Droit international

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15 Nov. 2009

Cours de Droit International Privé

Dissertation - 63 pages - Droit international

Document: Droit International Privé Spécial Extrait: Le « statut personnel » regroupe l'ensemble des problèmes dans lesquels la personne se trouve directement mise en cause. Nom, capacité, divorce, autorité parentale,...

13 Nov. 2009

Le silence peut-il engager l'Etat ?

Fiche - 1 pages - Droit international

En droit international, le silence est un comportement qui peut être observé de la part des Etats. Le silence est un comportement passif de l'Etat par rapport à un fait donné. Il relève de différentes conceptions, tandis que la majorité des juristes tendent à le consacrer comme un acte unilatéral...

10 Nov. 2009

Souveraineté territoriale et compétences extra-territoriales des Etats

Fiche - 4 pages - Droit international

Les deux notions semblent a priori s'exclure l'une l'autre: si un Etat A dispose de la souveraineté territoriale sur un territoire X, comment un Etat B pourrait-il faire valoir ses compétences extra-territoriales sur ce même territoire X ? Le problème met en évidence le conflit entre...

08 Nov. 2009

La Responsabilité pénale de l'Individu selon le Statut de la Cour Pénale Internationale

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Préliminaire de mémoire: La Responsabilité pénale de l'Individu selon le Statut de la Cour Pénale Internationale Extrait: Nous tenons à remercier très sincèrement tous ceux qui ont, d'une manière ou d'une autre, contribué à la...

04 Nov. 2009

Relations Internationales, les questions stratégiques

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de Droit International Privé: Relations Internationales, les questions stratégiques Extrait: La guerre Froide, système bipolaire ce qui veut dire que nous étions dans un monde où toutes les unités politiques se positionnaient par rapport à...

03 Nov. 2009

L'équité et la justice distributive

Fiche - 10 pages - Droit international

Document: Exposé de Droit International Public: L'équité et la justice distributive Extrait: Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les Etats, les organisations internationales et les...

31 Oct. 2009

L'Etat, acteur des Relations Internationales - naissance et vie de l'État

Fiche - 8 pages - Droit international

Document: Cours de Droit International Public traitant de L'Etat en tant qu'acteur des Relations Internationales Extrait: L'Etat est d'abord une fiction historique, politique et juridique. L'Etat constitue un mode spécial de...

31 Oct. 2009

Les « Failed States »

Fiche - 3 pages - Droit international

La notion de « failed state », traduite en français par « Etat défaillant », « Etat déliquescent » ou encore « Etat en échec » est une question centrale du droit international. L'Etat défaillant serait l'Etat qui faillit dans...

28 Oct. 2009

El campo de Guantánamo - publié le 28/10/2009

Dissertation - 7 pages - Droit international

El campo de Guantánamo se encuentra en la bahía de Guantánamo en el Sur-este de Cuba. Al origen era una base naval elegida por su situación estratégica, ahora es una zona sin derechos. Este centro de detención militar de alta seguridad detiene personas capturadas por el ejército americano. No es...

28 Oct. 2009

Les chefs d'Etats et de gouvernements peuvent-ils se prévaloir de leur immunité de juridiction dans le domaine banca

Cours - 28 pages - Droit international

Document: Article sur l'immunité diplomatique des chefs d'Etat Extrait: À l'origine, bien avant que la question des droits de l'homme ne soit d'actualité1, le problème de l'immunité de juridiction2 de l'État ? de ses...

27 Oct. 2009

Observation générale nº24 sur les questions touchant les réserves au Pacte international sur les droits civils et politiques du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies du 2 novembre 1994

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

L'observation générale nº24 sur les questions touchant les réserves au Pacte international sur les droits civils et politiques du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies du 2 novembre 1994 s'inscrit dans le cadre de la procédure créée par le Pacte international sur les droits civils et...

21 Oct. 2009

Techniques et modalité du contrôle fiscal : cas du Maroc

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Techniques et modalité du contrôle fiscal : cas du Maroc, fiche de 10 pages Extrait: Le vérificateur doit notifier à l'entreprise un avis de vérification dans les formes prévues par les dispositions en vigueur, au moins quinze jours avant la date fixée...

19 Oct. 2009

Shéma récapitulatif du système juridictionnel Anglo-Saxon

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Shéma récapitulatif du système juridictionnel Anglo-Saxon Extrait: Fiche qui représente sous forme de schéma l'ensemble du système juridictionnel Anglais, divisé selon les matières de droit et selon le degré de juridiction, avec les informations relative à la...

13 Oct. 2009

Qu'est-ce qu'être souverain ?

Fiche - 2 pages - Droit international

La souveraineté est une notion très controversée en droit international car il y a souvent des atteintes à la souveraineté. Ce qu'on peut dire c'est que la souveraineté de l'état est commune aux systèmes politiques des états. Les controverses sont d'une part doctrinales :...

