Droit européen

Le droit Européen est une branche de droit en constante évolution. Directives, réglementations, rôle de la Commission et du Parlement Européen... découvrez les nombreux cours, dissertations, commentaires d'arrêt que le comité de lecture a sélectionnés !

  • Il s'agit de remettre dans un contexte les organisations européennes : la période où elles sont apparues. En l'occurence a la fin immédiate de la 2e guerre mondiale. La plupart des organisations qui sont nées à cette époque ont connu un certain succès, et continuent de fonctionner. Il y eut deja auparavant des tentatives de formation du...

    Thomas

    vendredi 24 février 2012

    Cours de 42 pages - Droit européen

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  • L'Europe est aussi et surtout une géographie, une histoire et une culture. C'est une géographie, car c'est la pointe occidentale du continent asiatique. Elle est divisée en une 40aine d'états. Elle est baignée par la mer. Les frontières de l'Europe occidentale, méridionale de l'Europe sont bien définieso La frontière orientale (à l'Est) est ma +...

    BRUNO

    mardi 21 février 2012

    Cours de 80 pages - Droit européen

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  • « La véritable liberté obéit aux lois ». Cette citation de Jacques Perk démontre efficacement et en quelques mots que la liberté se doit d'être encadré par un entourage juridique. Dans le contexte de l'affaire, la limite imposée de la loi à travers l'article 9 de la CESDH. Dans les faits, un individu est arrêté de nombreuses fois, interné et...

    Cédric

    mardi 21 février 2012

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit européen

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  • Suite à l'apparition des droits de l'homme, la liberté de se suicider fut consacrée le l'infraction relative au suicide fut supprimée. En effet, les droits de l'homme sont venus détruire les incriminations de l'ancienne législation pénale où la morale se confondait avec les lois autoritaires. Ainsi, il devait être fait un procès à la dépouille...

    Quentin

    mardi 21 février 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

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  • En l'espèce, Mme Perreux postule à plusieurs reprises au poste de chargé de formation à l'ENM. Celle-ci se voit refuser sa demande à trois reprises et usurper le poste par une autre personne. Jugeant que cette décision n'était pas justifiée et présentant un caractère de discrimination, celle-ci décide de saisir la juridiction. Sa démarche...

    Quentin

    mardi 21 février 2012

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit européen

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  • La cour des comptes existe depuis Maastricht. Elle se trouve à Luxembourg. C'est une institution de contrôle externe de l'Union européenne. Elle vérifie les comptes, la manière et la gestion dont les comptes sont tenus par les institutions européennes.

    Pauline

    dimanche 19 février 2012

    Fiche de 1 pages - Droit européen

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  • Elle est née de la volonté de mettre en place une politique économique et monétaire commune. Elle est indépendante des institutions et des différentes BCE. Elle veille à la stabilité des prix de la zone euro. Elle veille à ce que les membres de la zone euro satisfassent à un critère de convergence. Le rôle supplémentaire envisagé : prêter...

    Pauline

    dimanche 19 février 2012

    Fiche de 1 pages - Droit européen

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  • Elle a un rôle d'exécution (gardienne des traités) et un rôle d'initiative. Elle est donc hybride et ne peut pas voter d'acte juridique.

    Pauline

    dimanche 19 février 2012

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Selon Laurent Abadie, « les droits fondamentaux auraient vocation à s'emparer du droit des contrats. » Il exprime ainsi les relations entre les droits fondamentaux et les divers contrats, leur conciliation et même leur confrontation. Ainsi, Christophe Jasmin parle encore de « droit des contrats des contrats saisis par les droits fondamentaux. »...

    Turlu

    lundi 13 février 2012

    Dissertation de 10 pages - Droit européen

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  • L'acte unique, signé au Luxembourg en février 1986, entre en vigueur en 1987. Il modifie les compétences de l'Union européenne dans certaines politiques : c'est une renaissance. La commission Spinelli rédige un projet, adopté en janvier 1984 par le Parlement, en juin 1984 par le Conseil Européen. La ratification est facilement obtenue...

