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Droit européen

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1109 résultats

04 Mars 2011
doc

Les soins transfrontaliers et leur remboursement dans l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne prévoit que tout citoyen a le droit de circuler librement sur le territoire des Etats membres. A cette liberté de circulation des personnes s'intègre la libre circulation des patients pour bénéficier de soins...

28 févr. 2011

Droit de l'Union Européenne 1

Cours - 109 pages - Droit européen

Le droit de l'UE puise sa source dans le droit international public. Comme le droit international public, le droit de l'UE prime sur le droit national. Mais il comporte un certain nombre de particularités : il est applicable dans les états membres sans mesures de réception. Il...

25 févr. 2011
doc

Case CEDH Tătar c. Roumanie, 3e Sect., req. no 67021/01 27/01/2009

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

This recent case of the Court of Strasbourg deals with the prolongation of the article 8 of the European Convention of the Human Rights (EConvHR), normally about the respect of the private life, but sometimes used as a support of the right to an healthy environment, in the same way than the...

24 févr. 2011
doc

l'artilce 2 de la convention européenne des droits de l'homme

Mémoire - 12 pages - Droit européen

Étude de l'Article 2 de la convention européenne des droits de l'homme - Droit à la vie

24 févr. 2011

l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme

Mémoire - 11 pages - Droit européen

Étude de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme - Liberté d'expression

17 févr. 2011
doc

Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

La capacité ou l'obligation de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne les questions relatives à l'interprétation du droit communautaire est un élément essentiel de l'intégration européenne, dont les enjeux sont multiples.

17 févr. 2011
doc

L'effet direct des directives européennes

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Les dispositions d'une directive communautaire peuvent, aux termes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, bénéficier de "l'effet direct". Qu'entend-on par là ? Quelles sont les conditions pour qu'une directive se voie reconnaître un effet...

17 févr. 2011
doc

L'information du Parlement français en matière européenne

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le traité de Rome ne prévoyait aucun mécanisme de consultation des parlements nationaux, qui participaient cependant directement à la politique européen par le biais de leurs représentants, qui formaient l'Assemblée. Une déclaration annexée au Traité de Maastricht, devenu...

17 févr. 2011
doc

Le contrôle interne de la transposition du droit communautaire

Fiche - 2 pages - Droit européen

La place du droit communautaire dans l'édifice juridique ne cesse d'augmenter, ce qui pose la question du contrôle effectué sur sa transposition en droit interne. Avec certaines difficultés, les juges nationaux ont mis en place les instruments nécessaires à ce contrôle. Quelles sont, sur...

16 févr. 2011

La naturalisation en france: définition et conditions

Présentation - 1 pages - Droit européen

Il s'agit d'un exposé oral Powerpoint d'une dizaine de diapositives la naturalisation en France répondant aux questions générales telles que: Qu'est ce que la naturalisation? Quelles sont les conditions pour pouvoir être naturalisé?...

14 févr. 2011
doc

Les sanctions pour violation du droit communautaire sont-elles efficaces ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La vocation du droit communautaire, affirmée clairement par CJCE, 1964, Costa c/ Enel, était celle de sa primauté sur tous les droits nationaux. Le droit de l'Union Européenne (UE) couvre un grand nombre de domaines grâce aux compétences qui lui sont attribuées. Elle a donc à ce titre deux...

14 févr. 2011
doc

Le régime juridique de la libre circulation des marchandises dans l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La CJCE proclame, dans son arrêt commission contre France du 9 décembre 1997, que " la libre circulation des marchandises constitue un des principes fondamentaux du traité ". La libération du commerce des marchandises est le premier objectif de la construction européenne....

11 févr. 2011
doc

Les compétences de l'Union européenne depuis le Traité de Lisbonne

Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen

« Le 1er décembre 2009 fera date dans l'histoire de l'Union européenne comme le jour où est entré en vigueur, au terme de dix ans de débats internes, le Traité de Lisbonne » a déclaré Jerzy Buzek président du Parlement européen lors de l'entrée en vigueur du traité de...

09 févr. 2011

« The effective application of European Union law has been ensured through the development of two key concepts by the European Court of Justice : firstly the supremacy of Community rules and secondly the mechanism of direct effect. » Discuss

Dissertation - 8 pages - Droit européen

According to Steiner, Woods & Twigg-Flesner, the ECJ, by interpreting the Treaties, gave direct effect and supremacy a common objective 'in the ECJ's approach: the need to ensure the effectiveness of Community law. [...] The Community would not survive if States were free to...

08 févr. 2011
doc

Fiches de révision sur les institutions européennes et communautaires

Fiche - 8 pages - Droit européen

Les activités du CE : programme d'assistance et d'aide électorale, programme d'aide au développement de la démocratie, programme post conflit et réflexion sur l'avenir de la démocratie en EU à long terme. 1950 -> adoption CEDH / 1953 -> entrée en...

