Droit des obligations

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25 Nov. 2011

Les effets du contrat bail: les obligations du bailleur et du preneur

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Droits & obligations du bailleur & preneur. Quand on envisage ces effets, on s'aperçoit qu'il y a une dissymétrie. Le bail est un contrat à exécution successive, il y a des obligations proches du contrat de vente qui est un contrat instantanée => certaine...

25 Nov. 2011

Les effets et les obligations des parties du contrat de vente

Cours - 36 pages - Droit des obligations

Contrairement à de nombreux contrats qui se contentent de créer des obligations à la charge des parties, le contrat non seulement crée des obligations mais aussi ils opèrent à un transfert de droits réels. Certaines législations étrangères ne retiennent d'ailleurs que le contrat de vente ne fait...

24 Nov. 2011

Commentaire arrêt 15 décembre 1993

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Les ventes d'objets de valeur importante, les immeubles, les meubles de grande valeur comme un fonds de commerce, sont très fréquemment précédées de contrat les préparant, pacte de préférence ou bien promesse de vente comme il s'agit dans l'arrêt présent. ...

24 Nov. 2011

1ère chambre civile le 5 février 2002

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

« Ne prenez pas mes tableaux-pièges pour des œuvres d'art ; c'est une information, une provocation, une indication pour l'artiste de regarder des choses qu'il n'a pas l'habitude de regarder » Cette citation de D. Spoerri souligne toute la...

24 Nov. 2011

La formation du contrat - L'integrite du consentement

Cours - 9 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1110, l'erreur est toute fausse représentation de la réalité qui a conduit une personne à contracter, alors qu'elle ne l'aurait pas fait si elle avait connu la réalité. L'erreur obstacle : elle porte sur un élément tellement essentiel du contrat qu'elles font obstacle à...

23 Nov. 2011

le fait personnel : Commentaire d'arrêt : Assemblée plénière 6 octobre 2006

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

L'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 6 octobre 2006 dans lequel elle apporte une précision sur le régime de responsabilité applicable au tiers en cas de manquement à une obligation contractuelle. L'Assemblée plénière va ainsi résoudre les problèmes causés...

23 Nov. 2011

L'objet et la cause : COMMENTAIRE D'ARRET DE LA 1ére CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 3 JUILLET 1996

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

La distinction classique de la cause de l'obligation (cause objective) et de la cause du contrat (cause subjective), admise par la majorité de la doctrine, connait des inflexions dans ses applications jurisprudentielles. La cause de l'obligation est utilisée pour contrôler l'existence de la...

23 Nov. 2011

La responsabilité contractuelle: la distinction des obligations de moyen et de résultat

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

L'obligation de résultat est l'obligation ayant pour objet la production d'un résultat défini par le contrat. Au contraire, l'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur une certaine diligence, celui-ci devant employer le meilleur moyen possible pour parvenir au résultat...

22 Nov. 2011

Arrêt du 1er décembre 1995

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Le consentement, est en Droit des obligations un élément primordial, fondement même de la validité du contrat. Ainsi, les contractants doivent avoir pleine connaissance de ce à quoi ils s'engagent. C'est le problème qui se pose notamment dans les contrats-cadre ou contrat de longue durée, dans...

22 Nov. 2011

Céline, 16 ans, veut sortir ce soir. Son père s'y oppose. De quel droit ?

Étude de cas - 1 pages - Droit des obligations

En l'espèce, il s'agit d'une jeune fille de 16 ans qui souhaite sortir un soir. Mais son père s'y oppose. On soulève ici une question concernant l'autorité parentale. Une obligation qui résulte du fait de la loi, un droit extra patrimonial car il n'a pas de valeur pécuniaire. Selon l'article...

22 Nov. 2011

Introduction au droit des obligations: Lorsqu'elle part en vacances, Mme Loit a pour habitude de laisser son chat Gavroche vivre sa vie

Étude de cas - 1 pages - Droit des obligations

Lorsqu'elle part en vacances, Mme Loit a pour habitude de laisser son chat Gavroche vivre sa vie. Malheureusement, au cours de l'été, Gavroche est heurté par un véhicule non identifié. La voisine de Mme Loit, Mlle Lafont, a recueilli Gavroche, l'a conduit chez le vétérinaire et lui a prodigué des...

22 Nov. 2011

Les loteries publicitaires

Étude de cas - 1 pages - Droit des obligations

En l'espèce, une société organisatrice d'une loterie envoie une lettre à un particulier lui annonçant le gain d'une somme d'argent définie, à condition que celui-ci renvoie son bon de participation. Le particulier s'exécute. Cependant, il ne reçoit jamais la somme promise. En première instance,...

22 Nov. 2011

Analyse de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989: le logement décent

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation....

22 Nov. 2011

Réflexion sur l'obligation de sécurité du vendeur professionnel

Dissertation - 10 pages - Droit des obligations

vente est une « convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer », selon les termes mêmes de l'alinéa premier de l'article 1582 du code civil. Elle produit un double effet. D'abord, elle emporte un transfert de la propriété de la chose et des risques....

22 Nov. 2011

Le droit des obligations: la protection du consommateur

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations ne saurait être le même dans un monde rural et dans une société touchée par la mondialisation. Aujourd'hui, le droit des contrats est bien plus mobile que d'autres parties du droit, et cela est directement dû au facteur économique, à l'économie changeante,...

