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Droit communautaire - La coopération inter-institutionnelle

Droit communautaire - La coopération inter-institutionnelle
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Résumé

I) La coopération inter-institutionnelle, une nécessité du système communautaire A. La coopération inter-institutionnelle découle du principe de coopération loyale B. La coopération inter-institutionnelle permet de résoudre les conflits et de maintenir l'équilibre au sein de la triade institutionnelle II) L'imperfection des outils de la coopération inter-institutionnelle A. Typologie et mode de fonctionnement des outils de la coopération inter-institutionnelle B. La question de la valeur juridique de ces outils

Présent dans l'article 10 TCE (ex-article 5 du Traité de Rome), le principe de coopération loyale visait à garantir et à faciliter la mise en application des textes communautaires au sein des Etats membres. Selon certains auteurs, ce principe présenterait de nombreuses similitudes avec celui de la fidélité fédérale au sein du modèle allemand. Ainsi, une structure fédérale « implique la complémentarité des deux niveaux qui s'épaulent et s'appuient mutuellement ». Les Etats membres des communautés disposent alors d'une compétence d'exécution des textes communautaires. Ce principe n'empêche toutefois pas les condamnations de certains pays pour sa méconnaissance. En outre, les contentieux au sein de la Triade institutionnelle deviennent de plus en plus vifs et nombreux d'autant plus que le Parlement Européen se place dans une optique de conquête d'une plus grande influence. En effet, il convient de rappeler qu'à l'origine « l'Assemblée Parlementaire Européenne » ne pouvait qu'émettre des avis simples que le Conseil des Ministres n'était pas tenu de prendre en compte dans sa décision. Avec l'Acte Unique Européen (1986), la procédure d'avis conforme est mise en place : les avis rendus par le Parlement deviennent contraignants. Mais le système institutionnel communautaire comporte des risques de blocage puisqu'en effet, toutes les institutions participent désormais à toutes les grandes fonctions (législative, budgétaire, internationale) et qu'aucune ne dispose de réels moyens de pression sur les autres. La reconnaissance du principe de coopération loyale comme principe général du droit communautaire puis l'extension de ce principe aux relations entre institutions va permettre d'éviter les futurs blocages et va devenir une réponse nécessaire à la complexification du système institutionnel (I). Néanmoins, les outils de cette coopération restent imparfaits, d'autant plus que la valeur juridique de ces actes reste floue (II).

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