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Droit du travail

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2032 résultats

28 juin 2010
doc

Lettre adressée au salarié en cas de violation de sa clause de non-concurrence

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre adressée au salarié en cas de violation de sa clause de non-concurrence. Cette lettre est adressée à l'ancien salarié et dénonce le fait que celui-ci travaille pour une entreprise concurrente.

28 juin 2010
doc

Lettre à adresser à la DDTEFP au moment du dépôt d'un accord

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre à adresser à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle informant le dépôt d'un accord que l'entreprise a signé avec les organisations syndicales.

25 juin 2010
doc

L'entretien préalable à une procédure de licenciement

Lettre type - 5 pages - Droit du travail

Dès qu'un grief est appréhendé par l'employeur et qu'il envisage la sanction du licenciement, il va devoir procéder à la convocation de l'employé en entretien préalable. D'abord ont lieu l'entretien, puis l'envoi de la lettre de licenciement. La convocation à l'entretien est effectuée...

25 juin 2010
doc

Cas pratiques de droit du travail - rupture de contrat et congé maternité

Cas pratique - 6 pages - Droit du travail

Premier litige : le 20 février 2010, Madame Very vous transmet un nouveau dossier. Comme vous l'avez demandé, elle a noté tous les faits qu'elle reproche à Monsieur Toru. En effet, ce salarié a été en retard les 2, 15, 18 et 26 décembre 2009, les 2, 8, 28 janvier 2010 et les 5, 12, 14 février...

25 juin 2010
doc

Lettre à un expert ou à un conseiller rapporteur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre à un expert ou à un conseiller rapporteur, écrite par l'employeur.

25 juin 2010
doc

Lettre à adresser à un salarié protégé dont les attributions vont être légèrement adaptées

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre à adresser (à titre de précaution) à un salarié protégé dont les attributions vont être légèrement adaptées.

25 juin 2010
doc

Lettre à la DDTE simultanée à la convocation de l'IRP à la première réunion sur le volet économique du projet de licenciement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur envoyée à la DDTE simultanée à la convocation de l'IRP à la première réunion sur le volet économique du projet de licenciement (entreprise de 50 salariés et plus et licenciements portant sur 10 salariés et plus).

25 juin 2010
doc

Lettre à la DDTE après la notification des licenciements

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre envoyée à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle après la notification des licenciements (licenciement collectif de moins de 10 salariés).

25 juin 2010
doc

Lettre à la DDTE après la dernière réunion portant sur le projet de licenciement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre envoyée à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle après la dernière réunion portant sur le projet de licenciement (licenciement de plus de 10 salariés sur 30 jours).

25 juin 2010
doc

Lettre à envoyer à chacun des salariés susceptibles d'être touchés par un projet de licenciement

Lettre type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur adressée à chacun des salariés de l'entreprise susceptibles d'être touchés par le projet de licenciement (questionnaire). Il s'agit d'une phase de pré-reclassement.

25 juin 2010
doc

Lettre à adresser aux entreprises ou aux établissements disposant de postes à pourvoir pour un reclassement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de courrier d'un établissement adressé à d'autres établissements indiquant une possibilité de reclassement de salariés.

25 juin 2010
doc

Lettre adressée à un salarié protégé dont les horaires de travail vont changer en application d'un accord de durée du travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre adressée à un salarié protégé dont les horaires de travail vont changer en application d'un accord de durée du travail.

25 juin 2010
doc

Lettre à adresser à un salarié protégé dont le lieu de travail va être changé provisoirement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur adressée à un salarié protégé dont le lieu de travail va être changé provisoirement.

25 juin 2010
doc

Demande de rescrit social portant sur l'application de la déduction pour frais professionnels

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre adressée à l'URSSAF de la part de l'employeur demandant le rescrit social portant sur la déduction pour frais professionnels.

25 juin 2010
doc

Demande de rescrit social portant sur la prise en charge des frais professionnels

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre adressée à l'URSSAF de la part de l'employeur demandant le rescrit social portant sur la prise en charge des frais professionnels.

25 juin 2010
doc

Lettre de demande de rescrit social sur des avantages en nature adressée à l'URSSAF

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur à l'URSSAF demandant le rescrit social sur les avantages en nature de son entreprise.

25 juin 2010
doc

Réponse à la lettre d'observations de l'inspecteur de recouvrement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de réponse de l'employeur à l'inspecteur de recouvrement. Ce courrier fait suite à un contrôle de l'URSSAF et aux remarques de l'inspecteur par courrier.

25 juin 2010
doc

Accusé de réception d'une lettre de démission

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur notifiant la réception de la lettre de démission de l'un de ses salariés.

25 juin 2010
doc

Mise en place des institutions représentatives du personnel : détermination du seuil

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Seuil DP = 11 salariés au moins pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. CE = 50 salariés au moins pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Cadre de la mise en place du CE : (...)

25 juin 2010
doc

Protocole de rupture amiable du contrat de travail en cas d'adhésion au congé de mobilité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de protocole de rupture amiable du contrat de travail en cas d'adhésion au congé de mobilité.

25 juin 2010
doc

Prise d'acte par le salarié protégé de la rupture de son contrat de travail pour manquement grave

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre notifiant la prise d'acte par un salarié protégé de la rupture de son contrat de travail pour manquement grave de l'employeur.

25 juin 2010
doc

Prise d'acte du silence d'un salarié valant acceptation de modification du contrat de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de courrier de l'employeur notifiant la prise d'acte du silence d'un salarié valant acceptation de modification du contrat de travail reposant sur un motif économique.

25 juin 2010
doc

Lettre de rupture d'un CDD pour cas de faute grave

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour cas de faute grave.

25 juin 2010
doc

Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour cas de force majeure

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour cas de force majeure.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification d'une rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti ayant obtenu son diplôme

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de notification d'une rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti ayant obtenu son diplôme. Ce dernier ne souhaitant pas aller jusqu'au terme de son contrat.

25 juin 2010
doc

Lettre de proposition de modification d'horaire entraînant une modification du contrat de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de proposition de modification d'horaire entraînant une modification du contrat de travail. Cette lettre est adressée au salarié en lettre recommandée avec accusé de réception.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification d'une rétrogradation disciplinaire entraînant une modification du contrat

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de notification d'une rétrogradation disciplinaire entraînant une modification du contrat, de l'employeur à un de ses salariés. Un avenant au contrat de travail est à faire.

25 juin 2010
doc

Lettre de mutation n'entraînant pas de modification du contrat

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de mutation de l'employeur adressée à un de ses salariés. Cette lettre l'informe d'un changement de lieu de travail. Aucun avenant au contrat de travail n'est à faire.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification d'une mise à pied n'entraînant pas de modification du contrat de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de notification d'une mise à pied n'entraînant pas de modification du contrat de travail, écrite par l'employeur à un de ses salariés. Il s'agit d'une lettre de sanction.

25 juin 2010
doc

Lettre de notification de rupture du contrat de travail pour inaptitude physique à l'emploi

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de notification de rupture du contrat de travail d'un salarié reconnu inapte par la médecine du travail.