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Droit du travail

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2032 résultats

21 Mars 2012

La liberté individuelle dans les relations collectives de travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dans le but de prévenir et neutraliser d'éventuelles pressions pouvant venir de l'employeur ou, le cas échéant, de l'organisation syndicale, les textes fondamentaux relayés par la loi et la jurisprudence déclinent la liberté individuelle en deux volets : - la liberté d'adhérer à un syndicat...

21 Mars 2012

Les missions des délégués du personnel

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Les Délégués du Personnel (DP) ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales ainsi qu'à l'application des conventions et accords collectifs de travail.

21 Mars 2012

Le cadre de représentation dans la mise en place des représentants élus du personnel

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Il y a des hypothèses dans lesquelles il n'y a pas de difficulté à tracer le périmètre de la représentation: par exemple l'entreprise n'a qu'un seul établissement, l'entité est juridiquement distincte. Mais il peut y avoir des difficultés. Premièrement, l'éclatement d'une entreprise en plusieurs...

21 Mars 2012

Les conditions des effectifs dans la mise en place de représentants élus du personnel

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La mise en place des institutions représentatives du personnel ou leur disparition sont déterminées par l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement à partir de seuils légaux ou seuils conventionnels. La détermination des seuils d'effectifs peut être d'origine légale ou d'origine...

21 Mars 2012

L'information comme moyen pour les représentants du personnel

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Les délégués du personnel, membres du comité d'entreprise, peuvent afficher le renseignement qu'ils ont pour eux, de porter à la connaissance des salariés. L'affichage doit se faire sur les emplacements obligatoirement prévus et destinés aux organisations syndicales et peut se faire aux portes...

21 Mars 2012

L'argent comme moyen pour les représentants du personnel

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Les moyens financiers ne sont accordés uniquement au comité d'entreprise qui est doté de la personnalité civile. Le comité d'entreprise gère son patrimoine. Cette personnalité civile est reconnue par l'article L. 2325-1 du code du travail. Il y a un premier type de financement : la contribution...

21 Mars 2012

La liberté collective en relations collectives de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La liberté syndicale collective est la liberté de créer un syndicat et aussi la liberté de cesser l'action collective. Cette liberté de créer un syndicat on peut la constater à deux niveaux : création d'un syndicat et création d'une union syndicale. Articles L. 2131-1 et suivants du Code du...

21 Mars 2012

Le règlement de la grève

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

La nature de l'accord de fin de conflit va dépendre des signataires. Si l'accord est conclu avec des délégués syndicaux, représentants des organisations syndicales représentatives, l'accord de fin de conflit a la nature d'un accord collectif de travail.

20 Mars 2012

Les effets de la grève : le sort du contrat de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Article L. 2511-1 du code du travail : l'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf pour faute lourde imputable aux salariés. Donc pendant toute la durée de la grève le contrat de travail est suspendu, ce qui emporte deux types de conséquences.

20 Mars 2012

Les conditions d'authenticité et de régularité de la grève

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Selon une définition qui est aujourd'hui établie et reprise continuellement par la jurisprudence, la grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Pour qu'il y ait grève, il faut qu'il y ait cessation totale du travail.

20 Mars 2012

Le principe des clauses valables et non valables dans le contrat de travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le principe est que les parties conviennent librement du contenu du contrat de travail. Mais il y a des tempéraments que l'on retrouve au travers de certaines clauses présentent dans le contrat de travail.

16 Mars 2012
doc

Fiche récapitulative sur le CDD et sur sa possible requalification en CDI

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le CDD est un contrat bien spécifique, c'est l'exception du CDI, c'est un contrat précaire tout comme les contrats à travail temporaire. Il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise est temporaire, a contrario, il ne peut pas être conclu pour pourvoir...

15 Mars 2012
doc

Le mensonge lors d'un recrutement

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

La société BENZ est spécialisée dans la vente de voiture de grandes marques. Différents vendeurs ont démissionné, ce qui amène le dirigeant, M. PEN a procédé à un recrutement. Il souhaite recruter un nouveau vendeur, de préférence une femme. L'annonce qu'il publie est la suivante : « recherche...

09 Mars 2012
doc

L'individu au travail: les régimes juridiques de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Salarié : travail subordonné de droit privé. Contrat de travail : une personne (l'employé) s'engage à travailler sous les ordres d'une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. Critères de qualification : pouvoirs de l'employeur (direction, réglementaire et...

07 Mars 2012

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2010: le critère du respect des valeurs républicaines

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Les critères de représentativité instaurés par la loi du 20 août 2008 ont donné lieu à un important contentieux notamment en ce qui concerne le critère du respect des valeurs républicaines. L'arrêt de rejet rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 octobre 2010 a précisé...

06 Mars 2012
doc

Aperçu du droit du travail

Cours - 12 pages - Droit du travail

Le droit du travail c'est une matière juridique qui fait partie des enseignements du droit privé. Le droit du travail va nous permettre d'anticiper un certain nombre de questions. C'est un outil d'analyse pour le gestionnaire. Il s'applique à tous les travailleurs, salariés (17 millions). Il ne...

