Droit international

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1463 résultats

28 avril 2009

Cas pratique de révision sur les sociétés

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Cas pratique de révision sur les sociétés, cas pratique non corrigé composé de 5 questions sur une société, en droit international privé Extrait: La société « fishing for fun », immatriculée au Canada, exerce des activités dans les pays de...

27 avril 2009

US criminal process

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: US criminal process, fiche de 5 pages en anglais sur le procès américain Extrait: The criminal trial process in the United States is the angle stone of criminal law generally speaking, meaning it's more important than material criminal law itself, that is to...

27 avril 2009

The american jury

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: The american jury, fiche de droit américain de 4 pages, en anglais Extrait: In the beginning, juries were only composed of witnesses who had seen what had happened and who were under the judge's authority. Little by little, jurors become independent from the...

27 avril 2009

Comparative law

Cours - 10 pages - Droit international

Document: Comparative law, fiche de trois pages en anglais Extrait: What is comparative law? It is not international law but there are some connections between these two matters. It permits to know how another legal system works. With comparative law, we try to see the...

26 avril 2009

Cassation Com. 9 décembre 1997, Sté Pro Line

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Fiche d'explication de l'arrêt : Cassation Civ. 11 mars 1997, Sté comptoir commercial d'orient Extrait: Les juges de 1ère instance s'étant déclarés incompétent et la CA ayant confirmé ce jugement, ils se pourvoient en cassation. Ils...

26 avril 2009

Cassation Civ. 11 mars 1997, Sté comptoir commercial d'orient

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Fiche d'explication de l'arrêt : Cassation Civ. 11 mars 1997, Sté comptoir commercial d'orient Extrait: Elle invoque l'incapacité de cette Sté du fait qu'elle n'est qu'une simple succursale ainsi que son inexistence. Elle...

25 avril 2009

Cassation, 17 juin 1992, Jakob Handte

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Fiche d'1 pages donnant des éléments sur l'arrêt de la Cour de Cassation, 17 juin 1992, Jakob Handte Extrait: La Cass. a posé une question préjudicielle à la CJCE ('L'article 5, point 1, de la convention prévoyant une règle de compétence spéciale...

25 avril 2009

Cas pratique de droit international privé avec correction

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: Cas pratique de droit international privé avec correction, 7 pages Extrait: 1/ M.A , riche industriel américain passionné de gastronomie française, a eu recours à M.B, expert professionnel dont la renommée en matière de livres d'art a...

25 avril 2009

Notions de droit anglais

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Notions de droit anglais, fiche de 2 pages, en anglais Extrait: There are trespass upon person (assault relating to the physical integrity which can be a threat of violence; battery which consist in some form of physical contact; false imprisonment) and trespass...

25 avril 2009

CIJ, 24 mai 1980, personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Commentaire de : CIJ, 24 mai 1980, personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran, 1 page Extrait: Le 4 novembre 1979, des manifestants attaquent et envahissent les locaux de l'ambassade américaine à Téhéran. Ils saccagent les locaux et...

25 avril 2009

Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain

Dissertation - 10 pages - Droit international

Document: Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain de 45 pages. Extrait: On ne peut pas aujourd'hui contester en Angleterre que la jurisprudence est une source du droit: il y avait une controverse dans le passé aujourd'hui démodée, alors qu'en...

25 avril 2009

Tableau comparatif : justice constitutionnelle et non constitutionnelle, Codes civils, dans les pays étrangers

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Tableau comparatif : justice constitutionnelle et non constitutionnelle, Codes civils, dans les pays étrangers.

25 avril 2009

Tableau présentant le système de droit néerlandais

Dissertation - 10 pages - Droit international

Document: Tableau présentant le système de droit néerlandais, une page. Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc.

25 avril 2009

Tableau présentant les systèmes de droit espagnols et russes

Dissertation - 9 pages - Droit international

Document: Tableau présentant les systèmes de droit espagnols et russes. 1 page Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc.

24 avril 2009

Structure des tribunaux anglais

Dissertation - 1 pages - Droit international

Document: Structure des tribunaux anglais, image, schéma, une page

22 avril 2009

Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités

Dissertation - 2 pages - Droit international

Document: Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités, fiche de 3 pages en droit international public Extrait: Coopération mondial et régional sur la formulation des règles et de normes, ainsi que la pratique et de la...

