Introduction au droit anglais

Résumé du document

Introduction au droit anglais, fiche de 3 pages



C'est le 1e modèle pur de Common Law, qu'a pas beaucoup évolué dans le temps, fondé sur un Dt jurisprudentiel. Le droit commun du royaume britannique est 1 Dt uniforme qui nait de l'application du même Droit par l'ensble des juges du royaume. Il est basé sur la coutume. Il a pourtant connu depuis une 15aine d'années 1 mouvement de réformes importantes. Il a en effet évolué sur 3 sujets (? Sections)

Extraits

[...] 1998 : Human Rights Act : il permettait l'application en GB de la CEDH. Loi de réforme constit de 2005 : elle modifie les institut° de justice britannique & crée la Cour Suprême qui doit remplacer la Chambre des Lords. La déclaration de Dts (Bill of Rights) qui mettra en applicat° cette réforme n'est tjr pas en vigueur. Section 1 La justice Dans 1 système où le Droit est surtout jurisprudentiel, le juge a 1 rôle très important. La justice est très marquée par la monarchie. [...]

[...] Il n'y a pas de classification rigide par matière comme en France, pas de distinction Dt public/Dt privé. Il y a donc une unité de Droit & de juridictions. Quelques nuances : Depuis les 60's, apparition au RU de règles spécifiques en matière administrative. Cela a engendré une certaine spécialisation en Dt civil. Cela a eu 1 csqce sur les procédures. Distinction Dt de Common Law/Dt d'Equity : On continue de classer certaines matières parmi le Dt d'Equity (ex : une partie du Dt de propriété). [...]

[...] juridictions civiles La jur° civile de 1e instance s'appelle la Haute cour. En effet, le paradoxe du système britannique est qu'avt d'arriver en instance, il y a un niveau préliminaire qui s'appelle les magistrates courts Ce st des juges non-pros qui servent ds ces organes de règlement des litiges qui ne st pas de vraies jur° ms qui ont 1 rôle imptt ds certains contentieux. La Hte cour a 1 comp générale en matière civile compris avec l'adm° puisqu' Э pas de jur° administratives comme en Fce). [...]

[...] Les autres sources écrites A. La loi Récemment, on a assisté à 1 multiplicat° des lois. Le Dt est devenu + complexe & la JP ne suffisait pas en matière d'éco, de concurrence, d'urbanisme, de fiscalité Cette multiplication des lois ne change pas la méthode de W jur : on commence d'abord par chercher 1 précédent. La loi prime cpdt sur les précédents. La loi ne sera vraiment activée que qd elle aura été interprétée par des décisions de justice. [...]

[...] Seule cette partie a valeur de precedent. OBITER DICTUM : Il exprime des éléments pas strictement nécessaires à la solution rendue par la cour. On y trouve 1 réflexion sur le contexte, l'explication de la décision Le juge fait cela pr qu'on comprenne mieux c il a travaillé au moment de l'application du precedent. Les autres juges pourront suivre les conseils de l'obiter dictum ms ne seront pas obligés. L'unité du Dt britannique repose sur le respect de ces précédents. [...]