Droit fiscal

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09 Janv. 2009

Le régime des traitements et des salaires

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: Le régime des traitements et des salaires. Fiche de 3 pages de droit fiscal Extrait: Avec le régime des traitements et salaires, on bénéficie, comme les autres salariés, d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (plafonnée, pour les...

09 Janv. 2009

Le régime des bénéfices non commerciaux BNC

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: Le régime des bénéfices non commerciaux - BNC. Fiche de 2 pages de droit fiscal Extrait: Il existe deux modes d'imposition des bénéfices non commerciaux (BNC), dont le champ d'application est essentiellement lié au montant des recettes : le...

09 Janv. 2009

Le régime fiscal des droits d'auteur

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Document: Le régime fiscal des droits d'auteur? Fiche d'une page de droit fiscal Extrait: Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la 'propriété littéraire et artistique'. Il permet à l'auteur d'autoriser les différents modes...

09 Janv. 2009

Le patrimoine de l'entrepreneur individuel

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Document: Le patrimoine de l'entrepreneur individuel, fiche de droit fiscal de 4 pages Extrait: À la différence des sociétés, la définition de l'actif commercial ou ...

09 Janv. 2009

Le statut fiscal de l'entrepreneur individuel

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Document: Le statut fiscal de l'entrepreneur individuel, fiche de cours de 4 pages en droit fiscal Extrait: Les sommes que prélève l'exploitant individuel sur ses recettes professionnelles en rémunération de son travail personnel ne sont pas déductibles des...

08 Janv. 2009

Réforme de l'article 209 B du CGI

Fiche - 16 pages - Droit fiscal

Document: Réforme de l'article 209 B du CGI, exposé de droit fiscal de 3 pages Extrait: L'objectif de l'article 209 B est de dissuader les personnes morales passibles de l'IS de localiser une partie de leurs bénéfices dans des entités établies hors de...

08 Janv. 2009

Calcul des revenus de location, d'exploitation, des allocations chômages

Fiche - 16 pages - Droit fiscal

Document: Calcul des revenus de location, d'exploitation, des allocations chômages, 16 pages d'exercices corrigés

08 Janv. 2009

Cas pratique sur la fiscalité personnelle et les bénéfices non commerciaux

Fiche - 20 pages - Droit fiscal

Document: Cas pratique sur la fiscalité personnelle et les bénéfices non commerciaux corrigé de 16 pages Extrait: Maître Dupont est un avocat indépendant à Paris. Il exerce une profession libérale, c'est-à-dire une profession où l'activité intellectuelle joue le...

08 Janv. 2009

Calcul de l'IRPP

Fiche - 40 pages - Droit fiscal

Document: Calcul de l'IRPP, 20 pages d'exercices corrigés

08 Janv. 2009

Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Document: Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, 40 pages d'exercices corrigés

08 Janv. 2009

Territorialité de l'impôt et ses exceptions : le cas de la France

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Document: Territorialité de l'impôt et ses exceptions : le cas de la France, exposé de droit fiscal de 9 pages Extrait: En l'absence de conventions internationales, la France est réputée avoir adopté, un principe dit de territorialité de l'impôt sur les...

08 Janv. 2009

Etude comparative des articles 238 A et 57 du CGI

Dissertation - 20 pages - Droit fiscal

Document: Exposé d'une étude comparative des articles 238 A et 57 du CGI Extrait: Ces articles sont destinés à lutter contre les transferts indus de bénéfices des entreprises commerciales vers l'étranger. En droit français il n'existe pas de définition...

08 Janv. 2009

Les dispositifs CFC ou Controlled Foreign Companies

Dissertation - 14 pages - Droit fiscal

Document: Les dispositifs CFC ou Controlled Foreign Companies, exposé de droit fiscal de 20 pages Extrait: Pour lutter contre l'évasion ou la fraude fiscale internationale, pour éliminer des montages juridiques permettant d'échapper à l'impôt et pour éviter la...

08 Janv. 2009

La procédure amiable

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Document: La procédure amiable, exposé de droit fiscal de 14 pages Extrait: La procédure amiable prévue par les conventions fiscales est le mécanisme traditionnel de résolution des différends fiscaux internationaux. La France est liée par environ 110 conventions fiscales...

08 Janv. 2009

Le traitement fiscal des filiales et des succursales

Dissertation - 10 pages - Droit fiscal

Document: Le traitement fiscal des filiales et des succursales, exposé de droit fiscal international de 14 pages Extrait: L'implantation à l'étranger, d'une entreprise française a pour principal objectif l'accroissement de ses bénéfices. Cette implantation...

08 Janv. 2009

La notion de 'paradis fiscal'

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Document: La notion de 'paradis fiscal', exposé de droit fiscal de 10 pages Extrait: un pays qui applique : « un régime fiscal dérogatoire tel qui conduit à un niveau d'imposition anormalement bas ». Une liste (en principe confidentielle)...