    Pauline

    lundi 13 février 2012

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • Institution la plus puissante, à l'origine il s'agissait du Conseil des Ministres. Articles 237 et suivants du traité de Lisbonne. Réunion au moins deux fois par présidence. Une présidence dure 6 mois. Chaque état de l'Union européenne va présider, tous les 6 mois, ce délai est court, il n'y a donc pas de permanence des dossiers.

    Pauline

    lundi 13 février 2012

    Cours de 1 pages - Droit européen

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  • Pour introduire le propos, il convient tout d'abord de définir ce qu'est l'orientation sexuelle. Selon la HREA (Human Rights Education Associates), l'orientation sexuelle est « une attirance émotionnelle, romantique, sexuelle ou affective durable envers une autre personne ». Le professeur Alfred Kinsey la décline sur une échelle s'apparentant à...

    oblin

    vendredi 10 février 2012

    Cours de 17 pages - Droit européen

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  • La problématique d'aujourd'hui : elle repose sur la difficile combinaison de deux couplages : élargissement / approfondissement et intégration économique / intégration politique. Ces deux couplages sont liés entre eux et posent la question de l'efficacité des institutions à travers l'inopportunité ou l'opportunité de la ratification.

    quentin

    vendredi 10 février 2012

    Fiche de 1 pages - Droit européen

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  • Le droit constitutionnel a permis l'institutionnalisation des oppositions. C'est un fonctionnement démocratique dans le respect de la Constitution. Ce DC a eu un autre rapport paradoxal : il a permis l'avènement de la démocratie représentative telle qu'elle fonctionne aujourd'hui (la démocratie représentative c'est les décisions médiatisées, en...

    Victoire

    vendredi 10 février 2012

    Cours de 30 pages - Droit européen

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  • La justice allemande: - 2 échelles de juridiction: la juridiction fédérale et la juridiction des Länder. - 5 ordres de juridiction au niveau fédéral: ordinaire, administrative, fiscale, sociale, du travail. Au niveau ordinaire, il existe 3 niveaux: - la 1ère instance: tribunaux cantonaux (amtsgerischte) si l'affaire est peu importante ;...

    Arnaud

    jeudi 09 février 2012

    Fiche de 9 pages - Droit européen

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  • Le texte présenté traite d'une question centrale au niveau des institutions de l'Union Européenne, la question de l'équilibre de celles-ci. Cette question est cruciale car c'est sur ce fonctionnement complexe que se base le fonctionnement de l'Union européenne. Cet équilibre fragile est une condition nécessaire au bon fonctionnement de l'Union....

    Justine

    jeudi 09 février 2012

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit européen

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  • L'affaire se place dans le contexte du transport maritime, la société Viking est propriétaire d'un ferry nommé Rosella qui relie Tallinn, en Estonie, et Helsinki, en Finlande, par la mer baltique sous pavillon finlandais. Ce navire évolue donc sous l'empire de la législation sociale finlandaise, plus protectrice des salariés que celle pratiquée...

    Pierre

    jeudi 09 février 2012

    Étude de cas de 7 pages - Droit européen

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  • En un arrêt daté du 17 juin 1999, la Cour administrative d'Appel de Nancy a eu l'occasion de reconnaitre le principe de confiance légitime, principe général de droit européen ayant pour origine la Cour constitutionnelle allemande, et d'en délimiter son action et sa pratique dans le droit français. Dans cette affaire, l'entreprise de Transport...

    vincent

    mardi 07 février 2012

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

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  • Par le Traité de Maastricht de 1992, on a une différenciation entre l'Union européenne et la communauté européenne. Ce traité ne confère la personnalité juridique qu'au premier pilier, le piler communautaire, alors que le Traité de Lisbonne a le mérite d'étendre cette personnalité au 2ème et 3ème pilier, c'est a dire à l'Union européenne dans...

    quentin

    mardi 07 février 2012

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Le système juridictionnel de l'Union européenne peut être présenté comme disposant d'une nature spécifique et comme étant un système composite. Il est initialement formé à partir d'une institution juridictionnelle unique, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui apparait comme l'interprète authentique du droit communautaire. Cet...

