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Droit du travail

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2032 résultats

24 Oct. 2013
doc

Les incidents dans le déroulement normal de la relation de travail

Cours - 10 pages - Droit du travail

Le contrat de travail développe ses effets dans le temps. De nombreux événements plus ou moins prévisibles peuvent venir en affecter le déroulement. Ces évènements ces incidents sont parfois la conséquence d'une décision du chef d'entreprise ou en tout cas liée à l'entreprise. Dans...

24 Oct. 2013
doc

Les sources du Droit du travail

Cours - 16 pages - Droit du travail

Définition droit du travail : ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Branche de droit composé de règles juridiques relatif à ce travail. Organisation de deux niveaux de relation - les rapports individuels de travail (rapport d'emploi) structurés autour d'un...

24 Oct. 2013
doc

Le contenu du contrat de travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le contrat de travail a pris une grande épaisseur, il devient de plus en plus un instrument d'individualisation de la relation de travail. On se situe dans les rapports individuels dans ce cas le pouvoir unilatéral de l'employeur se réincarne sous forme de clause. De dehors de toute...

24 Oct. 2013
doc

La typologie des contrats de travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le CDI est selon l'article L1221-2 CT la forme normale et générale de la relation de travail. Le CDI obéit aux règles de droit commun. Pas besoin d'être écrit pour être valide. Mais le contrat de travail peut comporter un terme c'est le CDD - c'est un contrat dérogatoire au...

24 Oct. 2013
doc

La modification du contrat de travail - publié le 24/10/2013

Cours - 12 pages - Droit du travail

Trois temps principaux dans l'évolution jurL. Avant 1987 la jurisprudence consacrait un droit de modification unilatérale du contrat par l'employeur - c'était le corollaire du droit de l'employeur de résilier unilatéralement le contrat de travail. Soc. 13 mai 1986. La cour de...

24 Oct. 2013
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Les modes de rupture du contrat de travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Article L1231-1 CT - selon ce texte le CDI peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord dans les conditions prévues par les dispositions du CT. Il existe trois grands modes de rupture du contrat de travail. • Rupture à l'initiative de...

24 Oct. 2013
doc

La procédure de licenciement de droit commun

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le fondement - article L1232-2 CT (texte de la procédure de droit commun pour licenciement pour motif personnel en matière de licenciement économique article L1233-11 CT). Ensuite cette convocation doit comporter des mentions obligatoires. Ce sont les articles R1232-1 et L1232-4 CT la lettre de...

24 Oct. 2013
doc

La naissance de la relation de travail : la notion de contrat de travail

Cours - 13 pages - Droit du travail

Le salarié se trouvait dans un statut prédéterminé. Aujourd'hui, renouveau du contrat de travail. La relation de travail soumise au droit privé du travail suppose l'existence d'un contrat de travail conclu après embauche d'un salarié par un employeur, conformément à certaines règles qui...

24 Oct. 2013
doc

Les relations individuelles de travail : l'accès à l'emploi et les vicissitudes de l'emploi

Cours - 38 pages - Droit du travail

- Existence d'un travail : il peut s'agir d'un travail manuel ou intellectuel. Toute activité est-elle un travail ? Soc, 3 juin 2009, arrêt Ile de la Tentation : les participants à une émission de télévision peuvent-ils être considérés comme fournissant un travail ? Dès lors qu'il y avait des...

24 Oct. 2013
doc

Les relations collectives : les représentants du personnel et la négociation collective

Cours - 18 pages - Droit du travail

La grande problématique du droit du travail est celle selon laquelle les salariés de l'entreprise constituent une collectivité soit dans l'entreprise, soit au-delà. Cela suppose des représentants pour pouvoir exprimer sa volonté collective. Traditionnellement en France, on a un double...

24 Oct. 2013
doc

Les obligations du salarié

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Les principales obligations touchent le salarié en matière de travail à accomplir. Le salarié a une obligation de loyauté envers son employeur, il doit respecter les règles d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise. L'employeur a aussi de nombreuses obligations comme fournir du travail mais...

19 Oct. 2013
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Le conseil des Prud'hommes

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Le conseil des prud'hommes est présenté comme le juge des litiges individuels concernant le droit du travail, dans le secteur privé. Il existe un conseil de prud'hommes dans chaque ressort du Tribunal de Grande Instance (TIG).

19 Oct. 2013
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Les éléments constitutifs d'un contrat de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Le Code du travail ne donne pas de définition juridique du contrat de travail, mais la jurisprudence a défini que c'est une convention soulignant l'engagement d'une personne à mettre son activité à la disposition d'une autre. Elle se place ainsi sous la subordination de cette dernière,...

11 Oct. 2013
doc

Modification des conditions et des contenus de travail dans la police

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'autonomie des exécutants réside dans leur capacité à définir et sectionner leur tâche. Or depuis le milieu des années 2000, se pouvoir passe aux mains de la hiérarchie qui dispose désormais d'un système efficace de contrôle et de sanction, pour réduire la phase discrétionnaire (marge de...

07 Oct. 2013
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La sanction disciplinaire : la mise à pied

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

Au sein d'une entreprise, un salarié a fait l'objet d'une mise à pied de cinq jours applicable après les vacances. Les vacances étant passées, il se rend tout de même à son travail malgré cette sanction. De plus toujours au sein de cette entreprise, un salarié a reçu trois avertissements en...

