Droit européen

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22 mai 2012

Le contentieux communautaire

Cours - 73 pages - Droit européen

L'idée de la Constitution Européenne était de fusionner tous les traités. Mais elle n'a pas été adoptée, on a fait une réforme avec le Traité de Lisbonne qui a doté l'Union de la personnalité juridique mais pour ne pas donner l'impression que l'on resservait le même traité qui...

21 mai 2012

Le système communautaire d'exercice de compétences

Fiche - 1 pages - Droit européen

L'article 5 du Traité de l'Union Européenne reprend l'ancien article 5 du TCE et qui posait trois principes : - Principe de spécialité - Principe de subsidiarité - Principe de proportionnalité

21 mai 2012

Quelles sont les compétences de l'Union Européenne ?

Fiche - 4 pages - Droit européen

Les compétences attribuées à l'Union non rien de commun avec celles que l'on voit pour l'organisation internationale. Il y a deux sujets en droit international : l'Etat et l'organisation internationale. L'Union Européenne n'est pas un Etat elle est donc une organisation internationale. On...

21 mai 2012

La composition et les compétences de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Prévue par le traité de Lisbonne à l'article 19 TUE. La Cour de justice constitue l'institution juridictionnelle de l'UE. C'est un ensemble de 3 juridictions : - Le tribunal - Le tribunal de la fonction publique - La Cour de Justice La mission essentielle du juge...

15 mai 2012

L'Union Européenne (UE): association économique et politique des 27 états appartenant au continent européen

Cours - 4 pages - Droit européen

Organisation fondée sur des traités, base juridique; les traités déterminent les compétences de l'UE. Le dernier à venir est le traité de Lisbonne ( plan B) pour pallier l'échec du traité constitutionnel: pour aller plus loin et organiser mieux l'Union Européenne en fonction de ce qu'elle...

12 mai 2012

Institutions européennes: définition et classification

Cours - 4 pages - Droit européen

Les institutions européennes sont soit des organisations internationales, soit des éléments qui appartiennent à la structure d'une organisation internationale. Organisation internationale vise la structure et les institutions visent les organes qui composent cette structure. Les Etats ont...

12 mai 2012

Cours sur les institutions de l'Union européenne

Cours - 34 pages - Droit européen

Créer une Europe unie est une idée révolutionnaire et géniale au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ce qui est nouveau est la volonté de minimiser l'importance des frontières. Historiquement, l'idée européenne n'est pas naturelle. La première organisation est la CECA créée en 1951...

12 mai 2012

La diversité des organisations européennes de coopération

Cours - 10 pages - Droit européen

En 1948, première réunion précédant la mise en place du conseil de l'Europe à Paris qui va regrouper le Benelux, la France et la Grande-Bretagne qui souhaitent mettre en place une nouvelle organisation à l‘échelle européenne mais ne sont pas d'accord quant aux thèses défendues Côté...

09 mai 2012

L'Union européenne: ses institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe et la Convention des droits de l'homme

Cours - 21 pages - Droit européen

Un certain nombre d'institutions dites européennes regroupent en réalite un grand nombre d'Etats en dehors de l'Etat. Elle sont souvent nées apres la seconde guerre mondiale pour aider à la reconstruction européenne, et elles se sont élargies (pour des raisons politiques) mais considerées comme...

09 mai 2012

Le service public local est-il menacé par la construction communautaire ?

Cours - 8 pages - Droit européen

Définition des services d'intérêt général au niveau européen: Plusieurs types de services à distinguer : - SIEG : services d'intérêt économique général : activités de nature économique, telles que les services postaux, de télécommunication, des...

09 mai 2012

Droit communautaire des droits fondamentaux

Cours - 117 pages - Droit européen

Il y a un premier temps dit « des Anciens », c'est-à-dire du temps de Sparte, d'Athènes et de Rome, de l'Antiquité. C'est un temps où la liberté individuelle n'existe pas parce qu'elle ne peut s'exprimer que dans le contexte d'un corps social constitué. L'individu en tant que...

09 mai 2012

La méthode Monnet est-elle dépassée ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

« Nous ne fédérons pas des Etats, nous coalisons des hommes. » Jean Monnet. L'Union européenne est un système à part : ni fédération, ni simple coopération intergouvernementale. Pourtant la méthode Monnet avait fait de la CECA la première étape de la «...

09 mai 2012

La Commission Européenne: un rôle de représentation autonome de l'intérêt commun

Dissertation - 2 pages - Droit européen

La Commission Européenne est compososée d'un collège de 20 membres (art.213 CE). Choisis en raison de leurs compétences générales et de leur indépendance. Au moins 1 national (pour 10 pays) et au maximum 2 (pour les 5 « grands »). Le Traité de Nice prévoît à partir de 2005 un...

04 mai 2012

Les conditions de qualification du contrat in house

Cours - 13 pages - Droit européen

Les contrats in house sont également appelés contrats de quasi-régie. Leur régime a été fixé initialement par le droit communautaire, aujourd'hui droit de l'Union européenne. Plus exactement, c'est la Cour de justice des Communautés européennes qui, par son arrêt Teckal, en a consacré...

04 mai 2012

L'influence du droit de l'Union dans l'organisation des personnes publiques à travers le contrat in house

Cours - 7 pages - Droit européen

Par contrat in house, il faut comprendre les contrats dans lesquels la dépendance du cocontractant par rapport à l'entité adjudicatrice est suffisamment forte pour que leur passation ne soit pas assujettie tant aux règles communautaires de la concurrence qu'aux règles internes prises en...

