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Ordre juridique de l'Union Européenne

Ordre juridique de l'Union Européenne
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Résumé

I. Les sources de l'ordre juridique de l'Union européenne A. Etude du droit primaire B. Le droit dérivé : les actes unilatéraux (adoptés par les institutions de l'Union européenne) C. La jurisprudence D. Les actes conventionnels II. Les relations entre l'ordre juridique de l'Union européenne et de l'ordre juridique interne A. Le juge national et l'effet direct de certaines normes de l'Union européenne B. Le principe de primauté C. Le juge français et le droit de l'Union européenne

À l’origine, les communautés européennes ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd’hui, il y a 26 Etats dans l’UE : c’est une organisation attractive. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l’UE. L’UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral, mais elle a largement dépassé le niveau d’une confédération. Cette organisation a évolué donc, on peut ainsi faire apparaitre 3 étapes : - création des communautés européennes : CECA (1952), CEE (25/03/1957), CEEA (01/01/1958). Elles étaient essentiellement basées sur l’économie. Elles sont apparues comme un nouveau type d’organisation sur la scène internationale : une organisation d’intégration, c’est-à-dire une organisation dans laquelle les Etats membres transfèrent certaines de leurs compétences à l’organisation. - la naissance de l’UE : traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en 1993. Ce n’est pas la création d’une nouvelle organisation ici, mais une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les pays d’Europe. L’UE ne se substitue pas aux communautés européennes. Elle repose sur les communautés européennes, ce qui est nouveau c’est qu’à cette intégration existante des communautés européennes, on ajoute une coopération intergouvernementale. Cette coopération se fonde sur le 2ème pilier de l’UE : la PESC. (1er pilier : les communautés européennes : intégration/3ème pilier : coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures qui deviendra la coopération en policière et judiciaire en matière pénale avec le traité d’Amsterdam). - traité de Lisbonne : c’est une étape très importante dans ce processus. Avec ce traité signé en 2007 et entré en vigueur au 1er décembre 2009, on supprime les piliers. La nouvelle architecture est la suivante : le traité CECA avait disparu en 2002, le traité EURATOM aussi et le traité CE n’existe plus. L’UE s’est substituée aux communautés européennes.

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