Droit international

Document: Introduction au droit espagnol, fiche de 9 pages Extrait: 1 : Constitution de Cadix élaborée en 1812 par l'assemblée des Cortes, réfugiée dans la ville de Cadix pendant la Guerre de résistance à l'occupant français. Cette Constitution n'a pas toujours été appliquée. Elle fut deux fois répudiée puis 2 fois rétablie. Elle a eu un...

Document: Introduction au droit anglais, fiche de 3 pages Extrait: C'est le 1e modèle pur de Common Law, qu'a pas beaucoup évolué dans le temps, fondé sur un Dt jurisprudentiel. Le Droit commun du royaume britannique est 1 Dt uniforme qui nait de l'application du même Droit par l'ensble des juges du royaume. Il est basé sur la coutume. Il a...

Document: L'abordage en droit maritime sénégalais, mémoire de 65 pages Extrait: Mais pour le maritimiste contemporain, la notion d'abordage est différente au point même que la jurisprudence la plus récente refuse, à juste titre, de traiter comme abordage l'agression volontaire commise par l'équipage d'un navire à l'encontre d'un autre ....

Document: Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation en date du 20 février 2007 Extrait: L''exequatur' est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentence arbitrale, soit une décision de justice étrangère. Or , la première chambre civile de la Cour de cassation a , le 20 février 2007, à se poser la...

Document: Commentaire de l'arrêt du 17 février 2004, rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation Extrait: La cour répond par la négative en posant le principe qu'une décision algérienne constatant une répudiation unilatérale du mari sans donner d'effet juridique à l'opposition éventuelle de la femme et en privant l'autorité...

Prosper Weil analyse ici la relativisation de la normativité qui menace le droit international dans sa capacité à remplir ses fonctions originelles. Les règles du droit international général tendent en effet à être désormais élaborées et hiérarchisées par la « communauté internationale » des Etats dans son ensemble et non par les Etats, ut...

Document: Droit des obligations sénégalais, 70 pages de cours

Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages

Document: Comparaison entre la SARL au Maroc et la SARL en France, fiche de 2 pages

Document: Le mécanisme de la responsabilité internationale, fiche de 4 pages en droit international public Extrait: Un fait internationalement illicite ? Peu importe l'obligation et sa qualification en droit interne : il faut qu'elle soit Internationale. ?Un fait peut être licite en droit interne et internationalement illicite. ? Un état...

Document: Cas pratique corrigé sur la vente d'immeuble en droit international privé, 8 pages Extrait: Il est nécessaire de connaître la loi applicable au contrat, quant au fond et à la forme. La Convention de Rome du 19 avril 1980 entrée en vigueur en France le 1er avril 1991 détermine la loi applicable aux obligations contractuelles dans les...

Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile du 4 juillet 2007 Extrait: Le 4 juillet 2007, la première chambre civile de la Cour de Cassation estime que la condition de mesures d'instruction est soumise à la loi française et « [i]n'impose pas au juge de caractériser le motif légitime d'ordonner une mesure...

Document: Organisation judiciaire du sénégal , cours de 20 pages Extrait: En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Sénégal est incarné par quatre grands ordres juridictionnels : le Conseil constitutionnel ; le Conseil d'Etat, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Cette dernière est installée au sommet de...

Document: Les groupes financiers en droit marocain, exposé de 10 pages Extrait: Il n'existe en droit marocain aucune définition « légale » du groupe financier, ni aucun droit« spécial » des groupes. On rencontre cependant de nombreuses règles juridiques autonomes et éparses applicables aux groupes selon les différentes branches du droit. Le...

Document: L'intérêt social (droit marocain), exposé de 7 pages Extrait: La jurisprudence a érigé le respect de l'intérêt social en principe du droit des société, afin d'assurer la protection de la société et de ses composants, lorsqu'un acte pris au nom de la société ou une convention menace ou favorise son bon fonctionnement. A cet effet,...

Document: Le droit des sociétés au Maroc, présentation powerpoint

Document: Le hardship dans le droit du commerce international, fiche de 9 pages Extrait: Les clauses de hardship sont celles qui visent à régir la situation où une modification de circonstances, imprévisible et qui échappe au contrôle des parties, affecte le contrat d'une telle manière que son équilibre est bouleversé.

Document: La vacance de la Présidence de la République en Côte d'Ivoire, SUJET : COMMENTEZ LES ARTICLES 11 VERSION 1975 ET L'ARTICLE 40 DE LA CONSTITUTION DU 01 AOÛT 2000 Extrait: En cas de vacance de la présidence de la république de côte d'Ivoire, l'intérim est assuré par le président de l'assemblée nationale.

Document: La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc, fiche de 11 pages Extrait: La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d'ouverture sur l'extérieur privilégiant les accords d'association et de libre-échange.

Document: L'organisation judiciaire au maroc, mini fiche de révisions de 3 pages Extrait: L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que ;

Document: English legal system, cours de 25 pages en anglais Extrait: There is a difference between Englan and Britain. So why not british legal system? There is a question of english speaking countries. In Wales there ie two languages : Walesh and english. The institutions use the two languages but english legal system apply. If we limit...

Document: Cas pratique non corrigé de droit international économique. 3 grandes questions Extrait: Le Tequilakistan et le Schnapistan sont membres de l'Organisation des Nations Unies. Le gouvernement du Tequilakistan opprime la minorité de la région du Kirschistan et a décidé d'emprisonner arbitrairement tous les opposants au régime. Ces...

L'intégration des engagements internationaux en droit interne suppose la succession de plusieurs étapes qui vont permettre à un accord politique, passé entre les dirigeants français et leurs homologues étrangers, de devenir une partie intégrante du droit français. Il convient alors ici de détailler le contenu de chacune de ces étapes : la...

Document: Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme ? Dissertation de droit international public de 4 pages Extrait et plan: Parler d'efficacité suppose de s'intéresser au résultat souhaité et aux efforts mis en ?uvre pour l'atteindre. Parce que la question de l'efficacité renvoie à celle des moyens...

Document: Résumé du code fiscal marocain, 30 pages

Document: La fiscalité marocaine, cours de 15 pages Extrait: Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : Plan:...

Document: La lex mercatoria constitue-t-elle un ordre juridique efficace ? Travail préparatoire de 3 pages à une dissertation de droit international privé. Extrait: Lex Mercatoria : comme nous l'avons vu en TD c'est un concept essentiellement doctrinal. Les auteurs ne sont pas unanimes quant à sa définition, son contenu? Il faut donc...

Document: Dans quelle mesure les conséquences rattachées aux attaques du 11 septembre par les Nations Unies constituent-elles un étirement de la notion de légitime défense ? Dissertation de droit international public de 3 pages Extrait: Au lendemain des attaques du 11 septembre, le 12 septembre 2001, Le Conseil de Sécurité de l'ONU adopte la...

Document: La Cour Suprême aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: « Aucune autre nation au monde n'a construit un pouvoir judicaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en Amérique. Cette importance du pouvoir judicaire est représentée par la Cour Suprême,...

Document: Le contrôle administratif des finances publiques au Maroc, exposé de 12 slides powerpoint en finances publiques Extrait: Il se manifeste par les instances et organismes suivants : -le contrôle des comptables sur les ordonnateurs ; -le contrôle hiérarchique ; -le contrôle opéré par les inspections (IGF,...