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Droit des obligations

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1962 résultats

05 mai 2009
doc

Cassation Ass. 12 juillet 1991, Besse

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt : Cassation Ass. 12 juillet 1991, Besse Extrait: Problème de droit : Quelle est la nature de l'action en responsabilité du sous-traitant envers le maître de l'ouvrage dans le cadre d'un groupe de contrat ?

05 mai 2009
doc

Cassation 3ème Civ. 4 décembre 2002

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt : Cassation 3ème Civ. 4 décembre 2002 Extrait: Problème : La vente d'un immeuble emporte t'elle de plein droit cession au profit de l'acquéreur des droits et actions à fin de dommages et intérêts qui ont pu naître au...

05 mai 2009
doc

Cassation 1ère Civ. 21 janvier 2003

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt : Cassation 1ère Civ. 21 janvier 2003 Extrait: Problème de droit : Le transfert de la propriété d'un bien à un sous-acquéreur peut-il supposer également le transfert du bénéfice d'une action en responsabilité ?...

05 mai 2009
doc

Cassation Ass. 7 février 1986

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt : Cassation Ass. 7 février 1986 Extrait: Problèmes de droit : Le maitre de l'ouvrage peut-il demander réparation au fabricant suite à la non-conformité de la chose livrée ? Un tiers au contrat peut être lié de manière...

04 mai 2009
doc

Cassation 2ème Civ. 10 avril 2008

Cours - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 1à avril 2008 Extrait: L'arrêt de l'espèce, rendu par la cour de cassation composée en chambre civile en date du 10 avril 2008, devait statuer sur une affaire dont...

03 mai 2009
doc

Droit du bail

Commentaire de texte - 27 pages - Droit des obligations

Document: Droit du bail, cours de 27 pages Extrait: C'est le droit commun d'un contrat spécial. Le droit commun est un socle de règles dans lequel on puise quand le droit spécial n'apporte pas de réponses. Ensemble des règles locatives qui régissent la relation...

03 mai 2009
doc

Cassation 1ère Civ. 27 avril 2004 - La pluralité des sujets de l'obligation

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cassation 1ère Civ. 27 avril 2004 - La pluralité des sujets de l'obligation. 4 pages Extrait: La Cour de cassation a toujours considéré que le statut du mariage ne pouvait être étendu par voie d'analogie au...

30 avril 2009
doc

Article 1109 du Code civil : les vices du consentement

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

L'article que l'on nous propose d'étudier se trouve dans le Titre Troisième du Code civil intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général » et dans le Chapitre second de ce titre intitulé « Des conditions essentielles pour la validité des conventions...

29 avril 2009
doc

Résumé sur le mandat, d'après la doctrine de Philippe Le Tourneau

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Résumé personel de 2 pages d'une note sur le mandat d'après la doctrine de Philippe Le Tourneau (Dalloz. 1992, chronique p 157). Extrait: Comme les contrats spéciaux, le mandat a connu des évolutions. D'abord considéré comme un petit contrat...

28 avril 2009
rtf

Cas pratique corrigé sur la responsabilité

Cas Pratique - 7 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique corrigé sur la responsabilité, 7 pages Extrait: Christiane Lesthéticienne décide de confier son fils Toupet, alors âgé de 1an, à son frère Dominique Weissmuller puis disparait sans plus donner de nouvelles. Quelque temps après, Dominique W....

28 avril 2009
doc

Cassation Ass. 29 mars 1991 - Blieck

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation Ass. 29 mars 1991 - Blieck Extrait: L'arrêt Blieck est un arrêt fondateur de la responsabilité du fait d'autrui, la Cour de Cassation applique pour la première fois l'article 1384 alinéa 1er...

27 avril 2009
doc

La responsabilité civile de l'infans et des personnes sous l'empire d'un trouble mental

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Document: La responsabilité civile de l'infans et des personnes sous l'empire d'un trouble mental, exposé de 8 pages Extrait: L'infans, terme de Sándor Ferenczi, désigne l'enfant qui n'a pas encore acquis le langage, francisation du latin infans,...

27 avril 2009
doc

La formation du contrat, les conditions de fond et la protection du consentement : les vices du consentement

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

En premier lieu, il s'agit de déterminer si la nature de l'objet est une condition déterminante du consentement. Le consentement est une condition de formation de toute convention selon l'article 1108 du Code civil. L'erreur qui condamne la formation du contrat doit néanmoins tomber sur la...

26 avril 2009
rtf

Commentaire d'arrêt : Cassation 3ème Civ. 11 janvier 2006

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 3ème Civ. 11 janvier 2006 - convention d'occupation précaire Extrait: La ressemblance entre la convention d'occupation précaire et le contrat de bail a longtemps était source de controverse au sein de...

