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Fiches en droit international 241 à 270

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562 résultats

25 déc. 2009
doc

Le droit anglais - structure et sources, droit des contrats et des sociétés, branches majeures

Fiche - 1 pages - Droit international

Le droit anglais, né de la Common Law, est un droit jurisprudentiel à la fois empreint d'une souplesse permettant des prises de décisions rapides, originales et transitoires, et à la fois d'une sévérité juridique. Cette introduction au droit anglais, va tout au long de...

02 déc. 2009
odt

The Downing Street Years, Margaret Thatcher's Memoirs

Fiche - 9 pages - Droit international

Document:Commentaire de Droit étranger en anglais: The Downing Street Years, Margaret Thatcher's Memoirs (4 pages) Extrait: After the Second World War, Labour and Conservative governments followed each other, but the policies didn't change : this...

30 Nov. 2009
doc

Le respect des droits fondamentaux en droit international

Fiche - 2 pages - Droit international

Au niveau international, entrent aussi en action avec des pouvoirs et une influence plus relative, notamment due au principe de souveraineté des États, des autorités indépendantes individuelles ou collectives. Dans le cadre de la société internationale, les autorités sont appelées...

25 Nov. 2009
doc

L'arrêt Ballestrero du 21 mars 2000

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Commentaire d'arrêt: Arrêt Caraslanis, 1ère chambre civile de la Cour de cassation, 22 juin 1955 (1 page) Extrait: Les juges français doivent-ils classer le caractère religieux du mariage prescrit par la loi grecque, ignoré par la loi...

24 Nov. 2009
doc

L'arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Court commentaire d'arrêt de Droit International Privé, arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 (1 page) Extrait: La Cour de cassation a ainsi jugé qu'une disposition du code des douanes français était contraire au traité de Rome du 25 mars...

24 Nov. 2009
doc

L'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Court commentaire d'arrêt de Droit International Privé, arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 (1 page) Extrait: Dans l'arrêt Nicolo, le Conseil d'Etat se rallie à la jurisprudence Jacques Vabre. Le requérant, monsieur Nicolo, entendait...

24 Nov. 2009
odt

Le véto du Président Américain

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche succincte de Droit Constitutionnel étranger portant sur Le véto du Président Américain (1 page) Extrait: Voyons désormais le veto de poche. Lorsqu'un projet de loi est présenté au Président moins de 10 jours avant la fin de session du...

24 Nov. 2009
doc

Premiers repères en droit international privé

Fiche - 6 pages - Droit international

Il s'agit de comprendre la perspective dans laquelle un juge français a été saisi d'un litige à l'occasion d'une situation de droit international privé (DIP). En ce qui concerne les compétences du juge français, il faut qu'il ait la possibilité de résoudre un litige de droit privé par...

20 Nov. 2009
doc

Les accords internationaux : étude de leur importance dans l'ordre juridique

Fiche - 1 pages - Droit international

Dans la mesure où la Commission européenne a la personnalité juridique, elle pourra conclure des accords internationaux. La Commission européenne va être représentée pour négocier et conclure un accord par le Président de la Commission européenne ou le commissaire en charge du dossier. Dans le...

13 Nov. 2009
doc

Le silence peut-il engager l'Etat ?

Fiche - 1 pages - Droit international

En droit international, le silence est un comportement qui peut être observé de la part des Etats. Le silence est un comportement passif de l'Etat par rapport à un fait donné. Il relève de différentes conceptions, tandis que la majorité des juristes tendent à le consacrer comme un acte unilatéral...

10 Nov. 2009
doc

Souveraineté territoriale et compétences extra-territoriales des Etats

Fiche - 4 pages - Droit international

Les deux notions semblent a priori s'exclure l'une l'autre: si un Etat A dispose de la souveraineté territoriale sur un territoire X, comment un Etat B pourrait-il faire valoir ses compétences extra-territoriales sur ce même territoire X ? Le problème met en évidence le conflit entre...

08 Nov. 2009
doc

La Responsabilité pénale de l'Individu selon le Statut de la Cour Pénale Internationale

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Préliminaire de mémoire: La Responsabilité pénale de l'Individu selon le Statut de la Cour Pénale Internationale Extrait: Nous tenons à remercier très sincèrement tous ceux qui ont, d'une manière ou d'une autre, contribué à la...

03 Nov. 2009
doc

L'équité et la justice distributive

Fiche - 10 pages - Droit international

Document: Exposé de Droit International Public: L'équité et la justice distributive Extrait: Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les Etats, les organisations internationales et les...

31 Oct. 2009
doc

L'Etat, acteur des Relations Internationales - naissance et vie de l'État

Fiche - 8 pages - Droit international

Document: Cours de Droit International Public traitant de L'Etat en tant qu'acteur des Relations Internationales Extrait: L'Etat est d'abord une fiction historique, politique et juridique. L'Etat constitue un mode spécial de...

31 Oct. 2009
doc

Les « Failed States »

Fiche - 3 pages - Droit international

La notion de « failed state », traduite en français par « Etat défaillant », « Etat déliquescent » ou encore « Etat en échec » est une question centrale du droit international. L'Etat défaillant serait l'Etat qui faillit dans...

