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Droit international

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1461 résultats

27 avril 2009
rtf

The american jury

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: The american jury, fiche de droit américain de 4 pages, en anglais Extrait: In the beginning, juries were only composed of witnesses who had seen what had happened and who were under the judge's authority. Little by little, jurors become independent from the judge but also from...

27 avril 2009
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Comparative law

Cours - 10 pages - Droit international

Document: Comparative law, fiche de trois pages en anglais Extrait: What is comparative law? It is not international law but there are some connections between these two matters. It permits to know how another legal system works. With comparative law, we try to see the differences, the...

26 avril 2009
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Cassation Com. 9 décembre 1997, Sté Pro Line

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Fiche d'explication de l'arrêt : Cassation Civ. 11 mars 1997, Sté comptoir commercial d'orient Extrait: Les juges de 1ère instance s'étant déclarés incompétent et la CA ayant confirmé ce jugement, ils se pourvoient en cassation. Ils soutiennent que le capitaine du...

26 avril 2009
rtf

Cassation Civ. 11 mars 1997, Sté comptoir commercial d'orient

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Fiche d'explication de l'arrêt : Cassation Civ. 11 mars 1997, Sté comptoir commercial d'orient Extrait: Elle invoque l'incapacité de cette Sté du fait qu'elle n'est qu'une simple succursale ainsi que son inexistence. Elle soutient aussi que la Cass....

25 avril 2009
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Cassation, 17 juin 1992, Jakob Handte

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Fiche d'1 pages donnant des éléments sur l'arrêt de la Cour de Cassation, 17 juin 1992, Jakob Handte Extrait: La Cass. a posé une question préjudicielle à la CJCE ('L'article 5, point 1, de la convention prévoyant une règle de compétence spéciale en matière...

25 avril 2009
rtf

Cas pratique de droit international privé avec correction

Cas pratique - 9 pages - Droit international

Document: Cas pratique de droit international privé avec correction, 7 pages Extrait: 1/ M.A , riche industriel américain passionné de gastronomie française, a eu recours à M.B, expert professionnel dont la renommée en matière de livres d'art a depuis longtemps dépassé les frontières...

25 avril 2009
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Notions de droit anglais

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Notions de droit anglais, fiche de 2 pages, en anglais Extrait: There are trespass upon person (assault relating to the physical integrity which can be a threat of violence; battery which consist in some form of physical contact; false imprisonment) and trespass upon property...

25 avril 2009
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CIJ, 24 mai 1980, personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Commentaire de : CIJ, 24 mai 1980, personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran, 1 page Extrait: Le 4 novembre 1979, des manifestants attaquent et envahissent les locaux de l'ambassade américaine à Téhéran. Ils saccagent les locaux et prennent tout le personnel et...

25 avril 2009
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Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain

Dissertation - 10 pages - Droit international

Document: Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain de 45 pages. Extrait: On ne peut pas aujourd'hui contester en Angleterre que la jurisprudence est une source du droit: il y avait une controverse dans le passé aujourd'hui démodée, alors qu'en France on est plus...

25 avril 2009
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Tableau comparatif : justice constitutionnelle et non constitutionnelle, Codes civils, dans les pays étrangers

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Tableau comparatif : justice constitutionnelle et non constitutionnelle, Codes civils, dans les pays étrangers.

25 avril 2009
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Tableau présentant le système de droit néerlandais

Dissertation - 10 pages - Droit international

Document: Tableau présentant le système de droit néerlandais, une page. Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc.

25 avril 2009
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Tableau présentant les systèmes de droit espagnols et russes

Dissertation - 9 pages - Droit international

Document: Tableau présentant les systèmes de droit espagnols et russes. 1 page Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc.

24 avril 2009
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Structure des tribunaux anglais

Dissertation - 1 pages - Droit international

Document: Structure des tribunaux anglais, image, schéma, une page

22 avril 2009
doc

Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités

Dissertation - 2 pages - Droit international

Document: Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités, fiche de 3 pages en droit international public Extrait: Coopération mondial et régional sur la formulation des règles et de normes, ainsi que la pratique et de la procédure (compatible avec la CMB)...

22 avril 2009
odt

Arraisonnement en haute mer

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Arraisonnement en haute mer, exposé de droit international public de 3 pages Extrait: En haute mer, sous quelles conditions est possible l'arraisonnement d'un navire et qu'elle en sont les conséquences? Plan: I. Un arraisonnement possible en haute mer... II.? mais...