08 Janv. 2009

La notion d'établissement stable

Cours - 30 pages - Droit fiscal

Document: La notion d'établissement stable, exposé de droit fiscal de 15 pages Extrait: En présence d une convention , la notion d'établissement stable est retenue comme critère de rattachement territorial des bénéfices. Ainsi, les entreprises étrangères...

06 Janv. 2009

Les articles 109 et 111 du CGI et la notion de revenus distribués par les sociétés françaises

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: Les articles 109 et 111 du CGI et la notion de revenus distribués par les sociétés françaises, exposé de droit fiscal de 22 pages Extrait: Les revenus distribués font l'objet d'une réglementation spécifique aux articles 108 et suivants du Code...

06 Janv. 2009

La notion de déduction en cascade simple et complète des rappels d'impôts suite à un contrôle fiscal

Dissertation - 24 pages - Droit fiscal

Document: L'article L 77 du Livre des Procédures Fiscales et la notion de déduction en cascade simple et complète des rappels d'impôts suite à un contrôle fiscal, exposé de droit fiscal de 18 pages Extrait: L'administration dispose de prérogatives étendues dans...

06 Janv. 2009

Les articles 145, 216, 216 A du CGI et le régime des sociétés mères et filiales

Dissertation - 16 pages - Droit fiscal

Document: Les articles 145, 216, 216 A du CGI et le régime des sociétés mères et filiales, exposé en droit fiscal de 24 pages Extrait: Avant toute présentation du régime des sociétés mères et filiales, il est important d'opérer une distinction entre ce régime et le...

06 Janv. 2009

L'article L.64 du LPF et la notion d'abus de droit

Cours - 20 pages - Droit fiscal

Document: L'article L.64 du LPF et la notion d'abus de droit, exposé de droit fiscal des entreprises niveau master de 16 pages Extrait: La nécessité de bien gérer ses affaires implique pour les contribuables de faire des choix et notamment des choix...

06 Janv. 2009

Intégration fiscale

Dissertation - 14 pages - Droit fiscal

Document: Intégration fiscale, cours de 20 pages + exercices corrigés Extrait: Le régime de l'intégration fiscale, visé aux articles 223 A et suivants du CGI « permet à une société de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur...

06 Janv. 2009

Les dispositions visant à limiter les transferts indus de bénéfices des entreprises commerciales vers l'étranger

Dissertation - 22 pages - Droit fiscal

Document: Les articles 57, 155A, 238 A, 209B DU C.G.I. et les dispositions visant à limiter les transferts indus de bénéfices des entreprises commerciales vers l'étranger, exposé de droit fiscal de 20 pages Extrait: Il n'existe pas de définition juridique de...

06 Janv. 2009

La dévolution successorale

Fiche - 70 pages - Droit fiscal

Document: La dévolution successorale, cours de 30 pages Extrait: La dévolution successorale: ensemble des règle qui déterminent les pers auxquelles on va faire passer la succession ( le patrimoine du de cujus). Le décès est la date précise à laquelle s'ouvre la...

04 Janv. 2009

Les impositions au profit du régime social

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Document: Les impositions au profit du régime social, fiche de droit fiscal général d'une page Plan: §1- LA CSG §2- LA CRDS = contrib° pour le remboursement de la dette sociale §3- DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

04 Janv. 2009

L'impôt sur le capital - l'exemple de l'ISF

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: L'impôt sur le capital - l'exemple de l'ISF, fiche de droit fiscal général d'une page Plan: §1- L'ASSIETTE DE L'ISF §2- LE PAIEMENT DE L'ISF

04 Janv. 2009

Les impôts sur les entreprises : comparatif entre les SARL, les SAS françaises et les GmbH allemandes

Fiche - 7 pages - Droit fiscal

Cette fiche de synthèse a pour objectif de présenter de manière détaillée les différents impôts auxquels sont soumis trois types d'entreprises françaises et allemandes : la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société par Actions Simplifiée (SAS), et la Gesellschaft mit beschränkter...

29 déc. 2008

La notion d'impositions de toutes natures

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: La notion d'impositions de toutes natures, fiche de droit fiscal de 4 pages Extrait: L'art 34 C° ne parle pas d'impôt mais « d'impositions de toutes natures ». L'avant-projet de C° : art.31 al 12 stipulait que « les...

29 déc. 2008

L'impôt sur la dépense - l'exemple de la TVA

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: L'impôt sur la dépense - l'exemple de la TVA. Fiche technique de 3 pages Plan: §1- LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA §2- LA DETERMINATION DE LA TVA EXIGIBLE §3- LA DEDUCTIBILITE DE LA TVA §4- LES...

17 déc. 2008

La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: La territorialité de l'impôt sur les sociétés, fiche de 3 pages

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