Droit européen

Le droit Européen est une branche de droit en constante évolution. Directives, réglementations, rôle de la Commission et du Parlement Européen... découvrez les nombreux cours, dissertations, commentaires d'arrêt que le comité de lecture a sélectionnés !

  • On pourrait affirmer, et non sans raison, que le développement des AAI obéit à un mouvement de dé-juridictionnalisation à la recherche d'un autre mode de règlement des litiges, un mode plus indépendant, adapté soit à la régulation de secteurs concurrentiels particuliers, soit à la protection des droits fondamentaux. Mais ces dernières années,...

    Marc

    jeudi 12 avril 2012

    Dissertation de 7 pages - Droit européen

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  • La CEDH et le droit communautaire sont des droits plus importants dans l'ordre juridique que celui de l'OTAN (plus contraignant également) ou l'OCDE. Techniques juridiques qui obligent nettement plus les Etats que dans les autres organisations européens. C'est parce que ces deux droits sont plus contraignants qu'ils s'appliquent avec plus...

    Mélanie

    jeudi 12 avril 2012

    Cours de 102 pages - Droit européen

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  • Une organisation internationale (OI) c'est un groupement d'Etats constitué par un traité international, doté d'organes communs et qui dispose de compétences qui lui sont attribuées par son traité constitutif. Le Conseil de l'Europe est crée en 1949, son statut est adopté à Londres le 5 mai. A l'origine, cette organisation a été crée par un...

    Mounir

    jeudi 12 avril 2012

    Cours de 77 pages - Droit européen

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  • Un homme est soumis a différentes règles qui régissent sa vie, tel que la religion, la morale et le droit. Certaine de ces règles ne sont que personnelles et ne sont pas soumises a une contrainte étatique, c'est le cas de la morale et de la religion. A l'inverse le droit selon sa définition objective est l'ensemble des règles qui régissent la...

    LAETITIA

    mardi 10 avril 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit européen

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  • De l'application effective du droit communautaire dépend l'existence même de l'Union pour reprendre la formule de la Cour de justice dans l'affaire Commission c/ Italie de 1974, les principes gouvernant les Communautés et ses objectifs, imposent une application immédiate, simultanée, intégrale, et effective du droit communautaire sous peine que...

    Mazdak

    mardi 10 avril 2012

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • L'article 6 TUE est paradoxal en ce sens qu'il oblige l'Union européenne à adhérer à la Convention européenne, au moment même ou l'Union se dote enfin de son propre catalogue de droits fondamentaux. Jusqu'alors, ces deux solutions semblaient alternatives. L'article 6 TUE illustre parfaitement la volonté de franchir une nouvelle étape en terme de...

    amaury

    mercredi 04 avril 2012

    TD de 7 pages - Droit européen

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  • La nature du droit communautaire suscite une controverse sans fin. Par son origine, ce droit a un caractère international et est issu de traités ratifiés par la France, donc se situe dans hiérarchie des normes française en dessous de la Constitution mais au dessus des lois internes. Or le droit communautaire n'est pas seulement un ensemble de...

    Mathilde

    mercredi 04 avril 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit européen

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  • La nationalité est liée au territoire, c'est un droit relevant d'un Etat lié à l'identité du ressortissant d'un État. La citoyenneté elle, s'attache davantage à la notion politique des droits et devoirs. La notion de citoyenneté de l'Union est une des trois composantes de cette dernière. Il semble évident de dire qu'une union ne peut se bâtir de...

    Milena

    mercredi 04 avril 2012

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • L'UE est une entité supranationale. C'est un ensemble d'états membres qui ont accepté en 1957 (Traité de Rome) de perdre un peu de leur souveraineté nationale pour gagner quelque chose. Une partie des décisions seront prises à l'échelon de l'UE. En contrepartie, l'idée au départ est de créer une union économique européenne, un marché commun, de...

