Droit européen

Le droit Européen est une branche de droit en constante évolution. Directives, réglementations, rôle de la Commission et du Parlement Européen... découvrez les nombreux cours, dissertations, commentaires d'arrêt que le comité de lecture a sélectionnés !

  • Il y a plusieurs procédures de conclusion des accords internationaux dans l'Union européenne : celle de droit commun, concernant le seul pilier communautaire, est prévue à l'article 300 CE (tel amendé par le Traité de Nice, ancien art. 228) et celles fondées sur les piliers intergouvernementaux, régies par les articles 24 et 38 du TUE. Selon...

    Stephen

    jeudi 12 novembre 2009

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • Document: Exposé de Droit Européen: Travailler pour l'Union Européenne Extrait: C'est l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) qui reçoit les candidatures et qui organise des concours généraux en vue de recruter des fonctionnaires pour les institutions (Parlement européen, Conseil, Commission européenne, Cour de justice, Cour des...

    Anonyme

    jeudi 12 novembre 2009

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • Document: Exposé de Droit Européen: La notion d'entreprise publique en Droit Communautaire Extrait: « Affichant une indifférence de principe à l'égard des entreprises publiques, le droit communautaire n'en conduit pas moins à les placer sous étroite surveillance? » La notion d'entreprise en droit communautaire n'est ni définie par le...

    lundi 09 novembre 2009

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • Par définition, la concurrence est un jeu auquel s'adonnent les entreprises sur un marché déterminé. Et comme dans tout jeu, il y a des règles. L'objectif du droit est, en la matière, de maintenir le libre jeu de cette concurrence. Par extension, celui du droit communautaire est de maintenir ce libre jeu sur un marché commun aux Etats membres....

    Jessica

    lundi 05 octobre 2009

    Fiche de 4 pages - Droit européen

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  • Le principe de la construction européenne a été dès le début d'attribuer des compétences étatiques aux institutions communautaires. Ces transferts de compétences des Etats membres vers la Communauté ont été (et le sont encore) toujours plus nombreux et importants tout au long du processus de la construction communautaire, ils sont sans commune...

    chloe

    lundi 28 septembre 2009

    Commentaire de texte de 11 pages - Droit européen

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  • A l'heure actuelle, en France, une norme de toute valeur applicable en France sur 6 a pour origine le droit communautaire. Cela résulte de l'appartenance de la France à l'Union européenne. Cette institution dispose d'une compétence normative qui s'applique principalement sous forme de règlements ou de directives. Ces normes doivent s'appliquer...

    maxime

    samedi 26 septembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Le droit communautaire regroupe l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Leur champ d'application s'étend à tous les organes, citoyens et états membres de l'Union européenne. La réalisation des objectifs fixés par cette dernière se traduit nécessairement par l'instauration d'un ordre juridique communautaire....

    Jacob

    mercredi 23 septembre 2009

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Document: Historique de la convention sur l'avenir de l'Europe, fiche de 6 pages Plan: I) La création de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne II) Le travail de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne

    Magali

    mercredi 26 août 2009

    Fiche de 8 pages - Droit européen

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  • Document: Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats membres ? Dissertation de 12 pages en droit communautaire et européen. Extrait: Les Etats membres de l'Union Européenne ont comme norme de droit fondamental, à l'exception du Royaume-Uni, une Constitution, qui est supposée être l'échelon suprême de leurs systèmes de droit nationaux. Il...

    Magali

    mercredi 26 août 2009

    Fiche de 10 pages - Droit européen

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  • Document: La loi de police en doit communautaire, fiche de 7 pages Extrait: La primauté du dt communaut. ne dépend pas de la nature de la règle natio en cause. Comme conséquence de cette primauté, l'application des lois de police est désormais subordonnée au respect des règles énoncées dans le traité, notamment la libre circulation.

    vendredi 14 août 2009

    Fiche de 5 pages - Droit européen

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  • Document: Les aides d'Etat Etat, fiche de 8 pages en droit européen, droit communautaire Extrait: Les articles 87 à 89 du traité de Rome les définissent, dans une section intitulée « les aides accordées par les Etats ». Ce traité institue un régime plus souple que celui mis en place par le TCECA. Ce dernier interdisait les subventions, les...

    Anonyme

    vendredi 26 juin 2009

    Cours de 10 pages - Droit européen

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  • En droit de la concurrence, l'entente va consister, pour deux opérateurs économiques intervenant sur un marché donné, à exprimer librement une volonté commune de se comporter d'une manière déterminée sur ce marché en sachant quel en est l'objet ou l'effet. Cette volonté va être extériorisée par un accord ou une pratique concertée traduisant un...

    Cyril

    mardi 16 juin 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit européen

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  • Document: Cours de Droit européen des affaires , 80 pages, très complet Extrait: Il se situe dans le cadre d'une unification douanière dont l'organisation aboutit à un marché intérieur entre les EM (Etats membres) mettant en ?uvre des politiques communes.

    Gorlier

    samedi 13 juin 2009

    Commentaire de texte de 68 pages - Droit européen

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  • Document: Commentaire de l'arrêt : CJCE 6 juillet 1995 - Mars Extrait: La Communauté européenne a pour principes fondamentaux : la libre circulation des marchandises, à cet effet est interdit toutes entraves à cette liberté, qu'elles soient tarifaire ou non. La Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE) a alors retenu une conception...

    mercredi 10 juin 2009

    Dissertation de 7 pages - Droit européen

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  • Document: Les conséquences d'un rejet de la « Constitution » européenne, dissertation de droit communautaire niveau L3 portant sur la conséquence du rejet du traité portant constitution européenne. 6 pages Extrait: Pour pouvoir entrer en vigueur, en principe le 1er novembre 2006, le Traité instituant une Constitution pour l'Europe, adopté par...

