Consulte plus de 199157 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Dissertations en droit fiscal 61 à 86

Filtrer par :

Voir tous les documents

86 résultats

10 Janv. 2009
rtf

Le régime fiscal des sociétés de capital risque SCR

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Document: Le régime fiscal des sociétés de capital risque SCR, exposé de droit fiscal de 5 pages Extrait: Les sociétés de capital risque (s.c.r) ont pour objet de prendre des participations dans des sociétés non côtées en Bourse. De ce fait, elles bénéficient ainsi que...

10 Janv. 2009
rtf

La fiscalité des SICAV et des FCP

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Document: La fiscalité des SICAV et des FCP, exposé de droit fiscal de 7 pages Extrait: Type de société d'investissement dont le capital est susceptible d'augmenter par l'émission de nouvelles actions, et de diminuer par le rachat, par la société, d'actions...

10 Janv. 2009
rtf

Les armortissements Perissol et Besson

Dissertation - 8 pages - Droit fiscal

Document: Les armortissements Perissol et Besson, exposé de droit fiscal de 9 pages Extrait: Afin de favoriser le retour des investisseurs dans le secteur immobilier locatif, le gouvernement Juppé a proposé un régime d'amortissement applicable aux acquisitions de...

10 Janv. 2009
doc

Le Besson ancien

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Document: Le Besson ancien, exposé de droit fiscal de 8 pages Extrait: La loi de finances pour 1999 a mis en place deux régimes connus sous le nom de « Régimes Besson », l'un pour les logements neufs, l'autre pour les logements anciens. A travers ce...

10 Janv. 2009
rtf

Le statut fiscal des conjoints des dirigeants d'entreprises

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Document: Le statut fiscal des conjoints des dirigeants d'entreprises, exposé de droit fiscal de 9 pages Extrait: Il n'est pas rare, s'agissant des entreprises individuelles ou professions libérales, que le conjoint (sociologiquement, c'est en général la...

10 Janv. 2009
rtf

La réforme de l'impôt sur le revenu - IR

Dissertation - 8 pages - Droit fiscal

Document: La réforme de l'impôt sur le revenu, cours de droit fiscal de 5 pages Extrait: Le projet de Loi de finances 2006 mettant en ?uvre une réforme fiscale et entrant en vigueur dès 2007, est considéré par Bercy comme une entreprise d'une portée inédite....

10 Janv. 2009
rtf

La fiscalité des plans d'épargne en actions (PEA)

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Document: La fiscalité des plans d'épargne en actions (PEA), exposé de droit fiscal de 6 pages Extrait: Le PEA est un contrat créé par la loi n°92-666 du 16 juillet 1992. Il prend la forme d'un compte titres et d'un compte espèces qui permettent de gérer un...

10 Janv. 2009
rtf

Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif dans la loi ENL

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Document: Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif dans la loi ENL, exposé de droit fiscal de 11 pages Extrait: Le décret du 10 août 2006 pris en application de la loi portant « Engagement National pour le Logement...

09 Janv. 2009
doc

80 questions orales niveau Master 1

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

Document: 80 questions orales niveau Master 1 de droit fiscal des affaires. Questions posées à des élèves de Master 1 de droit fiscal des affaires de 1er semestre, en guise d'examen

09 Janv. 2009
rtf

Le statut fiscal de l'entrepreneur individuel

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Document: Le statut fiscal de l'entrepreneur individuel, fiche de cours de 4 pages en droit fiscal Extrait: Les sommes que prélève l'exploitant individuel sur ses recettes professionnelles en rémunération de son travail personnel ne sont pas déductibles des...

08 Janv. 2009
rtf

Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Document: Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, 40 pages d'exercices corrigés

08 Janv. 2009
rtf

Territorialité de l'impôt et ses exceptions : le cas de la France

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Document: Territorialité de l'impôt et ses exceptions : le cas de la France, exposé de droit fiscal de 9 pages Extrait: En l'absence de conventions internationales, la France est réputée avoir adopté, un principe dit de territorialité de l'impôt sur les...

08 Janv. 2009
rtf

Etude comparative des articles 238 A et 57 du CGI

Dissertation - 20 pages - Droit fiscal

Document: Exposé d'une étude comparative des articles 238 A et 57 du CGI Extrait: Ces articles sont destinés à lutter contre les transferts indus de bénéfices des entreprises commerciales vers l'étranger. En droit français il n'existe pas de définition...

