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Droit des obligations

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1954 résultats

09 avril 2009
doc

Cassation Ass. 25 février 2000

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation Ass. 25 février 2000 Extrait: Peut-on engager la responsabilité d'un préposé à l'égard des tiers, lorsqu'il a agi dans le cadre de sa mission ?

09 avril 2009
doc

Cassation Ass. 19 mai 1988

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation Ass. 19 mai 1988 Extrait: Dans quelles conditions le commettant n'est il pas responsable du dommage causé par son préposé ?

09 avril 2009
doc

Cassation Ass. 17 novembre 1985

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation Ass. 17 novembre 1985 Extrait: Dans quelles conditions le commettant n'est il pas responsable du dommage causé par son préposé ?

09 avril 2009
doc

Cassation Chambres Réunies. 9 Mars 1960

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation Chambres Réunies. 9 Mars 1960 Extrait: Le commettant est il responsable du dommage causé par le préposé qui utilise sans autorisation et à des fins personnelles un véhicule de fonction ?

09 avril 2009
doc

Cassation Ass. 17 juin 1983

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de d'arrêt pour : Cassation Ass. 17 juin 1983 Extrait: Les dispositions de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ne s'appliquent pas au commettant en cas de dommages causés par le préposé qui, agissant, sans autorisation, à des fins...

09 avril 2009
rtf

Offre et acceptation d'un contrat entre absents

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Document: Offre et acceptation d'un contrat entre absents, fiche de 3 pages en droit des obligations, droit des contrats Extrait: C'est la proposition ferme de conclure un contrat déterminé à des conditions déterminées dont la simple acceptation permet de conclure...

09 avril 2009
doc

Cassation Ass. 10 juin 1977

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation Ass. 10 juin 1977 Extrait: Le commettant n'est pas responsable du dommage causé par le préposé qui utilise, sans autorisation, à des fins personnelles le véhicule à lui confié pour l'exercice de ses fonctions...

08 avril 2009
odt

Cassation 3ème Civ. 24 avril 2003

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 3ème Civ. 24 avril 2003, 5 pages Extrait: La Cour de cassation répond à cette question dans un arrêt du 24 avril 2003: selon elle, si le motif était déterminant, il n'est pas stipulé dans le champ...

06 avril 2009
doc

Les prêts classiques

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Les prêts classiques, fiche de droit des contrats, droit des obligations d'1 page, fiche mémo Extrait: Art 1874 prévoit 2 prêts : si l'emprunteur utilise sans altérer le bien = cas du prêt à usage ou commodat (pas de transfert de propriété), et le...

06 avril 2009
doc

Les effets du bail - causes de rupture

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Les effets du bail, fiche mémo de droit des contrats de 2 pages Extrait: Le bail peut prendre fin pour différentes causes : Arrivée du terme, congés, résiliation toujours judiciaire. En revanche le décès de l'une des parties ne provoque pas la fin du...

06 avril 2009
doc

Les effets de la vente - publié le 06/04/2009

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Les effets de la vente, fiche mémo d'une page en droit des contrats : tableau récapitulatif Extrait: Au terme de l'article 1583 Ccil « la vente est parfaite et la propriété est acquise de droit dès qu'on est convenu de la chose et du...

05 avril 2009
doc

L'article 1371 du Code Civil - les quasi-contrats

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1371 du Code Civil, « les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ». En réalité cette définition, trop proche de celle...

05 avril 2009
doc

Article 1184 du Code Civil - inexécution des contrats synallagmatiques

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

L'article 1184 du Code Civil renvoie aux règles spécifiques encadrant l'inexécution des contrats synallagmatiques et plus particulièrement les actions dont dispose la partie contractante à l'encontre de celle qui n'a pas exécuté son obligation. Quand survient une...

04 avril 2009
doc

Les mentions manuscrites dans le contrat de cautionnement (plan détaillé)

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

L'idée d'un formalisme protecteur en droit du cautionnement n'est pas une idée nouvelle. Le législateur a pensé que le recours à certaines règles de forme permettrait de mieux protéger la caution et aujourd'hui la plupart des cautions personne physique devront dans de nombreux cas s'essayer à...

02 avril 2009
doc

Cas pratique : Le fait générateur: le fait des choses

Cas pratique - 5 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique : Le fait générateur: le fait des choses. Cas pratique corrigé de 5 pages Extrait: Mme Manara vient me trouver afin d'obtenir des conseils juridiques face à divers désagréments, et auxquels je vais tenter de trouver des solutions, en...

02 avril 2009
rtf

Commentaire d'arrêt : Cassation Ass. 6 octobre 2006

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation Ass. 6 octobre 2006 Extrait: Bien que l'article 1165 du Code civil dispose que les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes (effet relatif du contrat reposant sur le principe de...