06 Mars 2012
doc

Introduction au droit du travail - qualification du contrat, perte d'emploi et pouvoir normatif de l'employeur

Cours - 70 pages - Droit du travail

La Révolution française abolie le système des corporations, c'est la loi Le chapelier et proclame le principe de liberté du commerce et de l'industrie décret Allarde. C'est pour libérer les pesanteurs de l'ancien régime que le Code civil livrera une conception individualiste et policière des...

05 Mars 2012
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2003: le licenciement pour motif personnel

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Un chauffeur routier avait été licencié, le 17 novembre 1998, pour faute grave suite à l'annulation de son permis de conduire. Celui-ci ayant été contrôlé positif lors d'un contrôle d'alcoolémie survenu en dehors de l'exercice de ses fonctions. L'employeur justifia le licenciement sur le fait...

02 Mars 2012
odt

Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2010: la rupture du contrat à durée indéterminée

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Malgré le polymorphisme dont bénéficie le contrat dans la société, il n'en reste pas moins soumis à diverses obligations de forme et de fond, non seulement quant à son établissement mais en sus quant à sa rupture. Alors que règne une volonté législative et jurisprudentielle de liberté de...

02 Mars 2012
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 1991: le règlement intérieur s'applique-t-il également à l'employeur?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Mme X a été engagée en juin 1980 par la société Unigrains. Elle fut licenciée 3 ans et demi plus tard, en janvier 1984, par son employeur qui invoque des faits fautifs survenus entre juillet et décembre 1983. Celle-ci agit en justice, car le règlement intérieur de l'établissement indique que...

02 Mars 2012
doc

Droit social: l'embauche, le contrat de travail, le licenciement et les représentants des salariés

Cours - 8 pages - Droit du travail

L'embauche est la première phase du contrat de travail. Des formalités obligatoires sont prévues par le Code du travail au cours de cette période. Il doit y avoir de la transparence dans les méthodes de recrutement. Peut être délégué par des cabinets de recrutement, des agences de travail...

02 Mars 2012

Qu'est-ce qu'un mouvement illicite et quels en sont les effets juridiques?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est la traduction de l'absence d'équilibre entre les salariés et l'employeur. L'avantage étant donné à l'employeur, le salarié ne peut tenter de rééquilibrer ce contrat de travail qu'en opérant des négociations collectives. Cependant, la plupart du temps ces revendications...

02 Mars 2012
doc

Les grandes notions du contrat de travail

Cours - 25 pages - Droit du travail

Ensemble de règles juridiques qui organisent : - Les relations individuelles qui naissent des contrats de travail. - Les rapports collectifs entre les employeurs privés et salariés. Ensemble divers et caractérisé par des sources et règles de différentes natures. - Sources internationales,...

01 Mars 2012
doc

L'inspection du travail - publié le 01/03/2012

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

L'inspection du travail contrôle l'application de la législation sociale dans les entreprises. Concrètement, ce sont les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail qui vont se rendre dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, le Code du Travail énonce que « les inspecteurs du travail sont...

28 févr. 2012
pdf

La constatation par écrit de la relation de travail salariée

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La jurisprudence n'a de cesse de réaffirmer que le principe pour le contrat de travail est celui du consensualisme. Cette affirmation soulève un vieux débat en droit du travail, celui de l'opposition entre consensualisme et formalisme. L'existence d'une relation de travail salariée, perçue comme...

27 févr. 2012

L'établissement distinct est-il une notion fonctionnelle ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Si la réforme portant « rénovation de la démocratie sociale » opérée par la loi du 20 août 2008 a eu pour objectif d'améliorer le dialogue social en posant de nouvelles conditions de représentativité des syndicats, notamment en ce qui concerne leur audience, il n'en reste pas moins que cette...

27 févr. 2012
doc

Etude de deux cas: la nature du contrat et le recours du CDD

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

Le gérant de la société « Vins et Terroirs », M. Grandcru est victime d'un accident de voiture. Or, l'activité est florissante et il ne peut se permettre de laisser le poste vacant. Il fait donc appel à M. Chiffre, le comptable de la société, pour le remplacer, celui-ci connaissant très bien les...

25 févr. 2012
doc

Chronologie : le temps de travail en France 1789-1946

Chronologie - 2 pages - Droit du travail

1789 (4 août) : Abolition des droits et privilèges seigneuriaux. La corvée seigneuriale et royale est donc abolie (le temps de travail est désormais plus libre). 1793 : Invention d'un « nouveau dimanche », le décadi lié au calendrier révolutionnaire (mais il ne restera pas longtemps en...

24 févr. 2012
doc

Quel est l'objet du droit du travail ?

Cours - 104 pages - Droit du travail

Quel est l'objet du droit du travail ? L'objet du droit du travail c'est l'ensemble des relations individuelles et collectives qui naissent de la mise à disposition d'une personne physique au service d'une autre personne et ceci en vue de la réalisation d'une prestation de travail selon des...

23 févr. 2012
doc

Le contrat à durée indéterminée - publié le 23/02/2012

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée est un contrat de travail qui régit les relations avec l'employeur. Il est conclu pour une durée indéterminée, il peut donc être rompu à tout moment à l'initiative du salarié ou celle de l'employeur. Doivent aussi être respectées les règles posées par les...