Droit des obligations

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16 Nov. 2011

Droit des contrats spéciaux : évolution, définition, condition

Cours - 60 pages - Droit des obligations

En droit romain, il n'existait pas de théorie générale du contrat. Il n'existait que des contrats spéciaux. A Rome, pour avoir un droit il fallait qu'on vous reconnaisse une action en justice. Le système du droit romain est totalement opposé a ce que nous connaissons aujourd'hui. De...

15 Nov. 2011

La connaissance de la force obligatoire du contrat

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Le contrat est l'instrument pour les citoyens qui leur permet de se projeter dans l'avenir, il doit être sûr, et cette protection ne doit pas être déjouée à l'avenir. « On ne peut rien contre l'effet du contrat, produit automatique et instantané de l'accord de volontés...

15 Nov. 2011

Force obligatoire et exécution du contrat

Cours - 6 pages - Droit des obligations

Lorsque le contrat a été valablement formé et qu'on passe dans la phase d'exécution les parties pourrait vouloir remettre en cause le contrat. Il existe un moyen de se délier la question de la révocation. ...

15 Nov. 2011

La notion d'obligation, de la formation et les effets des contrats

Cours - 25 pages - Droit des obligations

L'obligation au sens général, correspond à une contrainte, quelque chose qui s'impose et par quoi on est lié. La définition du juriste est plus étroite. L'obligation au sens juridique du mot se définit comme un lien de droit, « ficolum ». Mais la définition de l'obligation est...

15 Nov. 2011

La rupture des pourparlers - publié le 15/11/2011

Cours - 2 pages - Droit des obligations

En France, dés les années 60 s'est développé le phénomène de consommation de masse. Proportionnellement et dans la plus grande logique, la tendance à contracter s'est accrue. Le nombre des contrats s'est ultiplié.

14 Nov. 2011

Fiche de l'arrêt du 15 avril 1988 de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

L'église Casenoves était une église recelant un trésor, des fresques romanes de l'école catalane. Cette église appartenait à quatre propriétaires ; Pierre Margail, Elie Clavère, Marie-Françoise Margail épouse Poncy, et Antoinette Margail, veuve Ribes. Deux de ces quatres...

12 Nov. 2011

Histoire du droit des obligations - publié le 12/11/2011

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Les parties ne peuvent utiliser que les contrats reconnu par le droit civil appelé des contrats nommés, ont reçu un nom et une réglementation correspondante, les parties ne peuvent pas imaginer d'autres contrats, elles peuvent mais par principe mais le prêteur n'accordera aucune sanction...

12 Nov. 2011

Droit des obligations : La sanction de formation du contrat

Cours - 2 pages - Droit des obligations

La sanction des conditions de validité du contrat est la nullité, qui va consister à un anéantissement rétroactif de l'acte ce qui concrètement signifie que le contrat n'est censé jamais avoir existé. Cette sanction parfois ce combinait avec dommages et intérêt, fondé souvent sur la...

12 Nov. 2011

Droit des obligations : Le régime des nullités

Cours - 10 pages - Droit des obligations

L'action de nullité relative ne peut être invoqué que par la/les personnes que la loi a en-tendu protéger. Il convient d'ajouter son éventuel représentant légal (parent du mineur ou tuteur) mais également ce qu'on désigne comme les ayant cause à titre universel, c'est à dire les...

12 Nov. 2011

Droit des obligations : La cause

Cours - 15 pages - Droit des obligations

La cause Notion assez compliquée. La première chose à faire c'est de distinguer la cause par rapport à l'objet, l'objet répond à une question simple : « qu'est ce qui est dû ? » « Quid debetur ? ». La cause répond à la question...

11 Nov. 2011

La force obligatoire du contrat, les parties et les tiers

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Cette force obligatoire du contrat résulte de l'article 1134 du Code civil. Il comporte trois alinéas. Le premier Le deuxième explique que seule la volonté commune des parties peut remettre en cause ce contrat. Le troisième pose une obligation de bonne foi. ...

10 Nov. 2011

Droit Spécial des Contrats

Cours - 9 pages - Droit des obligations

Chapitre Préliminaire : Source des obligations : Rappel sur la source des obligations : L'obligation à pour source un contrat si elle résulte d'un accord de volonté. Elle peut également avoir pour source un délit (au sens correctionnel) si elle provient d'un dommage causé par...

10 Nov. 2011

La promesse unilatérale de vente : Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 octobre 2003.

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

L'arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 28 octobre 2003 traite de la rétractation du promettant d'une promesse unilatérale de vente. Un promettant avait conclu une promesse unilatérale de vente concernant la vente d'un immeuble valable jusqu'au...

07 Nov. 2011

Les obligations attachées au commerce

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Avec ce développement de l'information, obligation légale mais aussi conventionnelle (investisseurs, fournisseurs), il n'y a pas que l'information exigée par la loi, mais aussi par les parties. Il y a également multiplication des informations erronées (actionnaires trompés) et d'action en...

07 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt : Civile 1ère 3 avril 2002

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En date du 3 avril 2002, la première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt portant sur l'exploitation abusive d'une dépendance économique, soulevant ainsi une nouvelle forme de violence : la violence économique. En l'espèce, Mme Kanas salariée de la société...

