Déclaration de politique d'interdiction de la discrimination
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Notre entreprise est respectueuse des principes d'égalité de chances d'emploi et s'est engagée à prendre des décisions uniquement sur la base du mérite. Nous sommes résolus à respecter toutes les lois de [PAYS] sur l'égalité des chances d'emploi ainsi que toute loi régissant...
Déclaration de politique de non-discrimination
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Politiques et procédures : déclaration de politique de non-discrimination.
Lettre d'intention de constitution d'entreprise commune
Lettre type - 9 pages - Ressources humaines - GRH
La lettre vise à fournir une lettre d'intention de [SOCIÉTÉ], une société de l'État/Province de [ÉTAT/PROVINCE] et de [SOCIÉTÉ], une société de l'État/Province de [ÉTAT/PROVINCE]. 1. De la structure générale Notre objectif est de créer une entreprise commune à travers la...
Guide pour trouver un avocat : un questionnaire sur les informations personnelles
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Faire affaire avec un avocat expérimenté est très important, car c'est lui qui devra vous conseiller tout au long du procès et vous aider à trouver une issue qui réponde à vos besoins. Quand vous rencontrez l'avocat, vous devez l'interviewer comme vous l'auriez (...)
Dans quelles mesures le salaire est-il un facteur attractif et motivant ?
Dissertation - 19 pages - Ressources humaines - GRH
De nombreuses méthodes existent et sont vouées à motiver les salariés. Cependant, la motivation découle d'un processus complexe qui mélange le collectif de travail et les salariés. Ces deux composantes doivent être incités a travailler ensemble et être efficace individuellement et...
Modèle de politique anti-drogue et anti-alcool
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Chaque année, la consommation de drogue et l'abus d'alcool contribuent à des pertes de productivité de milliards de dollars et à des milliers d'accidents de travail. Notre politique vise à ne recruter qu'un personnel n'abusant pas de l'alcool et ne consommant pas de...
Plan d'invalidité de longue durée
Lettre type - 10 pages - Ressources humaines - GRH
Rédigé et adopté le [DATE], le présent Plan prend en compte tous les employés de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]. Ainsi, les employés admissibles qui sont en invalidité totale bénéficieront d'un avantage équivalant à [%] de leur salaire mensuel de base tel que défini dans le Plan. Le paiement des...
Plan d'invalidité de courte durée
Lettre type - 5 pages - Ressources humaines - GRH
a) [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] met à la disposition de ces employés à temps plein admissibles un Programme d'invalidité de courte durée mis en place pour assister les employés ne pouvant pas travailler pour une raison de maladie de longue durée ou une invalidité allant jusqu'à [NOMBRE] mois....
Politique de temps libre pour répondre aux obligations électorales
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
1. NOTIFICATION À L'AVANCE Avant de pouvoir disposer de temps libre pour aller voter, l'employé doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence [NOMBRE DE JOURS] jours (...)
Politique de sanction progressive
Fiche - 4 pages - Ressources humaines - GRH
1. Établir les règles relatives au comportement, à la performance et aux responsabilités des employés de manière à ce que tout le personnel puisse se comporter conformément à certaines règles de bonne conduite. Ces règles n'ont pas pour but de restreindre les droits de qui que ce soit, mais...
Politique de respect de la vie privée sur le lieu de travail
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Si un employé postule à un emploi ou un transfert ou une promotion pour lequel le test polygraphique est nécessaire, il sera notifié par avance à l'employé que le test polygraphique est requis pour le poste. Avant que le test ne soit effectué, l'employé sera (...)
Politique de remboursement des frais de vente
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Le remboursement de dépenses de représentation commerciale peut être demandé en utilisant le formulaire [NOM] se trouvant à [LIEU]. Une fois le formulaire rempli, il devra être retourné aux services comptables à la fin de chaque mois. Les dépenses seront remboursées la semaine suivante (...)
Politique de référence post-emploi
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Conformément à la politique de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], nous fournissons aux potentiels employeurs uniquement des références concernant les employés qui ont travaillé pour notre entreprise pendant les trois dernières années (...)
Politique de protection des secrets industriels
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Les employés de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] doivent faire (...)
