrestre qu'on appelle le territoire Arctique constitué notamment du Spitzberg ou encore du Groenland. Il y a aussi une zone maritime qualifiée d'océan arctique qui se réchauffe représenté par la mer de Barents. Il n'existe pas, à ce jour, d'accord international sur un partage de l'Arctique. La Convention de Genève de 1958 sur le droit de la mer comportant un certain nombre de vide juridique fut complétée par la 3ème convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque), qui régit pour l'instant cette région. [...]


[...] DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le statut juridique de l'Antarctique et la situation juridique de l'Arctique. Foyers de multiples activités scientifiques, les régions polaires sont également une destination touristique de plus en plus recherchée car elles offrent l'impression d'être un espace de liberté. Le nom Arctique vient du grec ancien arktos qui signifie ours et fait référence aux constellations de la Grande Ourse et de la Petite Ourse, situées près du pole nord céleste. L'Arctique est la région entourant le pole nord, elle est principalement constituée d'un océan gelé entouré de terres très froides comme le Spitzberg et le Groenland. [...]


[...] Il parait alors intéressant de comparer le statut juridique de l'Antarctique et la situation juridique de l'Arctique. Quelles sont les différences au niveau juridique entre Arctique et Antarctique ? L'Antarctique et l'Arctique bénéficient ils de la même protection juridique en droit international ? Si tel n'est pas le cas, on peut se demander si le statut juridique de l'Antarctique est transposable à l'Arctique. Enfin, quels sont les enjeux pour les Etats dans ces deux pôles ? Force est de constater que l'Arctique et l'Antarctique ne sont pas protégés de la même manière: l'Antarctique fait l'objet d'une forte protection internationale mise en place par le traité de Washington de 1959 ainsi que par quatre traités complémentaires. [...]

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