Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • PRÉAMBULESuite à la perte de son principale client représentant à un chiffre d'affaire de ... , l'entreprise est contrainte de cesser ses activités de ... d'ici fin ... , ce qui représente la suppression de ... emplois. Le comité d'entreprise a été informé de ce projet le...

    Catherine

    jeudi 10 juin 2010

    Lettre type de 5 pages - Droit du travail

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  • Le présent accord a pour objet de préciser voire compléter les dispositions légales relatives à l'organisation des réunions et réceptions des délégués du personnel par cette direction.Il n'a pas vocation à réduire les droits et prérogatives que les...

    Catherine

    jeudi 10 juin 2010

    Lettre type de 10 pages - Droit du travail

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  • Exemple d'accord modifiant la composition de la délégation salariale du comité interentreprises. Accord établi entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

    Catherine

    jeudi 10 juin 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • PréambuleLe présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 3122-29 et suivants du Code du travail.Il a pour objet d'organiser le travail de nuit dans la société ...Justification du recours au travail de nuit(...)

    Catherine

    jeudi 10 juin 2010

    Lettre type de 6 pages - Droit du travail

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  • PréambuleLe présent accord instituant la modulation de la durée du travail a été négociée et conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 3122-9 et suivants du Code du travail.L'horaire hebdomadaire de travail pourra varier en fonction du volume d'activité de l'entreprise dans les...

    Catherine

    jeudi 10 juin 2010

    Lettre type de 3 pages - Droit du travail

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  • Les parties au présent accord ont souhaité aménager les dispositifs d'information des représentants du personnel. Les parties au présent accord considèrent, en effet, qu'il convient d'associer plus efficacement les représentants du personnel aux projets de restructuration, en adaptant, compte tenu...

    Catherine

    jeudi 10 juin 2010

    Lettre type de 3 pages - Droit du travail

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  • L'exécution du contrat de travail se caractérise par la fourniture de prestations de la part des deux parties : le salarié est tenu d'exécuter les tâches qui lui sont confiées, alors que l'employeur doit verser une rémunération au salarié. Mais des circonstances peuvent affecter l'exécution du contrat de travail, dispensant les parties de...

    Guillaume

    mercredi 09 juin 2010

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Le salaire est la contrepartie du travail fourni par le salarié. Il est en principe fixé en fonction de la qualité de ce travail ainsi que des compétences requises pour le réaliser. Son caractère alimentaire impose qu'il ne puisse être inférieur à un minimum fixé par la loi. Le salaire est une rémunération du travail effectué, dans le cadre d'un...

    Guillaume

    mercredi 09 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • La réglementation du travail impose à l'employeur de nombreuses dispositions protectrices du salarié. Le Code du travail fixe dans le domaine du temps de travail, de nombreuses règles strictes destinées à protéger les salariés. La durée légale : temps pendant lequel le salarié exerce son activité au service de l'employeur. La durée légale...

    Guillaume

    mercredi 09 juin 2010

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Dans une entreprise, il est nécessaire que les salariés soient représentés, par des représentants élus ou désignés, auprès de l'employeur pour connaître, leurs conditions de travail, les éventuelles mutations, les projets et les diverses orientations de l'entreprise. Les délégués du personnel sont des représentants élus par les salariés de...

    Guillaume

    mercredi 09 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Le licenciement peut avoir pour cause un motif inhérent à la personne du salarié ou résulter de la suppression ou de la transformation d'un emploi ou encore de la modification du contrat de travail. On parlera selon les cas de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique. La démission représente une rupture unilatérale du contrat...

    Guillaume

    mercredi 09 juin 2010

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Dans de nombreuses circonstances l'exécution de la prestation de travail va cesser, mais le contrat va simplement être suspendu. Il faut qu'il y ait un empêchement (motif légitime) qui s'oppose à l'exécution de la prestation de travail. Le contrat de travail est synallagmatique, la suspension de l'exécution de travail implique la suspension de...

    Sarah

    dimanche 06 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • L'emploi du temps du salarié englobe le temps passé au travail et celui qu'il passe en dehors du travail. Le temps de travail est une notion trompeuse et il faut l'apprécier comme un moyen de mesurer le temps du salarié. Le temps de travail est selon la directive 2003/88/CE « toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la...

    Maéva

    vendredi 04 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • La réduction du temps de travail est continue en France depuis le début du XXe siècle. Les lois de juin 1998 et de janvier 2000 appelés lois Aubry ont fixé la durée légale de travail à 35 heures hebdomadaires. Ces lois ont relancé la négociation collective pour en déterminer les modalités d'application. Elle est fixée à 35 heures de travail...

    Camille

    mardi 01 juin 2010

    Fiche de 6 pages - Droit du travail

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  • La loi du 19/01/1978 a permis de mensualiser la paie c'est à dire qu'il va y avoir le paiement du même salaire chaque mois, peu importe le nombre de jours travaillés. Cette année 2010, le taux du SMIC a augmenté de 0.04€ par rapport à 2009 : - Taux horaire : 8,86€ / heure - Taux mensuel : 1 343,80 euros bruts, 1 055,42 € net - La durée légale...