Politique d'emploi autonome
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Nous assistons de nos jours à un changement rapide de l'environnement de travail. Aussi bien la société que les employés changent leurs orientations plus rapidement qu'auparavant. Pour rester compétitif il y a de plus en plus un grand besoin de flexibilité et de libre choix dans...
Politique de mise en disponibilité
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
La mise en disponibilité non payée peut être accordée à un employé si la société le décide. La mise en disponibilité non payée est définie comme une absence de [NOMBRE] semaines ou plus. Notre politique générale ne consiste pas à (...)
Politique de congés payés
Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Notre société estime que la politique selon laquelle on paye les employés pour avoir été malades ne constitue pas une bonne politique. Les abus en matière de demande de congé pour raison de maladies sont fréquents et résultent souvent de mauvaises habitudes en matière de santé. Pour pallier à...
Politique de congé médical
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Le salaire pendant la période de maladie sera calculé sur la base d'un jour de travail de huit heures et au taux de base de l'employé. Une absence pour raison de maladie pour moins de [NOMBRE] jours ne sera pas comptabilisée pour le paiement. Les samedis, les dimanches, les heures...
Politique de congés maternité
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
1. DE LA DURÉE MAXIMALE La durée maximum accordée pour un congé de maternité est de [NOMBRE] semaines. Si l'employée a besoin de congés plus longs du fait de complications médicales, l'employée devra en informer la société [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] le plus tôt possible. Les congés...
Politique d'absence pour raison de procès
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
La clause ci-dessus mentionnée relative au paiement pendant une période où un employé est appelé à répondre à des obligations judiciaires (...)
Politique anti-harcèlement sexuel
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Pour nous, et parce que nous voulons créer un environnement de travail positif et sans discrimination, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est un comportement inacceptable qui ne peut être cautionné (...)
Politique d'absence pour raison de décès
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
L'objectif de l'autorisation d'absence pour deuil est de vous accorder le temps nécessaire pour assister aux funérailles d'un membre de votre famille et de faire votre deuil sans que vos revenus n'en soient affectés. Seuls les employés permanents ont le droit aux avantages de...
Politique relative au tabagisme au sein d'une entreprise
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
L'employé recevra dans le lot des documents d'orientation une copie de cette politique. En outre, des copies de cette politique seront disponibles à divers endroits y compris [NOMMEZ LES ENDROITS ; PAR EXEMPLE : LA SALLE DE REPOS] en vue de permettre à tout le monde d'y avoir accès....
Politique relative au SIDA
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Voici la politique et les procédures de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] en matière de relation avec les employés qui ont été déclarés séropositifs ou sont suspectés d'avoir le virus du SIDA (syndrome de l'immunodéficience acquise) selon un examen médical. 2. L'OBJET L'objet de la...
Politique relative au service militaire
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
1. ACTIVITÉS MILITAIRES [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] accorde sur demande de l'employé un congé de [NOMBRE] jours par an utilisable pour la formation militaire, le devoir de s'enrôler dans les troupes de réserve, les instructions et les man?uvres militaires, etc. En outre, si l'employé...
Politique relative à l'utilisation du courrier électronique
Fiche - 4 pages - Ressources humaines - GRH
La présente déclaration de politique sera adoptée par le Conseil d'administration de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] et devra être respectée par tous les employés et collaborateurs ayant accès à certains services internet et intranet de la Société dont entre autres les accès à internet,...
Politique relative au courrier électronique
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
1. De l'usage aux fins professionnelles Le système de messagerie électronique sera utilisé uniquement dans le cadre des activités de la société et non aux fins personnelles des employés (...)
Politique relative à la prévention de la violence sur le lieu de travail
Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Le terme "violence" comprend ici les (...)
Politique de travail à distance
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Les employés autorisés à travailler depuis la maison ou à l'extérieur du siège social de l'entreprise, pour l'ensemble ou une partie de leur travail, sont soumis aux clauses et conditions de travail mentionnées dans le manuel de l'employé et autres documents connexes. En sus des...
Politique des tests de dépistage de drogue et d'alcool
Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Les employés que travaillent ou travailleront à des postes à haut risque ou sensible du point de vue sécuritaire devront subir un test de dépistage de drogue et d'alcool. Il ne sera demandé à aucun futur employé de subir un test si aucune offre d'emploi n'a été faite. L'offre...