13 Oct. 2009

L'interdiction du recours à la force en droit international

Fiche - 2 pages - Droit international

Le principe d'interdiction du recours à la force est un élément majeur du système international qui repose essentiellement sur la coopération entre États et la sécurité collective. Ce principe a toujours eu un caractère relatif, en effet, le droit international public contemporain admet de plus...

13 Oct. 2009

La zone des grands fonds marins

Fiche - 2 pages - Droit international

La « zone » est une partie des grands fonds marins qui jouit d'un régime particulier en droit maritime. Un régime particulier dû à plusieurs facteurs que nous étudierons ci-dessous. Cette dernière se situe en dehors de la zone économique exclusive (ZEE), qui est un...

12 Oct. 2009

Cours de Droit international privé

Cours - 96 pages - Droit international

Document: Cours de Droit International Privé de 68 pages Extrait: Toutefois, une partie de la doctrine souhaite remplacer ce critère de la nationalité par celui du domicile ou résidence habituelle, et surtout, il y a en droit positif, les...

10 Oct. 2009

Dissertation: La portée de la coutume en droit international public.

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Document: Dissertation de 4 pages sur la portée de la coutume en Droit International Public Extrait: Depuis les débuts de la codification du droit dans nos sociétés, une place a toujours été accordée à la coutume. C'est en droit international que...

09 Oct. 2009

Le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends Internationaux

Dissertation - 18 pages - Droit international

Document: Article de 27 pages sur le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends Internationaux Extrait: La diplomatie demeure une constante de l'action onusienne. La recherche d'une solution spécifique et...

06 Oct. 2009

Le rôle du Secrétaire Général en matière de règlement pacifique des différends internationaux

Dissertation - 18 pages - Droit international

Document: Exposé de 27 pages Extrait: La diplomatie demeure une constante de l'action onusienne. La recherche d'une solution spécifique et pacifique à une crise ou un conflit constitue un préalable à l'utilisation éventuelle des méthodes...

30 Sept. 2009

Les procédures d'agrément en matière d'adoption internationale en France, en Italie et en Espagne

Fiche - 2 pages - Droit international

Il y a deux grandes différences dans les procédures d'agrément espagnole, italienne et française tenant à l'autorité délivrant l'agrément et au contenu de l'enquête sociale. Ainsi, en France, la délivrance des agréments en vue d'une adoption est gérée par le Conseil Général du département...

27 Sept. 2009

La réglementation de l'usage de la force

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

Le principe du règlement pacifique des différends posé par la charte a été développé dans le cadre universel. Les buts recherchés par l'ONU et ses membres sont énoncés à l'article 1er de la charte des Nations Unies. L'article 2 prévoit l'égalité souveraine de tous ses...

20 Sept. 2009

Cours de droit international public (2009)

Dissertation - 78 pages - Droit international

Document: Cours de droit international public (2009), 40 pages

16 août 2009

Que reste-t-il du droit national ?

Cours - 4 pages - Droit international

Document: Que reste-t-il du droit national ? Dissertation de droit international public de 4 pages Extrait: Nous ne pouvons définir le droit national sans nous interroger en parallèle sur le droit international. Si le premier est l'ensemble des...

14 août 2009

La clause d'exception dans la convention de Rome

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: La clause d'exception dans la convention de Rome, fiche de 3 pages Extrait: La clause d'exception de l'article 4 consacre donc un retour au principe de proximité posé par l'article 4 § 1er, principe lui-même immédiatement écarté pour...

14 août 2009

La notion de prestation caractéristique

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: La notion de prestation caractéristique, fiche de 4 pages Extrait: Pourquoi PC dans la Convention de Rome ? Selon Lagarde et Giuliano, c'est l'aboutissement d'une tendance qui s'est développée de plus en plus dans la doctrine et dans la jp...

11 août 2009

Le Conseil d'Etat et les traités internationaux

Fiche - 2 pages - Droit international

Tant que les traités internationaux s'adressaient principalement aux Etats ou aux organisations internationales, était admise l'existence de deux niveaux : l'un national, incluant le droit interne tourné vers les individus et l'autre international, incluant le droit tourné vers ces Etats...

08 août 2009

La fiscalité Marocaine des revenus et des profits fonciers

Cours - 22 pages - Droit international

Document: Cours de 35 pages en fiscalité marocaine : la fiscalité Marocaine des revenus et des profits fonciers Extrait: Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l'impôt n'est pas...

26 juil. 2009

Les pouvoirs du Juge de l'exequatur : De l'arrêt Munzer au règlement 44/2001

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Les pouvoirs du Juge de l'exequatur : De l'arrêt Munzer au règlement 44/2001, dissertation de droit international privé de 4 pages Extrait: #C.Cass, Munzer, 7 janvier 1964 : épouse divorcée demande en Fr exequatur d'un jugement US lui...

26 juil. 2009

Droit et devoirs du trustee

Dissertation - 11 pages - Droit international

Document: Droit et devoirs du trustee, exposé de 11 pages en droit international privé Extrait: La pratique a démontré les innombrables risques et difficultés qui peuvent se rencontrer, la loi a pris le relai pour codifier et figer, pour plus de sécurité, tout ce...

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