22 Nov. 2011

Etude de cas pratiques concernant la responsabilité dans le droit des obligations

Étude de cas - 13 pages - Droit des obligations

Thomas participe à une rencontre sportive entre deux associations. Au cours du match organisé, il est blessé par le tir du ballon de l'un des joueurs de l'équipe adverse. Les médecins diagnostiquent une contusion de la colonne vertébrale. Cinq mois plus tard, de nouveaux examens médicaux révèlent...

22 Nov. 2011

Le bail: commentaire de l'article 1715 du Code Civil

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Article 1715 du Code Civil « Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données. Le...

22 Nov. 2011

Le statut spécial des baux commerciaux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

En l'espèce, une société a mis à disposition d'une autre, des locaux à usage commerciaux dont elle était propriétaire. Par un acte datant du 28 octobre 1998 la société propriétaire a, sur le fondement de l'article L.145-18 du Code du commerce, fait délivrer à la société locataire un congé...

22 Nov. 2011

Droit des obligations: étude de cas pratiques

Étude de cas - 5 pages - Droit des obligations

Un contrat a été conclu entre un chef d'entreprise et un fournisseur pour une dizaine d'année. Par le biais de ce contrat, le fournisseur est engagé envers la société à approvisionner celle-ci en néroli, une essence naturelle indispensable pour la production de sa marchandise. En...

22 Nov. 2011

Obligations plurales : obligation conjointe, obligation solidaire et obligations indivisible

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

L'article 1216 du Code civil permet aux créanciers d'échapper à la rigueur du cautionnement. A l'instar d'une caution, le codébiteur solidaire s'oblige envers le créancier à payer une dette qui n'est en rien la sienne propre, et à laquelle il n'entend en rien contribuer. Cette...

22 Nov. 2011

Transmission des obligations : cession de créance, cession de dette et cession de contrat

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

Une large discussion a eu lieu en doctrine quant au sujet de la cession de contrat. Le débat portait sur la question de savoir si la cession de contrat était un contrat à proprement parler ou plutôt d'une addition de cessions de créances et de dettes. Les arrêts de la Cour d'appel de Paris du 23...

22 Nov. 2011

Le paiement volontaire - publié le 22/11/2011

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

L'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 27 mars 1985 est relatif à la subrogation conventionnelle en matière d'assurance. En effet, la Chambre de commerce de Lille-Roubaix projetait de faire construire un immeuble en vue de décentraliser des activités économiques....

22 Nov. 2011

Le juge et le principe de l'intangibilité du contrat

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

La question du pouvoir du juge dans le contrat reviens fondamentalement à une question théorique dans la mesure ou le pouvoir du juge est totalement tributaire de la conception que le droit porte sur le contrat à un moment donné. Plus cette conception sera subjective, et plus le rôle du juge sera...

22 Nov. 2011

La notion, les types et le régime juridique général des obligations

Cours - 20 pages - Droit des obligations

Des exigences variées pèsent sur nous du fait de la vie en société, elles ne sont pas seulement juridiques, elles peuvent être sociales, morales... La question qui se pose est de savoir comment identifier une obligation juridique, et également de savoir s'il existe une notion juridique. Pour...

22 Nov. 2011

Les règles gouvernant la formation et l'exécution du contrat

Cours - 20 pages - Droit des obligations

Selon l'art 1134 « la force obligatoire du contrat suppose qu'il se soit valablement formé, légalement formé ». Pour être légalement formé, le contrat doit respecter des conditions légales inscrites à l'art. 1108 du CCiv : « un contrat n'est valablement formé que si 4...

17 Nov. 2011

Le juge et le contrat; le juge et l'intangibilité

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Au stade de l'exécution des conflits peuvent arriver entre les parties, si elles n'arrivent pas à s'entendre elles font appel au juge. Se posera alors la question de l'interprétation, de la qualification et enfin lorsque les parties ne seront pas d'accord sur le prix notamment...

17 Nov. 2011

Annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et dol

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Par cet arrêt du 28 mars 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation continue son travail jurisprudentiel sur le thème de l'erreur et de l'aléa dans le contrat de vente. Cet arrêt est en effet à lire en parallèle de ces deux célèbres prédécesseurs que sont les arrêts Poussin...

17 Nov. 2011

L'opposabilité du contrat aux tiers

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

Le principe de l'article 1165 du code civil prévoit que les effets du contrats ne se produisent qu'entre les parties au contrat, ils ne peuvent se produire ni au profit de tiers, ni à leur encontre. Ce principe interdit d'une part l'extension des effets du contrats au-delà...

17 Nov. 2011

Les techniques civiles de protection des créanciers - publié le 17/11/2011

TD - 5 pages - Droit des obligations

Le droit du crédit est caractérisé par la confiance qu'accorde le créancier, c'est-à-dire la personne à qui le débiteur doit quelque chose en nature ou en argent, au débiteur. De ce fait, le débiteur a l'obligation de payer ses dettes à l'égard du créancier. Cette relation entre le créancier...

16 Nov. 2011

Introduction au droit civil : obligation et contrat

Cours - 9 pages - Droit des obligations

L'obligation, dans le sens général est un devoir d'agir ou de s'abstenir et derrière le mot d'obligation, idée de sanction en cas de non réponse à l'obligation. L'obligation n'est pas forcément juridique. Plusieurs sources de règles extra juridiques : morale, religion, bienséance et...

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