Droit international

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25 mai 2009

L'organisation judiciaire au maroc

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: L'organisation judiciaire au maroc, mini fiche de révisions de 3 pages Extrait: L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que...

21 mai 2009

English legal system - publié le 21/05/2009

Fiche - 15 pages - Droit international

Document: English legal system, cours de 25 pages en anglais Extrait: There is a difference between Englan and Britain. So why not british legal system? There is a question of english speaking countries. In Wales there ie two languages : Walesh and english....

19 mai 2009

Cas pratique non corrigé de droit international économique

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: Cas pratique non corrigé de droit international économique. 3 grandes questions Extrait: Le Tequilakistan et le Schnapistan sont membres de l'Organisation des Nations Unies. Le gouvernement du Tequilakistan opprime la minorité de la région du Kirschistan et a...

19 mai 2009

L'intégration des engagements internationaux en droit interne

Fiche - 1 pages - Droit international

L'intégration des engagements internationaux en droit interne suppose la succession de plusieurs étapes qui vont permettre à un accord politique, passé entre les dirigeants français et leurs homologues étrangers, de devenir une partie intégrante du droit français. Il convient alors ici de...

19 mai 2009

Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme ? Dissertation de droit international public de 4 pages Extrait et plan: Parler d'efficacité suppose de s'intéresser au résultat souhaité et aux efforts mis en...

17 mai 2009

Résumé du code fiscal marocain

Cours - 45 pages - Droit international

Document: Résumé du code fiscal marocain, 30 pages

17 mai 2009

La fiscalité marocaine

Fiche - 8 pages - Droit international

Document: La fiscalité marocaine, cours de 15 pages Extrait: Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être...

16 mai 2009

La lex mercatoria constitue-t-elle un ordre juridique efficace ?

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: La lex mercatoria constitue-t-elle un ordre juridique efficace ? Travail préparatoire de 3 pages à une dissertation de droit international privé. Extrait: Lex Mercatoria : comme nous l'avons vu en TD c'est un concept...

15 mai 2009

Les conséquences rattachées aux attaques du 11 septembre par les Nations Unies constituent-elles ...

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Document: Dans quelle mesure les conséquences rattachées aux attaques du 11 septembre par les Nations Unies constituent-elles un étirement de la notion de légitime défense ? Dissertation de droit international public de 3 pages Extrait: Au lendemain des attaques du...

15 mai 2009

La Cour Suprême aux Etats-Unis

Dissertation - 3 pages - Droit international

Document: La Cour Suprême aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: « Aucune autre nation au monde n'a construit un pouvoir judicaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en...

14 mai 2009

Le contrôle administratif des finances publiques au Maroc

Fiche - 12 pages - Droit international

Document: Le contrôle administratif des finances publiques au Maroc, exposé de 12 slides powerpoint en finances publiques Extrait: Il se manifeste par les instances et organismes suivants : -le...

14 mai 2009

La peine de mort dans le monde

Fiche - 10 pages - Droit international

La peine de mort est aussi appelée peine capitale, c'est une sentence qui consiste à retirer légalement la vie d'une personne ayant été reconnue coupable d'un crime étant jugé passible de cette peine. Depuis l'Antiquité, la question du maintien ou de l'abolition de cette peine...

14 mai 2009

CIJ, 4 décembre 1998, Pêcheries

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt : CIJ, 4 décembre 1998, Pêcheries, 3 pages Extrait: C'est le cas dans l'arrêt du 4 décembre 1998 en l'affaire de la compétence en matière de pêcherie opposant l'Espagne contre le Canada qui fait suite à un...

13 mai 2009

Les voies de recours ordinaires au maroc

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Les voies de recours ordinaires au maroc, fiche de 8 pages en droit marocain Extrait: Il arrive parfois que certaines décisions de justice soient entachées d'erreur ou d'injustice, ou encore c'est le plaideur lui-même qui n'est pas satisfait de...

13 mai 2009

La résolution 1373 du Conseil de Sécurité : plan de lutte contre le terrorisme international

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 à Washington, New York et en Pennsylvanie, le Conseil de Sécurité condamne ces actes avec la résolution 1368 du 12 septembre. Le 28 septembre 2001, le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1373, qui prévoit un programme d'action contre le...

11 mai 2009

Les engagements extérieurs des communautés

Fiche - 4 pages - Droit international

Les Communautés ont la personnalité juridique en droit international, et elles sont sujets de droit. Elles sont donc soumises au respect de ce droit en général. Par conséquent certaines normes ou certains principes du droit international vont donc avoir des effets dans l'ordre juridique...