    BRUNO

    vendredi 30 mars 2012

    Cours de 6 pages - Droit européen

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  • Les recours qui existent devant la CEDH, ou devant la CJCE, sont ceux intentés par une personne qui a été lésée par une décision ou une mesure interne. De facto, il n'est pas reconnu à une personne le pouvoir d'invoquer une loi qu'il jugerait non conforme aux droits fondamentaux garantis, par les deux conventions est-ce qu'en matière de droits...

    quentin

    jeudi 22 mars 2012

    Dissertation de 1 pages - Droit européen

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  • L'idée est de mettre en évidence que les mécanismes de reconnaissance et d'exécution des jugements rendus au sein de l'Union européenne sont simplifiés par rapport au droit commun de l'exequatur parce qu'on veut favoriser la libre-circulation en général et donc la libre-circulation des décisions de justice, qui va passer par des mécanismes...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 4 pages - Droit européen

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  • On est dans l'hypothèse d'un litige porté devant le tribunal d'un Etat de l'Union européenne et le juge a besoin d'une procédure d'instruction sur le territoire d'un autre Etat de l'Union européenne. Le règlement du 21 mai 2008 se substitue à une convention internationale de La Haye de 1970. Certains éléments sont repris, mais il y a également...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 1 pages - Droit européen

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  • Ce terme permet de regrouper tous les échanges dématérialisés de données entre les autorités publiques, le service public de la justice, et les usagers (justiciables, personnes représentant les justiciables, auxiliaires de justice et huissiers). La justice a tout à gagner à ce que les documents, certains actes de procédure, les conclusions,...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 2 pages - Droit européen

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  • A l'origine le droit communautaire ne s'intéressait qu'aux questions économiques sous l'angle de la libre circulation. Mais néanmoins, la libre circulation des biens et des marchandises implique une absence de discrimination. Donc d'ores et déjà, du seul fait de l'application des règles de libre circulation, la CJUE avait été conduite à faire...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 3 pages - Droit européen

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  • Il a fallu attendre 1981 pour voir accepté par la France le droit de recours individuel. Aujourd'hui les membres de la CEDH, 45 Etats, ont acceptés d'être jugés par la CourEDH. Cette CourEDH a un gros problème aujourd'hui : l'engorgement dramatique. Il est très difficile de connaitre exactement le stock de la CourEDH, c'est environ 1500...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 4 pages - Droit européen

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  • Initialement, le traité prévoit que le conseil est formé par les représentants des Etats membres, ce qui dit clairement que le conseil est un organe intergouvernemental et donc on peut avoir le sentiment que c'est un organe diplomatique. Politiquement, ce n'est pas faux. C'est au conseil que se déroulent les négociations entre Etats. Néanmoins,...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 4 pages - Droit européen

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  • Un organe important, puisque c'est l'organe qui assure la permanence du travail de l'Union européenne, assure un travail d'administration, ce travail d'administration permet de développer l'activité de l'Union européenne. Les organisations internationales nationales sont permanentes, donc peuvent voir leur activité développée. C'est parce qu'on...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 19 pages - Droit européen

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  • Dans le traité, c'est la 1ère institution citée. Pourquoi ? Il y a une volonté symbolique : de dire que les parlementaires qui représentent les peuples de l'union sont ainsi placés en avant. Dans le cadre de Lisbonne : article 14 du traité (TUE) : on nous dit qu'on est dans une situation où le Parlement est composé de représentants des citoyens...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 9 pages - Droit européen

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  • Les procédures spécifiques harmonisées sont à l'heure actuelle au nombre de deux : - La procédure européenne d'injonction de payer - La procédure européenne pour les demandes de faible importance L'ambition de départ était de l'appliquer à tous les litiges, puis compte-tenu des restrictions des textes européens la portée des textes...