22 avril 2009

Arraisonnement en haute mer

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Arraisonnement en haute mer, exposé de droit international public de 3 pages Extrait: En haute mer, sous quelles conditions est possible l'arraisonnement d'un navire et qu'elle en sont les conséquences? Plan: I....

21 avril 2009

Introduction au droit pénal belge

Dissertation - 11 pages - Droit international

Document: Introduction au droit pénal belge, fiche de 2 pages Extrait: Le droit pénal belge a été influencé par le droit pénal français de part l'époque de suzeraineté napoléonienne. Néanmoins, le constituant belge l'a sensiblement rejeté en 1830. Le Code pénal...

21 avril 2009

Droit pénal espagnol

Dissertation - 13 pages - Droit international

Document: Droit pénal espagnol, fiche introductive de 2 pages Extrait: Le Code pénal espagnol est celui de 1995. Cette transition longue et délicate s'explique et par l'héritage historique de l'Espagne sur le plan institutionnel et politique mais aussi...

17 avril 2009

Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008, exposé de 9 pages Extrait: C'est un article parut dans le journal The Boston Globe, le 31 mars 2008 et écrit par Mario Cuomo. Mario Cuomo y fait une analyse des...

15 avril 2009

Etude de la Communication Réf : 06. 15-007. 004 : a position adoptée par le Gouvernement de la République de Chypre

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Etude de la Communication Réf : 06. 15-007. 004 relative à l'exposé de la position adoptée par le Gouvernement de la République de Chypre concernant la note d'information de la Turquie, s'agissant de l'objection formulée par celle-ci à propos de l'Accord du 17...

14 avril 2009

Le principe d'ingérence en droit international public

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: Le principe d'ingérence en droit international public, dissertation de 4 pages Extrait: La souveraineté des États est un principe essentiel sur lequel le droit international public s'est fondé au fur et à mesure de sa construction . Cette pratique...

13 avril 2009

Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire

Dissertation - 7 pages - Droit international

Document: Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire, exposé de 12 pages en droit international privé Extrait: Historiquement, le DIH s'est affirmé comme l'expression juridique du sentiment d'humanité lors des guerres. Il n'a pas...

12 avril 2009

Cas pratique non corrigé en droit international privé

Cours - 1 pages - Droit international

Document: Cas pratique non corrigé en droit international privé, 3 questions Extrait: La société Vandel, située à Mont-de-Marsan se fournissait auprès de la société ZF Allemagne en boîtes de vitesse fabriquées en Italie par la société ZF Italie. La livraison était...

12 avril 2009

Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés, exposé de 5 pages en droit international public Extrait: Ces forces de maintien de la paix sont des Forces armées. C'est cette caractéristique spéciale qui pousse à s'interroger sur...

10 avril 2009

Commentaire des articles 53 et 64 de la Convention de Vienne : la norme à caractère impératif

Commentaire de texte - 6 pages - Droit international

Dans son article 53, la convention dispose qu'« une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même...

09 avril 2009

Quelle est aujourd'hui la véritable place et les attributions du Bundesrat face au droit fédéral allemand?

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Le Bundesrat, dissertation de droit constitutionnel allemand de 6 pages Extrait: Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand...

08 avril 2009

Le régime juridique de la ZEE et du plateau continental

Fiche - 12 pages - Droit international

Document: Le régime juridique de la ZEE et du plateau continental, dissertation de droit international public de 4 pages Extrait: La ZEE et le plateau continental sont des institutions récentes, dont l'apparition est liées à la présence de ressources très importantes...

06 avril 2009

Le contrat d'entreprise

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Le contrat d'entreprise (droit belge), fiche de 3 pages Extrait: - Expression contrat d'entreprise recouvre un grand nombre de contrat (ex : contrat de restauration). Ainsi, comme le contrat d'entreprise regroupe plusieurs...

01 avril 2009

QCM en introduction au droit international public + relations internationales

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Document: QCM en introduction au droit international public + relations internationales. QCM corrigé de 12 pages. Nombreuses questions

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