19 Oct. 2009
doc

Shéma récapitulatif du système juridictionnel Anglo-Saxon

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Shéma récapitulatif du système juridictionnel Anglo-Saxon Extrait: Fiche qui représente sous forme de schéma l'ensemble du système juridictionnel Anglais, divisé selon les matières de droit et selon le degré de juridiction, avec les informations relative à la...

13 Oct. 2009
doc

Qu'est-ce qu'être souverain ?

Fiche - 2 pages - Droit international

La souveraineté est une notion très controversée en droit international car il y a souvent des atteintes à la souveraineté. Ce qu'on peut dire c'est que la souveraineté de l'état est commune aux systèmes politiques des états. Les controverses sont d'une part doctrinales :...

13 Oct. 2009
doc

L'interdiction du recours à la force en droit international

Fiche - 2 pages - Droit international

Le principe d'interdiction du recours à la force est un élément majeur du système international qui repose essentiellement sur la coopération entre États et la sécurité collective. Ce principe a toujours eu un caractère relatif, en effet, le droit international public contemporain admet de plus...

13 Oct. 2009
doc

La zone des grands fonds marins

Fiche - 2 pages - Droit international

La « zone » est une partie des grands fonds marins qui jouit d'un régime particulier en droit maritime. Un régime particulier dû à plusieurs facteurs que nous étudierons ci-dessous. Cette dernière se situe en dehors de la zone économique exclusive (ZEE), qui est un...

30 Sept. 2009
doc

Les procédures d'agrément en matière d'adoption internationale en France, en Italie et en Espagne

Fiche - 2 pages - Droit international

Il y a deux grandes différences dans les procédures d'agrément espagnole, italienne et française tenant à l'autorité délivrant l'agrément et au contenu de l'enquête sociale. Ainsi, en France, la délivrance des agréments en vue d'une adoption est gérée par le Conseil Général du département...

14 août 2009
doc

La clause d'exception dans la convention de Rome

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: La clause d'exception dans la convention de Rome, fiche de 3 pages Extrait: La clause d'exception de l'article 4 consacre donc un retour au principe de proximité posé par l'article 4 § 1er, principe lui-même immédiatement écarté pour...

14 août 2009
doc

La notion de prestation caractéristique

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: La notion de prestation caractéristique, fiche de 4 pages Extrait: Pourquoi PC dans la Convention de Rome ? Selon Lagarde et Giuliano, c'est l'aboutissement d'une tendance qui s'est développée de plus en plus dans la doctrine et dans la jp...

11 août 2009
doc

Le Conseil d'Etat et les traités internationaux

Fiche - 2 pages - Droit international

Tant que les traités internationaux s'adressaient principalement aux Etats ou aux organisations internationales, était admise l'existence de deux niveaux : l'un national, incluant le droit interne tourné vers les individus et l'autre international, incluant le droit tourné vers ces Etats...

19 juil. 2009
doc

Le statut juridique de l'Antarctique et la situation juridique de l'Arctique

Fiche - 8 pages - Droit international

Document: Le statut juridique de l'Antarctique et la situation juridique de l'Arctique, exposé de droit international public de 6 pages Extrait: Aux yeux de beaucoup, les régions polaires apparaissent encore comme de vastes zones désertiques où règne un froid...

14 juil. 2009
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L'Etat dans les relations internationales - publié le 14/07/2009

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: L'Etat dans les relations internationales, fiche de 3 pages en droit international public Extrait: L'Etat, principal acteur du droit international, peut être définit comme un groupe de personnes uni sur un même territoire qui a su s'organiser pour la...

11 juil. 2009
doc

Introduction au droit allemand

Fiche - 8 pages - Droit international

Document: Introduction au droit allemand, fiche de 7 pages Extrait: Le TC a déclaré que la liberté contractuelle a valeur constitutionnelle (droit de l'être humain au libre épanouissement de sa personnalité). En 1994, en France, la liberté contractuelle n'a aucune...

11 juil. 2009
doc

Introduction au droit espagnol

Fiche - 11 pages - Droit international

Document: Introduction au droit espagnol, fiche de 9 pages Extrait: 1° : Constitution de Cadix élaborée en 1812 par l'assemblée des Cortes, réfugiée dans la ville de Cadix pendant la Guerre de résistance à l'occupant français. Cette Constitution n'a pas...

11 juil. 2009
doc

Introduction au droit anglais

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Introduction au droit anglais, fiche de 3 pages Extrait: C'est le 1e modèle pur de Common Law, qu'a pas beaucoup évolué dans le temps, fondé sur un Dt jurisprudentiel. Le Droit commun du royaume britannique est 1 Dt uniforme qui nait de l'application...

18 juin 2009
doc

Droit administratif sénégalais

Fiche - 51 pages - Droit international

Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages

08 juin 2009
doc

Le mécanisme de la responsabilité internationale

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Le mécanisme de la responsabilité internationale, fiche de 4 pages en droit international public Extrait: Un fait internationalement illicite ? Peu importe l'obligation et sa qualification en droit interne : il faut...