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Droit fiscal

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889 résultats

28 août 2008
doc

Les bénéfices agricoles

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Les bénéfices agricoles proviennent de l'exploitation des biens ruraux : culture, élevage, production forestière… Sont imposables les propriétaires exploitants, les fermiers (mais le loyer est un revenu foncier pour le propriétaire), les métayers et leur propriétaire, les membres...

24 août 2008
doc

Les modalités de paiement de la TVA, art. 265 à 269 du CGI

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Toute personne qui devient assujetti à la TVA doit souscrire une déclaration d'existence et une déclaration d'identification. Cette obligation est accomplie dans un Centre de Formalité des Entreprises. Les redevables de la TVA doivent tenir une comptabilité leur permettant de justifier...

24 août 2008
doc

Les taux de la TVA, art. 278 à 281 nonies du CGI

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

La France n'est plus maîtresse de ses taux de TVA ; elle doit tenir compte des directives européennes. Nous n'en sommes pas encore à des taux unifiés mais nous en prenons le chemin. Bruxelles impose aux Etats membres de ne prévoir que 2 taux : un taux normal de 15 % au minimum et un taux réduit...

24 août 2008
doc

Le recouvrement

Cours - 7 pages - Droit fiscal

Pour procéder au recouvrement des impositions, l'administration peut user des voies d'exécution de droit commun (saisie-arrêt...) et surtout de procédures spécifiques d'une redoutable efficacité en raison du privilège du trésor. L'avis à tiers détenteur est au cœur du système...

24 août 2008
doc

Les prélèvements sociaux

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Les prélèvements sociaux sont dus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ils constituent donc un impôt supplémentaire, soumis à des règles différentes selon le type d'activité.En effet, un régime s'applique aux revenus d'activité ou de remplacement et un autre régime...

12 août 2008
doc

L'imposition du résultat des entreprises

Cours - 11 pages - Droit fiscal

Définis selon les mêmes critères et conditions qu'en matière de TVA, ces régimes correspondent en fait à des exigences différentes en ce qui concerne la déclaration du résultat et, dans certains cas, les modalités de son calcul. Il est en effet apparu souhaitable d'alléger pour les...

12 août 2008
doc

Plus-values et moins-values professionnelles

Cours - 5 pages - Droit fiscal

En cours d'activité, une entreprise peut être amenée à céder certaines de ses immobilisations, qu'elles soient corporelles (un immeuble, un véhicule, ...), incorporelles (un brevet, un droit au bail...) ou financières (des titres du portefeuille). Tantôt elle réalise une plus-value,...

12 août 2008
doc

Amortissements et provisions et cas particulier de la provision pour hausse des prix

Cours - 11 pages - Droit fiscal

Les amortissements Le décret comptable définit l'amortissement comme la répartition du coût d'un bien sur sa durée probable d'utilisation (décret 83-1020 du 29 novembre 1983, art. 8). L'amortissement est, selon la nouvelle rédaction du Plan comptable, la répartition systématique du montant d'un...

12 août 2008
doc

La déductibilité des charges

Cours - 8 pages - Droit fiscal

Règles générales de déductibilité des charges Art. 39 du CGI D'une manière générale, les charges sont déductibles si elles remplissent les cinq conditions suivantes : • Les charges doivent : - se rattacher à la gestion de l'entreprise ou - être exposées dans l'intérêt de...

01 août 2008
doc

La notion d'impôt - publié le 01/08/2008

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Comment peut on définir l'impôt? pourquoi faut il payer l'impôt?

