Consulte plus de 199008 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    12 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Date de mise à jour
    17/09/2008
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Introduction au droit fiscal
    Cours de 10 pages - Droit fiscal
    Quand les résultats d'un exercice son déficitaire alors que ce des bénéfices antérieurs ont été bénéficiaire, la société peut imputer le déficit actuel sur le bénéfice des exercices précédents. Ce principe abouti à la constatation d'une créance fiscale imputable sur les impôts futur ou remboursable 5 ans au plus tard. Les modalités de mise...
  • Introduction au droit fiscal - publié le 10/04/2012
    Cours de 7 pages - Droit fiscal
    Le droit fiscal est une technique. C'est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'établissement de l'impôt, à sa liquidation et a son recouvrement. Etablir l'impôt c'est déterminer la matière imposable que l'on appelle également l'assiette. L'assiette peut être les revenues d'un contribuable mais quels revenus ? Assiette : Revenu,...