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Droit européen

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1109 résultats

04 févr. 2011
doc

Au regard des procédures nationales, la procédure devant le juge communautaire vous parait-elle efficiente ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le contrôle juridictionnel opéré par les juridictions de l'Union s'exerce dans le cadre d'un ensemble de voies de droit et de recours très divers : la première branche correspond aux recours directs, c'est à dire aux mécanismes juridictionnels de saisine directe de...

04 févr. 2011
pdf

Les régions ultrapériphériques

Dissertation - 23 pages - Droit européen

Les RUP font partie intégrante de l'Union Européenne mais sont néanmoins une catégorie d'exception au sein de celle-ci en traitant notamment les enjeux politique et juridique de cette catégorie d'exception. Les différences liées aux RUP sont prises en compte par l'UE au titre de...

04 févr. 2011

Le Cadre Commun de Référence en matière de droit européen des contrats

Mémoire - 13 pages - Droit européen

Description du cadre commun de référence en matière de droit européen des contrats

04 févr. 2011

L'autorégulation dans le processus d'harmonisation du droit des contrats

Mémoire - 6 pages - Droit européen

Document traitant du système d'autorégulation : les dysfonctionnements constatés, dus aux différences de législation en matière de droit européen des contrats peuvent-ils se résoudre d'eux même

04 févr. 2011

Règlement ROME I sur les conflits de loi en matière contractuelle

Mémoire - 7 pages - Droit européen

Traite de l'effet du règlement Rome I sur les conflits de loi en rapport avec l'harmonisation du droit européen des contrats : cette législation peut-elle suffire à régler les dysfonctionnements constatés.

04 févr. 2011

La consultation lancée par la commission en matière de droit européen des contrats

Mémoire - 29 pages - Droit européen

Analyse complète et détaillée de la consultation lancée par la Commission en matière de droit européen des contrats

04 févr. 2011

Le droit européen des contrats : Introduction

Mémoire - 12 pages - Droit européen

Ce document introduit longuement le sujet du droit européen des contrats : avec un historique et une chronologie des réflexions en la matière.

03 févr. 2011
doc

La realisation du marche bancaire europeen

Dissertation - 14 pages - Droit européen

1 - Les objectifs communautaires : du marché commun au marché unique La réalisation d'un marché commun était dès l'origine un des objectifs de la CEE. Mais cet objectif a pris une dimension nouvelle avec la signature de l'Acte Unique les 14 et 28 février 1986 qui...

03 févr. 2011
rtf

institution juridictionnelle

Cours - 12 pages - Droit européen

les institutions juridictionnelles francaises avec les tribunaux administraif et judiciaire

03 févr. 2011
doc

droit de l'Union Européenne licence 3

Cours - 80 pages - Droit européen

L'essentiel de la construction européenne se trouve dans ce cours

03 févr. 2011
doc

CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Cours - 2 pages - Droit européen

CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés " En 1974, le ministère de l'Intérieur associé à L'Institut National Statistiques et Etudes Economiques lancent un programme « Système Automatique pour fichiers administratifs et le Répertoire...

31 Janv. 2011

L'égalité de traitement des hommes et des femmes en droit communautaire

Dissertation - 8 pages - Droit européen

« L‘admission des femmes à l‘égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain ». Il semble que nos sociétés aient été sourdes au sage conseil de Stendhal, pour attendre encore deux longs...

31 Janv. 2011

La commission européenne est-elle en perte de vitesse ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Perte de vitesse à quel dans quel domaine et à quel niveau ? Démocratique ? Social ? Economique ? Institutionnel ? Ce sont autant de questions qui soulignent la difficulté à rendre compte des objectifs de cette commission. Une première approche indispensable...

31 Janv. 2011
doc

L'histoire du Conseil européen

Mémoire - 6 pages - Droit européen

Le Conseil Européen correspond aux réunions organisés et planifiées des chefs d‘Etat. Crée en 1974, cet organe a fortement évolué pour devenir l‘une des institutions phares de l‘Union. Depuis sa création, 24 réunions eurent lieu entre les différents pays membres, chacune apportant...

31 Janv. 2011
doc

Dossier de financements européens

Étude de cas - 15 pages - Droit européen

Analyse et démarches à suivre à suivre pour l'octroi d'un financement européen. Ici établit les différentes aides disponibles ainsi que les étapes à accomplir, en prenant l'exemple d'une association fictive.

31 Janv. 2011
doc

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) exerce-t-elle un pouvoir normatif?

Dissertation - 2 pages - Droit européen

La Cour de Justice de l'Union Européenne exerce-t-elle un pouvoir normatif ? I/ L‘absence d‘une compétence normative attribuée à la Cour de justice : un principe institutionnel 1. Une limitation stricte des pouvoirs du juge prévue par les traités Le...

31 Janv. 2011
doc

Une Cour de justice jugée parfois trop envahissante

Fiche - 5 pages - Droit européen

Au sein du mécanisme de renvoi préjudiciel, la Cour de justice est sensée uniquement répondre à la question posée par les juridictions nationales. Ce principe est souligné par les juridictions nationales, mais également par elle-même. Or en réalité, dans de nombreux cas, la Cour de...

