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Droit européen

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1109 résultats

20 avril 2011

Droit de la concurrence et de la consommation

Cours - 34 pages - Droit européen

Le droit de la concurrence et de la consommation sont deux disciplines jeunes, de droit économique (Gérard Farja). Le droit de la concurrence se situe cependant en amont du droit de la consommation. Le droit de la concurrence est constitué par un ensemble de règles qui s'appliquent aux...

11 avril 2011

Fiche de Droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Fiche - 9 pages - Droit européen

"Ce cours a pour objet l'étude des règles de droit fondées sur la Convention européenne des droits de l'homme telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme et appliquées par le juge interne. Il s'agit de présenter le fonctionnement de la Cour européenne et...

11 avril 2011

Fiche de Droit des politiques internes et Externes de l'Union Européenne

Fiche - 12 pages - Droit européen

Cours de Niveau Master 1 (spécialité droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.

11 avril 2011

Fiche de Droit social européen

Fiche - 11 pages - Droit européen

Cours de niveau Master 1(spécialité droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.

07 avril 2011

La fonction de controle

Cours - 2 pages - Droit européen

le fonction de contrôle, il s'agit : - Du contrôle exercé par la commission en tant que gardienne de la légalité communautaire ; - Du contrôle politique du parlement européen ; - Le contrôle de la cours des comptes des communautés européennes...

06 avril 2011

Analyse de l'article 11 de la constitution

Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen

A l'origine, le référendum qui provient de l'expression latine « ad referendum », est une demande de consultation. C'est une pratique datant du XVIIIème siècle en France, précisément en 1793, apparue au lendemain de la révolution. Dans son sens premier, c'est le vote...

04 avril 2011

La montée en puissance du Parlement européen

Fiche - 5 pages - Droit européen

Dissertation complète analysant la montée en puissance du Parlement européen depuis son origine en 1951 jusqu'à son avènement avec le traité de Lisbonne. La dissertation met en avant ses pouvoirs législatifs et budgétaires, ses pouvoirs de contrôles sur les autres institutions...

02 avril 2011

Le système juridictionnel - publié le 02/04/2011

Cours - 4 pages - Droit européen

Le système juridictionnel recouvre la CJUE (cours de justice de l'UE) = CJCE (cours de justice des communautés européennes) + TPI (Le tribunal de 1ère instance) + TFP (le tribunal de la fonction publique) + le cours de comptes. Le médiateur européen ne fait pas parti du...

02 avril 2011

Le système consultatif

Cours - 2 pages - Droit européen

Ce document explique le fonctionnement, l'organisation, la composition du pouvoir consultatif dans l'union européenne. Les différentes institutions sont : Le CESE a été institué par les traités de la CEE et celui de la communauté européenne de l'énergie atomique. Il...

02 avril 2011

Droit de l'homme

Cours - 1 pages - Droit européen

adoption du conseil de l'Europe. Adopte la convention européenne des droits de l'homme : - Liberté fondamentale ; - Permet un contrôle judiciaire et droits individuels. De nos jours, bafouage des droits européens : presse, sous écoute...

01 avril 2011

Droit de l'Union Européenne

Cours - 98 pages - Droit européen

L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...

30 Mars 2011

la notion d'entreprise en droit communautaire

Dissertation - 8 pages - Droit européen

La notion d' « entreprise » est un concept clé car il permet de préciser le champ d'application du droit de la concurrence. Par exemple, il est impossible de conclure à un abus de position dominante ou à une entente si on ne définit par précisément ce qu'est une entreprise. Les...

29 Mars 2011

Du tribunal de Nuremberg aux tribunaux pénaux internationaux : une justice européenne constructive ?

TD - 3 pages - Droit européen

"L'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout acte inhumain, commis envers la population civile avant ou pendant la guerre est qualifié de crime contre l'humanité". C'est entre le 1er novembre 45 et le 1er octobre 46 qu'a lieu le...

29 Mars 2011

Schéma relatif à l'initiative, la décision, et de l'exécution des actes de l'UE

Fiche - 1 pages - Droit européen

Schéma récapitulatif du mécanisme d'élaboration des actes de l'Union Européenne sous l'empire du traité de Lisbonne. Sont ainsi retranscrit les différentes institutions et organes majeurs dans ce processus d'initiative, de décision, d'exécution et de contentieux....

29 Mars 2011

Tableau récapitulatif du processus décisionnel au sein du Conseil sous le traité de Lisbonne

Fiche - 1 pages - Droit européen

Tableau récapitulatif des mécanismes de prises de décision au sein du Conseil sous l'empire du traité de Lisbonne en distinguant les trois étapes successives qu'il met en place. Le tableau retrace également les différentes minorités de blocages au cours de ces trois périodes.