    BEN

    mardi 20 mars 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit européen

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  • Jusqu'au règlement n 1/2003, il n'y avait pas de mécanisme de coopération prévu entre la Commission et les instances nationales, mis à part l'article 234 du traité relatif à la question préjudicielle. C'était la jurisprudence européenne qui fixait les bornes de cette coopération. Depuis ce règlement, un cadre juridique a été posé, et permet de...

    Loëzic

    mercredi 07 mars 2012

    Cours de 5 pages - Droit européen

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  • Le parlement européen est un l'institutions représentant les peuples des États membres de L' UE. De tous les organes de l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu au suffrage un Universel Direct. Donc le parlement est actuellement composé de 754 et un Président. Les Députés sont élu tous les 5 ans et sont les...

    Victoria

    mardi 06 mars 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit européen

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  • Le principe d'interdiction des aides, posé à l'article 87 TCE, accordées par les États aux entreprises ou productions nationales, repose sur l'idée que tout avantage procuré à une entreprise la place naturellement dans une situation économique plus favorable que celle de ses concurrents.

    Sarah

    vendredi 02 mars 2012

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • La Cour de Justice des Communautés Européennes (ou CJCE) est instituée en 1951 par le Traité de Paris ; cette Cour, qui siège à Luxembourg, est composée de 15 juges depuis le dernier élargissement (un par Etat membre ) et de neuf avocats généraux, nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelables. Il a été...

    véronique

    vendredi 02 mars 2012

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • La convention européenne des droits de l'homme (CEDH), signée en 1950 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, fut ratifiée par la France en 1974. L'originalité de ce texte de droit international réside dans l'existence d'une juridiction chargée de veiller à l'application de ce droit dans les juridictions internes des pays contractants. La...

    véronique

    vendredi 02 mars 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit européen

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  • La Cour de Justice des Communautés Européennes (ou CJCE) est instituée en 1951 par le Traité de Paris ; cette Cour, qui siège à Luxembourg, est composée de 15 juges (un par Etat membre) et de huit avocats généraux nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelables. Il a été décidé que la Cour de Justice...

    véronique

    vendredi 02 mars 2012

    Fiche de 5 pages - Droit européen

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  • Ce traité, signé le 7 février 1992 à Maastricht et entré en vigueur le 1er novembre 1993, institue une Union européenne entre les 12 pays membres de la Communauté, à la suite de la demande du président Mitterrand et du chancelier Kohl d'ouvrir une conférence intergouvernementale sur l'union politique, le 19 avril 1990. Le TUE (Traité sur...

    véronique

    vendredi 02 mars 2012

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • Les projets d'Europe unie apparaissent au moment où la chrétienté, qui paradoxalement avait apporté un souffle nouveau à l'unité de l'Europe, se disloque. L'avènement au 15è s. des Etats modernes va permettre d'envisager l'Europe sous un nouveau jour, qui ne sera plus celui de l'unité par la religion. A la formation des Etats modernes s'ajoute...

    véronique

    vendredi 02 mars 2012

    Dissertation de 8 pages - Droit européen

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  • « L'Europe cherche, avec raison, à se donner une politique et une monnaie communes mais elle a surtout besoin d'une âme ». Selon André Frossard, journaliste et philosophe français, c'est le caractère de la vie commune qui est le plus important. C'est dans ce but qu'a été mis en place le droit de l'Union Européenne. C'était au départ une union...

    Marie

    jeudi 01 mars 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit européen

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  • Présentation et composition sous forme de fiche des différentes institutions politiques européennes: le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, le Conseil européen et de leurs rôles.

    Marion

    lundi 27 février 2012

    Fiche de 1 pages - Droit européen

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  • Que faut-il entendre par institutions ? On peut voir le lexique des termes juridiques. Il y a plusieurs sens du terme. Au sens courant, on désigne des réalités caractérisées par une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. On distingue institutions organes et institutions mécanismes. . Les institutions organes sont des...

    arthur

    lundi 27 février 2012

    Cours de 42 pages - Droit européen

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