Droit fiscal

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869 résultats

17 déc. 2008

La fraude fiscale internationale

Cours - 2 pages - Droit fiscal

Document: La fraude fiscale internationale, fiche de 3 pages

15 déc. 2008

Droit fiscal des affaires (version 2)

Dissertation - 19 pages - Droit fiscal

Document: Droit fiscal des affaires, Cours de Master 2 de 20 pages Plan: - Les déficits - Les revenus distribués - Les rémunérations des dirigeants - Le régime du report des plus values ...

11 déc. 2008

Fiscalité de la liquidation de la société

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

La dissolution de la société est seulement soumise au droit fixe de 375 ou de 500 euros. La liquidation et le partage seront, eux, taxables s'il reste un boni. Le liquidateur produit une déclaration de résultat provisoire à la fin de chaque année civile. Il doit ensuite déposer sa déclaration...

02 déc. 2008

L'impôt sur le revenu : l'article 1 du code général des impôts

Commentaire de texte - 2 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu a été mis en place en France durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Son adoption conduisit à la...

02 déc. 2008

La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit

Cours - 9 pages - Droit fiscal

Document: La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit, dissertation en droit fiscal des affaires dans le cadre d'un TD sur le sujet: L'acte anormal de gestion et l'abus de droit Extrait: En France, pour un chef d'entreprise,...

27 Nov. 2008

Deux mini cas pratiques corrigés

Cours - 2 pages - Droit fiscal

Document: Deux mini cas pratiques corrigés en droit fiscal

22 Nov. 2008

Synthèse de droit fiscal des affaires

Cours - 15 pages - Droit fiscal

Les bases du droit fiscal sont : - Article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) : principe d'égalité devant l'impôt - Article 14 DDHC : principe de légalité de l'impôt - Article L. 80 A du Livre des procédures...

19 Nov. 2008

Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA

Cours - 83 pages - Droit fiscal

Ce document regroupe des fiches de droit fiscal des affaires préparant au CRFPA. Extrait de "Impôts sur le revenu" "Principes généraux: 1. Bases du droit fiscal: Art. 13 DDHC : principe d'égalité devant l'impôt Art. 14 DDHC : principe de légalité de l'impôt Art. L. 80 A LPF...

13 Nov. 2008

Droit fiscal des affaires - règles de territorialité, charges imposables

Fiche - 39 pages - Droit fiscal

Document: Cours de droit fiscal des affaires de Master 1 (40 pages).

11 Nov. 2008

Fiscalité des personnes

Fiche - 175 pages - Droit fiscal

Document: Cours de 175 pages de fiscalité des personnes à jour de 2008.

10 Nov. 2008

Classification économique des impôts

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de droit fiscal: Classification économique des impôts Extrait: Elle repose sur l'élément économique de la matière taxée. Tout impôt suppose que soit définit au préalable une base d'imposition. Quelle sera l'élément qui sera taxé (l'assiette)...

10 Nov. 2008

Classification des impôts selon les techniques administratives

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de droit fiscal: Classification des impôts selon les techniques administratives Extrait: Les impôts se distinguaient d'abord par leur assiette. Ici les modalités techniques de taxations sont très variées et dans ce domaine, on dispose de...

10 Nov. 2008

Les prélèvements présentant une nature fiscale : les critères de l'impôt

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de droit fiscal: Les prélèvements présentant une nature fiscale : les critères de l'impôt Extrait: Nous pouvons rechercher ces critères dans deux grands blocs. Le premier est constitué par les définitions doctrinales de l'impôt et le second...

08 Nov. 2008

Les prélèvements non fiscaux

Fiche - 22 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de droit fiscal: Les prélèvements non fiscaux Extrait: Il s'agit des prélèvements qu'on peut situer à travers deux catégories, les prélèvements obligatoires non fiscaux, et les prélèvements non fiscaux, non obligatoires. ...

02 Nov. 2008

Les primes en assurance vie et ses prestations

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de 4 pages sur les primes en assurance vie et ses prestations Extrait: Si une personne décide de mettre tout son patrimoine dans un contrat épargne, l'administration fiscale peut trouver les primes exagérément importantes. Elle va regarder...

02 Nov. 2008

La fiscalité spécifique du PERP

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de 2 pages sur la fiscalité spécifique du PERP Extrait: Le PERP est destiné principalement à des personnes qui ont des revenus plus ou moins important car c'est un contrat qui n'est pas rachetable (il faut donc qu'elle dispose de revenus qui lui...

