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Droit fiscal

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889 résultats

23 Janv. 2009
doc

Les amortissements et immobilisation de l'impôt sur les sociétés

Fiche - 14 pages - Droit fiscal

Document: TD de droit fiscal des sociétés sur les amortissements et immobilisation de l'IS corrigé Extrait: Définition : immobilisations (=actif) = élément identifiable du patrimoine ayant une valeur positive pour l'entreprise, c'est-à-dire un élément générant une ressource que...

23 Janv. 2009
doc

Les charges déductibles de l'impôt sur les sociétés

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

Document: TD de droit fiscal sur les charges déductibles de l'IS. Jurisprudence + cours + exercices Extrait: Actif net=actif brut-dette envers les tiers-amortissements-provisions Résultat=Variation net-apports+prélèvements

15 Janv. 2009
doc

Fiscalité : analyse des produits imposables

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: Fiscalité : analyse des produits imposables, fiche de 4 pages Extrait: La plupart des produits enregistrés en comptabilité sont fiscalement imposables (RAF dans le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal). Lorsqu'un immeuble figure au bilan de...

15 Janv. 2009
doc

Exonérations en matière d'impôt sur le revenu - régimes d'exonération des plus-values

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Document: Exonérations en matière d'impôt sur le revenu - régimes d'exonération des plus-values Plan: I ? Le régime de droit commun II -Les dispositifs d'exonération

14 Janv. 2009
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La définition de l'impôt

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Document: La définition de l'impôt, fiche de droit fiscal de 5 pages Extrait: La recherche préalable d'une définition dans les textes juridique propose ensuite de s'interroger sur l'existence d'une définition jurisprudentielle de l'impôt. Plan: Chapitre 1 : la...

13 Janv. 2009
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Les dévolutions volontaires

Dissertation - 10 pages - Droit fiscal

Document: Les dévolutions volontaires, exposé de droit fiscal de 7 pages Extrait: L'article 721 alinéas 2 du Code Civil dispose que les successions peuvent être dévolues par les libéralités du défunt dans la mesure compatible avec la réserve héréditaire. Plan: Section 1 : Généralités...

10 Janv. 2009
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Participation et intéressement

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Document: Participation et intéressement, exposé de droit fiscal de 10 pages Extrait: Obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés ou dans les entreprises constituant une unité économique et sociale d'au moins 50 salariés, et facultatif pour les autres, le régime...

10 Janv. 2009
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Le régime fiscal des assurances vie et leur capital

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Document: Le régime fiscal des assurances vie et leur capital, exposé de droit fiscal de 4 pages Extrait: L'assurance-vie est une assurance de personnes qui a pour objet de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à la...

10 Janv. 2009
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Le régime fiscal des sociétés de capital risque SCR

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Document: Le régime fiscal des sociétés de capital risque SCR, exposé de droit fiscal de 5 pages Extrait: Les sociétés de capital risque (s.c.r) ont pour objet de prendre des participations dans des sociétés non côtées en Bourse. De ce fait, elles bénéficient ainsi que leur associés, d'un...

10 Janv. 2009
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La fiscalité des SICAV et des FCP

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Document: La fiscalité des SICAV et des FCP, exposé de droit fiscal de 7 pages Extrait: Type de société d'investissement dont le capital est susceptible d'augmenter par l'émission de nouvelles actions, et de diminuer par le rachat, par la société, d'actions reprises aux...

10 Janv. 2009
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Les armortissements Perissol et Besson

Dissertation - 8 pages - Droit fiscal

Document: Les armortissements Perissol et Besson, exposé de droit fiscal de 9 pages Extrait: Afin de favoriser le retour des investisseurs dans le secteur immobilier locatif, le gouvernement Juppé a proposé un régime d'amortissement applicable aux acquisitions de logements neufs, le...

10 Janv. 2009
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Le Besson ancien

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Document: Le Besson ancien, exposé de droit fiscal de 8 pages Extrait: La loi de finances pour 1999 a mis en place deux régimes connus sous le nom de « Régimes Besson », l'un pour les logements neufs, l'autre pour les logements anciens. A travers ce dispositif le gouvernement souhaite...

10 Janv. 2009
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Le statut fiscal des conjoints des dirigeants d'entreprises

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Document: Le statut fiscal des conjoints des dirigeants d'entreprises, exposé de droit fiscal de 9 pages Extrait: Il n'est pas rare, s'agissant des entreprises individuelles ou professions libérales, que le conjoint (sociologiquement, c'est en général la femme), s'il...

10 Janv. 2009
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La réforme de l'impôt sur le revenu - IR

Dissertation - 8 pages - Droit fiscal

Document: La réforme de l'impôt sur le revenu, cours de droit fiscal de 5 pages Extrait: Le projet de Loi de finances 2006 mettant en ?uvre une réforme fiscale et entrant en vigueur dès 2007, est considéré par Bercy comme une entreprise d'une portée inédite. Intitulé « paquet fiscal...

