L'impôt sur le revenu des particuliers
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
- Les personnes imposables : toute personne physique, française ou non et titulaire d'un revenu. Cependant les personnes physiques qui perçoivent des revenus par l'intermédiaire d'une société qui est assujettie à l'IS seront imposées au titre de l'IR que sur les...
Les sources du droit fiscal - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
- Principe de nécessité de l'impôt : article 13 DDHC « pour l'entretien de la force publique et les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable ». - Principe de légalité : la loi fixe les règles concernant...
La TVA : impôt principal sur la dépense
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'un impôt sur la dépense qui concerne tous les consommateurs autrement dit une taxe sur les ventes et les services fournis. L'opérateur économique est le redevable légal et le consommateur le redevable réel. Il s'agit du principal impôt français et s'est imposé à...
La TVA - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Les personnes physiques ou morales « assujetties à la TVA » ne versent à l'état que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leurs achats. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée ».
La notion d'impôt
Dissertation - 2 pages - Droit fiscal
Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques. L'Impôt est donc : - Un prélèvement obligatoire pécuniaire (TGPO ou pression fiscale...
Fiches de droit fiscal international
Fiche - 44 pages - Droit fiscal
Fiches de droit fiscal international Master 2 Droit des affaires internationales
L'abus de droit en matière fiscale
Fiche - 8 pages - Droit fiscal
« Male enim nostro jure uti non debemus » . C'est en ces termes que le droit romain déniait aux citoyens le pouvoir d'exercer abusivement un droit. Dans l'ancien droit, les Parlements n'hésitaient pas à réprimer tout abus malicieux...
Synthèse sur les amortissements
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Définition : C'est la constatation comptable de la dépréciation des immobilisations qui perdent une partie de leur valeur en raison du temps écoulé. En d'autre terme c'est la répartition du coût d'un élément d'actif sur sa durée probable lorsque celle-ci est limitée...
La TVA Immobilière
Fiche - 5 pages - Droit fiscal
Le champ d'application de la TVA immobilière est visé à l'article 257-7 du CGI qui dispose...
La TVA et son champ d'application
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit...
Généralités sur les droits d'enregistrement
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Généralités sur les droits d'enregistrement
Droits d'Enregistrement, les droits de mutation à titre onéreux
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Droits d'enregistrement, les droits de mutation à titre onéreux
Cours de droit fiscal et de comptabilité
Cours - 307 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal et de comptabilité
La charge de la preuve en droit fiscal
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Le caractère d'ordre public de la loi fiscale fonde le droit à la preuve dans cette matière. Il faut que soit reconnu à l'administration et au contribuable un droit à la preuve aussi étendu que nécessaire afin de parvenir à l'application de toute la loi fiscale. Le contribuable étant...
L'impôt au seuil des Temps Modernes : souveraineté, propriété et gouvernement
Fiche - 7 pages - Droit fiscal
A partir des oeuvres de Bodin, ce texte montre comment la problématique fiscale se construit au point de rencontre du principe de souveraineté et du principe de propriété. Etant donné la puissance de ces deux principes, l'impôt ne parviendrait à se construire que dans le...
Cours de droit fiscal très complet
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal 307 pages
L'opposabilité de la doctrine fiscale - publié le 20/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
L'opposabilité de la doctrine fiscale
Les différents reports déficitaires - publié le 20/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Les différents reports déficitaires
Le rescrit fiscal - publié le 20/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit fiscal
Le rescrit fiscal
Le droit à déduction - publié le 20/06/2008
Fiche - 6 pages - Droit fiscal
Le droit à déduction
La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu
Cours - 2 pages - Droit fiscal
La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu
Distinctions entre les erreurs comptables, la décision de gestion et l'incorrection comptable délibérée
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Distinctions entre les erreurs comptables, la décision de gestion et l'incorrection comptable délibérée - critéres et régimes
Droit fiscal des entreprises
Fiche - 31 pages - Droit fiscal
Droit Fiscal des Entreprises 1. La fiscalité des entreprises dans le milieu social 1.1. La fiscalité des entreprises, un instrument de la politique éco-soc 1.2. Comment sont utilisés les ressources fiscales françaises? 1.2.1....
Produzione energetica realizzata attraverso impianti fotovoltaici : osservazioni sulla fiscalita' ambientale, energy market e impatto fiscale dello sviluppo energetico a basse emissioni dannose
Thèse - 156 pages - Droit fiscal
L'oggetto della analisi, che si intende sviluppare nella presente opera, é costituito dallo studio dei principali aspetti fiscali del settore economico che ruota intorno alla produzione di energia elettrica attraverso l'impiego di impianti fotovoltaici. Si tratta, invero, di un lavoro...
Institutionelle Analyse der Stromsteuer
Dissertation - 11 pages - Droit fiscal
Kaum ein Thema hat in den vergangenen Jahren die politische Landschaft so lange Zeit in Atem gehalten wie die ökologische Steuerreform. Sie hat erstmals auf breiter Front ein Prinzip eingeführt, das in dieser Form bislang in Deutschland nicht eingesetzt wurde. Der Staat erhebt eine Steuer auf...
Note sur la réduction de capital et la question de l'imposition en présence de titres démembrés
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Dans le cadre d'une réduction de capital par rachat d'actions, le problème qui se pose est le suivant : lorsque les titres sont démembrés, qui du nu-propriétaire et de l'usufruitier est imposable ? La réduction de capital par rachat d'actions entraîne d'une part, un remboursement...
Les conditions de déduction des provisions
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Une provision est une déduction destinée à faire face à une perte ou à une charge ultérieure dont l'objet est nettement précisé mais la réalisation est incertaine et qui est rendu probable en raison d'évènements survenus au cours de l'exercice. Les déductions des provisions est une des manières...
