Le contrôle administratif des finances publiques au Maroc

Résumé du document

Le contrôle administratif des finances publiques au Maroc, exposé de 12 slides powerpoint en finances publiques



Il se manifeste par les instances et organismes suivants :

-le contrôle des comptables sur les ordonnateurs ;

-le contrôle hiérarchique ;

-le contrôle opéré par les inspections (IGF, IGM, IGAT)





1ère partie : Pourquoi le contrôle administratif ?

A- Procédure d'un système de contrôle des finances publiques

B- Réalisations du contrôle administratif



2ème partie : Efficacité et évolution du contrôle administratif

A- Efficacité du contrôle administratif

B- Limites du contrôle administratif

Extraits

[...] l'inspection générale de l'administration territoriale(IGAT) Créée par le décret n°2-94-100 du 16 juin 1994. L'IGAT est placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Elle a pour mission de contrôler et de vérifier la gestion administrative, technique et comptable des services relevant du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et leurs groupements. C'est le ministre de l'intérieur qui fixe le programme des travaux de l'IGATsur proposition de l'inspecteur générale. Ce dernier est chargé de la gestion et de la coordination des services de l'IGAT. Comment l'IGAT exerce –t-il ses missions ? [...]

[...] En cas de refus de la réquisition le comptable rend immédiatement compte au ministre des finances. Dans ces différents cas, seul le premier ministre peut décider d'effectuer le paiement par décret après avis du ministre des finances. Le contrôle opéré par les inspections Les inspections sont des corps spéciaux qui dépendent directement de leurs ministères. On distingue trois types d'inspection : 1-l'inspection générale des finances(IGF) 2-l'inspection générale des ministères(IGM) 3-l'inspection générale de l'administration territoriale(IGAT) L'inspection générale des finances Créée en vertu du dahir du 14 avril 1960. Elle dépend directement du ministère des finances. [...]

[...] Contrôle Administratif Des finances publiques PLAN Introduction 1ère partie : Pourquoi le contrôle administratif ? Procédure d'un système de contrôle des finances publiques Réalisations du contrôle administratif 2ème partie : Efficacité et évolution du contrôle administratif Efficacité du contrôle administratif Limites du contrôle administratif Conclusion Introduction Le contrôle administratif est un contrôle qui émane de l'administration. Il se manifeste par les instances et organismes suivants : -le contrôle des comptables sur les ordonnateurs ; -le contrôle hiérarchique ; -le contrôle opéré par les inspections (IGF, IGM, IGAT) le contrôle Hiérarchique Il opère à tous les niveaux de la hiérarchie sur les fonctionnaires subordonnés. [...]

[...] Ils vérifient la gestion des comptables et veillent sur la régularité des opérations enregistrées dans les comptes des ordonnateurs de recettes et de dépenses publiques ainsi que sur tous administrateurs. A la fin du contrôle l'inspecteur des finances dresse un rapport contradictoire au ministre des finances. Ce dernier peut ne pas tenir compte des irrégularités signalées. les inspections générales des ministères Les inspections générales des ministères sont de création récente. L'IGM dépend directement du ministre et elle lui incombe d'informer le ministre sur le fonctionnement du service. [...]

[...] Le contrôle administratif est totalement centralisé, c'est du moins son aspect le plus apparent. Il est assuré par plusieurs instances et de ce fait démontre qu'il fait partie d'un système où il y a trop de contrôle. Ce qui donne à croire qu'il est encombrant, inefficace et lent. Toujours dans le cadre de cette opinion publique on a aussi tendance à croire qu'il n'ya pas suffisamment de contrôle d'où gaspillage, détournement, mauvais usages des finances publiques Cette situation a tendance à discréditer l'action de l'état et son vouloir installer un système de bonne gouvernance des finances publiques. [...]