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Droit du travail

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2039 résultats

25 juin 2010
doc

Lettre de mutation n'entraînant pas de modification du contrat

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de mutation de l'employeur adressée à un de ses salariés. Cette lettre l'informe d'un changement de lieu de travail. Aucun avenant au contrat de travail n'est à faire.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification d'une mise à pied n'entraînant pas de modification du contrat de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de notification d'une mise à pied n'entraînant pas de modification du contrat de travail, écrite par l'employeur à un de ses salariés. Il s'agit d'une lettre de sanction.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification de rupture du contrat de travail pour inaptitude physique à l'emploi

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de notification de rupture du contrat de travail d'un salarié reconnu inapte par la médecine du travail.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification de nouveaux horaires

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre que l'employeur adresse au salarié lui notifiant ses nouveaux horaires. Il s'agit d'un simple changement d'horaires de travail et cela n'entraîne pas la modification du contrat de travail du salarié.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification de mutation individuelle non disciplinaire

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur notifiant une mutation individuelle non disciplinaire à un salarié. Pour effectuer ce changement, l'employeur doit établir un avenant au contrat de travail.

25 juin 2010
doc

Lettre de l'employeur proposant une modification de la rémunération

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur au salarié proposant une modification de sa rémunération. La modification de la rémunération vaut modification du contrat de travail. L'employeur doit donc établir un avenant au contrat.

24 juin 2010
doc

Lettre adressée au salarié lui informant le terme de son contrat de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre adressée au salarié lui annonçant le terme de son contrat de travail à durée déterminée. Il peut s'agir d'une lettre de confirmation lorsque l'employeur l'a annoncé oralement à son salarié.

24 juin 2010
doc

Lettre à adresser au salarié qui a rompu son CDD

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur, adressé au salarié qui a rompu son contrat de travail à durée déterminée sans donner de motif valable. En effet, l'employeur peut engager des poursuites judiciaires.

22 juin 2010
doc

Modèle de promesse d'embauche avec clause de formation préalable

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de promesse d'embauche avec, au préalable, une formation prise en charge par l'entreprise pour le nouveau salarié.

22 juin 2010
doc

Formule d'assignation en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour violation d'une clause de non concurrence

Lettre type - 4 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de formule d'assignation en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour violation d'une clause de non concurrence. L'employeur est tenu de s'y présenter ou de s'y faire représenter.

22 juin 2010
doc

Lettre de convocation préalable à la rupture d'un contrat de travail par un employeur particulier

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable d'un employeur particulier visant à expliquer les motifs de rupture de contrat de travail de sa femme de ménage.

20 juin 2010
doc

Sauvegarde de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La crise économique de 2008-2010 est à l'origine de nombreux licenciements économiques collectifs et de la destruction de 420 000 emplois en 2008 et 2009. Ces chiffres démontrent la difficulté de concilier l'intérêt économique des employés, c'est-à-dire la sécurité économique liée à la...

20 juin 2010
doc

Les différentes formes de contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Juridiquement, il existe deux formes de contrat de travail qui se différencient par leur mode de rupture : le CDI est conclu pour une durée indéterminée tandis que le CDD prend fin à un terme défini par les parties. Le premier assure un haut niveau de protection des salariés, alors que le second...

20 juin 2010
doc

Le contrat unique d'insertion (CUI)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La question du CUI sera abordée lors de la prochaine rencontre avec le directeur général de Pôle emploi. Cette réunion se déroule dans un double contexte : la mise en place de cette réforme depuis les premiers mois de 2010 et la nécessité de maintenir un flux suffisant de prescription de contrats...

19 juin 2010
doc

Le syndicat dans l'entreprise

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le syndicalisme français est caractérisé par un faible nombre d'adhérents (8 %), mais des syndicats bien implantés. Plus de 40 % des salariés ont déclaré en 2005 qu'un syndicat était présent sur leur lieu de travail, et plus de la moitié dans leur entreprise ou leur administration. Cette forte...

18 juin 2010
doc

Le droit du travail accompagne-t-il la flexibilité de l'entreprise ?