06 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt : Cass. civ. 3ème, 26 juin 1973 : La requalification des conventions litigieuse

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Par acte authentique des 24 et 28 octobre 1967 deux personnes concluent un contrat d'échange avec soulte portant sur un lot de parcelles. Ce contrat d'échange avec soulte fait cependant échec au droit de préemption sur lesdites parcelles, dont bénéficiait un tiers. Ce dernier s'oppose donc à...

06 Nov. 2011

Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civil du 9 juillet 2003

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des obligations

L'apparition du droit au respect à l'image et à la vie privée par la loi du 17 juillet 1970 introduit l'article 9 du code civil. Faits : un journal a décidé de publier une saga littéraire qui relate la disparition d'une famille. A la suite de la parution du 1er article, le...

06 Nov. 2011

Le caractere retroactif de la nullité du contrat - rapports entre les parties et effets majeurs

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Un contrat conclu entre deux parties peut être mis en cause par l'une d'elle, ou par un tiers qui dispose d'un intérêt dans ce contrat ; cette mise en cause peut se baser sur une irrégularité dans la formation de ce contrat, ce qui pourra entraîner, si un vice est relevé dans les...

05 Nov. 2011

Les vices du consentement : Le dol Commentaire Cass. 1ère civ. 3 mai 2000

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

« La loi du silence est tout simplement alors celle des affaires », cette maxime de Georges Loiseau est révélatrice du problème de droit auquel s'est confrontée la Cour de cassation dans un arrêt de la 1ère Chambre civile datant du 3 mai 2000. En effet, il est arrive que...

04 Nov. 2011

Les modalités de l'obligation dans une promesse synallagmatique de vente

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la troisième chambre civile s'interroge sur la renonciation par un acquéreur, d'une condition stipulée dans son propre intérêt exclusif en cas de non-réalisation de l'évènement prévu par les parties dans une promesse synallagmatique de vente....

02 Nov. 2011

Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile, du 26 Juin 1973.

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

« Le contenu prévaut sur l'intitulé ». C'est ainsi qu'Alain Bénabent expose un principe illustré par l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation, du 26 Juin 1973. Ce principe s'applique au juge qui doit statuer de plus en plus souvent dans des problèmes de...

02 Nov. 2011

L'obligation d'information pèse-t-elle toujours sur l'acheteur?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

D'après Foyer, "Qui dit contractuel dit juste". Ainsi, le droit contractuel est un compromis entre la liberté des contractants et la défense de la partie réputée faible. Le contrat est une convention par laquelle deux parties s'obligent mutuellement; il est encadré par la loi qui dispose...

01 Nov. 2011

Troisième chambre civile, 25 mars 2009

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

L'arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation en date du 25 mars 2009 illustre la difficile application du principe de substitution dans les droits des acquéreurs en cas de la violation d'un pacte de préférence. Un acte de donation-partage contenant un pacte de...

30 Oct. 2011

Commentaire d'article : Art 1238 du Code civil

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

Art 1238 du Code civil : pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose donnée en paiement, et capable de l'aliéner. Néanmoins le paiement d'une somme en argent ou autre chose qui se consomme par l'usage, ne peut être répété contre le créancier qui l'a...

27 Oct. 2011

Propriétés des sûretés personnelles et des sûretés réelles

Cours - 40 pages - Droit des obligations

Un créancier dépourvu de suretés est un CHIROGRAPHAIRE. La seule chose dont il dispose est un droit de gage général sur l'ensemble des biens du débiteur ==> Art 2284 du code civil, Art 2285 du code civil. Il faut d'abord obtenir un titre exécutoire (jugement ou acte notarié). Les seules...

21 Oct. 2011

Droits des suretés

Cours - 30 pages - Droit des obligations

On peut définir les suretés comme l'ensemble des mécanismes juridiques qui assurent aux créanciers d'être payés à l'échéance. En effet la finalité des suretés est de garantir le créancier contre l'insolvabilité du débiteur en procurant au créancier un droit complémentaire qui rend plus sure...

18 Oct. 2011

Commentaire de l'arrêt Faurecia II du 29 juin 2010 , Cour de cassation chambre commerciale

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

Par cet arrêt dit Faurecia II, la Cour de cassation met un terme à la "saga Chronopost" : elle consacre la validité et l'efficacité des clauses limitatives de responsabilité, à l'aune de la cause et d'une définition subjective de la faute lourde. Toutefois, cette jurisprudence...

18 Oct. 2011

L'histoire du droit des obligations

Cours - 35 pages - Droit des obligations

Le droit administratif est un droit des obligations, mais l'État fait partie à la relation contractuelle, a la fois ménager les intérêts de l'État et protéger les libertés individuelles, Aide à comprendre le droit administratif, Le droit romain des obligations, des origines de Rome...

17 Oct. 2011

Le régime général des obligations - publié le 17/10/2011

Cours - 34 pages - Droit des obligations

L'obligation en tant que droit patrimonial est un bien. Mais c'est un bien très particulier en raison de son caractère personnel, en raison du lien personnel qui unit le débiteur et le créancier. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes et c'est ce caractère...

17 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt Troisième chambre civile de la Cour de cassation - 8 septembre 2010

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

La Cour de cassation considère, de jurisprudence constante, que la nature de l'obligation du promettant d'une promesse unilatérale de vente était une obligation de faire et que la sanction de la rétractation de ladite promesse se résolvait en dommages et intérêts. La doctrine...

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