08 Janv. 2009
rtf

Les dispositifs CFC ou Controlled Foreign Companies

Dissertation - 14 pages - Droit fiscal

Document: Les dispositifs CFC ou Controlled Foreign Companies, exposé de droit fiscal de 20 pages Extrait: Pour lutter contre l'évasion ou la fraude fiscale internationale, pour éliminer des montages juridiques permettant d'échapper à l'impôt et pour éviter la...

08 Janv. 2009
doc

La procédure amiable

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Document: La procédure amiable, exposé de droit fiscal de 14 pages Extrait: La procédure amiable prévue par les conventions fiscales est le mécanisme traditionnel de résolution des différends fiscaux internationaux. La France est liée par environ 110 conventions fiscales...

08 Janv. 2009
rtf

Le traitement fiscal des filiales et des succursales

Dissertation - 10 pages - Droit fiscal

Document: Le traitement fiscal des filiales et des succursales, exposé de droit fiscal international de 14 pages Extrait: L'implantation à l'étranger, d'une entreprise française a pour principal objectif l'accroissement de ses bénéfices. Cette implantation...

08 Janv. 2009
doc

La notion de 'paradis fiscal'

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Document: La notion de 'paradis fiscal', exposé de droit fiscal de 10 pages Extrait: un pays qui applique : « un régime fiscal dérogatoire tel qui conduit à un niveau d'imposition anormalement bas ». Une liste (en principe confidentielle)...

06 Janv. 2009
rtf

La notion de déduction en cascade simple et complète des rappels d'impôts suite à un contrôle fiscal

Dissertation - 24 pages - Droit fiscal

Document: L'article L 77 du Livre des Procédures Fiscales et la notion de déduction en cascade simple et complète des rappels d'impôts suite à un contrôle fiscal, exposé de droit fiscal de 18 pages Extrait: L'administration dispose de prérogatives étendues dans...

06 Janv. 2009
rtf

Les articles 145, 216, 216 A du CGI et le régime des sociétés mères et filiales

Dissertation - 16 pages - Droit fiscal

Document: Les articles 145, 216, 216 A du CGI et le régime des sociétés mères et filiales, exposé en droit fiscal de 24 pages Extrait: Avant toute présentation du régime des sociétés mères et filiales, il est important d'opérer une distinction entre ce régime et le...

06 Janv. 2009
doc

Intégration fiscale

Dissertation - 14 pages - Droit fiscal

Document: Intégration fiscale, cours de 20 pages + exercices corrigés Extrait: Le régime de l'intégration fiscale, visé aux articles 223 A et suivants du CGI « permet à une société de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur...

06 Janv. 2009
rtf

Les dispositions visant à limiter les transferts indus de bénéfices des entreprises commerciales vers l'étranger

Dissertation - 22 pages - Droit fiscal

Document: Les articles 57, 155A, 238 A, 209B DU C.G.I. et les dispositions visant à limiter les transferts indus de bénéfices des entreprises commerciales vers l'étranger, exposé de droit fiscal de 20 pages Extrait: Il n'existe pas de définition juridique de...

15 déc. 2008
doc

Droit fiscal des affaires (version 2)

Dissertation - 19 pages - Droit fiscal

Document: Droit fiscal des affaires, Cours de Master 2 de 20 pages Plan: - Les déficits - Les revenus distribués - Les rémunérations des dirigeants - Le régime du report des plus values ...

17 Sept. 2008
doc

Introduction au droit fiscal - publié le 17/09/2008

Dissertation - 12 pages - Droit fiscal

Document: Introduction au droit fiscal niveau licence 2: 16 pages. Extrait: Impôt trouve son origine dans le fait d'imposer. -Fonction d'appropriation de la richesse privée au profit de la puissance publique. Manifestation de la contrainte de...

16 juil. 2008
doc

Procédure fiscale

Dissertation - 31 pages - Droit fiscal

Procédure fiscale, cours complet CEJ

04 juil. 2008
doc

La notion d'impôt

Dissertation - 2 pages - Droit fiscal

Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques. L'Impôt est donc : - Un prélèvement obligatoire pécuniaire (TGPO ou pression fiscale...

02 Mars 2008
doc

Institutionelle Analyse der Stromsteuer

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Kaum ein Thema hat in den vergangenen Jahren die politische Landschaft so lange Zeit in Atem gehalten wie die ökologische Steuerreform. Sie hat erstmals auf breiter Front ein Prinzip eingeführt, das in dieser Form bislang in Deutschland nicht eingesetzt wurde. Der Staat erhebt eine Steuer auf...