Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • Document: Fiche méthodologique de Droit Privé: La note de synthèse (1 page) Extrait: - pas de plan d'idées : il faut faire des distinctions très banales - pas besoin de démontrer des idées : il faut seulement une présentation claire, complète et objective du contenu du dossier : 4 à 5 pages - introduction brève mais vous devez cadrer...

    lundi 21 décembre 2009

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  • Document: Prise de note de cours de Droit Privé: L'histoire du Droit des Biens (18 pages) Extrait: 1 l'organisation foncière de l'époque les barabres vont franchir els frontieres de l'empire à partir du 3eme, et avec l'empire romain d'occident en 476, il n'y aura pas immédiatement un renouveau complet du droit des biens. En effet, sous...

    samedi 19 décembre 2009

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  • Document: Les articles et arrêts les plus importants du 1er semestre de L1 en Droit Privé (2 pages) Extrait: CODE CIVIL - 2 : non rétroactivité de la loi - 4 : prohibition du déni de justice - 5 : prohibition des arrêts de règlement (le jugement d'un juge n'est valable que pour le cas d'espèce) - 9 : respect vie privée = on fonde...

    Myriam

    vendredi 18 décembre 2009

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  • Document: Exposé sur le Grenelle de l'environnement de 2007 (16 pages) Extrait: Il s'agit aujourd'hui d'un enjeu essentiel qui a conduit à l'intégration de la charte de l'environnement dans notre constitution le 1er mars 2005. La charte reprend un certain nombre de droits ou de principes dit de '3e génération' déjà consacrés dans des...

    mardi 05 janvier 2010

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  • Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: Les liens féodaux-vassaliques (4 pages) Extrait: Le seigneur doit deux obligations : la protection et l'entretien de son vassal. En effet, face aux dépenses considérables du vassal pour son seigneur le seigneur doit à son vassal la protection contre ses ennemis. L'entretien que...

    Charlotte

    mardi 01 décembre 2009

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  • Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions ayant pour titre: De la suzeraineté à la souveraineté (8 pages) Extrait: Les rois de France vont rechercher des mariages fructueux pour leurs fils aînés et c'est ainsi que le comté de Toulouse, la champagne, la Bretagne ou encore l'Artois vont être rattachés définitivement au...

    Feuillas

    vendredi 04 décembre 2009

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  • Document: Commentaire d'Histoire du Droit et des Institutions: La Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine de Fulbert de Chartres (3 pages) Extrait: Fulbert de Chartres est un Sait de l'Eglise catholique, il est nommé évêque de Chartres en 1006 par le Roi de France Robert II. Son enseignement gagne une grande notoriété et préfigure les futures...

    AGRAPART

    jeudi 10 décembre 2009

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  • Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: L'affirmation de la suzeraineté royale (4 pages) Extrait: Au alentour de l'an mille, la féodalité est désorganisé et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xe XIe siècle se détériore ; jusqu'au milieu du XIIe siècle, la totalité des pouvoirs se...

    samedi 12 décembre 2009

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  • Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: Il était une fois l'avortement (12 pages) Extrait: Chez les chrétiens, la vie est sacrée, seul Dieu a le droit de rappeler ses âmes, peu importe que l'enfant soit né ou pas, ainsi la religion individualise le f?tus, l'église inspiré par la théorie de l'apparition ou dite de...

    ilham

    mercredi 06 janvier 2010

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  • Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: Le Capitulaire de 802 de Charlemagne (3 pages) Extrait: Nature du texte : le capitulaire est un texte législatif, c'est un texte de lois divisé en chapitre appelé capitula dont le but premier est de rappeler les règles de droit traditionnelles ou de les adapter aux conditions...

    lucien

    mercredi 30 décembre 2009

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  • Afin d'étudier cet extrait du discours rédigé par Portalis, il faut tout d'abord le resituer dans son contexte afin d'éviter toute confusion. En effet, le Code Civil a été promulgué en 1804 alors que le Code pénal date de 1810 (date à laquelle Portalis était déjà décédé). Or à cette époque, la distinction entre le crime, les délits et les...

    alexandra

    jeudi 26 novembre 2009

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  • Ce texte intervient à une époque où l'Etat, incapable de remplir ses devoirs, a laissé place à une nouvelle organisation politique et sociale symbolisant l'appropriation privée du pouvoir politique : la féodalité. Cette dernière se traduit par un morcellement territorial mais également par des liens contractuels appelés féodo-vassaliques. Dans...

    lea

    jeudi 26 novembre 2009

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  • Dès 1613, le jurisconsulte Charles Loyseau définissait l'office comme « une dignité ordinaire avec fonction publique » dans Les Cinq livres du droit des offices. De nos jours, les administrateurs du pouvoir central constituent un corps de fonctionnaires, c'est-à-dire de personne ayant un statut fixé par la loi et les règlements, et qui est...

    Claire

    dimanche 29 novembre 2009

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  • Fiche dédiée à l'histoire de la justice française, du Moyen-Âge à la Ve République: évolutions, crises, pensées philosophiques et avancées, grands débats et célèbres affaires... Extrait : "Dès la fin du XIIIe siècle apparaissent dans les juridictions ecclésiastiques et dans les justices royales un « promoteur de justice » et un « procureur du...

    Marine

    mercredi 09 décembre 2009

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  • Le Code civil des Français a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. L'objectif était d'unifier le droit en conciliant Ancien Régime et Révolution. L'article 5 du Code civil n'a pas été modifié depuis sa création. Il consacre en effet l'idée que le juge se doit de n'être que la « bouche de la loi » (Montesquieu). Cet article a été...

