Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Document: Fiche de la décision de la CIJ 1986 Affaire des activités militaires et para- militaires au Nicaragua et contre celui-ci

    Arnaud

    mardi 17 mars 2009

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit international

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  • Document: Les conventions entre la société anonyme et ses dirigeants, exposé de 11 pages en droit commercial marocain Extrait: Dans la loi n 17-95 relative à la société anonyme, le législateur marocain a innové par rapport à la législation ancienne. En plus de la structure traditionnelle dans la quelle les actionnaires élisent les...

    yassine

    dimanche 15 mars 2009

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Document: Etude de 4 décisions de la CIJ relatives à la coutume en droit international public et mises en perspective de celles-ci Extrait: ? Plateau continental de la mer du nord, arrêt du 20 février 1969 ? Activités militaire et paramilitaires au Nicaragua et contre celui, arrêt du 27 juin 1986 ? Droit d'asile, arrêt du 20 novembre 1950...

    ilham

    dimanche 15 mars 2009

    Fiche de 6 pages - Droit international

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  • Document: Le régime présidentiel américain et séparation des pouvoirs, dissertation de droit constitutionnel étranger de 5 pages Extrait: On peut ainsi se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive et même en matière législative, le régime des États-Unis présente encore...

    samedi 14 mars 2009

    Cours de 60 pages - Droit international

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  • Document: La coutume internationale en tant que norme, fiche technique de 3 pages en droit international public Extrait: La définition de la coutume Internationale admet plusieurs approches; celle d'une manière générale la présentant comme une règle non écrite ayant un caractere obligatoire pour les sujets de droit. Puis selon l'article 38 du...

    jeudi 12 mars 2009

    Dissertation de 17 pages - Droit international

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  • Document: Les contrats de distribution, exposé de droit haïtien de la concurrence de 13 pages Extrait: Le fabricant une fois son produit fini, a plusieurs débouchés pour vendre ce produit. Il peut soit choisir de le vendre lui-même, soit il peut opter pour les circuits de distribution. Cette notion de distribution a d'abord été un concept...

    mercredi 11 mars 2009

    Dissertation de 12 pages - Droit international

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  • Document: Les gens de maison (droit du travail haïtien), exposé de 9 pages Extrait: Les gens de maison sont une catégorie de travailleurs qui s'inscrivent dans l'histoire de notre pays. Ce phénomène, héritage de la société esclavagiste s'explique tout d'abord, par la situation économique difficile mais aussi par des caractéristiques...

    mercredi 11 mars 2009

    Dissertation de 7 pages - Droit international

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  • Document: La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti, dissertation de 6 pages en droit haïtien Extrait: La faillite se produit quand dans une entreprise, le passif l'emporte sur l'actif. Cette procédure a été établie par le Code de Commerce en son Livre III intitulé « Des faillites et des banqueroutes ». C'est un long...

    mercredi 11 mars 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire des articles du Code Civil Haitien relatifs au Domaine Public, 9 pages Extrait: L'Etat ainsi que les autres personnes morales de droit public, peuvent, au même titre que les particuliers, être propriétaires. On entend par biens publics les biens appartenant aux personnes publiques. Ces biens ne sont pas soumis...

    mercredi 11 mars 2009

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Document: L'Union africaine, exposé de 17 pages en droit international public

    mercredi 11 mars 2009

    Dissertation de 7 pages - Droit international

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  • Document: Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?. Rédigé en anglais, international law. Fait en European Licence of Law (2nd year). 7 pages Extrait: The 2008 Kosovo declaration of independence was an act of the Provisional Institutions of Self-Government Assembly of...

    mardi 10 mars 2009

    Cours de 6 pages - Droit international

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  • Document: Le congrès des Etats-Unis, fiche de 3 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: En 1777, suite à la guerre d'indépendance, les 13 colonies américaines vont conclure entre elles un traité pour donner naissance à une confédération qui s'est appelée les États-Unis d'Amérique.

    dimanche 08 mars 2009

    Cours de 3 pages - Droit international

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  • Document: La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal, mémoire de droit bancaire sénégalais de 60 pages Extrait: « La prise et la réalisation des garanties par les auxiliaires de justice », reviennent donc à parler non seulement des sûretés qui sont accessoires au crédit, mais aussi de la...

    samedi 07 mars 2009

    Dissertation de 30 pages - Droit international

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  • Document: Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009). Très complet, 85 pages Plan: Titre 1 Présentation générale du droit international privé Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des conflits de lois Titre 2 Le conflit de lois / Partie 2nd Le droit spécial des conflits de loi Titre 3 Le conflit de...