10 Janv. 2009
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La fiscalité des plans d'épargne en actions (PEA)

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Document: La fiscalité des plans d'épargne en actions (PEA), exposé de droit fiscal de 6 pages Extrait: Le PEA est un contrat créé par la loi n°92-666 du 16 juillet 1992. Il prend la forme d'un compte titres et d'un compte espèces qui permettent de gérer un portefeuille...

10 Janv. 2009
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Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif dans la loi ENL

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Document: Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif dans la loi ENL, exposé de droit fiscal de 11 pages Extrait: Le décret du 10 août 2006 pris en application de la loi portant « Engagement National pour le Logement » qui a été publiée au Journal...

10 Janv. 2009
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L'imposition des dirigeants d'entreprise

Fiche - 9 pages - Droit fiscal

Document: L'imposition des dirigeants d'entreprise, exposé de droit fiscal de 8 pages Extrait: L'étude du statut fiscal des dirigeants d'entreprises concerne essentiellement le traitement fiscal de leur rémunération. En effet la qualité de dirigeant intervient principalement...

10 Janv. 2009
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Le Plan d'Epargne Populaire - PEP

Fiche - 6 pages - Droit fiscal

Document: Le Plan d'Epargne Populaire - PEP, exposé de droit fiscal de 6 pages Extrait: Il s'agit de deux produits d'épargne bien différents. En effet, Le Livret d'Epargne Populaire est un compte d'épargne rémunéré, dont les intérêts ne sont soumis ni à l'impôt sur le...

09 Janv. 2009
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80 questions orales niveau Master 1

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

Document: 80 questions orales niveau Master 1 de droit fiscal des affaires. Questions posées à des élèves de Master 1 de droit fiscal des affaires de 1er semestre, en guise d'examen

09 Janv. 2009
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Les droits d'auteur et la TVA

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: Les droits d'auteur et la TVA. Fiche de 1 page de droit fiscal Extrait: Les droits d'auteur sont assujettis à la TVA au taux réduit de 5,50 % pour la France métropolitaine et les territoires fiscalement assimilés. Ils le sont au taux 'super-réduit' de 2,10% pour les...

09 Janv. 2009
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Le régime des traitements et des salaires

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: Le régime des traitements et des salaires. Fiche de 3 pages de droit fiscal Extrait: Avec le régime des traitements et salaires, on bénéficie, comme les autres salariés, d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (plafonnée, pour les revenus de 2005, à 13 093...

09 Janv. 2009
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Le régime des bénéfices non commerciaux BNC

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: Le régime des bénéfices non commerciaux - BNC. Fiche de 2 pages de droit fiscal Extrait: Il existe deux modes d'imposition des bénéfices non commerciaux (BNC), dont le champ d'application est essentiellement lié au montant des recettes : le régime de déclaration et...

09 Janv. 2009
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Le régime fiscal des droits d'auteur

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Document: Le régime fiscal des droits d'auteur? Fiche d'une page de droit fiscal Extrait: Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la 'propriété littéraire et artistique'. Il permet à l'auteur d'autoriser les différents modes d'exploitation...

09 Janv. 2009
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Le patrimoine de l'entrepreneur individuel

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Document: Le patrimoine de l'entrepreneur individuel, fiche de droit fiscal de 4 pages Extrait: À la différence des sociétés, la définition de l'actif commercial ou professionnel d'un exploitant individuel est étroitement liée à l'affectation des biens et...

09 Janv. 2009
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Le statut fiscal de l'entrepreneur individuel

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Document: Le statut fiscal de l'entrepreneur individuel, fiche de cours de 4 pages en droit fiscal Extrait: Les sommes que prélève l'exploitant individuel sur ses recettes professionnelles en rémunération de son travail personnel ne sont pas déductibles des bénéfices imposables de...

08 Janv. 2009
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Réforme de l'article 209 B du CGI

Fiche - 16 pages - Droit fiscal

Document: Réforme de l'article 209 B du CGI, exposé de droit fiscal de 3 pages Extrait: L'objectif de l'article 209 B est de dissuader les personnes morales passibles de l'IS de localiser une partie de leurs bénéfices dans des entités établies hors de France où elles sont...

08 Janv. 2009
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Calcul des revenus de location, d'exploitation, des allocations chômages

Fiche - 16 pages - Droit fiscal

Document: Calcul des revenus de location, d'exploitation, des allocations chômages, 16 pages d'exercices corrigés

08 Janv. 2009
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Cas pratique sur la fiscalité personnelle et les bénéfices non commerciaux

Cas pratique - 20 pages - Droit fiscal

Document: Cas pratique sur la fiscalité personnelle et les bénéfices non commerciaux corrigé de 16 pages Extrait: Maître Dupont est un avocat indépendant à Paris. Il exerce une profession libérale, c'est-à-dire une profession où l'activité intellectuelle joue le rôle principal et qui...

08 Janv. 2009
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Calcul de l'IRPP

Fiche - 40 pages - Droit fiscal

Document: Calcul de l'IRPP, 20 pages d'exercices corrigés

08 Janv. 2009
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Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Document: Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, 40 pages d'exercices corrigés