07 févr. 2011
odt

La commercialisation des produits protégés par un brevet.

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Dans la Communauté européenne, la protection des produits par le brevet est actuellement assurée par deux systèmes, le brevet communautaire et le brevet national.

07 févr. 2011
odt

La « règle de raison » en droit communautaire.

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La règle de raison, issue d'une jurisprudence américaine, est utilisée par le juge communautaire. En principe, toute entente entre entreprises qui affecte de façon sensible le commerce intra-communautaire et le libre jeu de la concurrence, est nulle de plein droit. En vertu de l'article...

07 févr. 2011
doc

Critically appraise the implementation of the European Convention on Human Rights in the UK.

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Very soon, the Parliament has elaborated texts in order to protect rights of individuals and to fight against the discretionary and excessive powers of the Monarchy. So, certain fundamental texts as the Magna Carta, the Bill of Rights and Habeas Corpus were adopted. It was the beginning of a...

07 févr. 2011
odt

Déterminer l'intérêt de la théorie de l'effet cumulatif.

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le droit interne et le droit communautaire ne sanctionnent que les ententes qui ont pour objet ou effet de fausser le jeu de la concurrence mais des tempéraments peuvent être apportés. Ces tempéraments sont la théorie du seuil de sensibilité, la règle de raison et la théorie de l'effet...

07 févr. 2011
odt

Les différences essentielles existant entre l'ancienne et la nouvelle réglementation en matière d'exemption catégorielle.

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le droit communautaire prévoit qu'aucune sanction ne soit prononcée lorsque la pratique anti-concurrentielle est conforme à un intérêt général. La pratique est alors exemptée. Elles sont fondées sur l'article 81 §3 du Traité CE et doivent respecter les quatre conditions cumulatives du...

07 févr. 2011
odt

arrêt de la CJCE du 22 janvier 2002 « Canal Satélite »

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Dans l'objectif d'intégration économique affirmé par le Traité de Rome, un espace économique européen a été créé. L'accord de Porto prévoit sur le territoire concerné la réalisation de quatre libertés fondamentales établies par le Traité de l'Union Européenne. Il s'agit des...

07 févr. 2011
odt

Quels sont et comment ont été levés les autres obstacles à la liberté d'établissement et de prestation de services des avocats ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La profession d'avocat évolue avec la société et en raison du marché sans frontière posé par la Communauté Européenne, l'avocat est amené à être mobile afin de réaliser des prestations de services dans toute l'Europe ou de s'établir de manière permanente sur le territoire...

07 févr. 2011
odt

Recherchez la politique concurrentielle des autorités communautaires

Dissertation - 2 pages - Droit européen

La notion de marché intérieur permet de mettre en concurrence les entreprises qui usent de cette liberté fondamentale. L'article 3 du Traité CE affirme la nécessité de l'établissement d'un régime assurant que la concurrence ne puisse pas être faussée dans le marché commun. Le droit de...

07 févr. 2011
odt

La commercialisation des produits de marque.

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La commercialisation des produits de marque : la marque nationale - la marque communautaire. Afin de procéder à l'harmonisation des droits nationaux de propriété intellectuelle et plus spécialement des marques, en établissant des règles communes en matière de signes...

07 févr. 2011
odt

Comment, dans un premier temps, a été levé l'obstacle résultant de l'absence de directive en la matière ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La liberté d'établissement et la liberté de prestation de services ont été posées par le Traité de Rome. Cependant, les articles relatifs posent ces notions de façon large et doivent être interprétés de manière téléologique par les institutions afin d'atteindre les objectifs fixés par...

07 févr. 2011
doc

The principle of direct effect.

Dissertation - 5 pages - Droit européen

The principle of direct effect is fundamental in community law. It means that Community law can directly create or confer rights or obligations towards individuals, who could, in particular conditions, evoke directly effective community law before their national courts. There are two...

07 févr. 2011
doc

Critically assess the significance of the EU as a source of regulation of Communication Technology in the UK with reference to the range and type of regulations and directives

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Information Technology Law "is a set of recent legal enactments, currently in existence in several countries, which governs the process and dissemination of information digitally. These legal enactments cover a broad gambit of different aspects relating to computer software, protection of...

05 févr. 2011
doc

les actes de l'union européenne après le Traité de Lisbonne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Cet exposé a vocation a présenter de manière claire et précise les différents actes de l'Union européenne pris par ces institutions. La note obtenu à cette exposé est de 16 sur 20

05 févr. 2011
doc

REGLEMENT (CE) N° 1013/006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Ce document a pour but de présenter brièvement le règlement européen du 14 juin 2006

04 févr. 2011
pdf

Commentaire d'arrêt CJCE 22 avril 1999 CRT

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

L'Etat français impose aux fabricants de matériel de télécommunications, et notamment de postes fonctionnant sur les canaux banalisés, qui importent en France, de s'acquitter d'une taxe lors du passage à la frontière. Dans le litige qui l'oppose au directeur...