    guillaume

    jeudi 05 mars 2009

    Commentaire de texte de 75 pages - Droit international

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  • Document: Le président du conseil italien, fiche de droit constitutionnel italien de 2 pages Extrait: Le président siège au Palais Chigi depuis 1961. Elle comporte un sous-secrétariat d'Etat à la présidence du Conseil. Son titulaire est le seul sous-secrétaire à siéger au Conseil des Ministres dont il assure aussi le secrétariat et joue un...

    mardi 03 mars 2009

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: Les institutions professionnelles vues par le nouveau code du travail burkinabé, cours de 40 pages

    Blaise

    mardi 03 mars 2009

    Fiche de 17 pages - Droit international

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  • Document: Le droit du travail burkinabé, cours de 60 pages

    Blaise

    mardi 03 mars 2009

    Fiche de 47 pages - Droit international

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  • Document: La fin des traités, cours de droit international public de 17 pages Extrait: Il sera nécessaire de distinguer dans ce chapitre les situations de cessation provisoire des effets d'un traité (suspension) de celles où il y aura cessation définitive de ceux-ci (extinction ). L'extinction correspond à la disparition complète du traité de...

    joel

    mardi 03 mars 2009

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 17 février 2004 (deux espèces). Extrait: : 'La répudiation est une notion qui trouve sa source dans la Charria, elle peut s'assimiler à une sorte de divorce. A la différence, elle implique la volonté unilatérale du mari (qui détient le « pouvoir...

    lundi 02 mars 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit international

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  • Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile le 20 février 2007 ? Cornelissen ? Extrait : 'Pour ne pas accueillir trop de décisions choquantes et contraires à nos conceptions, le droit de l'exequatur a mis en place plusieures conditions auxquelles doivent répondre les jugements, cependant ce droit est en constance...

    lundi 02 mars 2009

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Document: Le règlement Bruxelles 1 sur les effets des jugements étrangers, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: Pour obtenir l'exécution forcée d'une décision étrangère, il y a une procédure d'exequatur simplifiée car il suffit qu'une partie demande au juge de déclarer la décision exécutoire.

    Arnaud

    dimanche 01 mars 2009

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Les règles françaises permettant de reconnaître les jugements étrangers, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: La procédure d'exequatur permet d'obtenir l'exécution forcée d'une décision étrangère et ou de donner l'autorité de chose jugée à une décision étrangère. Certains jugements sont reconnus de plein droit...

    Arnaud

    dimanche 01 mars 2009

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: L'exception d'incompétence, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: Si le défendeur est assigné par le tribunal d'un autre Etat et qu'il ne comparait pas devant le juge français. (c'est à dire si le défendeur est assignée par deux juridictions de deux Etats, mais que le défendeur ne comparait pas devant le juge...

    Arnaud

    dimanche 01 mars 2009

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: Les conflits de procédure = la litispendance et la connexité, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: La litispendance : c'est lorsqu'un même litige est porté devant deux juridictions différentes par les même parties et pour la même cause (Attention: même litige, même cause et même partie sont les conditions de...

    Arnaud

    dimanche 01 mars 2009

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: Les règles de compétence directe : la compétence du juge français, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: Exception = on ne peut pas déroger aux règles de compétence directe exclusive car le règlement Bruxelles 1 prévoit des cas ou seul un juge est compétent et dans lesquels on ne peut y déroger. (Exemple : en...

    Arnaud

    dimanche 01 mars 2009

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Document: La fraude à la loi, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: La fraude à la loi: c'est lorsque les parties changent de facteur ou de catégorie de rattachement pour échapper à la loi normalement applicable. Donc, c'est une manière de détourner la règle de conflit.

    Arnaud

    dimanche 01 mars 2009

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: L'exception d'ordre public, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Définition de l'exception de l'ordre public = C'est une exception qui permet d'écarter la loi désignée par la règle de conflit lorsqu'elle est contraire à la conception française de l'ordre public international.

    Arnaud

    dimanche 01 mars 2009

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Document: Les conflits de droit international privé, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Selon une conception nationaliste du 20e siècle, les conflits de droit international privé sont des conflits de souveraineté car chaque Etat revendique la compétence de son juge et de son droit. Cette conception archaïque a connu un...

    Arnaud

    dimanche 01 mars 2009

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: La qualification en DIP, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Définition = c'est une opération d'interprétation des faits, qui permet de trouver la catégorie juridique à laquelle on va rattacher le litige. On procède à la qualification avant même d'appliquer une règle de conflit, car tant qu'on a pas choisi une...

    Arnaud

    dimanche 01 mars 2009

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Document: Le conflit mobile, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: - Quand la règle de conflit est modifiée par la jurisprudence : elle s'applique rétroactivement. Généralement, la Cour de cassation utilise des formules d'obiter dictum, c'est-à-dire qu'elle profite d'une affaire ou la question de la règle de conflit ne se pose...

    Arnaud

    dimanche 01 mars 2009

    Fiche de 2 pages - Droit international

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