Droit fiscal

Transmission de patrimoine, cession ou vente d'entreprise, crime organisé... toutes ces activités sont régies par le droit fiscal, le comité de lecture vous recommande de nombreux commentaires d'arrêt, dissertations et fiches pour mieux comprendre cette branche du droit privé.

  • Document: Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises de 73 pages Extrait: Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n'avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière l'investisseur. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Plan:...

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 73 pages - Droit fiscal

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  • Document: Cours de droit fiscal poussé, niveau master 2 + contentieux fiscal, 77 pages

    lundi 29 septembre 2008

    Cours de 41 pages - Droit fiscal

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  • Document: Cas pratique sur les institutions représentatives du personnel. Un cas pratique corrigé

    Anaïs

    jeudi 25 septembre 2008

    Cours de 3 pages - Droit fiscal

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  • Document: Introduction au droit fiscal niveau licence 2: 16 pages. Extrait: Impôt trouve son origine dans le fait d'imposer. -Fonction d'appropriation de la richesse privée au profit de la puissance publique. Manifestation de la contrainte de l'Etat,pouvoir relevant des prérogatives régaliennes. L'administration dispose d'action...

    mercredi 17 septembre 2008

    Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

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  • Conformément à l'article 39 alinéa 4 du Code Général des impôts, ne sont pas déductibles fiscalement les charges suivantes appelées "charges somptuaires" et les amortissements correspondants: -charges ayant trait à l'exercice de la chasse ou à l'exercice non professionnel de la pêche (voir mémento fiscal n 826). -charges (y compris...

    Domitille

    lundi 01 septembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit fiscal

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  • Fiscalement, les dirigeants de SA, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les gérants non-associés de SNC sont traités comme des salariés et donc imposés dans la catégorie TS sous réserve d'une particularité : en droit commun, ils sont imposables sur indemnité ou allocation forfaitaire. Les SNC sont des sociétés semi-transparentes....

    Mélanie

    dimanche 31 août 2008

    Fiche de 3 pages - Droit fiscal

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  • Pensions et retraites Elles correspondent aux sommes qui sont versées : - soit en contrepartie de droit acquis en raison d'une activité exercée précédemment - soit en contrepartie de la réduction / perte de la capacité de gains pour assurer son existence - soit en contrepartie de services passés et rendus. Rentes viagères à titre gratuit C'est...

    Mélanie

    dimanche 31 août 2008

    Fiche de 2 pages - Droit fiscal

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  • Contrairement aux impôts directs (Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Taxe foncière...), la TVA n'est pas établie par voie de rôle (déclaration + avis d'imposition). C'est un impôt déclaratif. En effet, ce sont les entreprises qui vendent les marchandises ou les services qui collectent la TVA pour le compte des consommateurs. Elles la...

    Mélanie

    dimanche 31 août 2008

    Fiche de 2 pages - Droit fiscal

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  • Nous allons voir ici en détail comment les revenus des placements immobiliers seront taxés. Les revenus imposables Principe Locations des propriétés bâties ou non bâties : Propriétés bâties = immeubles (appartement, maison, magasin, bureau, usine, immobilier qq soit sa destination en général) Propriétés non bâties = terrain, carrière, sablière,...

    Mélanie

    dimanche 31 août 2008

    Fiche de 8 pages - Droit fiscal

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  • Cette catégorie de revenus concerne les revenus provenant des placements autres que les placements immobiliers. Concrètement il s'agit des revenus d'actions, de parts sociales, de créances et d'intérêts de prêts. Ces revenus sont très surveillés par l'administration fiscale ; ils font l'objet d'une déclaration. Il existe 3 grandes déclarations...

    Mélanie

    dimanche 31 août 2008

    Fiche de 6 pages - Droit fiscal

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  • Caractéristiques générales du régime de la participation - régime obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés. Facultatif pour les autres - concerne tous les salariés (sauf condition d'ancienneté ne pouvant excéder 3 mois) - nécessite la conclusion d'un accord collectif de participation au niveau de l'entreprise (dépôt de cet...

    Mélanie

    dimanche 31 août 2008

    Cours de 6 pages - Droit fiscal

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  • Il existe 2 types de plus-values : PV sur droits sociaux (PV mobilières) et PV sur immeuble (PV immobilières). Ne relèvent des PV des particuliers que les cessions réalisées à titre onéreux : ventes, échanges, apports en société, expropriation pour cause d'utilité publique. Ne sont pas concernées les cessions réalisées à titre gratuit :...

    Mélanie

    dimanche 31 août 2008

    Cours de 5 pages - Droit fiscal

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  • Les bénéfices agricoles proviennent de l'exploitation des biens ruraux : culture, élevage, production forestièreo Sont imposables les propriétaires exploitants, les fermiers (mais le loyer est un revenu foncier pour le propriétaire), les métayers et leur propriétaire, les membres d'entreprises agricoles à responsabilité limitée (EARL).