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Dans un contexte de concurrence accrue, l'objectif d'une entreprise est de vivre, de survivre et de perdurer sur le marché. Afin d'être compétitive, elle se doit d'être flexible. Seulement, elle doit obéir à certaines règles définies par le droit du travail. La flexibilité se...

15 juin 2010
pdf

Les conflits individuels du travail : le Conseil des Prud'hommes

Fiche - 2 pages - Droit du travail

- Les compétences du CPH sont limitées aux travailleurs du secteur privé. Le CPH se charge des affaires où se trouve un lien de subordination entre un employeur et un salarié et se charge de tous les contrats de travail (y compris ceux d'alternance). - Les compétences du...

15 juin 2010
doc

Exemple de procès verbal de désaccord de négociation annuelle obligatoire

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de procès verbal de désaccord sur la négociation annuelle obligatoire, thème traité tous les ans par l'employeur et les organisations syndicales lors des réunions.

14 juin 2010
doc

La rémunération du salarié en droit du travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Le salaire est du point de vue du salarié le revenu essentiel d'une famille, et du point de vue de l'entreprise c'est le poste de charges le plus important. La loi réglemente le salaire en fixant un minimum. Les modes de rémunération se personnalisent pour récompenser les performances...

11 juin 2010
doc

Modèle de lettre de saisine de la commission de recours à l'amiable auprès de l'URSSAF

Lettre type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de saisine de la commission de recours à l'amiable auprès de l'URSSAF suite à un précédent contrôle de leur service. Lettre écrite en général par le directeur de l'entreprise.

11 juin 2010
doc

Protocole d'accord pour la mise en place d'un comité central d'entreprise

Lettre type - 2 pages - Droit du travail

Modèle de protocole d'accord pour la mise en place d'un comité central d'entreprise conclu entre le directeur de l'entreprise et les organisations syndicales représentatives.

11 juin 2010
doc

Modèle de procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement. Ce modèle est présenté à chaque membre du personnel de l'entreprise.

11 juin 2010
doc

Modèle de procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise suite à la négociation ou soumission du projet d'accord de participation ou d'intéressement à la majorité des 2/3.

11 juin 2010
doc

Modèle type d'accord dérogatoire de participation

Lettre type - 6 pages - Droit du travail

Modèle type d'accord dérogatoire de participation conclu par l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet accord doit être signé par toutes les organisations syndicales et l'employeur.

11 juin 2010
doc

Modèle type d'accord de participation

Lettre type - 6 pages - Droit du travail

Modèle type d'accord de participation conclu entre l'employeur et les organisations syndicales. Cet accord d'entreprise doit être négocié comme chaque accord que l'employeur souhaite mettre en place.

10 juin 2010
doc

Exemple de lettre de constat de rupture d'un commun accord d'un CDD

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de constat de rupture d'un commun accord d'un contrat de travail à durée déterminée entre le salarié et l'employeur. Cette lettre doit être faite en deux exemplaires.

10 juin 2010
doc

Clauses générales d'un accord d'entreprise

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple d'accord d'entreprise reprenant les principales clauses d'un accord. Cet accord doit toujours être signé par le directeur de l'entreprise et les organisations syndicales.

10 juin 2010
doc

Exemple d'accord de modulation du temps partiel

Lettre type - 3 pages - Droit du travail

3 - Variation de l'horaire de travail La durée du travail hebdomadaire ou mensuelle pourra varier d'une semaine ou d'un mois sur l'autre à condition que sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat. La...

10 juin 2010
doc

Exemple d'accord d'entreprise relatif au droit d'expression

Lettre type - 3 pages - Droit du travail

1 - Domaine du droit d'expression Les salariés bénéficient dans l'entreprise d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail ainsi que sur la définition et la mise en oeuvre...

10 juin 2010
doc

Exemple d'accord d'entreprise relatif à la procédure de licenciement de 10 salariés et plus dans une entreprise de plus de 50 salariés

Lettre type - 5 pages - Droit du travail

PRÉAMBULE Suite à la perte de son principale client représentant à un chiffre d'affaire de ... , l'entreprise est contrainte de cesser ses activités de ... d'ici fin ... , ce qui représente la suppression de ... emplois. Le comité...