01 Oct. 2013
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Les relations collectives de travail : les conflits collectifs, les institutions de représentation des salariés et la négociation collective

Cours - 27 pages - Droit du travail

D'abord un fait avant de devenir un droit. - sentiment corporatif : il ne nécessite pas le travail en commun, mais le partage d'une conscience commune de leur place dans la société. (avocats, médecins…) - conscience de classe : la classe sociale désigne un groupe plus vaste que celui des...

27 Sept. 2013
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Droit du travail : la pénibilité au travail, la réforme de la médecine du travail, la réforme de la représentativité de 2008

Cours - 8 pages - Droit du travail

Loi sur la réforme des retraites (10 novembre 2010). Elle impose aux entreprises de mettre en place d'ici le 1er janvier 2012 un accord sur la pénibilité. L'entreprise s'expose à a une pénibilité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale. Les entreprises concernées : - Conditions d'effectifs...

26 Sept. 2013
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Sensibilisation au monde du travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Conseil des prud'hommes : pas besoin d'avocat, peut être assisté représentant syndical (CFDT, CGT, CFTC, CFCGC, UNSA, SUD…), mais pas sans contrepartie. Choisir un avocat n'est pas une obligation, choisir un spécialiste du droit social. Ont peut seul saisir le conseil, déposer notre papier....

25 Sept. 2013
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La protection du salarié lors de la rupture d'un CDI

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Il y a rupture du contrat de travail si : • Il y a initiative du salarié : démission o Pas d'indemnités de fin de contrat o Pas de droits aux allocations chômages • Il y a initiative de l'employeur : licenciement Pour qu'un licenciement soit licite il faut que celui-ci s'appuie sur un...

25 Sept. 2013
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La protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Pour rester compétitives, les entreprises veulent pouvoir embaucher et licencier des salariés selon les variations de leur activité. Les salariés souhaitent, à l'inverse, conserver leur emploi aussi longtemps qu'ils désirent. Le législateur a donc essayé de concilier flexibilité et stabilité de...

24 Sept. 2013
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Fiche récapitulative sur les litiges et conflits du travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Le conseil des prud'hommes est une juridiction d'exception chargée de régler les conflits individuels né à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire. Il y a 4 conseillés : 2 conseillers salariés et 2 conseillers employeurs. Les...

24 Sept. 2013
doc

Fiche récapitulative sur la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou être licencié pour une mesure discriminatoire. Cela est répréhensible. Les salariés ont le droit de se réunir pour proposer des changements : • Sur le contenu et l'organisation du travail • Sur la mise en œuvre...

24 Sept. 2013
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Fiche récapitulative sur la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail

Cours - 1 pages - Droit du travail

Pour être considérer comme représentative un syndicats doit : • Audience électorale o Au moins 10% des suffrages au niveau de l'entreprise o Au moins 8% au niveau de la branche, interprofessionnel et national

24 Sept. 2013
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Le contrat de travail et les pouvoirs de l'employeur

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Le code du travail ne définit pas le contrat de travail. Trois éléments doivent être réunis : • Le lien de subordination juridique • Le travail effectif du salarié • Le versement d'une rémunération en contre partie du travail du salarié Le droit du travail règle les rapports...

24 Sept. 2013
doc

Le chômage : mesure, caractéristiques et causes

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Est au chômage toute personne qui peut et veut travailler, mais ne trouve pas d'emploi. L'INSEE calcule régulièrement le nombre de chômeurs, le taux de chômage dans la population active à partir d'enquêtes effectuées par sondage. Mais ne nombre de personnes inscrites comme demandeurs d'emploi à...

24 Sept. 2013
doc

Les litiges conflits du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le conseil des prud'hommes est une juridiction d'exception chargée de régler les conflits individuels nés à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire où siège en nombre égal des salariés et des employeurs. Les juges ne sont donc...

24 Sept. 2013
doc

La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail - publié le 24/09/2013

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou être licencié pour une mesure discriminatoire. Cela est sévèrement répréhensible. La HALDE est une autorité administrative indépendante traitant les dossiers de personnes se sentant victime d'une discrimination.

24 Sept. 2013
doc

La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail suppose une subordination du salarié à l'autorité de son employeur. Face au pouvoir de celui-ci, le législateur s'attache à garantir aux salariés la jouissance de leurs libertés individuelles et à favoriser l'exercice de libertés collectives. Aussi, la loi prévoit un...

24 Sept. 2013
doc

Le lien de subordination : le contrat de travail et les pouvoirs de l'employeur

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le travail recouvre des réalités très variées et des formes très diverses. Une distinction fondamentale doit être faite entre le travail subordonnée et le travail indépendant, car elle conditionne l'existence du contrat de travail et l'application du droit du travail.

23 Sept. 2013
doc

Droit de la protection sociale : le risque santé

Cours - 20 pages - Droit du travail

Qu'est-ce que le droit de la protection sociale ? Il y a deux définitions à distinguer : le droit de la protection sociale et de la sécurité sociale. Le droit de la protection sociale protège les personnes physiques contre la survenance d'évènements appelés les risques sociaux. Donc que sont...