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Territorialité de l'impôt et ses exceptions : le cas de la France

Territorialité de l'impôt et ses exceptions : le cas de la France
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Résumé

Document: Territorialité de l'impôt et ses exceptions : le cas de la France, exposé de droit fiscal de 9 pages Extrait: En l'absence de conventions internationales, la France est réputée avoir adopté, un principe dit de territorialité de l'impôt sur les revenus des personnes physiques et morales. C'est un principe fondamental qui structure l'ensemble de la fiscalité française des entreprises et des personnes physiques : Ce qu'on appelle territorialité de l'impôt, ce sont l'ensemble des règles, qui définissent les modalités et l'étendue des obligations fiscales des.. Plan: I. LE PRINCIPE DIT DE TERRITORIALITÉ DE L'IMPÔT II. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ

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