    Alizée

    mercredi 27 mai 2009

    Fiche de 8 pages - Droit européen

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  • Document: Le principe de primauté en droit communautaire, fiche de 6 pages en droit européen Extrait: Pour la cour du Luxembourg, le droit communautaire prime sur le droit interne compte tenu de l'esprit relatif des traités constitutifs. Cette jurisprudence a toutefois été difficilement respectée par les juridictions des états qui ont eu...

    samedi 23 mai 2009

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • Document: Faut-il un effet direct aux directives communautaires ? Dissertation de L3 droit communautaire. 4 pages Extrait et plan: Ainsi, il convient alors de s'interroger sur les raisons qui ont poussé la cour de justice à poser cette limite à l'invocabilité et se demander si cette exclusion est satisfaisante. En effet, les directives...

    Feuillas

    mardi 19 mai 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit européen

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  • Nous dénombrons trois sources différentes du droit de l'Union européenne (UE). Il convient donc à présent d'exposer le contenu de ces trois sources afin de comprendre la distinction faite entre celles-ci.

    Mathieu

    mardi 19 mai 2009

    Fiche de 1 pages - Droit européen

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  • Document: L'adaptation de l'Etat à l'intégration européenne, dissertation de droit européen de 3 pages Extrait: L'Union européenne peut être définie comme supranationale et intergouvernementale. Composée de 27 états membres et née de la signature, en date du 7 février 1992, du traité de Maastricht par les 12 états membres de la CEE, elle ne...

    dimanche 17 mai 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit européen

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  • Le droit communautaire tient une place majeure dans le contentieux des Etats membres de l'Union européenne. L'imbrication entre ce droit et le droit national s'est sans cesse accrue depuis l'affirmation du principe de la primauté du droit communautaire par la CJCE dans l'arrêt Costa c/ ENEL de 1964 et son effet direct posé également par la CJCE...

    Rébecca

    samedi 16 mai 2009

    Fiche de 4 pages - Droit européen

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  • C'est du droit dérivé. Ce sont des règles contenues dans les actes pris par les institutions en application des traités. Ce n'est pas un droit conventionnel (issu des traités). La primauté du doit européen : les directives et règlements ne peuvent être contredits par une loi nationale. La distinction entre directive est règlement est héritée de...

    Stanislas

    samedi 16 mai 2009

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • Document: Les lois de police en droit communautaire, exposé de 8 pages en droit communautaire Extrait: En effet, le but des lois de police est de garantir, dans le cas du détachement par exemple, mais également dans le cadre plus général de la mobilité du salarié (expatriation, contrat de travail international) l'application de certaines...

    Mohammad

    mercredi 13 mai 2009

    Cours de 11 pages - Droit européen

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  • Notre société de consommation met sans cesse sur le marché de nouveaux produits manufacturés, agroalimentaires, sanitaires issus de nouvelles technologies et susceptibles de présenter un danger pour les utilisateurs et les tiers. Le droit français a mis en avant différents systèmes de responsabilité que ce soit sur le plan contractuel (avec...

    Clémentine

    samedi 09 mai 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit européen

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  • Document: Le prétoire des communautés et de l'Union Européenne, cours de 20 pages en droit communautaire, droit européen Extrait: Le Traité de Nice a profondément réformé le système juridictionnel des Communautés et de l'UE en renforçant notamment le rôle du TPI et en prévoyant la possibilité de créer des chambres juridictionnelles. Le...

    mercredi 06 mai 2009

    Fiche de 16 pages - Droit européen

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  • Document: Chronologie récapitulative de la constructions européenne, fiche de 6 pages Extrait: 18 avril 1951 : signature à Paris du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) par la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

    samedi 25 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Document: Schéma du traitement d'une affaire par la CEDH, 2 pages Extrait: Ce diagramme montre le cheminement d'une affaire devant les différentes formations judiciaires. Pour qu'il reste lisible, certaines étapes de la procédure ont été omises, comme la communication de la requête au Gouvernement défendeur, l'examen d'une demande de renvoi...

    samedi 25 avril 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit européen

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  • Document: Le processus législatif au niveau communautaire, dissertation de 3 pages en droit européen Extrait: Ainsi, comme il n'existe pas une séparation des pouvoirs similaire à un modèle national, le pouvoir législatif se retrouve l'office de plusieurs organes cherchant à en faire leur apanage. Cependant, la coopération entre les organes...

    mardi 24 mars 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit européen

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  • Document: Commentaire de l'article 46 de la CESDH, 4 pages Extrait: Ce qui nous emmène à voir Quelles sont les obligations qui incombent à un État suite à un arrêt de la CEDH? De quelle manière le respect de ces obligations est il contrôlé? Pour cela nous étudierons en premier lieu, l'exécution des arrêts de la CEDH par les États partis au...

    sam

    lundi 23 mars 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit européen

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  • Document: Dans quelle mesure une fouille intégrale peut elle constituer un mauvais traitement au sens de l'article 3 de la CEDH ? Exposé de droit européen de 5 pages Extrait: La CEDH rappelle qu'elle n'a aucune difficulté à concevoir qu'un individu qui se trouve obligé de se soumettre à une fouille corporelle se sente atteint dans son...

    sam

    dimanche 22 mars 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit européen

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  • Les ententes entre entreprises sont envisagées aussi bien par le droit communautaire que par le droit interne. Il s'agit d'une distinction quant aux sources, puisqu'en droit interne, c'est l'article L420-1 du Code de Commerce qui règlemente ces pratiques, alors qu'en droit communautaire, elles sont abordées par l'article 81 du Traité instituant...

    Anne

    samedi 14 mars 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit européen

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