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Droit fiscal

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869 résultats

25 Sept. 2008

Cas pratique sur les institutions représentatives du personnel

Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal

Document: Cas pratique sur les institutions représentatives du personnel. Un cas pratique corrigé

17 Sept. 2008

Introduction au droit fiscal - publié le 17/09/2008

Dissertation - 12 pages - Droit fiscal

Document: Introduction au droit fiscal niveau licence 2: 16 pages. Extrait: Impôt trouve son origine dans le fait d'imposer. -Fonction d'appropriation de la richesse privée au profit de la puissance publique. Manifestation de la contrainte de...

01 Sept. 2008

Fiche explicative sur les dépenses somptuaires non déductibles fiscalement (à jour 2008)

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Conformément à l'article 39 alinéa 4 du Code Général des impôts, ne sont pas déductibles fiscalement les charges suivantes appelées "charges somptuaires" et les amortissements correspondants: -charges ayant trait à l'exercice de la chasse ou à l'exercice non professionnel de la pêche...

31 août 2008

Les rémunérations des dirigeants de sociétés et associés

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Fiscalement, les dirigeants de SA, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les gérants non-associés de SNC sont traités comme des salariés et donc imposés dans la catégorie TS sous réserve d'une particularité : en droit commun, ils sont imposables sur indemnité ou allocation...

31 août 2008

Les pensions, retraites et rentes viagères

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Pensions et retraites Elles correspondent aux sommes qui sont versées : - soit en contrepartie de droit acquis en raison d'une activité exercée précédemment - soit en contrepartie de la réduction / perte de la capacité de gains pour assurer son existence - soit...

31 août 2008

Généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Contrairement aux impôts directs (Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Taxe foncière...), la TVA n'est pas établie par voie de rôle (déclaration + avis d'imposition). C'est un impôt déclaratif. En effet, ce sont les entreprises qui vendent les marchandises ou les...

31 août 2008

Les revenus fonciers

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

Nous allons voir ici en détail comment les revenus des placements immobiliers seront taxés. Les revenus imposables Principe Locations des propriétés bâties ou non bâties : Propriétés bâties = immeubles (appartement, maison, magasin, bureau, usine, immobilier qq soit sa destination en...

31 août 2008

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Fiche - 6 pages - Droit fiscal

Cette catégorie de revenus concerne les revenus provenant des placements autres que les placements immobiliers. Concrètement il s'agit des revenus d'actions, de parts sociales, de créances et d'intérêts de prêts. Ces revenus sont très surveillés par l'administration fiscale ; ils font...

31 août 2008

Les régimes d'épargne salariale

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Caractéristiques générales du régime de la participation - régime obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés. Facultatif pour les autres - concerne tous les salariés (sauf condition d'ancienneté ne pouvant excéder 3 mois) - nécessite la conclusion d'un...

31 août 2008

Les plus-values des particuliers

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Il existe 2 types de plus-values : PV sur droits sociaux (PV mobilières) et PV sur immeuble (PV immobilières). Ne relèvent des PV des particuliers que les cessions réalisées à titre onéreux : ventes, échanges, apports en société, expropriation pour cause d'utilité publique. Ne sont...

28 août 2008

Les bénéfices agricoles

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Les bénéfices agricoles proviennent de l'exploitation des biens ruraux : culture, élevage, production forestière… Sont imposables les propriétaires exploitants, les fermiers (mais le loyer est un revenu foncier pour le propriétaire), les métayers et leur propriétaire, les membres...

24 août 2008

Les modalités de paiement de la TVA, art. 265 à 269 du CGI

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Toute personne qui devient assujetti à la TVA doit souscrire une déclaration d'existence et une déclaration d'identification. Cette obligation est accomplie dans un Centre de Formalité des Entreprises. Les redevables de la TVA doivent tenir une comptabilité leur permettant de justifier...

24 août 2008

Les taux de la TVA, art. 278 à 281 nonies du CGI

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

La France n'est plus maîtresse de ses taux de TVA ; elle doit tenir compte des directives européennes. Nous n'en sommes pas encore à des taux unifiés mais nous en prenons le chemin. Bruxelles impose aux Etats membres de ne prévoir que 2 taux : un taux normal de 15 % au...

