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Histoire & philosophie du droit

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1756 résultats

01 avril 2010

Le procès équitable et les droits de la défense dans la Common Law et la Civil Law

Commentaire de texte - 10 pages - Histoire du droit

Les rapports entre le système de la Common Law et celui de la Civil Law font depuis longtemps l'objet de nombreuses discussions tendant, pour la plupart, à conclure qu'un système vaut mieux que l'autre. Cependant, la situation est bien plus compliquée qu'elle n'y paraît car comme le disait Jean...

01 avril 2010

Le déclin de la loi, les dérives et solutions

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Selon Portalis, « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », alors que « la loi doit être normative et être l'expression de la volonté générale ». La loi désigne l'une des sources du droit, l'ensemble des textes édictés par l'autorité supérieure, formulés...

01 avril 2010

Parlement, 28 juin 1593 - les successeurs légitimes au trône

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

En l'espèce, l'arrêt Lemaistre est bien un arrêt de règlement, en effet c'est un arrêt sur lequel pourront s'appuyer les générations futures pour déterminer les successeurs légitimes au trône. Le texte que nous allons étudier est donc bien un texte normatif. Le royaume est une institution...

30 Mars 2010

Les arrêts importants du droit français

Fiche - 73 pages - Histoire du droit

Dans ce document, vous trouverez une fiche de synthèse pour chaque arrêt, 72 fiches au total. Pour chaque arrêt, sont donnés les mots clés, les faits, un résumé de la procédure, la question de droit qui se pose, et la réponse apportée par le juge. Exemples de fiches : "TC,...

29 Mars 2010

Droits extrapatrimonial

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Document: Les principaux articles nécessaires pour l'étude du droit de la famille en 1ere année de droit (2 pages) Extrait: CODE CIVIL - 63 = Publication des bans - 74 = Célébration du mariage dans commune du lieu...

29 Mars 2010

"Discours préliminaire au premier projet de Code civil", Jean-Étienne-Marie Portalis (1799)

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Ministre des Cultes de l'Empereur Napoléon Bonaparte, philosophe et juriste français, Portalis, figure du XVIIIe siècle, a participé à l'élaboration du Code civil appelé anciennement le Code Napoléon. Bien que cette œuvre soit attribuée à Napoléon Bonaparte, son célèbre discours...

25 Mars 2010

La compétence du juge

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

L'article 6 §1 de la CEDH énonce que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi et apte à décider sur les contestations qui lui sont soumises ». La création de tribunaux doit donc dépendre exclusivement du pouvoir législatif. Cela a...

22 Mars 2010

L'"Ordinatio Imperii", 817

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le texte que nous allons étudier est un extrait de l'"Ordinatio Imperii", document écrit, rédigé en 817 sous le règne de Louis le pieux. Au début du IXe siècle, l'empire carolingien se situe dans une période neutre de son histoire. Louis le pieux, empereur auguste, est sur le trône depuis le...

18 Mars 2010

L'Institution au droit des Français, Guy Coquille

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire du texte de Guy Coquille: Institution au droit des Français - Histoire du Droit et des Institutions (3 pages) Extrait: L'autorité royale est absolue. Dès le 16ème siècle, les juristes définissent le terme ainsi. Le...

18 Mars 2010

La loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

La loi de séparation de l'Église et de l'État est un événement fondateur de la société française du XXe siècle. Adoptée à l'initiative du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, elle est avant tout l'achèvement d'un affrontement qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a...

18 Mars 2010

Le référendum en France - publié le 18/03/2010

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Le mot referendum vient de l'expression latine ad referendum signifiant "pour rapporter". Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la population. Le principe est décrit dans l'article 3 de la...

17 Mars 2010

Jean Juvénal des Ursins, "Tres crétien, tres hault, tres puissant roy" - les droits bafoués de Charles VII

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Le roi « n'a qu'une manière d'administration et usage (de la couronne) pour en jouir sa vie durant ». Il ne peut donc, « ni aliéner ou bailler le royaume en autre main…et quand il a un fils, ne lui peut le roi son père ni autre abdiquer ou ôter ce droit, voire même s'il...

16 Mars 2010

La procédure législative

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La procédure législative française comporte trois phases : l'élaboration de la loi, puis l'examen et le vote du texte par chaque assemblée, et enfin la promulgation et la publication du la loi. Selon la Constitution de 1958, "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation"...

15 Mars 2010

La fiducie en Droit Français

Fiche - 10 pages - Histoire du droit

Document: Rapide aperçu de la fiducie en Droit Français, Droit Privé (18 pages) Extrait: Outil de prédilection des montages juridiques astucieux, le trust est l'objet de tous les fantasmes : instrument du blanchiment d'argent sale et...

13 Mars 2010

Droit naturel classique et droit naturel moderne

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Le droit naturel désigne les droits de l'homme qui lui sont attribués par sa nature humaine indépendamment de toute caractéristique individuelle. Le droit naturel s'oppose au droit positif établi par la législation émanant des hommes. On distingue droit naturel classique et droit naturel moderne....