26 avril 2009
doc

Présentation générale du contrat

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

La conception française s'appuie traditionnellement sur l'autonomie de la volonté pour justifier qu'une personne puisse s'engager dans un contrat. L'autonomie de la volonté est un concept emprunté à Kant dans la Doctrine du droit ; il était donc logique que le concept fût...

26 avril 2009
rtf

L'obligation naturelle - publié le 26/04/2009

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: L'obligation naturelle, dissertation de 4 pages en droit des obligations Extrait: L'avant-projet Catala, dont il semble désormais acquis qu'il aboutira, propose dans son article 1151 une définition de la notion d'obligation naturelle, celle-ci...

26 avril 2009
rtf

Cassation 1ère Civ. 10 octobre 1995, Frata c/ d'Onofrio

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 1ère Civ. 10 octobre 1995, Frata c/ d'Onofrio Extrait: La question qui pouvait alors se poser à la suite de cet arrêt était de savoir s'il est possible de qualifier de novation le passage de l'obligation...

26 avril 2009
rtf

L'évolution du Titre III du Livre III du Code civil

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: L'évolution du Titre III du Livre III du Code civil, dissertation de droit civil de 4 pages Extrait: Il semble désormais acquis que le dernier projet de réforme du droit des contrats aboutira. Pourtant, de nombreuses hésitations demeurent, certains...

26 avril 2009
doc

Fiche sur le prêt à usage

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche synthétique de 2 pages sur le contrat de prêt à usage: définition, qualité du prêteur, obligations et droits de l'emprunteur, régime de responsabilité de l'emprunteur ... Extrait: Le prêt à usage, aussi appelé aussi « commodat »...

25 avril 2009
doc

Le rapport entre le droit de la responsabilité civile et de la famille

Fiche - 69 pages - Droit des obligations

Document: Le rapport entre le droit de la responsabilité civile et de la famille, cours de 80 pages Extrait: L'expression même de responsabilité civile désigne l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer en offrant à...

22 avril 2009
doc

Cassation Crim. 8 décembre 2004

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 8 décembre 2004 Extrait: Une personne en raison de l'annulation de sa reconnaissance de paternité peut il être reconnu civilement responsable des conséquences des faits délictueux...

22 avril 2009
doc

La modification de l'obligation

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Cette notion n'est pas consacrée par le Code civil ni par des textes antérieurs en tant qu'institution autonome, ni par la jurisprudence, même si elle en fait des applications. C'est un concept dégagé par GOZY : « changement affectant en un des éléments de l'obligation...

21 avril 2009
doc

La condition et le terme : l'article 1178 du Code civil

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1178 du Code civil dispose que « la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ». La condition est un évènement futur mais incertain, auquel est subordonnée la formation ou la disparition d'une...

17 avril 2009
doc

Le fait d'autrui : la responsabilité des commettants

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Document: Le fait d'autrui : la responsabilité des commettants, fiche de 2 pages en droit des obligations Extrait: 1384 alinéa 5 du code civil « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions...

17 avril 2009
doc

Faut-il redonner une définition subjective à la faute ?

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Document: Faut-il redonner une définition subjective à la faute ? Dissertation de droit des obligations de 3 pages Extrait: En ce qui concerne la responsabilité subjective, l'article 1382 du code civil en pose les bases en disant ceci : « tout fait...

17 avril 2009
doc

La saga Chronopost

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: La saga Chronopost, dissertation de droit des contrats de 4 pages Extrait: Avec développement des obligations de résultat à la charge des professionnels, nous avons pu voir apparaître une nouvelle clause, avec pour objectif principal de régir à l'avance les...

13 avril 2009
doc

L'article 34 de la Chancellerie de réforme du droit des contrats - la promesse unilatérale de vente

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

L'article 34 du projet de réforme du droit des contrats est rédigé comme suit : « La promesse unilatérale de contrat est la convention par laquelle une partie promet à une autre, qui en accepte le principe, de conclure un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés,...

13 avril 2009
doc

L'obligation assujettie à l'avenir

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Document: L'obligation assujettie à l'avenir, fiche de 8 pages en droit des obligations Extrait: Il est fréquent qu'une personne puisse vouloir être liée seulement ultérieurement. Cet événement futur peut être un terme ou une condition. ...

13 avril 2009
odt

Avis de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 sur la mise en ?uvre des dispositions nouvelles sur le droit des recour

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Mini commentaire d'arrêt: Avis de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 sur la mise en ?uvre des dispositions nouvelles sur le droit des recours. 2 pages

13 avril 2009
doc

Cassation 2ème Civ. 17 Avril 2008

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Mini fiche d'arrêt: Cour de Cassation ? 2°Chambre Civile ? 17 Avril 2008