31 Janv. 2011
doc

Les questions préjudicielles : un moyen pour la Cour de justice de dégager de nouveaux principes

Fiche - 3 pages - Droit européen

Le mécanisme de renvoi préjudiciel a été une opportunité pour la CJCE de se saisir de cette occasion de dégager de nouveaux principes, et on s‘aperçoit que de grands arrêts du Conseil d‘Etat ont été dégagés suite à des questions préjudicielles posées par les juridictions nationales. En...

31 Janv. 2011
doc

Les nouveaux moyens offerts aux juges nationaux

Fiche - 3 pages - Droit européen

La Cour de Luxembourg n‘a pas seulement adopté une attitude plus compréhensible avec les Cours nationales, elle leur a également offert de nouveaux outils renforçant leur rôle au niveau national ainsi que de nouvelles mesures qui permettent une meilleure coopération, avec notamment la...

31 Janv. 2011
doc

La réaction de la Cour de justice des Communautés européennes à l'utilisation abusive de la théorie de l'acte clair par le Conseil d'Etat

Fiche - 3 pages - Droit européen

La Cour de justice n‘a évidemment pas accueilli chaleureusement la nouvelle de l‘arrêt de 1964 Shell-Berre, où le Conseil d‘Etat a très manifestement fait preuve de son autonomie face à la CJCE, en affirmant que la juridiction française pouvait seule interpréter le droit...

31 Janv. 2011
doc

La jurisprudence Cilfit

Fiche - 3 pages - Droit européen

La Cour de Justice n‘est pas restée inactive face à cette position du Conseil d‘Etat français. En effet, elle a su adapter sa position afin de concilier les intérêts de chacun, dans un souci très net de clarté. C‘est en 1982 qu‘apparaît une importante jurisprudence avec...

31 Janv. 2011
doc

L'européanisation de l'ENA

Fiche - 4 pages - Droit européen

Les postes de Conseillers d‘Etat sont très prestigieux, et sont évidemment très sélectifs. Une des voies pour y parvenir est un cursus au sein de l‘Ecole Nationale d‘Administration (ENA), bien souvent suite à un passage à Sciences-po Paris. C‘est pourquoi il est...

31 Janv. 2011
doc

L'européanisation de la formation des juristes et du fonctionnement du Conseil d'Etat

Fiche - 6 pages - Droit européen

La formation des juristes à l'ENA n‘est pas figée, et l‘évolution de la jurisprudence peut être expliquée par ce changement profond de formation. C‘est pourquoi nous étudierons premièrement les évolutions concernant les fonctionnaires en général et donc le Conseil d‘Etat...

31 Janv. 2011
doc

La coopération renforcée entre les « Conseils d'Etat » en Europe

Fiche - 3 pages - Droit européen

Les résistances exprimées par le Conseil d‘Etat ont peu être justifiées par une crainte de coopérer avec une juridiction qu‘elle ne connait pas. Cependant, la coopération renforcée avec les autres Cours administratives a pu diminuer cette crainte, et ainsi conduire à une volonté...

31 Janv. 2011
doc

L'influence du Conseil d'Etat sur la Cour de justice de l'Union européenne

Fiche - 4 pages - Droit européen

L‘influence sur la juridiction communautaire est certaine et est notamment justifiée par le fait que la France fut un des pays fondateurs de l‘Union européenne, ce qui n‘est pas sans conséquences sur le mode de juridiction mis en place à Luxembourg. L‘influence du Conseil...

31 Janv. 2011
doc

L'européanisation du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation

Fiche - 5 pages - Droit européen

Le changement d‘attitude du Conseil constitutionnel et de la Cour de Cassation à l'égard de la Cour de justice s'est opéré ultérieurement, et bien avant le Conseil d‘Etat. C‘est pourquoi il peut être intéressant d‘observer brièvement l‘européanisation de...

31 Janv. 2011
doc

L'assouplissement des règles du mécanisme préjudiciel par la Cour de justice

Fiche - 3 pages - Droit européen

Les conditions premières posées par la Cour de justice déduites de l‘article 234 ont pu paraitre assez strictes par les cours nationales qui ont ainsi parfois eu une position de méfiance face à cette Cour jugée directive et autoritaire. C‘est pourquoi la Cour de justice a...

12 août 2010
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Rôle et fonctionnement du Conseil des ministres

Fiche - 2 pages - Droit européen

Présentation du Conseil des ministres : « Le Conseil de l'Union européenne est une institution qui, également connue sous le nom de Conseil des ministres, réunit des membres de gouvernements ou des représentants d'États habilités à engager ces derniers. C'est, avec le...

10 août 2010
doc

Montage de dossier de sollicitation d'une aide d'Etat

Fiche - 2 pages - Droit européen

Les montages de dossier se font par l'intermédiaire de l'Etat. La gestion s'opère au niveau des préfectures. La particularité des fonds structurels est qu'ils passent par des préfectures de région. Exemple : la préfecture de la région Lorraine - Voir...

06 août 2010
doc

Les politiques dans la réalisation des objectifs du droit communautaire et européen

Fiche - 3 pages - Droit européen

L'économie de marché comporte plusieurs applications pour les Etats européens : c'est le libre jeu de l'offre et de la demande. L'économie de marché consacre le principe de la libre concurrence (l'article 4 TCE prévoit « le respect du principe d'une économie...