11 Mars 2010

La Charte de Roger de Béziers (1138) - la concession d'un fief

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Ce texte, rédigé le 18 mai 1138, est une Charte établie par Roger de Béziers. Cet homme est un seigneur qui octroya à Arnaud de Cornelano, à son gendre, à ses enfants et à leur postérité un fief qui est son château nommé Calamont. Pour concéder ce bien, il établit une charte relative à la...

06 Mars 2010

Le tribunal d'instance - organisation, fonctionnement et mutations

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Les tribunaux d'instance sont une juridiction d'attribution, au nombre de 473 en France et seront 302 en 2010 à la suite de la réforme de la carte judiciaire par le décret nº2008-145 du 15 février 2008. Le nombre de tribunaux d'instance diminue, mais leurs compétences sont devenues de plus en...

06 Mars 2010

Théorie du droit selon Saint Thomas d´Aquin

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Principale référence philosophique de la fin du Moyen Âge, l'œuvre de Saint Thomas est orientée vers un but : montrer la complémentarité entre la théologie chrétienne et les grandes doctrines juridiques et philosophiques anciennes. La théologie latine du Moyen Age est dominée par...

03 Mars 2010

L'évolution du droit social

Chronologie - 3 pages - Histoire du droit

La Révolution française a posé les fondements juridiques de la révolution industrielle : elle permit de justifier en droit de l'exploitation de la main d'oeuvre au cours du 19e siècle. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 fait de la propriété un...

26 févr. 2010

La loi consus du droit chez les Romains

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société. Or, la loi s'affirme principalement dans les sociétés hiérarchisées. La loi est donc liée à la notion d'ordre et à la volonté d'établir un ordre. Faire la loi c'est ordonner, imposer. La loi est une source à la...

22 févr. 2010

La naissance de la Veme République

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation de Droit Privé: La naissance de la Veme République (5 pages) Extrait: En 2003, ont été fêtés les 45 ans de la Vème République, qui constitue ainsi, après le Second Empire, le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle...

17 févr. 2010

Le Tribunal de Grande Instance (TGI)

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) a une compétence de principe pour connaître de tous les litiges de nature privée en première instance. Il est compétent à condition qu'aucune disposition de la loi ne lui ait expressément retiré la connaissance pour l'attribuer à une juridiction spécialisée....

17 févr. 2010

La notion d'acte juridictionnel

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

L'acte juridictionnel de manière sommaire est un acte accompli par le juge. Les appellations sont variables et du coup on retrouve de nombreux synonymes comme : des décisions, des arrêts (émanant d'une Cour d'appel, par exemple : la Cour de cassation, le Conseil d'État), des...

17 févr. 2010

L'idée d'Europe au 19ème siècle

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation d'Histoire du Droit: L'idée d'Europe au 19ème siècle (6 pages) Extrait: Forgée par un mythe grec, l'idée d'une Europe est très ancienne. En effet, Europe était une princesse phénicienne qui fut enlevée par Zeus qui...

15 févr. 2010

Hugo de Groot dit Grotius

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Par son apport au droit international et à la théorie du droit naturel, Grotius se situe au tout premier rang des penseurs de la science juridique et de la philosophie de l'État. Il marqua l'histoire de la pensée au XVIIe siècle et réussit à faire le lien entre la pensée antique et...

15 févr. 2010

Les droits privés et les droits mixtes

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

C'est un droit qui vient de la cité sous la République et l'Empire romain. Il a été créé sous la forme d'un code en 1804, le Code civil. Il recouvre : - Le droit des personnes : nom de la personne, statut de la personne, personnalité juridique de l'individu...

15 févr. 2010

Essai sur « summum jus summa injuria », Cicéron

Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit

La justice est établie pour maintenir la société parmi les hommes. Elle peut être conçue soit comme une égalité théorique et absolue, soit comme une égalité subjective et relative. La justice guide et inspire le droit. La justice commutative tend à assurer, autant qu'il est possible, une égalité...

12 févr. 2010

La Constitution de l'Assemblée Nationale 1789

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire d'Histoire du Droit et des Institutions: La Constitution de l'Assemblée Nationale 1789 (3 pages) Extrait: Comme le souligne le texte à la ligne 20 : « L'Assemblée ne perdra jamais l'espoir de réunir dans son sein tous...

06 févr. 2010

Les sources du droit à l'époque féodale

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Document: Plan détaillé d'Histoire du Droit: Les sources du droit à l'époque féodale (1 page) Extrait: A/L'évolution de la coutume : La rédaction du droit coutumier 1°La pluralité des coutumes 2°La...

06 févr. 2010

Les sources du droit à l'époque franque

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: Plan détaillé d'Histoire du Droit: Les sources du droit à l'époque franque (2 pages) Extrait: Les barbares arrivèrent en Gaule, et imposèrent leur propre modèle politique en opposition directe avec la conception et la théorie romaine....