Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • La grande problématique du droit du travail est celle selon laquelle les salariés de l'entreprise constituent une collectivité soit dans l'entreprise, soit au-delà. Cela suppose des représentants pour pouvoir exprimer sa volonté collective. Traditionnellement en France, on a un double canal de représentation : représentants élus et représentants...

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

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  • Les principales obligations touchent le salarié en matière de travail à accomplir. Le salarié a une obligation de loyauté envers son employeur, il doit respecter les règles d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise. L'employeur a aussi de nombreuses obligations comme fournir du travail mais également rémunérer le salarié, veiller au respect des...

    Maxence

    jeudi 24 octobre 2013

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  • Le conseil des prud'hommes est présenté comme le juge des litiges individuels concernant le droit du travail, dans le secteur privé. Il existe un conseil de prud'hommes dans chaque ressort du Tribunal de Grande Instance (TIG)....

    claire

    samedi 19 octobre 2013

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  • Le Code du travail ne donne pas de définition juridique du contrat de travail, mais la jurisprudence a défini que c'est une convention soulignant l'engagement d'une personne à mettre son activité à la disposition d'une autre. Elle se place ainsi sous la subordination de cette dernière, occasionnant une rémunération en retour.

    claire

    samedi 19 octobre 2013

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  • L'autonomie des exécutants réside dans leur capacité à définir et sectionner leur tâche. Or depuis le milieu des années 2000, se pouvoir passe aux mains de la hiérarchie qui dispose désormais d'un système efficace de contrôle et de sanction, pour réduire la phase discrétionnaire (marge de maneuvre du policier) du travail policier. En effet, les...

    Marie

    vendredi 11 octobre 2013

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  • Au sein d'une entreprise, un salarié a fait l'objet d'une mise à pied de cinq jours applicable après les vacances. Les vacances étant passées, il se rend tout de même à son travail malgré cette sanction. De plus toujours au sein de cette entreprise, un salarié a reçu trois avertissements en trois mois, à la suite de trois fautes qu'il juge lui...

    Jeanne

    lundi 07 octobre 2013

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  • D'abord un fait avant de devenir un droit. - sentiment corporatif : il ne nécessite pas le travail en commun, mais le partage d'une conscience commune de leur place dans la société. (avocats, médecinso) - conscience de classe : la classe sociale désigne un groupe plus vaste que celui des salariés, c'est une abstraction : ensemble d'hommes qui...

    Claire

    mardi 01 octobre 2013

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  • Loi sur la réforme des retraites (10 novembre 2010). Elle impose aux entreprises de mettre en place d'ici le 1er janvier 2012 un accord sur la pénibilité. L'entreprise s'expose à a une pénibilité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale. Les entreprises concernées : - Conditions d'effectifs qui sont posées (au moins 50 salariés) - EPIC -...

    alex

    vendredi 27 septembre 2013

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  • Conseil des prud'hommes : pas besoin d'avocat, peut être assisté représentant syndical (CFDT, CGT, CFTC, CFCGC, UNSA, SUDo), mais pas sans contrepartie. Choisir un avocat n'est pas une obligation, choisir un spécialiste du droit social. Ont peut seul saisir le conseil, déposer notre papier. On va d'abord recevoir une convocation au bureau de...

    alex

    jeudi 26 septembre 2013

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  • Il y a rupture du contrat de travail si : • Il y a initiative du salarié : démission o Pas d'indemnités de fin de contrat o Pas de droits aux allocations chômages • Il y a initiative de l'employeur : licenciement Pour qu'un licenciement soit licite il faut que celui-ci s'appuie sur un motif réel et sérieux. C'est-à-dire un motif vrai et un...

    Thomas

    mercredi 25 septembre 2013

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  • Pour rester compétitives, les entreprises veulent pouvoir embaucher et licencier des salariés selon les variations de leur activité. Les salariés souhaitent, à l'inverse, conserver leur emploi aussi longtemps qu'ils désirent. Le législateur a donc essayé de concilier flexibilité et stabilité de l'emploi.

    Thomas

    mercredi 25 septembre 2013

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  • Le conseil des prud'hommes est une juridiction d'exception chargée de régler les conflits individuels né à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire. Il y a 4 conseillés : 2 conseillers salariés et 2 conseillers employeurs. Les conseillés prud'homaux sont élus pour 5 ans et sont...

    Thomas

    mardi 24 septembre 2013

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  • Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou être licencié pour une mesure discriminatoire. Cela est répréhensible. Les salariés ont le droit de se réunir pour proposer des changements : • Sur le contenu et l'organisation du travail • Sur la mise en euvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail....

    Thomas

    mardi 24 septembre 2013

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  • Pour être considérer comme représentative un syndicats doit : • Audience électorale o Au moins 10% des suffrages au niveau de l'entreprise o Au moins 8% au niveau de la branche, interprofessionnel et national

    Thomas

    mardi 24 septembre 2013

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  • Le code du travail ne définit pas le contrat de travail. Trois éléments doivent être réunis : • Le lien de subordination juridique • Le travail effectif du salarié • Le versement d'une rémunération en contre partie du travail du salarié Le droit du travail règle les rapports individuels et collectifs des salariés avec les employeurs de secteurs...

