Consulte plus de 198722 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Droit européen

Voir tous les documents

1109 résultats

13 févr. 2012

Les droits fondamentaux et le contrat de bail

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Selon Laurent Abadie, « les droits fondamentaux auraient vocation à s'emparer du droit des contrats. » Il exprime ainsi les relations entre les droits fondamentaux et les divers contrats, leur conciliation et même leur confrontation. Ainsi, Christophe Jasmin parle encore de «...

13 févr. 2012

Institutions communautaires: les révisions du traité fondateur

Fiche - 3 pages - Droit européen

L'acte unique, signé au Luxembourg en février 1986, entre en vigueur en 1987. Il modifie les compétences de l'Union européenne dans certaines politiques : c'est une renaissance. La commission Spinelli rédige un projet, adopté en janvier 1984 par le Parlement, en juin 1984 par le...

13 févr. 2012

Le conseil de l'Union européenne

Cours - 1 pages - Droit européen

Institution la plus puissante, à l'origine il s'agissait du Conseil des Ministres. Articles 237 et suivants du traité de Lisbonne. Réunion au moins deux fois par présidence. Une présidence dure 6 mois. Chaque état de l'Union européenne va présider, tous les 6 mois, ce délai est court, il n'y...

10 févr. 2012

La non discrimination et l'orientation sexuelle dans le droit européen

Cours - 17 pages - Droit européen

Pour introduire le propos, il convient tout d'abord de définir ce qu'est l'orientation sexuelle. Selon la HREA (Human Rights Education Associates), l'orientation sexuelle est « une attirance émotionnelle, romantique, sexuelle ou affective durable envers une autre personne ». Le...

10 févr. 2012

Les débats et enjeux actuels de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

La problématique d'aujourd'hui : elle repose sur la difficile combinaison de deux couplages : élargissement / approfondissement et intégration économique / intégration politique. Ces deux couplages sont liés entre eux et posent la question de l'efficacité des...

10 févr. 2012

Existe-t-il un modèle politique européen ?

Cours - 30 pages - Droit européen

Le droit constitutionnel a permis l'institutionnalisation des oppositions. C'est un fonctionnement démocratique dans le respect de la Constitution. Ce DC a eu un autre rapport paradoxal : il a permis l'avènement de la démocratie représentative telle qu'elle fonctionne aujourd'hui (la...

09 févr. 2012

Droit comparé: les systèmes juridiques du monde

Fiche - 9 pages - Droit européen

La justice allemande: - 2 échelles de juridiction: la juridiction fédérale et la juridiction des Länder. - 5 ordres de juridiction au niveau fédéral: ordinaire, administrative, fiscale, sociale, du travail. Au niveau ordinaire, il existe 3 niveaux: - la 1ère...

09 févr. 2012

"Vers une nouvelle architecture de l'Union européenne" - Serena Rossi

Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen

Le texte présenté traite d'une question centrale au niveau des institutions de l'Union Européenne, la question de l'équilibre de celles-ci. Cette question est cruciale car c'est sur ce fonctionnement complexe que se base le fonctionnement de l'Union européenne. Cet équilibre...

09 févr. 2012

International Transport Workers' Federation et Finnish Seamen's Union contre Viking Line ABP et OÜ Viking Line Eesti

Étude de cas - 7 pages - Droit européen

L'affaire se place dans le contexte du transport maritime, la société Viking est propriétaire d'un ferry nommé Rosella qui relie Tallinn, en Estonie, et Helsinki, en Finlande, par la mer baltique sous pavillon finlandais. Ce navire évolue donc sous l'empire de la législation sociale finlandaise,...

07 févr. 2012

Cour administrative d'appel de Nancy, 17 juin 1999: le principe de confiance légitime et ses exclusions

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

En un arrêt daté du 17 juin 1999, la Cour administrative d'Appel de Nancy a eu l'occasion de reconnaitre le principe de confiance légitime, principe général de droit européen ayant pour origine la Cour constitutionnelle allemande, et d'en délimiter son action et sa pratique dans le droit...

07 févr. 2012

L'intégration juridique de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Par le Traité de Maastricht de 1992, on a une différenciation entre l'Union européenne et la communauté européenne. Ce traité ne confère la personnalité juridique qu'au premier pilier, le piler communautaire, alors que le Traité de Lisbonne a le mérite d'étendre cette personnalité au 2ème et 3ème...

07 févr. 2012

Le système juridictionnel de l'Union européenne: les recours

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le système juridictionnel de l'Union européenne peut être présenté comme disposant d'une nature spécifique et comme étant un système composite. Il est initialement formé à partir d'une institution juridictionnelle unique, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui apparait comme...

07 févr. 2012

Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, 10 avril 2008

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Avec l'arrêt Arcelor de 2007, déjà, le conseil d'Etat avait posé les contours d'une coopération entre le juge national et la juge communautaire, intervenant ainsi dans le cadre d'un conflit récurrent lors de la confrontation entre ces normes communautaires et les normes internes.

07 févr. 2012

Les effets directs et indirects en contentieux du droit de l'Union

TD - 3 pages - Droit européen

Distinction du DIP classique entre système moniste et dualiste qui permet de déterminer les conditions d'applicabilité des normes internationales. Moniste : consacre l'unité du système juridique à l'intérieur duquel vont se mêler des normes internes et internationales....