09 mai 2009

L'agrément des entreprises d'assurance en droit marocain

Fiche - 11 pages - Droit international

Document: L'agrément des entreprises d'assurance en droit marocain, exposé de 21 pages Extrait: Le contrôle étatique sur les compagnies d'assurances se justifie, par le souci du législateur, de préserver les intérêts des assurés ainsi que ceux du marché...

09 mai 2009

Effets des traités internationaux

Fiche - 6 pages - Droit international

Tout traité produit un effet de droit entre les Etats qui y sont parties par la création d'obligations et de droits. En principe le traité n'a d'effet qu'entre les Etats contractants, mais il se peut que ses effets s'étendent à l'égard des tiers. Le caractère obligatoire...

07 mai 2009

Le principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Le principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: Il semble cependant qu'il y ait une exception, et pas des moindres puisqu'il s'agit des Etats-Unis connus pour avoir une...

03 mai 2009

Le fait de l'État dans l'engagement de la responsabilité internationale

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Le fait de l'État dans l'engagement de la responsabilité internationale, dissertation de droit international public de 4 pages Extrait: Le fait de l'État ou fait générateur est définit par P.M Dupuy comme « comme tout fait imputable à...

30 avril 2009

Extrait de Wolfgang Friedmann sur la nature du droit international

Commentaire de texte - 8 pages - Droit international

"La coexistence inter étatique est une notion multiforme. Elle peut être minimale, se limiter à des relations diplomatiques distantes et méfiantes. Elle peut au contraire être intense et s'épanouir dans une coopération approfondie, voire dans l'élaboration de politiques communes au sein d'une...

28 avril 2009

La garantie de l'investissement

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: La garantie de l'investissement, plan détaillé de 3 pages en droit international privé sur le sujet : La garantie de l'investissement Extrait: Si l'investissement étranger est aujourd'hui une partie importante du droit international...

28 avril 2009

Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien sy

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien système ? Plan détaillé d'une dissertation de droit international public. 4 pages Extrait: Si l'Organisation Mondiale du Commerce...

28 avril 2009

Le rôle des ONG en droit international économique

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Le rôle des ONG en droit international économique, exposé en droit international public de 4 pages Extrait: ONG. Ces trois lettres signifiant Organisation Non Gouvernementale ne semble pas trouver ou devoir trouver leur place en droit international économique. En...

28 avril 2009

La modélisation conventionnelle en droit international économique : développement et effets

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: La modélisation conventionnelle en droit international économique : développement et effets, plan détaillé d'une dissertation de droit international économique Extrait: La modélisation conventionnelle. A cette appellation qui peut sembler très...

28 avril 2009

La clause de la nation la plus favorisée dans le cadre de l'OMC

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: La clause de la Nation la plus favorisée dans le cadre de l'OMC, plan détaillé d'une dissertation de droit international public. 4 pages Extrait: Ce précepte qui vise à instaurer une égalité de traitement n'est bien évidemment pas le seul à poursuivre...

28 avril 2009

Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien r?

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien régime ? Plan détaillé d'une dissertation de droit international public de 3 pages Extrait: Au-delà des considérations spécifiques...

28 avril 2009

Rapport de l'organe d'appel de l'OMC - Affaire États-Unis ?Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne f

Fiche - 8 pages - Droit international

Document: Plan détaillé du commentaire du Rapport de l'organe d'appel de l'OMC - Affaire États-Unis ?Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules Extrait: Le présent extrait soulève la question de l'étendue du mandat de l'organe...

28 avril 2009

Affaire crevette du 12 octobre 1998, OMC (WT/DS58/AB/R)

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Fiche de 8 pages sur : Affaire crevette du 12 octobre 1998, OMC (WT/DS58/AB/R) Extrait: À la suite d'une demande de consultations présentée conjointement par l'Inde, la Malaisie, le Pakistan et la Thaïlande, ces 3 derniers pays ont demandé que...

28 avril 2009

Affaire GOETZ et consorts c/ République du BURUNDI Sentence CIRDI Du 2 septembre 1998.

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: Fiche de 7 pages, explicative, sur : Affaire GOETZ et consorts c/ République du BURUNDI Sentence CIRDI Du 2 septembre 1998. Extrait: Pour le tribunal cette sentence illustre l'incidence exercée sur le mécanisme du CIRDI, par la pratique...

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