    Thomas

    mardi 24 septembre 2013

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  • Est au chômage toute personne qui peut et veut travailler, mais ne trouve pas d'emploi. L'INSEE calcule régulièrement le nombre de chômeurs, le taux de chômage dans la population active à partir d'enquêtes effectuées par sondage. Mais ne nombre de personnes inscrites comme demandeurs d'emploi à pôle emploi, ou demandes d'emploi en fin de mois...

    Thomas

    mardi 24 septembre 2013

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  • Le conseil des prud'hommes est une juridiction d'exception chargée de régler les conflits individuels nés à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire où siège en nombre égal des salariés et des employeurs. Les juges ne sont donc pas des magistrats professionnels. Il y a 4...

    Thomas

    mardi 24 septembre 2013

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  • Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou être licencié pour une mesure discriminatoire. Cela est sévèrement répréhensible. La HALDE est une autorité administrative indépendante traitant les dossiers de personnes se sentant victime d'une discrimination.

    Thomas

    mardi 24 septembre 2013

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  • Le contrat de travail suppose une subordination du salarié à l'autorité de son employeur. Face au pouvoir de celui-ci, le législateur s'attache à garantir aux salariés la jouissance de leurs libertés individuelles et à favoriser l'exercice de libertés collectives. Aussi, la loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d'assurer un minimum...

    Thomas

    mardi 24 septembre 2013

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  • Le travail recouvre des réalités très variées et des formes très diverses. Une distinction fondamentale doit être faite entre le travail subordonnée et le travail indépendant, car elle conditionne l'existence du contrat de travail et l'application du droit du travail.

    Thomas

    mardi 24 septembre 2013

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  • Qu'est-ce que le droit de la protection sociale ? Il y a deux définitions à distinguer : le droit de la protection sociale et de la sécurité sociale. Le droit de la protection sociale protège les personnes physiques contre la survenance d'évènements appelés les risques sociaux. Donc que sont les risques sociaux ? Ce sont toutes les menaces...

    Julie

    lundi 23 septembre 2013

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  • Les appareils du droit du travail se compose d'une part de l'organisation administrative du travail, et d'autre part, de l'organisation juridictionnelle du travail. Tout d'abord, l'organisation administrative du travail est mise en place grâce aux services centraux, mais aussi aux services déconcentrés, au service public de l'emploi et enfin...

    claire

    lundi 23 septembre 2013

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  • La procédure d'embauche débute par une phase de recrutement pendant laquelle le principe demeure celui de la liberté d'embauche, c'est-à-dire de liberté de choix pour le salarié et surtout pour l'employeur. Ensuite intervient une 2e phase, celle de la conclusion du contrat sachant qu'en droit du travail il existe des mécanismes particuliers...

    Maxence

    lundi 23 septembre 2013

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  • L'enjeu lié à l'existence d'un contrat touche d'abord le contentieux puisqu'en cas de contrat de travail et de litiges on s'adresse d'abord au conseil des prud'hommes. Les plus importants sont les enjeux financiers : • Protection sociale quand il est malade. • L'indemnisation des congés payés • Toute la protection qui a trait au licenciement En...

    Maxence

    lundi 23 septembre 2013

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  • L'entreprise est une cellule sociale ; l'employeur et les salariés y ont des relations variées qui dépassent le simple cadre du métier ou de la tâche que chacun doit accomplir. Le droit du travail permet de savoir quels sont les droits et devoirs des employeurs et des salariés dans l'entreprise et même au-delà. Il permet, surtout, une...

    CORBILLON

    vendredi 20 septembre 2013

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  • Doña María Estevez, trabajadora en activo del Banco de Santander ha estado desde el 01/07/2008 en incapacidad temporal derivada de una hepatitis B común diagnosticada por el médico de cabecera en tal fecha. En diciembre de 2009, el equipo de valoración de incapacidades tiene que determinar si la trabajadora tiene o no una incapacidad permanente....

    Jean Sébastien

    lundi 16 septembre 2013

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  • Selon l'article L 1221-2, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il peut comporter un terme précis dés sa conclusion ou résulter de la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Donc si le CDI reste le principe, il peut y avoir des contrats à temps ou à terme. C'est bien avec le premier choc pétrolier...

    Maxence

    mardi 03 septembre 2013

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  • Relations collectives de travail (toute prestation, matérielle, intellectuelle, réalisée par un salarié = travail). La relation individuelle est l'étude d'une relation entre un employeur et un salarié. C'est une relation inter-individus, une relation face à face. L'employeur peut être un artisan, un commerçant, ou encore une personne morale (une...

    Justine

    lundi 19 août 2013

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  • Notion de Source: règles de droit, les textes qui vont régir la matière. Il y a les lois, la jurisprudence, les conventions collectives, la doctrine, la Constitution, le contrat de travail, le règlement intérieur de l'entreprise, les usages professionnels et les Traités. Les sources sont variées et parfois spécifiques.

    Justine

    lundi 19 août 2013

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  • Comme le souligne Jean-Louis Detry « Une entreprise en difficulté, c'est une malade qui rend malade d'inquiétude tout le monde autour d'elle : salariés, banquiers, fournisseurs, clients, actionnaires. » Il est vrai qu'au cours de leur cycle de vie, les entreprises se trouvent généralement soumises à des périodes de difficultés. Partant de...

    Jalal

    lundi 05 août 2013

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