Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages

    jeudi 18 juin 2009

    Fiche de 51 pages - Droit international

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  • Document: Comparaison entre la SARL au Maroc et la SARL en France, fiche de 2 pages

    aicha

    jeudi 18 juin 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit international

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  • Document: Le mécanisme de la responsabilité internationale, fiche de 4 pages en droit international public Extrait: Un fait internationalement illicite ? Peu importe l'obligation et sa qualification en droit interne : il faut qu'elle soit Internationale. ?Un fait peut être licite en droit interne et internationalement illicite. ? Un état...

    Cécile

    lundi 08 juin 2009

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: Cas pratique corrigé sur la vente d'immeuble en droit international privé, 8 pages Extrait: Il est nécessaire de connaître la loi applicable au contrat, quant au fond et à la forme. La Convention de Rome du 19 avril 1980 entrée en vigueur en France le 1er avril 1991 détermine la loi applicable aux obligations contractuelles dans les...

    julie

    dimanche 07 juin 2009

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile du 4 juillet 2007 Extrait: Le 4 juillet 2007, la première chambre civile de la Cour de Cassation estime que la condition de mesures d'instruction est soumise à la loi française et « [i]n'impose pas au juge de caractériser le motif légitime d'ordonner une mesure...

    vendredi 05 juin 2009

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: Organisation judiciaire du sénégal , cours de 20 pages Extrait: En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Sénégal est incarné par quatre grands ordres juridictionnels : le Conseil constitutionnel ; le Conseil d'Etat, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Cette dernière est installée au sommet de...

    Maguette

    vendredi 05 juin 2009

    Cours de 15 pages - Droit international

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  • Document: Les groupes financiers en droit marocain, exposé de 10 pages Extrait: Il n'existe en droit marocain aucune définition « légale » du groupe financier, ni aucun droit« spécial » des groupes. On rencontre cependant de nombreuses règles juridiques autonomes et éparses applicables aux groupes selon les différentes branches du droit. Le...

    mercredi 03 juin 2009

    Cours de 9 pages - Droit international

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  • Document: L'intérêt social (droit marocain), exposé de 7 pages Extrait: La jurisprudence a érigé le respect de l'intérêt social en principe du droit des société, afin d'assurer la protection de la société et de ses composants, lorsqu'un acte pris au nom de la société ou une convention menace ou favorise son bon fonctionnement. A cet effet,...

    mercredi 03 juin 2009

    Dissertation de 7 pages - Droit international

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  • Document: Le droit des sociétés au Maroc, présentation powerpoint

    dimanche 31 mai 2009

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Document: Le hardship dans le droit du commerce international, fiche de 9 pages Extrait: Les clauses de hardship sont celles qui visent à régir la situation où une modification de circonstances, imprévisible et qui échappe au contrôle des parties, affecte le contrat d'une telle manière que son équilibre est bouleversé.

    vendredi 29 mai 2009

    Dissertation de 6 pages - Droit international

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  • Document: La vacance de la Présidence de la République en Côte d'Ivoire, SUJET : COMMENTEZ LES ARTICLES 11 VERSION 1975 ET L'ARTICLE 40 DE LA CONSTITUTION DU 01 AOÛT 2000 Extrait: En cas de vacance de la présidence de la république de côte d'Ivoire, l'intérim est assuré par le président de l'assemblée nationale.

    Jean-françois

    mercredi 27 mai 2009

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc, fiche de 11 pages Extrait: La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d'ouverture sur l'extérieur privilégiant les accords d'association et de libre-échange.

    mercredi 27 mai 2009

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Document: L'organisation judiciaire au maroc, mini fiche de révisions de 3 pages Extrait: L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que ;

    hind

    lundi 25 mai 2009

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: English legal system, cours de 25 pages en anglais Extrait: There is a difference between Englan and Britain. So why not british legal system? There is a question of english speaking countries. In Wales there ie two languages : Walesh and english. The institutions use the two languages but english legal system apply. If we limit...

    jeudi 21 mai 2009

    Fiche de 15 pages - Droit international

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  • Document: Cas pratique non corrigé de droit international économique. 3 grandes questions Extrait: Le Tequilakistan et le Schnapistan sont membres de l'Organisation des Nations Unies. Le gouvernement du Tequilakistan opprime la minorité de la région du Kirschistan et a décidé d'emprisonner arbitrairement tous les opposants au régime. Ces...

    mardi 19 mai 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • L'intégration des engagements internationaux en droit interne suppose la succession de plusieurs étapes qui vont permettre à un accord politique, passé entre les dirigeants français et leurs homologues étrangers, de devenir une partie intégrante du droit français. Il convient alors ici de détailler le contenu de chacune de ces étapes : la...