07 févr. 2012

Contentieux du droit de l'Union: l'invocabilité des directives devant le Conseil d'Etat

TD - 2 pages - Droit européen

Problème : les directives ne devraient pas avoir d'effet direct, pourtant la CJCE a consacré avec l'arrêt Franz Grad 1970 le principe de l'invocabilité des directives pour éviter tout vide juridique qui serait engendré par l'absence de transposition de l'Etat. ...

07 févr. 2012

Les usages des mers européennes: les exploitations économiques et les réglementations communautaires

Mémoire - 29 pages - Droit européen

La mer est un milieu fragile aux ressources limitées qui doit être régulé de manière coordonnée, durable et équitable. Il est possible de distinguer trois éléments composant la mer. Tout d'abord, la mer en tant qu'entité composée de ressources constitue le fondement. Ensuite, la mer exploitée par...

07 févr. 2012

Contentieux de l'Union européenne: le renvoi préjudiciel

TD - 1 pages - Droit européen

L'unité du droit de l'Union est l'une des conditions nécessaires à la pérennité de l'ordre juridique communautaire. Or, dans l'articulation entre les ordres juridiques nationaux et l'ordre juridique communautaire, il n'a pas été instauré de hiérarchie entre les...

07 févr. 2012

Le principe d'immédiateté et de primauté du droit communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Les principes d'immédiateté et de primauté du droit communautaire caractérisent ce droit comme étant un droit d'intégration. La norme communautaire s'intègre naturellement dans les ordonnancements juridiques nationaux des Etats membres et influence par là même le droit national. Sous l'impulsion...

07 févr. 2012

Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), 19 janvier 2010: Kücükdecevi

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Il s'agit d'un arrêt de la CJUE du 19 Janvier 2010 dit « Kücükdeveci » relatif au principe de non discrimination en fonction de l'âge dans le cadre de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Une ressortissante allemande qui travaille depuis 10 ans dans une...

07 févr. 2012

Un recours direct possible concernant le contentieux: le recours en annulation

TD - 2 pages - Droit européen

C'est le recours contre un acte décisoire en vue de l'annuler. Contrôle de légalité de l'action communautaire qui permet d'assurer à la fois l'équilibre institutionnel et la protection juridictionnelle des individus. Procédé d'anéantissement d'un acte considéré...

03 févr. 2012

Les sources du droit communautaire - publié le 03/02/2012

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le droit de l'Union européenne (UE) forme un véritable ordonnancement juridique. Les traités constitutifs des communautés et de l'Union vont permettre d'engendrer un droit dérivé qui devra être apprécié au regard de sa conformité avec le traité de base. Cet ordonnancement juridique, selon la Cour...

02 févr. 2012

Droit européen : les institutions

Cours - 8 pages - Droit européen

La Cour de Luxembourg est formellement une juridiction internationale, car elle est créée par un Traité. Mais sur le fonds, son activité ne l'apparente pratiquement pas à la Cour Internationale de Justice. En effet, celle-ci règle des litiges entre États, cela ne se produit pratiquement pas à...

31 Janv. 2012

La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

Cours - 7 pages - Droit européen

L'approche de la question de la répartition des compétences en droit communautaire apparait comme complexe. Il est possible de mettre en évidence un certain nombre de compétences différentes et de les classer de différentes manières. Chacune de ces typologies offre en quelque sorte un éclairage...

28 Janv. 2012

Droit pénal et Union européenne

Cours - 5 pages - Droit européen

Il y a quelques années il n'était même pas possible de dire droit pénal de l'union européenne, on disait droit pénal et union européenne tellement que le droit pénal était de la compétence d'abord exclusive et quasi exclusive des Etats, on disait alors droit pénal et union pour montrer...

26 Janv. 2012

Les caractéristiques du droit en France et en Europe

Cours - 3 pages - Droit européen

Constitution : en France, c'est la constitution de 1958 avec comme fondement le principe de la séparation des pouvoirs en trois: •législatif (crée la loi) attribué au Parlement, Sénat, Assemblée Nationale •exécutif (exécute la loi) pour le Président de la...

24 Janv. 2012

Institutions et droit communautaire

Cours - 7 pages - Droit européen

Association économique et politique de 27 Etats, dont 3 Etats ont le statut de candidat (Turquie, Croatie, Macédoine) Association unique d'Etats dont les pays membres on choisi de déléguer une partie de leur souveraineté pour l'exercer en commun.

23 Janv. 2012

Les évolutions jurisprudentielles de ces dernières années permettent-elles donc de garantir à elles seules une transposition satisfaisante des directives européennes en droit interne français ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le 14 mars 2006, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a condamné la France à une lourde astreinte pour ne pas avoir correctement mis en œuvre les objectifs d'une directive de juillet 1985 relative à la « responsabilité civile du fait des produits défectueux...

23 Janv. 2012

European Business Law

Cours - 8 pages - Droit européen

L'U.E est un organisme inter-gouvernemental et supranational qui repose sur un double mécanisme d'intégration et de coopération. Revêtu d'une personnalité juridique depuis le traité de Lisbonne, l'U.E affiche une unicité institutionelle. Les principes structurels de l'U.E -...

23 Janv. 2012

Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le contentieux européen

Cours - 40 pages - Droit européen

A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de la Haye va voir...

18 Janv. 2012

Le droit de l'Union européenne au sens de régime juridique

Cours - 9 pages - Droit européen

Dans le jargon des communautés et de l'Union, les traités forment ce qu'on appelle le droit originaire c'est-à-dire que les traités passés entre les Etats membres sont la source de la construction européenne. Ce droit originaire comporte de nombreux éléments : -les traités fondateurs...