    Cyril

    mardi 07 février 2012

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • Avec l'arrêt Arcelor de 2007, déjà, le conseil d'Etat avait posé les contours d'une coopération entre le juge national et la juge communautaire, intervenant ainsi dans le cadre d'un conflit récurrent lors de la confrontation entre ces normes communautaires et les normes internes.

    quentin

    mardi 07 février 2012

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

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  • Distinction du DIP classique entre système moniste et dualiste qui permet de déterminer les conditions d'applicabilité des normes internationales. Moniste : consacre l'unité du système juridique à l'intérieur duquel vont se mêler des normes internes et internationales. Les normes externes vont produire des effets dans l'OJ interne sans qu'on...

    Thomas

    mardi 07 février 2012

    TD de 3 pages - Droit européen

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  • Problème : les directives ne devraient pas avoir d'effet direct, pourtant la CJCE a consacré avec l'arrêt Franz Grad 1970 le principe de l'invocabilité des directives pour éviter tout vide juridique qui serait engendré par l'absence de transposition de l'Etat. Le principe est mis en oeuvre par le biais de leviers : - effet utile -...

    Thomas

    mardi 07 février 2012

    TD de 2 pages - Droit européen

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  • La mer est un milieu fragile aux ressources limitées qui doit être régulé de manière coordonnée, durable et équitable. Il est possible de distinguer trois éléments composant la mer. Tout d'abord, la mer en tant qu'entité composée de ressources constitue le fondement. Ensuite, la mer exploitée par l'être humain c'est-à-dire par une communauté....

    Thomas

    mardi 07 février 2012

    Mémoire de 29 pages - Droit européen

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  • L'unité du droit de l'Union est l'une des conditions nécessaires à la pérennité de l'ordre juridique communautaire. Or, dans l'articulation entre les ordres juridiques nationaux et l'ordre juridique communautaire, il n'a pas été instauré de hiérarchie entre les juridictions nationales et le juge de l'Union. Ainsi, c'est le renvoi préjudiciel...

    Thomas

    mardi 07 février 2012

    TD de 1 pages - Droit européen

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  • Les principes d'immédiateté et de primauté du droit communautaire caractérisent ce droit comme étant un droit d'intégration. La norme communautaire s'intègre naturellement dans les ordonnancements juridiques nationaux des Etats membres et influence par là même le droit national. Sous l'impulsion de la juridiction communautaire a été de plus...

    Cyril

    mardi 07 février 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit européen

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  • Il s'agit d'un arrêt de la CJUE du 19 Janvier 2010 dit « Kücükdeveci » relatif au principe de non discrimination en fonction de l'âge dans le cadre de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Une ressortissante allemande qui travaille depuis 10 ans dans une entreprise est licenciée avec un préavis de 1 moi. Elle estime qu'en...

    Thomas

    mardi 07 février 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

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  • C'est le recours contre un acte décisoire en vue de l'annuler. Contrôle de légalité de l'action communautaire qui permet d'assurer à la fois l'équilibre institutionnel et la protection juridictionnelle des individus. Procédé d'anéantissement d'un acte considéré comme illégal.

    Thomas

    mardi 07 février 2012

    TD de 2 pages - Droit européen

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  • Le droit de l'Union européenne (UE) forme un véritable ordonnancement juridique. Les traités constitutifs des communautés et de l'Union vont permettre d'engendrer un droit dérivé qui devra être apprécié au regard de sa conformité avec le traité de base. Cet ordonnancement juridique, selon la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), doit...

    Cyril

    vendredi 03 février 2012

    Dissertation de 8 pages - Droit européen

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  • La Cour de Luxembourg est formellement une juridiction internationale, car elle est créée par un Traité. Mais sur le fonds, son activité ne l'apparente pratiquement pas à la Cour Internationale de Justice. En effet, celle-ci règle des litiges entre États, cela ne se produit pratiquement pas à Luxembourg. Certes, un État membre peut attaquer un...

    Emmanuelle

    jeudi 02 février 2012

    Cours de 8 pages - Droit européen

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