    Marion

    dimanche 30 mai 2010

    Fiche de 5 pages - Droit du travail

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  • Document: Annale de Droit du Travail: L'apport des normes de l'OIT à la condition des salariés (6 pages) Extrait: Au début du 19ème siècle, de grandes différences dans le monde du travail apparaissent. C'est le cas notamment de la classe ouvrière exploitée, en toute impunité. L'idée de créer un organe international qui régirait les...

    vendredi 28 mai 2010

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit du travail

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  • Depuis 1884 les syndicats peuvent se constituer librement, ils sont les 1ères portes paroles des salariés dont ils défendent les intérêts.

    Jennyfer

    mercredi 26 mai 2010

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Le licenciement ne s'applique que aux salariés en CDI, il met relativement fin au contrat, il est l'expression du droit de résiliation unilatéral qui est propre a tout contrat dont le terme n'est pas fixé. Le salarié bénéficie d'un droit symétrique : la démission (...)

    Jennyfer

    mercredi 26 mai 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Il est des domaines où l'employeur se trouve tenu de négocier au niveau de l'entreprise, qu'il en ait le souhait ou non. Mais il arrive également qu'il soit demandeur d'un accord d'entreprise. Les interlocuteurs désignés de l'employeur pour négocier un accord d'entreprise sont les...

    Catherine

    mercredi 26 mai 2010

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Par définition, le contrat de travail à durée déterminée finit, un jour ou l'autre, par arriver à son terme. Soit que le contrat arrive à l'échéance prévue contractuellement, soit que le contrat renouvelé touche à sa fin, soit encore que l'objet pour lequel le contrat a été conclu a été réalisé. Dès lors, quelles sont les relations de travail...

    Jennifer

    mardi 25 mai 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Modèle de lettre de ré-embauche d'un salarié suite à son licenciement, car il bénéficie d'une priorité de ré-embauchage en cas de reprise de l'activité de l'entreprise.

    Christophe

    lundi 24 mai 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit également des dispositions relevant de l'ordre public social. La loi accorde au salarié un...

    hassan

    dimanche 23 mai 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • La promesse d'embauche est l'acte par lequel l'employeur et l'employé conviennent mutuellement et de manière formelle que sera conclu entre eux, ultérieurement, un contrat de travail. Bien que non obligatoire, cette pratique se rencontre relativement fréquemment. La promesse d'embauche ne doit pas être confondue avec la notion de pourparlers, ni...

    Jennifer

    samedi 22 mai 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Modèle de lettre d'information au C.E.S.U pour signaler la rupture engagée contre une employée de maison, accompagnée du volet social. Courrier indispensable à envoyer en parallèle des documents de fin de contrat à produire.

    Christophe

    mardi 18 mai 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Le développement de la négociation sur l'emploi au niveau de l'entreprise a conduit à un rapprochement des rôles respectifs des délégués syndicaux et des représentants du personnel, en particulier du comité d'entreprise. Un tel rapprochement amène à s'interroger sur la question de l'articulation de la négociation et de la consultation....

    Bénédicte

    lundi 17 mai 2010

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • La constitution se veut progressive : un siècle et demi de luttes a été nécessaire au peuple afin de s'affirmer et exiger des droits reconnus. La Révolution française est le début de ces luttes : elle dénonce notamment le principe de la liberté du travail. A la moitié du XIXe siècle s'annoncent les premières lois sociales, les droits se créent...

    nicolas

    vendredi 14 mai 2010

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • L'article L.1 nouveau du Code du travail est issu de la loi du 31 janvier 2008 portant sur la modernisation du dialogue social. Cet article se situe dans un chapitre préliminaire du Code du travail intitulé « Dialogue social ». Il a donc une place très symbolique tout d'abord par le titre du chapitre préliminaire, dans lequel il s'inscrit, qui...

    Marie

    mercredi 12 mai 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit du travail

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  • Le contrat de travail se définit comme étant une prestation de travail effectuée par une personne sous la subordination d'une autre personne moyennant une rémunération. La Cour de cassation (ou conseil d'état pour les litiges administratifs) C'est le plus haut niveau. Il n'y a qu'une Cour de cassation en...

    Olivier

    mardi 11 mai 2010

    Fiche de 14 pages - Droit du travail

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  • « C'est en Grèce que la pathologie professionnelle a trouvé son berceau. Hippocrate est le premier à avoir décrit des cas de maladies professionnelles, et notamment, la première description de la colique du plomb. » Ces propos extraits de la thèse de Patrick LEROY, 1990, relative à la reconnaissance des maladies professionnelles, démontre bien...

    Yann

    lundi 10 mai 2010

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit du travail

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  • Issu de la loi du 27 avril 1956, alors que les syndicats FO et CGT s'entredéchiraient, l'article L2141-5 alinéa 1er vise à empêcher toute discrimination en matière de prise en considération d'appartenance à un syndicat ou d'exercice d'une activité syndicale en matière essentiellement de gestion du personnel, le législateur cherchant alors, à...

    Julien

    samedi 08 mai 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit du travail

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