02 Nov. 2008

La fiscalité de l'assurance vie

Cours - 4 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de 6 pages sur la fiscalité de l'assurance vie Extrait: Les taxes sur les conventions d'assurance sont toujours de 9%, les taxes sur les complémentaires frais de soins sont de 7%.

01 Nov. 2008

Cas pratique relatif aux sources du droit fiscal

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: Cas pratique relatif aux sources du droit fiscal Extrait: En contrepartie des pouvoirs étendus de contrôle et de rectification dont bénéficie l'administration des impôts, le contribuable bénéficie d'un certain nombre de droits et garanties, et plus...

29 Oct. 2008

La domiciliation fiscale

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Cette fiche détaille un domaine particulier de la fiscalité internationale qui est la domiciliation fiscale et précise les différents éléments à considérer en la matière. En effet, en fiscalité internationale, le premier élément important à déterminer est la notion de domiciliation...

29 Oct. 2008

Introduction à la fiscalité internationale

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Ce document se propose de regrouper de manière succincte et précise quelques notions essentielles de la fiscalité internationale à partir du système français. En effet, le pouvoir d'imposition est au cœur du pouvoir régalien. L'Etat s'appuie sur son pouvoir fiscal qui n'est pas moins...

24 Oct. 2008

Impôts sur les successions et donations en France et en Allemagne

Cours - 4 pages - Droit fiscal

A combien s'élèvent les droits de succession en France ? Et en Allemagne ? Et les droits de donation ? Serai-je doublement imposé si donateur et donataire ne se trouvent pas dans le même pays ? Cette fiche technique est à jour de la réglementation en octobre 2008....

23 Oct. 2008

La personne imposable

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: Fiche révisions sur la personne imposable: L3 de droit Extrait: Le contribuable est celui qui supporte l'impôt ; il s'agit soit d'une personne physique soit d'une personne morale. La personne du contribuable peut constituer la...

23 Oct. 2008

L'assiette de l'impôt

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: Fiche révisions sur l'assiette de l'impôt: L3 de droit Extrait: La recherche de la matière imposable doit répondre à un double objectif : politique et financier. L'objectif politique vise à une redistribution sociale des richesses, càd...

23 Oct. 2008

La liquidation de l'impôt

Cours - 2 pages - Droit fiscal

Document: Fiche révisions sur la liquidation de l'impôt: L3 de droit Extrait: Après avoir fixé l'assiette de l'impôt, le législateur doit définir la dette du contribuable, c'est-à-dire qu'il faut choisir le type d'impôt et le mode de calcul...

23 Oct. 2008

Imposition des résultats de l'entreprise individuelle

Cours - 73 pages - Droit fiscal

Document: Cours de 34 pages: Imposition des résultats de l'entreprise individuelle. Plan: CHAP 1 CHAMP D'APPLICATION DES BIC CHAP 2 LES PRODUITS IMPOSABLES CHAP 3 LES CHARGES DÉDUCTIBLES CHAP 4 LES PLUS VALUES ET MOINS VALUES...

19 Oct. 2008

Droit des successions - publié le 19/10/2008

Fiche - 22 pages - Droit fiscal

Document: Cours de droit des successions de 22 pages. Extrait: La loi du 23 juin 2006 réforme le droit des successions mais qui ne réforme pas l'aspect dévolution. Elle va tenter d'alléger les possibilités de faire des libéralités entre vifs (grand parent et petit...

18 Oct. 2008

Les droits de mutations à titre gratuit

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Document: Fiche sur les droits de mutations à titre gratuit + exemples et cas d'application. Extrait: Les droits de mutation sont des impôts qui sont dus lors du transfert de propriété (mutation) d'un bien, d'un ensemble de bien ou du patrimoine...

06 Oct. 2008

Finances publiques et droit fiscal (version 3)

Cours - 77 pages - Droit fiscal

Document: Cours de finances publiques et droit fiscal de 300 pages! Extrait: La fiscalité n'est plus seulement une matière juridique, économique et sociale : elle est devenue un enjeu politique majeur. Nos libertés sont encore menacées par suite de...

02 Oct. 2008

Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises

Fiche - 73 pages - Droit fiscal

Document: Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises de 73 pages Extrait: Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n'avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière l'investisseur....

29 Sept. 2008

Cours de droit fiscal + contentieux fiscal

Cours - 41 pages - Droit fiscal

Document: Cours de droit fiscal poussé, niveau master 2 + contentieux fiscal, 77 pages

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