21 avril 2009
odt

Introduction au droit pénal belge

Dissertation - 11 pages - Droit international

Document: Introduction au droit pénal belge, fiche de 2 pages Extrait: Le droit pénal belge a été influencé par le droit pénal français de part l'époque de suzeraineté napoléonienne. Néanmoins, le constituant belge l'a sensiblement rejeté en 1830. Le Code pénal belge est celui de 1867....

21 avril 2009
odt

Droit pénal espagnol

Dissertation - 13 pages - Droit international

Document: Droit pénal espagnol, fiche introductive de 2 pages Extrait: Le Code pénal espagnol est celui de 1995. Cette transition longue et délicate s'explique et par l'héritage historique de l'Espagne sur le plan institutionnel et politique mais aussi par les règles procédurales...

17 avril 2009
doc

Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008, exposé de 9 pages Extrait: C'est un article parut dans le journal The Boston Globe, le 31 mars 2008 et écrit par Mario Cuomo. Mario Cuomo y fait une analyse des événements à propos des primaires...

15 avril 2009
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Etude de la Communication Réf : 06. 15-007. 004 : a position adoptée par le Gouvernement de la République de Chypre

Dissertation - 4 pages - Droit international

Document: Etude de la Communication Réf : 06. 15-007. 004 relative à l'exposé de la position adoptée par le Gouvernement de la République de Chypre concernant la note d'information de la Turquie, s'agissant de l'objection formulée par celle-ci à propos de l'Accord du 17...

14 avril 2009
odt

Le principe d'ingérence en droit international public

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: Le principe d'ingérence en droit international public, dissertation de 4 pages Extrait: La souveraineté des États est un principe essentiel sur lequel le droit international public s'est fondé au fur et à mesure de sa construction . Cette pratique de la souveraineté avait...

13 avril 2009
doc

Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire

Dissertation - 7 pages - Droit international

Document: Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire, exposé de 12 pages en droit international privé Extrait: Historiquement, le DIH s'est affirmé comme l'expression juridique du sentiment d'humanité lors des guerres. Il n'a pas exprimé une vision...

12 avril 2009
doc

Cas pratique non corrigé en droit international privé

Cas pratique - 1 pages - Droit international

Document: Cas pratique non corrigé en droit international privé, 3 questions Extrait: La société Vandel, située à Mont-de-Marsan se fournissait auprès de la société ZF Allemagne en boîtes de vitesse fabriquées en Italie par la société ZF Italie. La livraison était régulièrement effectuée en...

12 avril 2009
doc

Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés, exposé de 5 pages en droit international public Extrait: Ces forces de maintien de la paix sont des Forces armées. C'est cette caractéristique spéciale qui pousse à s'interroger sur l'applicabilité du...

10 avril 2009
doc

Commentaire des articles 53 et 64 de la Convention de Vienne : la norme à caractère impératif

Commentaire d'article - 6 pages - Droit international

Dans son article 53, la convention dispose qu'« une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même...

09 avril 2009
doc

Quelle est aujourd'hui la véritable place et les attributions du Bundesrat face au droit fédéral allemand?

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Le Bundesrat, dissertation de droit constitutionnel allemand de 6 pages Extrait: Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant n'est pas...

08 avril 2009
rtf

Le régime juridique de la ZEE et du plateau continental

Fiche - 12 pages - Droit international

Document: Le régime juridique de la ZEE et du plateau continental, dissertation de droit international public de 4 pages Extrait: La ZEE et le plateau continental sont des institutions récentes, dont l'apparition est liées à la présence de ressources très importantes dans les eaux et le...

06 avril 2009
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Le contrat d'entreprise

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Le contrat d'entreprise (droit belge), fiche de 3 pages Extrait: - Expression contrat d'entreprise recouvre un grand nombre de contrat (ex : contrat de restauration). Ainsi, comme le contrat d'entreprise regroupe plusieurs contrat, elle parait très extensible et Malaury...

01 avril 2009
odt

QCM en introduction au droit international public + relations internationales

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Document: QCM en introduction au droit international public + relations internationales. QCM corrigé de 12 pages. Nombreuses questions

31 Mars 2009
doc

Introduction au droit pénal allemand

Commentaire de texte - 8 pages - Droit international

Document: Introduction au droit pénal allemand, cours de 10 pages en allemand Extrait: Die Aufgabe des Strafrechts ist einmal des Schutz der Rechtsgüter (z.B. das Leben, die Freiheit, die Gesundheit, das Vermögen) der einzelnen als auch des Staates. Strafrecht schützt auch der Bürger von der...

28 Mars 2009
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Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ?

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ? Dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: On pourrait s'interroger alors si la séparation absolue des pouvoirs prévue en théorie n'est pas limitée par des compromis entre...