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Droit du travail

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2040 résultats

23 févr. 2012

Le contrat à durée indéterminée - publié le 23/02/2012

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée est un contrat de travail qui régit les relations avec l'employeur. Il est conclu pour une durée indéterminée, il peut donc être rompu à tout moment à l'initiative du salarié ou celle de l'employeur. Doivent aussi être respectées les règles posées par les...

23 févr. 2012

Contrat de travail à durée indéterminée - gabarit

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

La société… engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M… à compter du XX/XX/XXXX. M… sera employé e, qualité de … avec la qualification professionnelle de … au coefficient de … A titre de rémunération, M… percevra un salaire mensuel...

23 févr. 2012

Procédure de licenciement pour inaptitude physique

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

Lors d'une procédure de licenciement pour inaptitude physique, attention : il faut, soit reclasser le salarié sur un autre poste en tenant compte des recommandations du médecin du travail, soit le licencier dans un délai d'un mois à compter de l'inaptitude (prononcée par la...

23 févr. 2012

Modèle de lettre de demande de justification d'absence

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre recommandée avec accusé réception. Nous sommes sans nouvelles de votre part depuis le . Nous vous invitons à vous justifier dans les plus brefs délais, à défaut nous serions amenés à entamer une procédure pouvant aller jusqu'au licenciement.

23 févr. 2012

Le congé maternité: guide pratique

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Pour le 1er et le 2ème enfant : - 6 semaines avant l'accouchement. + 2 semaines pour état pathologique avec certificat médical. - 10 semaines après l'accouchement. Pour le 3ème enfant : - 8 semaines avant l'accouchement. + 2...

23 févr. 2012

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude physique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Dans le cadre de la procédure de licenciement engagée à votre égard, un entretien préalable s'est déroulé le […], en nos bureaux, [en présence d'un conseiller de salariés, si nécessaire]. Lors de cet entretien, il a été rappelé que le Docteur […], Médecin du Travail, vous a déclarée...

23 févr. 2012

Convocation pour un entretien préalable pour un licenciement pour inaptitude

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

A la suite des deux visites médicales prévues par la loi, en date du […] et […] le Docteur […], Médecin du travail vous a déclaré inapte à votre poste de travail. Compte tenu des observations du Docteur […] selon lesquelles vous devez occuper un poste de travail adapté...

23 févr. 2012

Lettre indiquant la fin d'une période d'essai

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Votre contrat de travail prévoyait une période d'essai de [durée] à compter du [date début période d'essai]. Nous vous confirmons par la présente la fin de votre période d'essai. Vous cesserez donc de faire partie des effectifs à compter du [à préciser].

23 févr. 2012

Lettre pour congé parental: première demande

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre recommandé avec accusé de réception. Nous vous informons que votre demande de congé parental est acceptée pour une durée d'un an à compter du XX/XX/XXXX. Vous pouvez renouveler votre congé deux fois. Il conviendra alors de nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception,...

23 févr. 2012

Le renouvellement du congé parental

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Nous avons bien pris note de la deuxième prolongation de votre congé parental. Celui-ci pouvant être renouvelé une fois et ce jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, il conviendra alors de nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant le terme de votre congé....

23 févr. 2012

Renouvellement du congé parental: Troisième prolongation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Objet : renouvellement du congé parental. Nous avons bien pris note de la troisième prolongation de votre congé parental qui s'achèvera au troisième anniversaire de votre enfant. En tout état de cause, vous devrez reprendre votre activité professionnelle à compter du XX/XX/XXXX.

23 févr. 2012

Réponse à une demande de congé paternité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre recommandée avec accusé de réception: Nous vous informons par la présente que votre demande de congé paternité du … au … inclus est accordée. Nous avons bien pris connaissance de votre demande de congé paternité. Nous vous rappelons que ce congé, d'une durée de 11...

19 févr. 2012

Les contrats: outils d'accès à l'emploi

Cours - 14 pages - Droit du travail

Quels sont les étudiants éligibles ? Tous les élèves d'un établissement d'enseignement, technique mais également secondaire. Il s'agit de tous les étudiants des grandes écoles ou des universités. Il faut savoir que tout organisme qu'il soit public, privé, de nature...

19 févr. 2012

La notion de contrat de travail temporaire

Cours - 8 pages - Droit du travail

Il s'agit de salarié embauché par une société X et qui sont invités à intervenir dans une société Y. Pendant longtemps, le législateur était très hostile à ce type de formulaire, formule apparue en Grande-Bretagne, développée aux États-Unis et implantée en France après la Seconde Guerre mondiale....

19 févr. 2012

Le contrat de travail intermittent - publié le 19/02/2012

Cours - 2 pages - Droit du travail

Ce contrat a pu se revitaliser par une loi d'août 2008. C'est un contrat qui permet une alternance de période de travail suivie de période d'inactivité. Art L3123-31 à 37 du CT. Ce contrat peut être conclu afin de pourvoir les emplois permanents définis par convention ou accords...