    Mélanie

    jeudi 28 août 2008

    Fiche de 1 pages - Droit fiscal

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  • Toute personne qui devient assujetti à la TVA doit souscrire une déclaration d'existence et une déclaration d'identification. Cette obligation est accomplie dans un Centre de Formalité des Entreprises. Les redevables de la TVA doivent tenir une comptabilité leur permettant de justifier les opérations imposables qu'ils ont effectuées ainsi que...

    Mélanie

    dimanche 24 août 2008

    Fiche de 3 pages - Droit fiscal

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  • La France n'est plus maîtresse de ses taux de TVA ; elle doit tenir compte des directives européennes. Nous n'en sommes pas encore à des taux unifiés mais nous en prenons le chemin. Bruxelles impose aux Etats membres de ne prévoir que 2 taux : un taux normal de 15 % au minimum et un taux réduit de 5 % au minimum. En France, le taux normal est...

    Mélanie

    dimanche 24 août 2008

    Fiche de 2 pages - Droit fiscal

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  • Pour procéder au recouvrement des impositions, l'administration peut user des voies d'exécution de droit commun (saisie-arrêt...) et surtout de procédures spécifiques d'une redoutable efficacité en raison du privilège du trésor. L'avis à tiers détenteur est au ceur du système mais est loin d'être le seul instrument utilisé par les services de...

    Mélanie

    dimanche 24 août 2008

    Cours de 7 pages - Droit fiscal

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  • Les prélèvements sociaux sont dus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ils constituent donc un impôt supplémentaire, soumis à des règles différentes selon le type d'activité.En effet, un régime s'applique aux revenus d'activité ou de remplacement et un autre régime s'applique aux revenus du patrimoine. Cette fiche...

    Mélanie

    dimanche 24 août 2008

    Fiche de 2 pages - Droit fiscal

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  • Définis selon les mêmes critères et conditions qu'en matière de TVA, ces régimes correspondent en fait à des exigences différentes en ce qui concerne la déclaration du résultat et, dans certains cas, les modalités de son calcul. Il est en effet apparu souhaitable d'alléger pour les petites entreprises les contraintes (et donc les coûts)...

    Mélanie

    mardi 12 août 2008

    Cours de 11 pages - Droit fiscal

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  • En cours d'activité, une entreprise peut être amenée à céder certaines de ses immobilisations, qu'elles soient corporelles (un immeuble, un véhicule, ...), incorporelles (un brevet, un droit au bail...) ou financières (des titres du portefeuille). Tantôt elle réalise une plus-value, tantôt elle subit une moins-value. Ces plus-values et...

    Mélanie

    mardi 12 août 2008

    Cours de 5 pages - Droit fiscal

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  • Les amortissements Le décret comptable définit l'amortissement comme la répartition du coût d'un bien sur sa durée probable d'utilisation (décret 83-1020 du 29 novembre 1983, art. 8). L'amortissement est, selon la nouvelle rédaction du Plan comptable, la répartition systématique du montant d'un actif amortissable en fonction de son utilisation...

    Mélanie

    mardi 12 août 2008

    Cours de 11 pages - Droit fiscal

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  • Règles générales de déductibilité des charges Art. 39 du CGI D'une manière générale, les charges sont déductibles si elles remplissent les cinq conditions suivantes : • Les charges doivent : - se rattacher à la gestion de l'entreprise ou - être exposées dans l'intérêt de l'exploitation. Il s'agit de critères de normalité : la charge doit...

    Mélanie

    mardi 12 août 2008

    Cours de 8 pages - Droit fiscal

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  • Comment peut on définir l'impôt? pourquoi faut il payer l'impôt?

    vendredi 01 août 2008

    Fiche de 4 pages - Droit fiscal

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  • Taxes et participations sur les salaires

    Arnaud

    mercredi 30 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit fiscal

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  • Plus ou moins values de cessions des éléments d'actif

    Arnaud

    mercredi 30 juillet 2008

    Fiche de 1 pages - Droit fiscal

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  • Les biens incorporels d'une entreprise

    Arnaud

    mercredi 30 juillet 2008

    Cours de 2 pages - Droit fiscal

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  • Cours de droit fiscal Panthéon Sorbonne 2006-2007

    Anaïs

    mardi 29 juillet 2008

    Cours de 76 pages - Droit fiscal

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  • Cours de fiscalité des entreprises, master 1 Imposition des entreprises soumises à l'IR, à l'IS ; régime d'imposition des bénéfices et des restructurations d'entreprise

    vendredi 18 juillet 2008

    Fiche de 113 pages - Droit fiscal

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  • Procédure fiscale, cours complet CEJ

    ONESSA

    mercredi 16 juillet 2008

    Dissertation de 31 pages - Droit fiscal

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  • Actuellement l''impôt sur le revenu rapporte en moyenne par an 57 milliards d'euros. Soit près de 20% des recettes fiscales de l'Etat. L'IR est payé par 51% des foyers fiscaux. Il y a 34 millions de foyers fiscaux : seuls 17 millions paient. C'est un impôt déclaratif qui frappe l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal.

    mardi 15 juillet 2008

    Fiche de 14 pages - Droit fiscal

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  • Théorie générale de l'impôt

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit fiscal

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