Droit européen

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05 Sept. 2011

La politique maritime intégrée

Fiche - 4 pages - Droit européen

Bordée par plus de 70.000 km de côtes, 2 océans et 4 mers, l'Europe jouit d'atouts maritimes importants. Au niveau communautaire, l'exploitation de ce potentiel par des politiques sectorielles (transport, énergie, ou pêche par exemple), pour important qu'il soit, présente des risques non...

01 Sept. 2011

Les compétences de l'Union européenne

Fiche - 3 pages - Droit européen

La compétence est la capacité de faire quelque chose juridiquement. Les compétences d'attribution sont des compétences détenues à la base par une entité souveraine qui les délègue/attribue à une autre entité. C'est donc un transfert de souveraineté qui s'établit par l'attribution...

22 août 2011

Le contentieux technique de la sécurité sociale face aux exigences de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Étude de cas - 11 pages - Droit européen

Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l'existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général qui est confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale, qui traite des questions administratives, et un...

22 août 2011

Commentaire d'arrêt affaire Merckx : CJCE 7 mars 1996

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Le droit du travail a dû sans cesse s'adapter à l'évolution économique du fait de la mondialisation mais aussi de l'européanisation mettant en œuvre des regroupements d'entreprises ou encore en cas de restructuration. La problématique du transfert d'entité économique s'inscrit totalement...

22 août 2011

Commentaire d'arrêt : Antonissen, CJCE 26 février 1991 aff. C-292/89

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

La libre circulation des travailleurs est l'un des plus anciens acquis de la Communauté européenne. En effet, cette notion a été introduite dès 1957 à l'article 48 du Traité de Rome. Malgré cela, les travailleurs, qu'ils soient citoyens de l'Union ou ressortissants d'Etats tiers, se...

19 août 2011

Le Règlement 883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale et les prestations chômage applicables aux frontaliers franco-luxebourgeois

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le marché du travail au Luxembourg se distingue des autres pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). L'importance des travailleurs frontaliers n'est pas négligeable puisqu'elle représente globalement environ la moitié des travailleurs, cette...

13 août 2011

La séparation des pouvoirs s'applique-t-elle à l'union européenne ?

Dissertation - 10 pages - Droit européen

La formulation la plus lointaine de la théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Aristote dans « La République », où il distingue le pouvoir délibérant, le pouvoir de commandement et le pouvoir judiciaire. La fin de l'antiquité marque la fin de la raison, au profit de la foi et de...

13 juil. 2011

Les rôles et les fonctions de la Commission européenne

Cours - 2 pages - Droit européen

La commission constitue l'organe moteur de l'Union ce qui se traduit par 2 éléments : la commission a pour mission de définir les grands objectifs de l'Union et elle va être en charge d'élaborer des propositions d'actes. La commission européenne est...

13 juil. 2011

La nature de l'Union européenne

TD - 2 pages - Droit européen

Avec l'évolution de l'union, se pose la question de sa nature profonde. En effet, elle n'était à sa formation qu'une union économique, mais désormais, quelle est-elle ? La nature de l'Union européenne est principalement précisée par la...

13 juil. 2011

La hiérarchie en droit de l'Union européenne

TD - 2 pages - Droit européen

La hiérarchie n'est pas absente en droit de l'Union : il existe des principes hiérarchiques cependant, elle n'est pas aussi aboutie qu'en droit national il y a encore des incertitudes sur certains liens hiérarchiques entre certaines sources. Ici, nous devons...

13 juil. 2011

Les compétences de l'Union Européenne

TD - 3 pages - Droit européen

Les compétences permettent de rattacher les compétences institutionnelles de l'Union et le droit matériel de l'Union. Avant le traité de Lisbonne, les traités n'évoquaient pas la répartition des compétences ; il fallait avant le Traité de Lisbonne, lire toutes...

13 juil. 2011

Gouvernement de Gibraltar c/ Conseil, CJCE, 29 Juin 1993

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen

Le gouvernement de Gibraltar fait partie de l'Union européenne mais ne se voit pas imposer certains actes du droit de l'Union, comme par exemple en matière d'union douanière, de par son statut particulier. En l'espèce, le gouvernement de Gibraltar demande à la Cour...

13 juil. 2011

CJUE, 22 Juin 2010, Aziz Melki, Selim Abdeli

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen

Lorsque le juge national a des doutes concernant la conformité d'une loi au droit de l'Union, il pose une question préjudicielle de constitutionnalité. En l'espèce, MM. Melki et Abdeli, d'origine Algérienne, ont subis un contrôle d'identité à la frontière entre...

12 juil. 2011

Commentary: article 4 of the Lisbon Treaty

Commentaire de texte - 3 pages - Droit européen

The document we are going to comment is the article 4 of the EU Treaty, as modified by the Lisbon Treaty. It highlights the fact that the EU membership implies a great number of consequences for the member States. According to this article, although some rights belonging to the States are...

05 juil. 2011

Y a-t-il plus que de l'argent d'impliqué dans la bataille judiciaire opposant Microsoft et l'Europe ?

TD - 2 pages - Droit européen

Document en anglais. Réflexion à partir des documents de la BBC sur le sujet. Les procès à répétition contre Microsoft et ses pratiques anticoncurrentielles, intentés par la Commission Européenne, visent ils seulement à nettoyer le marché commun de ces comportements ou y'a-t-il plus...