    Mathieu

    mardi 19 mai 2009

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme ? Dissertation de droit international public de 4 pages Extrait et plan: Parler d'efficacité suppose de s'intéresser au résultat souhaité et aux efforts mis en ?uvre pour l'atteindre. Parce que la question de l'efficacité renvoie à celle des moyens...

    Feuillas

    mardi 19 mai 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Document: Résumé du code fiscal marocain, 30 pages

    dimanche 17 mai 2009

    Cours de 45 pages - Droit international

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  • Document: La fiscalité marocaine, cours de 15 pages Extrait: Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : Plan:...

    dimanche 17 mai 2009

    Fiche de 8 pages - Droit international

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  • Document: La lex mercatoria constitue-t-elle un ordre juridique efficace ? Travail préparatoire de 3 pages à une dissertation de droit international privé. Extrait: Lex Mercatoria : comme nous l'avons vu en TD c'est un concept essentiellement doctrinal. Les auteurs ne sont pas unanimes quant à sa définition, son contenu? Il faut donc...

    samedi 16 mai 2009

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Dans quelle mesure les conséquences rattachées aux attaques du 11 septembre par les Nations Unies constituent-elles un étirement de la notion de légitime défense ? Dissertation de droit international public de 3 pages Extrait: Au lendemain des attaques du 11 septembre, le 12 septembre 2001, Le Conseil de Sécurité de l'ONU adopte la...

    Sarah

    vendredi 15 mai 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit international

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  • Document: La Cour Suprême aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: « Aucune autre nation au monde n'a construit un pouvoir judicaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en Amérique. Cette importance du pouvoir judicaire est représentée par la Cour Suprême,...

    Sarah

    vendredi 15 mai 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Document: Le contrôle administratif des finances publiques au Maroc, exposé de 12 slides powerpoint en finances publiques Extrait: Il se manifeste par les instances et organismes suivants : -le contrôle des comptables sur les ordonnateurs ; -le contrôle hiérarchique ; -le contrôle opéré par les inspections (IGF,...

    jeudi 14 mai 2009

    Fiche de 12 pages - Droit international

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  • La peine de mort est aussi appelée peine capitale, c'est une sentence qui consiste à retirer légalement la vie d'une personne ayant été reconnue coupable d'un crime étant jugé passible de cette peine. Depuis l'Antiquité, la question du maintien ou de l'abolition de cette peine de mort...

    Benoit

    jeudi 14 mai 2009

    Fiche de 10 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire de l'arrêt : CIJ, 4 décembre 1998, Pêcheries, 3 pages Extrait: C'est le cas dans l'arrêt du 4 décembre 1998 en l'affaire de la compétence en matière de pêcherie opposant l'Espagne contre le Canada qui fait suite à un arraisonnement d'un bateau espagnol par les autorités canadiennes en haute mer . Le Canada conteste la...

    sonia

    jeudi 14 mai 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Document: Les voies de recours ordinaires au maroc, fiche de 8 pages en droit marocain Extrait: Il arrive parfois que certaines décisions de justice soient entachées d'erreur ou d'injustice, ou encore c'est le plaideur lui-même qui n'est pas satisfait de ces décisions. Pour une meilleure garantie de justice, il existe plusieurs voies de...

    mercredi 13 mai 2009

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 à Washington, New York et en Pennsylvanie, le Conseil de Sécurité condamne ces actes avec la résolution 1368 du 12 septembre. Le 28 septembre 2001, le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1373, qui prévoit un programme d'action contre le terrorisme international, auquel tous les Etats sont...

    Fabian

    mercredi 13 mai 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit international

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  • Les Communautés ont la personnalité juridique en droit international, et elles sont sujets de droit. Elles sont donc soumises au respect de ce droit en général. Par conséquent certaines normes ou certains principes du droit international vont donc avoir des effets dans l'ordre juridique communautaire et vont s'imposer aux États membres et...

    Guillaume

    lundi 11 mai 2009

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • Document: L'agrément des entreprises d'assurance en droit marocain, exposé de 21 pages Extrait: Le contrôle étatique sur les compagnies d'assurances se justifie, par le souci du législateur, de préserver les intérêts des assurés ainsi que ceux du marché financier marocain. Plan: Première partie : L'octroi de l'autorisation d'opérer dans...

    maria

    samedi 09 mai 2009

    Fiche de 11 pages - Droit international

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  • Tout traité produit un effet de droit entre les Etats qui y sont parties par la création d'obligations et de droits. En principe le traité n'a d'effet qu'entre les Etats contractants, mais il se peut que ses effets s'étendent à l'égard des tiers. Le caractère obligatoire des traités est fondé sur des règles coutumières qui définissent et...

    Romain

    samedi 09 mai 2009

    Fiche de 6 pages - Droit international

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