30 juil. 2008
doc

Taxes et participations sur les salaires

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Taxes et participations sur les salaires

30 juil. 2008
doc

Plus ou moins values de cessions des éléments d'actif

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Plus ou moins values de cessions des éléments d'actif

30 juil. 2008
doc

Les biens incorporels d'une entreprise

Cours - 2 pages - Droit fiscal

Les biens incorporels d'une entreprise

29 juil. 2008
doc

Cours droit fiscal général

Cours - 76 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal Panthéon Sorbonne 2006-2007

18 juil. 2008
doc

Fiscalité des entreprises

Fiche - 113 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité des entreprises, master 1 Imposition des entreprises soumises à l'IR, à l'IS ; régime d'imposition des bénéfices et des restructurations d'entreprise

16 juil. 2008
doc

Procédure fiscale

Dissertation - 31 pages - Droit fiscal

Procédure fiscale, cours complet CEJ

15 juil. 2008
doc

L'impôt sur le revenu - publié le 15/07/2008

Fiche - 14 pages - Droit fiscal

Actuellement l''impôt sur le revenu rapporte en moyenne par an 57 milliards d'euros. Soit près de 20% des recettes fiscales de l'Etat. L'IR est payé par 51% des foyers fiscaux. Il y a 34 millions de foyers fiscaux : seuls 17 millions paient. C'est un impôt déclaratif...

04 juil. 2008
doc

Théorie générale de l'impôt

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Théorie générale de l'impôt

04 juil. 2008
doc

Principaux impôts et réformes fiscales

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

- Entre 2002 et 2007 : Cinq années durant lesquelles le législateur sans diminuer la pression fiscale a diminué les impôts directs (IR et CSG) ce qui a profité aux deux extrêmes des catégories de revenus donc au final peu d'effet redistributif.

04 juil. 2008
doc

L'impôt sur les sociétés et la détermination du résultat fiscal

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Jusqu'à un décret de décembre 1948, date de la création de l'IS, le réalisme fiscal empêchait de frapper une personne morale qui est une fiction juridique car la fiscalité fait prévaloir une situation de fait sur une situation de droit.

04 juil. 2008
doc

L'impôt sur le revenu des particuliers

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

- Les personnes imposables : toute personne physique, française ou non et titulaire d'un revenu. Cependant les personnes physiques qui perçoivent des revenus par l'intermédiaire d'une société qui est assujettie à l'IS seront imposées au titre de l'IR que sur les dividendes de...

04 juil. 2008
doc

Les sources du droit fiscal - publié le 04/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

- Principe de nécessité de l'impôt : article 13 DDHC « pour l'entretien de la force publique et les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable ». - Principe de légalité : la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de...

04 juil. 2008
doc

La TVA : impôt principal sur la dépense

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Il s'agit d'un impôt sur la dépense qui concerne tous les consommateurs autrement dit une taxe sur les ventes et les services fournis. L'opérateur économique est le redevable légal et le consommateur le redevable réel. Il s'agit du principal impôt français et s'est imposé à...

04 juil. 2008
doc

La TVA - publié le 04/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Les personnes physiques ou morales « assujetties à la TVA » ne versent à l'état que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leurs achats. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée ».

04 juil. 2008
doc

La notion d'impôt

Dissertation - 2 pages - Droit fiscal

Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques. L'Impôt est donc : - Un prélèvement obligatoire pécuniaire (TGPO ou pression fiscale : prélèvements obligatoire/PIB, il s'agit...

03 juil. 2008
doc

Fiches de droit fiscal international

Fiche - 44 pages - Droit fiscal

Fiches de droit fiscal international Master 2 Droit des affaires internationales

02 juil. 2008
doc

L'abus de droit en matière fiscale

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

« Male enim nostro jure uti non debemus » . C'est en ces termes que le droit romain déniait aux citoyens le pouvoir d'exercer abusivement un droit. Dans l'ancien droit, les Parlements n'hésitaient pas à réprimer tout abus malicieux ; et Domat admettait que l'exercice...

02 juil. 2008
doc

Synthèse sur les amortissements

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Définition : C'est la constatation comptable de la dépréciation des immobilisations qui perdent une partie de leur valeur en raison du temps écoulé. En d'autre terme c'est la répartition du coût d'un élément d'actif sur sa durée probable lorsque celle-ci est limitée dans le...

02 juil. 2008
doc

La TVA Immobilière - publié le 02/07/2008

Fiche - 5 pages - Droit fiscal

Le champ d'application de la TVA immobilière est visé à l'article 257-7 du CGI qui dispose...

02 juil. 2008
doc

La TVA et son champ d'application

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit ou du...