04 mai 2012

Origine du contrat in house : le modèle interne des contrats entre deux services distincts au sein d'une même personne publique

Cours - 4 pages - Droit européen

Les contrats in house désignent les contrats dans lesquels la dépendance du cocontractant par rapport à l'entité adjudicatrice est suffisamment forte de telle sorte que leur passation à échappe aux règles communautaires de la concurrence. Le régime de la prestation in house n'a pas été...

04 mai 2012

Autorités administratives indépendantes et CEDH

Cours - 7 pages - Droit européen

On pourrait affirmer, et non sans raison, que le développement des AAI obéit à un mouvement de dé-juridictionnalisation à la recherche d'un autre mode de règlement des litiges, un mode plus indépendant, adapté soit à la régulation de secteurs concurrentiels particuliers, soit à la protection des...

02 mai 2012

Approche comparée des législations européennes en matière d'euthanasie et d'aide à la mort

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Il n'existe pas à l'heure actuelle d'uniformité entre les différentes législations européennes en matière d'euthanasie. De plus, selon l'auteur Miche Maret « l'euthanasie qui était autrefois le plus souvent tolérée comme une solution de catastrophe, c'est à dire de moindre mal tend à être...

14 avril 2012

Ordre juridique de l'Union Européenne

Cours - 100 pages - Droit européen

À l'origine, les communautés européennes ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd'hui, il y a 26 Etats dans l'UE : c'est une organisation attractive. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se...

12 avril 2012

La Commission européenne: attribution, composition, désignation, responsabilité

Fiche - 5 pages - Droit européen

Triangle institutionnel de l'UE : Appelé ainsi parce que 3 institutions détiennent le pouvoir décisionnel en Europe. Tout au-dessus du système communautaire, il y a le Conseil européen (= réuni les chefs d'Etat et du gouvernement) il définit les grandes orientations, donne les...

12 avril 2012

La notion de citoyenneté européenne et les droits inhérents à cette citoyenneté

Fiche - 4 pages - Droit européen

Le traité de Lisbonne mentionne la notion de citoyenneté européenne, mais ne la définit pas. Le traité de Lisbonne : c'est 2 traités : le TUE traité sur l'UE, et le TFUE le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La citoyenneté européenne est distincte de la...

12 avril 2012

Le Conseil des ministres européen

Fiche - 4 pages - Droit européen

Le Parlement européen représente le peuple européen. ...

12 avril 2012

AAI et article 6 de la Cour europénne des droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation - 7 pages - Droit européen

On pourrait affirmer, et non sans raison, que le développement des AAI obéit à un mouvement de dé-juridictionnalisation à la recherche d'un autre mode de règlement des litiges, un mode plus indépendant, adapté soit à la régulation de secteurs concurrentiels particuliers, soit à la protection des...

12 avril 2012

Introduction au droit européen - Gouvernance et coopération

Cours - 102 pages - Droit européen

La CEDH et le droit communautaire sont des droits plus importants dans l'ordre juridique que celui de l'OTAN (plus contraignant également) ou l'OCDE. Techniques juridiques qui obligent nettement plus les Etats que dans les autres organisations européens. C'est parce que ces deux droits sont plus...

12 avril 2012

Droit de l'union européenne

Cours - 77 pages - Droit européen

Une organisation internationale (OI) c'est un groupement d'Etats constitué par un traité international, doté d'organes communs et qui dispose de compétences qui lui sont attribuées par son traité constitutif. Le Conseil de l'Europe est crée en 1949, son statut est adopté à Londres le 5 mai. A...

10 avril 2012

Les conflits de normes écrites internes et européennes

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Un homme est soumis a différentes règles qui régissent sa vie, tel que la religion, la morale et le droit. Certaine de ces règles ne sont que personnelles et ne sont pas soumises a une contrainte étatique, c'est le cas de la morale et de la religion. A l'inverse le droit selon sa définition...

10 avril 2012

La responsabilité des Etats membres en cas de manquement aux règles de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

De l'application effective du droit communautaire dépend l'existence même de l'Union pour reprendre la formule de la Cour de justice dans l'affaire Commission c/ Italie de 1974, les principes gouvernant les Communautés et ses objectifs, imposent une application immédiate,...

04 avril 2012

Droit communautaire: commentaire de l'article 6 du Traité de l'union européenne

TD - 7 pages - Droit européen

L'article 6 TUE est paradoxal en ce sens qu'il oblige l'Union européenne à adhérer à la Convention européenne, au moment même ou l'Union se dote enfin de son propre catalogue de droits fondamentaux. Jusqu'alors, ces deux solutions semblaient alternatives. L'article 6 TUE illustre parfaitement la...

04 avril 2012

Les juridictions françaises face au droit communautaire

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La nature du droit communautaire suscite une controverse sans fin. Par son origine, ce droit a un caractère international et est issu de traités ratifiés par la France, donc se situe dans hiérarchie des normes française en dessous de la Constitution mais au dessus des lois internes. Or le...

04 avril 2012

Droit européen: la citoyenneté européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La nationalité est liée au territoire, c'est un droit relevant d'un Etat lié à l'identité du ressortissant d'un État. La citoyenneté elle, s'attache davantage à la notion politique des droits et devoirs. La notion de citoyenneté de l'Union est une des trois composantes de...

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