24 août 2008

Le recouvrement

Cours - 7 pages - Droit fiscal

Pour procéder au recouvrement des impositions, l'administration peut user des voies d'exécution de droit commun (saisie-arrêt...) et surtout de procédures spécifiques d'une redoutable efficacité en raison du privilège du trésor. L'avis à tiers détenteur est au cœur du système...

24 août 2008

Les prélèvements sociaux

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Les prélèvements sociaux sont dus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ils constituent donc un impôt supplémentaire, soumis à des règles différentes selon le type d'activité.En effet, un régime s'applique aux revenus d'activité ou de remplacement et un autre régime...

12 août 2008

L'imposition du résultat des entreprises

Cours - 11 pages - Droit fiscal

Définis selon les mêmes critères et conditions qu'en matière de TVA, ces régimes correspondent en fait à des exigences différentes en ce qui concerne la déclaration du résultat et, dans certains cas, les modalités de son calcul. Il est en effet apparu souhaitable d'alléger pour les...

12 août 2008

Plus-values et moins-values professionnelles

Cours - 5 pages - Droit fiscal

En cours d'activité, une entreprise peut être amenée à céder certaines de ses immobilisations, qu'elles soient corporelles (un immeuble, un véhicule, ...), incorporelles (un brevet, un droit au bail...) ou financières (des titres du portefeuille). Tantôt elle réalise une...

12 août 2008

Amortissements et provisions et cas particulier de la provision pour hausse des prix

Cours - 11 pages - Droit fiscal

Les amortissements Le décret comptable définit l'amortissement comme la répartition du coût d'un bien sur sa durée probable d'utilisation (décret 83-1020 du 29 novembre 1983, art. 8). L'amortissement est, selon la nouvelle rédaction du Plan comptable, la répartition systématique du montant d'un...

12 août 2008

La déductibilité des charges

Cours - 8 pages - Droit fiscal

Règles générales de déductibilité des charges Art. 39 du CGI D'une manière générale, les charges sont déductibles si elles remplissent les cinq conditions suivantes : • Les charges doivent : - se rattacher à la gestion de l'entreprise ou - être exposées...

01 août 2008

La notion d'impôt - publié le 01/08/2008

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Comment peut on définir l'impôt? pourquoi faut il payer l'impôt?

30 juil. 2008

Taxes et participations sur les salaires

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Taxes et participations sur les salaires

30 juil. 2008

Plus ou moins values de cessions des éléments d'actif

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Plus ou moins values de cessions des éléments d'actif

30 juil. 2008

Les biens incorporels d'une entreprise

Cours - 2 pages - Droit fiscal

Les biens incorporels d'une entreprise

29 juil. 2008

Cours droit fiscal général

Cours - 76 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal Panthéon Sorbonne 2006-2007

18 juil. 2008

Fiscalité des entreprises

Fiche - 113 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité des entreprises, master 1 Imposition des entreprises soumises à l'IR, à l'IS ; régime d'imposition des bénéfices et des restructurations d'entreprise

16 juil. 2008

Procédure fiscale

Dissertation - 31 pages - Droit fiscal

Procédure fiscale, cours complet CEJ

15 juil. 2008

L'impôt sur le revenu

Fiche - 14 pages - Droit fiscal

Actuellement l''impôt sur le revenu rapporte en moyenne par an 57 milliards d'euros. Soit près de 20% des recettes fiscales de l'Etat. L'IR est payé par 51% des foyers fiscaux. Il y a 34 millions de foyers fiscaux : seuls 17 millions paient. ...

04 juil. 2008

Théorie générale de l'impôt

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Théorie générale de l'impôt

04 juil. 2008

Principaux impôts et réformes fiscales

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

- Entre 2002 et 2007 : Cinq années durant lesquelles le législateur sans diminuer la pression fiscale a diminué les impôts directs (IR et CSG) ce qui a profité aux deux extrêmes des catégories de revenus donc au final peu d'effet redistributif.

04 juil. 2008

L'impôt sur les sociétés et la détermination du résultat fiscal

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Jusqu'à un décret de décembre 1948, date de la création de l'IS, le réalisme fiscal empêchait de frapper une personne morale qui est une fiction juridique car la fiscalité fait prévaloir une situation de fait sur une situation de droit.