05 juil. 2011

L'intégration européenne menace-t-elle la souveraineté anglaise ou du moins sa position exceptionnelle ?

TD - 2 pages - Droit européen

L'intégration europénne est, a contrario de la coopération européenne, un mécanisme qui opère un transfert de compétences des Etats membres vers l'Union Européenne, provoquant de vives et hostiles réactions nationalistes. Vu la position particulière de l'Angleterre dans...

03 juil. 2011

Existe-t-il une exception culturelle européenne?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Lorsque l'on parle de libre circulation des personnes, l'aspect culturel est l'un des points importants à traiter En effet, la question de la culture joue un rôle important dans le cadre de la mondialisation. Lors des négociations internationales dans le cadre du GATT sur la...

01 juil. 2011

Fiche sur le droit européen des ententes

Fiche - 6 pages - Droit européen

La présente note s'attachera à analyser les décisions de la Commission européenne concernant des cas d'ententes dans le domaine de l'énergie. Nous exclurons volontairement de l'analyse les notions d'entreprise et de marché en cause, ainsi que les mesures correctives,...

01 juil. 2011

Règlement d'exemption des accords de recherche et développement du 14 décembre 2010

Fiche - 5 pages - Droit européen

La présente note s'attache à exposer les conditions d'application du règlement 1217/2010 d'exemption des accords de recherche et développement du 14 décembre 2010 . A titre préliminaire, il est nécessaire de préciser que l'objectif de ce règlement est...

01 juil. 2011

Notion de marché en cause - Critères de substituabilité des produits ou services en cause - Droit européen des la concurrence

Fiche - 3 pages - Droit européen

Le marché en cause est défini par la Commission comme un « périmètre à l'intérieur duquel s'exerce la concurrence entre les entreprises » . La définition de marché permet de déterminer s'il existe des concurrents réels, capables de peser sur le comportement des...

27 juin 2011

Redéfinition du Service Public

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Les services publics font l'objet d'évolution. Tout d'abord car la notion d'intérêt général peut être amenée à disparaître pour un secteur donné et donc faire disparaître le service public qui allait avec. Le service public tend à être revu et changé à chaque changement de...

27 juin 2011

Constitution et européanisation du droit

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Aujourd'hui, l'européanisation est l'un des défis auxquels sont confrontés la constitution et le droit constitutionnel. L'intégration européenne et le transfert des compétences des pouvoirs publics aux Communautés européennes et à l'Union européenne influent sur le contenu et...

23 juin 2011

Droit communautaire européen, de l'union européenne

Cours - 47 pages - Droit européen

L'article 1 (donne une définition) du Traité sur l'Union Européenne, l'Union Européenne est défini comme une union d'Etats et de citoyens. Mais on n'a pas de précision sur la nature juridique de l'Union. Apparaît ici plusieurs sources de légitimité de l'UE, la 1ère...

23 juin 2011

Une constitution pour l'Europe permettrait une normalisation juridique

Dissertation - 1 pages - Droit européen

Aujourd'hui, l'Union Européenne semble en panne. Elle est en difficulté face à la crise et aux diverses divergences qu'accusent les différents Etats membres. La construction européenne est ainsi remise en question, la question se pose quant aux moyens de la poursuivre. L'un des...

23 juin 2011

Le système européen d'échange de quotas d'émission (SCEQE)

Fiche - 5 pages - Droit européen

Dans le contexte de l'approbation par la communauté européenne du protocole de Kyoto, le mécanisme de SCEQE a été mis en place par la directive du 13 octobre 2003 (directive 2003/87 du Parlement européen et du conseil) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à...

22 juin 2011

Le renvoi préjudiciel: un mécanisme destiné à assurer les principes de primauté et d'effet direct

Fiche - 3 pages - Droit européen

La Cour le conçoit comme l'instrument par excellence du DC et le vecteur de diffusion de ses conceptions= vertus intégratrices sont évidentes. Principe : le juge national est le juge de droit commun du DC, il doit donc être aidé dans sa tache par le juge communautaire. ...

21 juin 2011

CEDH, VON HANNOVER c/ Allemagne 2004

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit européen

La requérante, la princesse Caroline Grimaldi, dite princesse Caroline de Monaco, épouse du prince Ernst August von Hannover, se plaignait de la publication d'articles dans la presse allemande, accompagnés de photographies la montrant dans divers épisodes de sa vie privée. La justice...

20 juin 2011

Le juge français et le droit de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Dès 1992, l'importance du droit communautaire avait été mis en avant dans un rapport public du Conseil d'Etat. En France aujourd'hui, parmi les règles et les textes qui naissent de plus en plus sont supranationaux. Le fait est que les institutions de Bruxelles (54%) introduisent plus...

17 juin 2011

La primauté du droit communautaire

Dissertation - 2 pages - Droit européen

A l'origine, les traités étaient silencieux quant à la primauté du doit communautaire. Celle-ci était pourtant nécessaire à l'intégration juridique européenne, au respect du droit communautaire et à son unité.

17 juin 2011

L'effet direct du droit communautaire

Dissertation - 2 pages - Droit européen

L'effet direct est la règle pour le droit communautaire, les Etats membres ne sont pas seuls maîtres de la mise en oeuvre des traités. Les particuliers pouvant faire valoir les droits que leur accorde le droit communautaire devant le juge national, ils sont devenus des actes du jeu...

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