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Droit européen

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1109 résultats

17 juin 2011
doc

Les coopérations renforcées peuvent-elles apporter une réponse efficace aux problèmes politiques européens

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les coopérations renforcées doivent répondre aux souhaits de certains Etats d'une Europe à plusieurs vitesses. Se posent toutefois des questions en termes de cohérence et d'efficacité à long terme de la construction européenne face à ce type d'initiatives, dont le bilan est pour...

09 juin 2011
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Le commerce des produits de la pêche UE-ASIE

TD - 11 pages - Droit européen

Ce travail tente de répondre à la question de savoir dans quelle mesure les normes de l'UE affectent le commerce des pays en développement de l'asie du sud est. En effet, souci sanitaire et exportation de la notion de "développement durable" se couplent pour obliger les pays de l'Asie...

06 juin 2011
doc

droit de la concurrence/propriété industrielle

Cours - 3 pages - Droit européen

c'est un cours de droit de la concurrence. il est dispensé en GEA mais peut aussi s'adresser a un public de fac de droit. c'est un cours clair et concis reprenant toutes les notions importantes qu'il faut connaitre en droit de la concurrence et sur la propriété industrielle.

06 juin 2011
doc

Droit soicétés de personnes et de capitaux

Cours - 4 pages - Droit européen

cours de droit commercial. pose les bases de ce qu'il faut savoir. comment constituer une societe, quelles sont les démarches, les obligations, les modalités de dissolussion, le nombre d'associé pour chaque type.. c'est un court clair et simple, idéal pour comprendre et retenir...

02 juin 2011
doc

L'unification et le droit de l'Union européenne

Cours - 28 pages - Droit européen

Dans le contexte économique et politique d'après la IIe Guerre Mondiale, on a essayé d'accomplir l'unification des États européens. Le premier essaie a été de construire l'Europe sur le modèle américain, c'est-à-dire fédéral, mais il n'a pas connu aucune réussite parce que le modèle fédéral...

02 juin 2011
doc

CJ, 22 juin 2010 Melki et Abdeli

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit européen

La Cour de Justice dans un avis rendu le 22 juin 2010, considère que l'appréciation de la Cour de cassation du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité français est contraire au droit de l'Union, en ce que d'une part, il s'oppose au principe directeur de primauté,...

01 juin 2011
doc

dissertation politique commune de l'énergie

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'Europe a entrepris la construction d'une politique commune de l'énergie pour répondre au triple défi du changement climatique et de la sécurité d'approvisionnement . Après un grand débat, la Commission, puis le Conseil européen ont adopté début 2007 un Plan...

01 juin 2011
doc

commentaire d'arrêt CJCE, 8 MARS 2001 - Gourmet international - L'interdiction de publicité comme entrave au commerce entre États membres

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Toute charge financière grevant l'importation ou l'exportation de marchandises qui ne peut être rattachée à un système général d'imposition intérieure est une taxe d'effet équivalent (TEE) interdite par l'article 23 du traité. La notion a été définie par la...

01 juin 2011

dissertation : impositions intérieures

Dissertation - 7 pages - Droit européen

L'impôt intérieur ne doit pas être de nature à protéger la production nationale même de façon indirecte, ceci pour " appréhender toute forme de protectionnisme indirect dans le cas de produits qui se trouvent, sans être similaires avec certaines productions du pays d'importation en...

01 juin 2011
doc

CJCE Elchinov octobre 2010

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

arrêt relatif à l'accès aux soins de santé en europe. Quand les voyageurs tombent malades dans un autre pays européen, leurs frais sont couverts par la carte européenne d'assurance maladie. Leur assurance maladie nationale peut également payer leur traitement à...

26 mai 2011
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Introduction et Plan détaillé commentaire d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Le recours en manquement est prévu aux articles 226, 227 et 228 du traité CE, et vise à faire reconnaître par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) , à la demande de la Commission ( art.226 ) ou d'un autre Etat membre ( art.227 ) qu' « un...

26 mai 2011
doc

Introduction et plan déttaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Le recours en manquement est une procédure de droit de l'Union Européenne. Il est déposé devant la Cour de Justice des Communautés Européennes contre un Etat membre accusé de manquer à ses obligations découlant des traités ou du droit dérivé de l'Union Européenne. En l'espèce,...

22 mai 2011
doc

La politique agricole commune - publié le 22/05/2011

Fiche - 12 pages - Droit européen

Politique agricole commune qui a été victime de son succès, il s'agit d'en voir les raisons plus en détail. La PAC est marqué par son originalité et son impuslion au niveau européen (comitologie, aides au soutien) Que faudrait-il envisager pour la PAC 202O? Quels seraient...

16 mai 2011
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Le RCM, un controle juridictionnel effectif ?

TD - 9 pages - Droit européen

L'arrêt du 23 avril 1986 « Les verts contre Parlement européen » de la Cour de justice a formulé pour la première foi le concept de « communauté de droit » devenu « union de droit » avec le Traité de Lisbonne. Selon la Cour de justice, dans cet arrêt, la Communauté européenne est une...

16 mai 2011

comparatif de fiscalité francaise et espagnole

Guide pratique - 6 pages - Droit européen

Ce document est rédigé sous forme de tableau de synthèse afin de facilité la comparaison entre la fiscalité francaise et espagnole. Au total, 25 points de fiscalité sont abordés dont: - Taux d'impôt sur les sociétés - TVA - taxe sur les véhicles de société...