19 févr. 2012

Les dispositifs relevant de la formation professionnelle continue

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le système de la formation continue a été modifié de manière substantielle par une loi du 4 mai 2004 et décret d'application du 15 novembre 2004 ; C'est une loi qui reprend fidèlement un ANI, qui avait été conclu à l'unanimité, le 20 septembre 2003. Cette loi vient d'être modifiée,...

19 févr. 2012

La notion de contrat de travail à temps partiel

Cours - 7 pages - Droit du travail

Il faut distinguer le temps plein du temps partiel. La distinction se fera soit par rapport à la durée légale, 35 heures soit par rapport à la durée fixée conventionnellement. C'est dans l'horaire individuel que se caractérise le contrat à temps partiel dont les horaires sont inférieurs à...

19 févr. 2012

Introduction à la matière des contrats spéciaux du travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le législateur et les partenaires sociaux posent comme préalable le CDI, comme le contrat de droit commun. On peut citer d'une part l'article 1221-2 du Code du travail, qui précise que le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Cette rédaction est issue de la loi de...

19 févr. 2012

La notion de contrat à durée déterminée en droit

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception au CDI à temps complet. La première législation en matière de CDD date de 1979 ou on a essayé de recourir et de favoriser le recours au CDD. En 1979 existait déjà du chômage, 1 million de chômeurs. C'était une manière de favoriser...

19 févr. 2012

Les modalités d'application de la clause de dédit formation

Cours - 7 pages - Droit du travail

Tout salarié au cours de sa vie professionnelle à la possibilité de suivre dans le cadre d'un CIF, à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, action qui ne sont pas inscrites dans le plan de formation de l'entreprise. Si l'action est inscrite dans le plan de...

17 févr. 2012

Les syndicats en France

Présentation - 3 pages - Droit du travail

Les 2 syndicats jusqu'à présent non représentatifs au plan national (SUD et UNSA) accentuent leurs actions sur le terrain, au plus près des salariés. La stratégie de dénonciation systématique de SUD cède lentement la place à une politique sélective de dialogue, aboutissant parfois à la...

15 févr. 2012

La cessation d'activité constitue-t-elle aujourd'hui un motif économique de licenciement ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'article L 1233-3 du Code du travail dispose que le licenciement pour motifs économiques est un licenciement résultant d'un motif non inhérent à la personne du salarié, qu'il résulte d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou encore d'une modification refusée par le salarié d'un...

14 févr. 2012

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008: l'application du régime protecteur relatif à la fin de contrat de travail des salariés protégés

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un arrêt rendu le 20 février 2008 par la Chambre sociale de la Cour de cassation, concernant les salariés protégés, et plus précisément l'application du régime protecteur relatif à la fin de leur contrat de travail. M.X, salarié de la société M et membre du comité...

14 févr. 2012

La réintégration du salarié protégé

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La réintégration est l'opération par laquelle une personne est rétablie dans sa situation normale. En droit du travail, cela signifie que le salarié retrouve l'emploi qu'il avait quitté suite à une interruption du travail ou à un congédiement. Cela peut être ordonné en justice, à la...

13 févr. 2012

Le droit du travail : historique et sources

Cours - 3 pages - Droit du travail

Historique : Droit du travail est un droit récent. Fin du 18è siècle : Révolutionnaire : - Principe de laïcité. - Légalité. - La liberté individuelle ( pas collective). - Libre de choix de la profession. 1804...

13 févr. 2012

Le harcèlement moral : définition, effets et comment le combattre

Cours - 2 pages - Droit du travail

Le harcèlement moral, « c'est un ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...

13 févr. 2012

Cour de cassation, chambre mixte, 18 mai 2007: la procédure disciplinaire

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail

M A, chauffeur de direction, a reçu un courrier concernant une revue échangiste a laquelle il été abonné sur son lieu de travail. Les autres salariés ont pu visualiser ce courrier, entreposé au standard de l'établissement. Son employeur a engagé une procédure disciplinaire à son encontre...

09 févr. 2012

La responsabilité du syndicat à l'occasion de la grève

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le syndicat a un rôle crucial à jouer dans les relations collectives de travail puisqu'il s'agit d'un groupement de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, en vue de la défense de leurs intérêts professionnels (Cornu). Cette possibilité...

09 févr. 2012

Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 09/02/2012

Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail

L'article L1 (ancien article L101-1) du Code du travail, qui comporte quatre alinéas, est issu de la loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 sur la modernisation du dialogue social. Cette loi intervient un peu avant l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail (1er mai 2008), et se trouve aujourd'hui...

09 févr. 2012

Cassation, chambre sociale, 12 mai 1989

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Cinq employés de la Société lyonnaise de banque ne se sont pas présentés à leur travail l'après-midi du 10 novembre 1982, veille de jour férié. La société a décidé de leur faire une retenue sur rémunération. Après un premier jugement qui a été cassé, la société a versé à ses cinq employés...