31 Mars 2009
doc

La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation : La loi Badinter

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation : La loi Badinter, fiche de 2 pages en droit des obligations Extrait: Loi du 5 juillet 85 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à...

30 Mars 2009
rtf

L'acceptation silencieuse

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: L'acceptation silencieuse, fiche de 2 pages en droit des constrats Extrait: L'acceptation est le consentement d'une personne à une offre de contracter qui lui a été faite. Lorsqu'une offre de contrat a été portée à la connaissance de son...

30 Mars 2009
doc

L'offre de contracter

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

L'offre de contracter est non définie par le Code civil. La définition est donnée par la Doctrine : L'offre est une manifestation de volonté adressée à autrui matérialisant la proposition ferme de conclure un contrat à des conditions déterminées. Il suffira que le bénéficiaire...

30 Mars 2009
rtf

Cassation Crim. 26 Novembre 2003 - Société Alain Manoukian

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: [/Fiche de l'arrêt de la Cour de cassation Chambre commerciale 26 Novembre 2003 Société Alain Manoukian Extrait: La société ne peut reprocher à l'arrêt d'avoir limité à 400.000 FF les dommages et intérêts dus par les cédants en soutenant qu'elle...

27 Mars 2009
doc

Le droit des obligations : un consentement intègre

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Le consentement doit être intègre, sans vices du consentement et sans lésions. Le Code civil distingue trois vices du consentement : l'erreur (I.), le dol (II.), la violence (III.). Traditionnellement, la lésion (IV.) est étudiée à ce niveau de raisonnement car même si elle...

27 Mars 2009
doc

Quelle est la source de l'obligation d'une entreprise, organisatrice d'une loterie publicitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Quelle est la source de l'obligation d'une entreprise, organisatrice d'une loterie publicitaire ? Dissertation de droit des contrats de 3 pages. Rédaction succincte au sein de chaque sous-partie Extrait: Souvent même, l'entreprise n'a...

27 Mars 2009
doc

Commentaire du nouvel article L. 132-1 du Code de la consommation

Commentaire d'article - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire du nouvel article L. 132-1 du Code de la consommation, commentaire de 3 pages Extrait: Originellement, la conception de contrat dans le Code civil supposait un rapport d'égal à égal. Depuis le début du XXème siècle, cette conception a largement...

26 Mars 2009
doc

Le devis

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Un devis est un contrat liant 2 personnes ou un groupe de personnes. C'est également un acte juridique rattaché à un code civil. A défaut d'écrire, le paiement des travaux ne peut être réclamé que si l'entreprise possède des commencements de preuves par écrit émanent directement du client (notes,...

26 Mars 2009
doc

La garde de la chose - le gardien et les applications de la garde

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Document: La garde de la chose, dissertation de droit des obligations de 6 pages Extrait: Le principe de la responsabilité du fait des choses repose sur le fait que le propriétaire d'une chose doit assumer les conséquences de la dangerosité potentielle des choses...

25 Mars 2009
doc

Cassation 1ère Civ. 7 novembre 2000 - la licéité de la cession d'une clientèle civile

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 1ère Civ. 7 novembre 2000 - la licéité de la cession d'une clientèle civile Extrait: La question de la licéité de la cession d'une clientèle civile a été longtemps débattue par la doctrine....

25 Mars 2009
rtf

Cassation Ass. 29 juin 2007

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation Ass. 29 juin 2007 Extrait: Le 29 juin 2007, l'assemblée plénière de la cour de cassation a rendu un arrêt de principe en matière de responsabilité d'associations lors d'une rencontre sportive....

25 Mars 2009
doc

Le tiers et le contrat non exécuté : article 1342 de l'Avant projet Catala

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

L'avant projet dit « rapport Catala », élaboré sous le parrainage de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, rédigé par des universitaires sous la direction de Pierre Catala, propose des réformes du droit français des obligations. Ainsi, l'article 1342...

24 Mars 2009
doc

Cassation Ass. 12 juillet 1991 - Besse

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt: Cassation Ass. 12 juillet 1991 - Besse Extrait: Quelle est la nature de l'action en responsabilité du sous traitant envers le maître d'ouvrage dans le cadre d'un groupement de contrat ? ...

24 Mars 2009
doc

Cassation 2ème Civ. 6 mars 2006 - lien de causalité

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire rapide de l'arrêt de la Cour de Cassation 2ème Civ. 6 mars 2006 - lien de causalité, 3 pages Extrait: Ainsi, il s'agit de savoir si faute il y a, compte tenu des données de la science, et si non, si l'absence de faute permet a...