16 mai 2011

Faut-il un impôt européen?

TD - 19 pages - Droit européen

S'attachant au début à analyser les possibles bienfaits économiques d'un impôt européen, nous nous sommes rendu compte que son instauration répondait davantage au besoin pressant d'une plus grande visibilité du projet européen pour les citoyens qu'à la demande de résolution du...

11 mai 2011

la faillite de la grèce - publié le 11/05/2011

Étude de cas - 8 pages - Droit européen

Une entreprise qui n'arrive plus à rembourser ses dettes, ses crédits, qui n'arrive tout simplement plus à continuer son activité se retrouve en cessation de paiement. Nous l'avons étudié, le Droit Français prévoit des règles et normes qui viennent encadrer tous les aspects liés aux...

10 mai 2011
doc

Peut-on classer l'Union Européenne? Dissertation

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'Union Européenne est une communauté politique crée en 1957 par le traité de Rome, à l'initiative de six Etats. Soixante ans plus tard, elle réunit 27 Etats européens et s'organise dans un cadre politico-administratif original et indépendant auquel étaient transférés des pouvoirs...

10 mai 2011
doc

La primauté du droit de l'Union européenne - publié le 10/05/2011

Fiche - 3 pages - Droit européen

La base juridique de l'Union reposant sur les traités ceux-ci ne peuvent être remis en cause par un droit national, puisque cela reviendrait à remettre en cause la spécificité du droit communautaire et donc l'autonomie des institutions de l'Union européenne. Ainsi aucun texte interne...

10 mai 2011
doc

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme - publié le 10/05/2011

Dissertation - 15 pages - Droit européen

La question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme est un débat ancien mais qui ne cesse de rebondir. La Communauté Economique Européenne au départ (avant 1993) et le Conseil de l'Europe constituent les deux...

10 mai 2011
doc

L'Initiative citoyenne européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'ICE a été instaurée par le traité de Lisbonne (1er décembre 2009). L'initiative citoyenne européenne est présenté comme une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Elle est régit par L'article 11 paragraphe 4 du traité...

10 mai 2011
doc

Burden contre Royaume-Uni

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit européen

Les soeurs Burden, deux octogénaires britanniques que lorsque l'une d'entre elles viendrait à mourir, la soeur survivante devrait acquitter des droits de succession s'élevant à 40 % de la valeur des biens de la défunte. Elles soutiennent donc devant la CEDH qu'elles...

07 mai 2011

L'abus de position dominante - publié le 07/05/2011

Guide pratique - 5 pages - Droit européen

La première partie explicative, aura pour objectif de définir les principes importants concernant la notion « d'abus de position dominante » au sens du droit européen de la concurrence. Notons d'ores et déjà, que nous nous positionnons dans le cas d'une opération...

05 mai 2011

Commentaire de l'arrêt Laval, 18 décembre 2007

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

Le droit de mener une action collective, qui comprend le droit de grève, est reconnu au niveau européen par différents textes élaborés par les Etats membres au niveau communautaire ou dans le cadre de l'Union européenne, tels que la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux...

05 mai 2011

Commentaire de l'arrêt CJCE, 13 janvier 2004

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Les entreprises établies au niveau européen doivent prévoir une représentation élue des travailleurs en leur sein. A cette fin, les institutions européennes ont commencé à agir par le biais de la formation et la consultation des travailleurs. Si la directive n°2002-14 CE du 11 mars 2002 donne...

04 mai 2011
doc

Los sistemas bancarios en America Latina

Chronologie - 5 pages - Droit européen

Se considera que los bancos e América Latina desempeñan un rol importante en la provisión de fondos y por consecuencia en el estimulo al desarrollo económico. Sin embargo, la profundidad en los mercados bancarios es muy dispar, y no depende del tamaño de la economía del país. ...

02 mai 2011

Commentaire d'arrêt du 11 mars 1986 de la CJCE, Conegate

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

La libre circulation des marchandises dans l'Union européenne, qu'elle concerne des marchandises « normales » ou plus originales peut être source de conflit. En l'espèce, l'affaire du 11 mars 1986, Conegate porte sur l'importation et la commercialisation...

25 avril 2011
doc

Le juge national, juge de droit commun de l'Union Européenne

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Le droit de l'Union Européenne exige d'être appliqué uniformément sur tous les territoires des Etats Membres. Les organes de l'Union et notamment La Cour de Justice des Communautés Européennes veillent à cette bonne application en contrôlant et aidant les organes et les juridictions...

24 avril 2011

Régime du principe de précaution

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Récemment apparu sur la scène internationale, le principe de précaution a su s'intégrer au droit communautaire européen. Cet emblème des principes directeurs post moderne, où l'on refuse d'être victime des risques que l'on ignorait, surtout lorsqu'il apparait...

23 avril 2011
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Fiches de Contentieux Communautaire

Fiche - 10 pages - Droit européen

FIches de la matière "contentieux communautaire" étudiée en M1 de Droit Public, en 6 pages. Ces fiches tiennent largement compte de l'apport du traité de Lisbonne ; elles font référence à la jurisprudence de la CJCE, aujourd'hui nommée CJUE, ainsi qu'aux articles clef des traités