Droit fiscal

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04 juil. 2008

L'impôt sur le revenu des particuliers

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

- Les personnes imposables : toute personne physique, française ou non et titulaire d'un revenu. Cependant les personnes physiques qui perçoivent des revenus par l'intermédiaire d'une société qui est assujettie à l'IS seront imposées au titre de l'IR que sur les...

04 juil. 2008

Les sources du droit fiscal - publié le 04/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

- Principe de nécessité de l'impôt : article 13 DDHC « pour l'entretien de la force publique et les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable ». - Principe de légalité : la loi fixe les règles concernant...

04 juil. 2008

La TVA : impôt principal sur la dépense

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Il s'agit d'un impôt sur la dépense qui concerne tous les consommateurs autrement dit une taxe sur les ventes et les services fournis. L'opérateur économique est le redevable légal et le consommateur le redevable réel. Il s'agit du principal impôt français et s'est imposé à...

04 juil. 2008

La TVA - publié le 04/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Les personnes physiques ou morales « assujetties à la TVA » ne versent à l'état que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leurs achats. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée ».

04 juil. 2008

La notion d'impôt

Dissertation - 2 pages - Droit fiscal

Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques. L'Impôt est donc : - Un prélèvement obligatoire pécuniaire (TGPO ou pression fiscale...

03 juil. 2008

Fiches de droit fiscal international

Fiche - 44 pages - Droit fiscal

Fiches de droit fiscal international Master 2 Droit des affaires internationales

02 juil. 2008

L'abus de droit en matière fiscale

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

« Male enim nostro jure uti non debemus » . C'est en ces termes que le droit romain déniait aux citoyens le pouvoir d'exercer abusivement un droit. Dans l'ancien droit, les Parlements n'hésitaient pas à réprimer tout abus malicieux...

02 juil. 2008

Synthèse sur les amortissements

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Définition : C'est la constatation comptable de la dépréciation des immobilisations qui perdent une partie de leur valeur en raison du temps écoulé. En d'autre terme c'est la répartition du coût d'un élément d'actif sur sa durée probable lorsque celle-ci est limitée...

02 juil. 2008

La TVA Immobilière

Fiche - 5 pages - Droit fiscal

Le champ d'application de la TVA immobilière est visé à l'article 257-7 du CGI qui dispose...

02 juil. 2008

La TVA et son champ d'application

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit...

02 juil. 2008

Généralités sur les droits d'enregistrement

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Généralités sur les droits d'enregistrement

02 juil. 2008

Droits d'Enregistrement, les droits de mutation à titre onéreux

Cours - 4 pages - Droit fiscal

Droits d'enregistrement, les droits de mutation à titre onéreux

02 juil. 2008

Cours de droit fiscal et de comptabilité

Cours - 307 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal et de comptabilité

25 juin 2008

La charge de la preuve en droit fiscal

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Le caractère d'ordre public de la loi fiscale fonde le droit à la preuve dans cette matière. Il faut que soit reconnu à l'administration et au contribuable un droit à la preuve aussi étendu que nécessaire afin de parvenir à l'application de toute la loi fiscale. Le contribuable étant...

21 juin 2008

L'impôt au seuil des Temps Modernes : souveraineté, propriété et gouvernement

Fiche - 7 pages - Droit fiscal

A partir des oeuvres de Bodin, ce texte montre comment la problématique fiscale se construit au point de rencontre du principe de souveraineté et du principe de propriété. Etant donné la puissance de ces deux principes, l'impôt ne parviendrait à se construire que dans le...

21 juin 2008

Cours de droit fiscal très complet

Cours - 15 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal 307 pages

20 juin 2008

L'opposabilité de la doctrine fiscale - publié le 20/06/2008

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

L'opposabilité de la doctrine fiscale

20 juin 2008

Les plus values

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Les plus values

20 juin 2008

Les différents reports déficitaires - publié le 20/06/2008

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Les différents reports déficitaires

20 juin 2008

Le rescrit fiscal - publié le 20/06/2008

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Le rescrit fiscal

20 juin 2008

Le pro rata

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Le pro rata

20 juin 2008

Le droit à déduction - publié le 20/06/2008

Fiche - 6 pages - Droit fiscal

Le droit à déduction

20 juin 2008

La théorie du bilan

Fiche - 6 pages - Droit fiscal

La théorie du bilan

20 juin 2008

La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu

Cours - 2 pages - Droit fiscal

La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu

20 juin 2008

Distinctions entre les erreurs comptables, la décision de gestion et l'incorrection comptable délibérée

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Distinctions entre les erreurs comptables, la décision de gestion et l'incorrection comptable délibérée - critéres et régimes

18 juin 2008

Droit fiscal des entreprises

Fiche - 31 pages - Droit fiscal

Droit Fiscal des Entreprises 1. La fiscalité des entreprises dans le milieu social 1.1. La fiscalité des entreprises, un instrument de la politique éco-soc 1.2. Comment sont utilisés les ressources fiscales françaises? 1.2.1....

18 avril 2008

Produzione energetica realizzata attraverso impianti fotovoltaici : osservazioni sulla fiscalita' ambientale, energy market e impatto fiscale dello sviluppo energetico a basse emissioni dannose

Thèse - 156 pages - Droit fiscal

L'oggetto della analisi, che si intende sviluppare nella presente opera, é costituito dallo studio dei principali aspetti fiscali del settore economico che ruota intorno alla produzione di energia elettrica attraverso l'impiego di impianti fotovoltaici. Si tratta, invero, di un lavoro...

02 Mars 2008

Institutionelle Analyse der Stromsteuer

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Kaum ein Thema hat in den vergangenen Jahren die politische Landschaft so lange Zeit in Atem gehalten wie die ökologische Steuerreform. Sie hat erstmals auf breiter Front ein Prinzip eingeführt, das in dieser Form bislang in Deutschland nicht eingesetzt wurde. Der Staat erhebt eine Steuer auf...

04 févr. 2008

Note sur la réduction de capital et la question de l'imposition en présence de titres démembrés

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Dans le cadre d'une réduction de capital par rachat d'actions, le problème qui se pose est le suivant : lorsque les titres sont démembrés, qui du nu-propriétaire et de l'usufruitier est imposable ? La réduction de capital par rachat d'actions entraîne d'une part, un remboursement...

03 févr. 2008

Les conditions de déduction des provisions

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Une provision est une déduction destinée à faire face à une perte ou à une charge ultérieure dont l'objet est nettement précisé mais la réalisation est incertaine et qui est rendu probable en raison d'évènements survenus au cours de l'exercice. Les déductions des provisions est une des manières...

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