    Paul

    dimanche 20 décembre 2009

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  • Après une dizaine d'années durant lesquelles les Etats-Unis formèrent une Confédération, une convention se réunit à Philadelphie le 14 mai 1787 pour résoudre certaines dispositions de la Confédération relatives, entre autres, au commerce et aux institutions des Etats membres, considérées comme trop favorables au pouvoir législatif. La nécessité...

    Eliane

    mardi 22 décembre 2009

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  • En 1219 avec la décrétale « Super Speculam » le pape Honorius III et le roi de France de l'époque (Philippe II Auguste) avaient décidé d'interdire l'enseignement du droit à Paris et dans les alentours immédiats de la capitale pour ne pas concurrencer l'enseignement de la théologie. Les rois de France par le biais d'ordonnances ont...

    Henri

    mercredi 23 décembre 2009

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  • Nous avons affaire à un texte de nature normative puisqu'il s'agit en réalité d'un texte imposant l'usage et l'enseignement du droit canonique tel qu'envisagé par ce qu'on appelle les Décrétales de Grégoire IX. Grégoire IX est né vers 1145, mort en 1241, il fut pape de 1227 à 1241, successeur d'Honorius III (interdit l'enseignement du droit...

    Yves-Marie

    lundi 28 décembre 2009

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  • Les premiers livres coutumiers datent du début du XIIIe siècle et ils sont d'origine normande, ce n'est qu'à partir du milieu du XIIIe siècle que des textes de droit coutumier apparaissent dans d'autres régions. L'une des plus célèbres et complètes de ces euvres est sans aucun doute celle de Philippe De Beaumanoir qui rédigea les coutumes de sa...

    Henri

    dimanche 03 janvier 2010

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  • Chez les Mérovingiens la règle est la patrimonialité du royaume, le roi peut en disposer comme bon lui semble, mais la règle en matière de succession consiste en le partage égal du royaume entre les fils du roi, ce qui pouvait mettre en péril l'unité du royaume, comme l'illustre bien l'ordination imperi de 817, texte non respecté puisque le...

    Claire

    mercredi 06 janvier 2010

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  • De tous les caractères qui compose la règle de droit, celui qui la spécifie par rapport aux autres règles est le caractère coercitif. La coercition est une contrainte, d'origine étatique, exercée sur les biens d'un individu, la saisie, ou sur sa personne, l'emprisonnement, comportant l'emploi de la force au service du Droit, pour l'exécution...

    Gaïa

    mardi 12 janvier 2010

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  • « Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de quarante batailles, ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » déclara Napoléon Bonaparte en personne. Cette citation résume parfaitement le texte dont il va être question dans notre commentaire. En effet, le succès,...

    Morgane

    mercredi 13 janvier 2010

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  • Après la seconde guerre mondiale, en 1945, s'opère une prise de conscience à la suite des horreurs résultant des guerres fratricides européennes. Naît avec la découverte des camps une volonté forte de ne plus jamais reproduire ce que l'on peut qualifier de déni massif et systématique de la qualité d'être humain. Est donc nécessaire d'assurer un...

    Dimitri

    lundi 18 janvier 2010

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  • En 1882, Renan pose les bases de la définition subjective de la nation dans son Discours sur la nation. Pour lui, « est Français celui qui adopte et défend les valeurs de la République française ». Si la nation n'est pas déterminée par l'origine ou la langue de ses habitants, elle s'enracine dans le désir de vivre ensemble. On parle de Renan...

    Margot

    vendredi 22 janvier 2010

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  • Le terme d'amicus curiae signifie littéralement « l'ami de la Cour ». Comme le définit Serge GUINCHARD, il s'agit d'un « tiers que le tribunal décide d'entendre afin de l'informer sur certaines données de fait ou de droit relatives au litige. » Cette notion, apparue devant les tribunaux civils britanniques au XVIIème siècle, provient des...

    Bruno

    mercredi 27 janvier 2010

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  • Plusieurs règles sont communes aux magistratures. La première règle est celle de l'annalité ou annualité. Comme à Athènes, les magistrats sont en principe en fonction pour une seule année. Pendant cette année, ils sont totalement inamovibles, mais ensuite ils ne peuvent être réélus aussitôt, ce qui évite la professionnalisation de la politique....

    Julien

    jeudi 28 janvier 2010

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  • Au sommet on a le roi, dispensateur de toute justice et dont toute justice émane. Le roi exerce sa justice de deux façons, par lui même, ou en déléguant, soit respectivement la "justice retenue" ou la "justice déléguée". Il délègue sa justice à des juges dans des tribunaux.

    Etienne

    lundi 11 janvier 2010

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  • Le droit est un ensemble de règles de conduite socialement édictées qui s'imposent aux membres de la société. C'est l'instrument qui a permis d'instaurer et d'entretenir le lien social entre les individus. Depuis toujours, les relations entre les règles de droit, morales et religieuses sont très...

    Mikael

    mardi 19 janvier 2010

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  • La demande du clergé prouve la situation clergé et sa proximité avec la royauté : « paix et trêve de Dieu... » mais ici « paix du Roi ».Les marchands sont protégés car il y a un développement économique à soutenir.L'Eglise et les pauvres sont aussi...

    lea

    jeudi 07 janvier 2010

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  • Issus de la cour du roi, les parlements constituent un obstacle à la monarchie absolue. Le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 en est une parfaite illustration. De nature politique, ce procès-verbal retrace l'une des plus célèbres séances du Parlement de Paris connue...

    Natacha

    vendredi 15 janvier 2010

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