29 Mars 2011

Le contrôle interne dans le droit européen des sociétés

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Il n'existe pas de définition du contrôle interne dans le droit de l'UE. Pour comprendre cette notion, on se referera ainsi à la définition de l'IAASB (International Auditing and Assurance Standard Board) : il s'agit de « l'ensemble des politiques et procédures...

21 Mars 2011

Actualité et avenir du mécanisme de prise de décision du Conseil de l'Union Européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dissertation complète expliquant et analysant le processus décisionnel au sein du Conseil de l'Union européenne (le Conseil) tel qu'il a été, puis ses révisions continues jusqu'au traité de Lisbonne. Cette dissertation montre les avantages et inconvénients relatifs aux...

21 Mars 2011

L'Union Européenne et la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Actuellement, il existe au niveau européen une multitude de sources en matière de protection des droits de l'homme qui génère une incertitude quant à leur statut et à l'efficacité de leur protection. La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales,...

17 Mars 2011

L'autonomie du droit de l'union européenne

Cours - 10 pages - Droit européen

Débat doctrinal sur son éventuelle spécificité par rapport au droit international général. Autrement dit, le droit de l'union européenne est-il un ordre juridique autonome différent de l'ordre juridique du DI ? L'enjeu est double : juridique, l'affirmation de...

16 Mars 2011

Analyse comparative du droit français avec le cadre commun de référence pour le droit européen des contrats

Dissertation - 4 pages - Droit européen

En 2009, le Draft Common Frame of Reference, rédigé par un groupe de travail dirigé par Eric Clive et Christian Von Bar, est publié en langue anglaise en six volumes. En 2010, la revue française des contrats traduit les trois premiers livres dudit projet. Le texte intégral portant...

16 Mars 2011

Elargissement de l'Union européenne - Adhésion de la Turquie

Fiche - 4 pages - Droit européen

Question et réponses sur l'état actuel de l'élargissement de l'Union européenne. Les questions sont centrées sur le cas de la Turquie mais abordent aussi d'autres pays comme la Croatie...

13 Mars 2011

Les règles de concurrence

Cours - 3 pages - Droit européen

nous étudions les règles de concurrence applicable aux entreprises, cela concerne les ententes, tout ce qui est possible de faire et tout ce qui est interdit. nous voyons également les critères de la dimension communautaire de la concentration avec tous les chiffres et les...

13 Mars 2011

politique de concurrence

Fiche - 3 pages - Droit européen

Bilan positif qui n'empêche pas les autorités européennes de revoir leur réglementation et pratiques, comme suite à la série d'annulations en 2002 par le Tribunal de 1e instance de décisions d'interdiction de concentration rendues par la COM.

13 Mars 2011

Droit communautaire - La coopération inter-institutionnelle

TD - 4 pages - Droit européen

Présent dans l'article 10 TCE (ex-article 5 du Traité de Rome), le principe de coopération loyale visait à garantir et à faciliter la mise en application des textes communautaires au sein des Etats membres. Selon certains auteurs, ce principe présenterait de nombreuses similitudes...

10 Mars 2011

la legislation relative aux quatre libertés

Cours - 3 pages - Droit européen

nous allons étudier les taxes d'effet équivalant, la liberté de circulation des marchandises, tout ce qui concerne les droits de douanes. Enfin nous allons voir les libertés de circulation des personnes et services (à des fins professionnelles ou à des fins personnelles)

10 Mars 2011

Les composantes et la portée du principe de coopération loyale

Commentaire de texte - 2 pages - Droit européen

« Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi » art.26 de la convention de Vienne de 1969. C'est de cet article que s'inspire directement le principe mentionné à l'art.4§3 du traité sur l'Union européenne, à savoir le principe de...

09 Mars 2011

The European Union, a world economic power?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

The European Union originated with the The European Coal and Steel Community (ECSC) in 1950, after the Second World War. This one aimed at straightening and at helping economically and financially Europe very weakened at this moment. It is a six-nation international organization which includes:...

09 Mars 2011

Les règles de vote au conseil

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le conseil des ministres de l'Union européenne est une institution qui représente les intérêts des Etats membres. Il réunit les ministres compétents par domaine d'activité. Les représentants des gouvernements au niveau ministériel en sont membres et exercent le droit de vote. Il...

06 Mars 2011

L'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne, un processus long et contesté

Dissertation - 16 pages - Droit européen

Ce document vise à mettre en évidence les aspects positifs et négatifs de l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne et à dégager les grands arguments mis en évidence par les pouvoirs publics. Il permet également de faire un retour historique sur les relations qu'a entretenu...

05 Mars 2011

Commentaire arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 14 mars 2007

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

L'union Européenne impose des règles très strictes concernant le régime des aides que les Etats membres peuvent verser aux entreprises. Les Etats ne peuvent le faire que sous certaines conditions. La limite entre les aides prohibées et les aides licites est ténue. C'est ce que montre cet...